Résolution 9 du Conseil de sécurité des Nations unies

La Résolution 9 est une résolution du Conseil de sécurité de l'ONU qui a été votée le et qui précise les conditions dans lesquelles les pays qui ne sont pas parties à cette juridiction peuvent avoir accès à la Cour internationale de justice.

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Conseil de sécurité des Nations unies

Le Conseil de sécurité des Nations unies est l'organe exécutif de l'Organisation des Nations unies (ONU).

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Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Dalloz

Éditions Dalloz.

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Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sont les décisions votées par le Conseil de sécurité des Nations unies.

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Liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays

Cet article dresse une liste des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies par pays concerné.

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Organisation des Nations unies

LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.

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Résolution de l'Assemblée générale des Nations unies

Une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies est une décision votée par l'Assemblée générale des Nations unies n'ayant pas de valeur juridique contraignante en droit international public contrairement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

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Résolution du Conseil de sécurité des Nations unies

Salle de réunion du Conseil de sécurité des Nations unies Les décisions du Conseil de sécurité des Nations unies sont communément appelées des résolutions.

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