Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Installer
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Secret commercial

Indice Secret commercial

Le secret commercial, proche ou équivalent francophone du « trade secret » des anglophones, est défini comme.

102 relations: Affaire du Mediator, Agence France-Presse, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Alcatel-Lucent, Alexandre Kerenski, Anticor, Antoine Deltour, Avantage compétitif, Banque, Blanchiment d'argent, Bolloré, Bonne foi, Brevet d'invention, Canada, Capitalisme, Cartel (économie), Cash Investigation, Challenges, Chemin de fer, Code commercial (cryptologie), Commerce, Commission d'accès aux documents administratifs, Commission européenne, Comptabilité, Concurrence déloyale, Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres, Confédération générale du travail, Confidentialité, Conforama, Conseil constitutionnel (France), Consortium international des journalistes d'investigation, Crédibilité, CumEx Files, Décret, Défibrillateur automatisé externe, Délit d'initié, Démocratie, Directive de l'Union européenne, Domaine public (propriété intellectuelle), Droit commercial, Droit des marques, Droit du secret des affaires, Entente illicite, Entreprise, Espionnage industriel, Fabrication, Fétichisme de la marchandise, Formulation, France Inter, Guerre, ..., Implant Files, Industrie pharmaceutique, Initiative populaire, Intérêt public, Intelligence économique, L'Usine digitale, La catastrophe imminente et les moyens de la conjurer, Laboratoire national de métrologie et d'essais, Lanceur d'alerte, Lévothyroxine, Le Monde, Le Télégramme, Luxembourg Leaks, Marché (économie), Mencheviks, Monopole, Moyens de production, Nicole Ferroni, Nokia, Organisation non gouvernementale, Panama Papers, Pandémie de Covid-19, Paradise Papers, Parlement européen, Parti constitutionnel démocratique, Parti politique, Parti socialiste révolutionnaire (Russie), Petite bourgeoisie, Pompe à insuline, Pravda, Première Guerre mondiale, PricewaterhouseCoopers, Propriété industrielle, Propriété privée, Prothèse totale de hanche, Révolution française, Représentant syndical, Rescrit fiscal, Scandale des émissions des moteurs Diesel, Secret, Secret industriel, Servier, Substance active (médicament), Transparence, Trésor public, Tribunal administratif, Tribunal administratif (France), UBS, Union européenne, Vaccin contre la Covid-19, Vladimir Ilitch Lénine, 1917. Développer l'indice (52 plus) »

Affaire du Mediator

Laffaire du Mediator est une affaire sanitaire et judiciaire concernant les personnes victimes de la prise de benfluorex, commercialisé sous le nom de Mediator par les laboratoires Servier de 1976 à 2009Il était aussi présent dans les génériques Benfluorex des laboratoires Mylan et Benfluorex de Qualimed.

Nouveau!!: Secret commercial et Affaire du Mediator · Voir plus »

Agence France-Presse

L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.

Nouveau!!: Secret commercial et Agence France-Presse · Voir plus »

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

L'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (abrégé ANSM) est un établissement public français.

Nouveau!!: Secret commercial et Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé · Voir plus »

Alcatel-Lucent

Alcatel-Lucent était une société multinationale française, née en 2006 de la fusion entre Alcatel et Lucent Technologies.

Nouveau!!: Secret commercial et Alcatel-Lucent · Voir plus »

Alexandre Kerenski

Alexandre Fiodorovitch Kerenski (en), né le à Simbirsk et mort le à New York, aux États-Unis, est un avocat et homme politique russe, membre du Parti socialiste révolutionnaire.

Nouveau!!: Secret commercial et Alexandre Kerenski · Voir plus »

Anticor

Anticor est une association anticorruption française dont le but est de réhabiliter la démocratie représentative, promouvoir l'éthique en politique et lutter contre la corruption et la fraude fiscale.

Nouveau!!: Secret commercial et Anticor · Voir plus »

Antoine Deltour

Antoine Deltour, né le à Épinal (Vosges), est un auditeur français.

Nouveau!!: Secret commercial et Antoine Deltour · Voir plus »

Avantage compétitif

Un avantage compétitif ou concurrentiel est tout ce qui permet à une entreprise de surpasser ses concurrents.

Nouveau!!: Secret commercial et Avantage compétitif · Voir plus »

Banque

La banque Monte dei Paschi di Siena, plus vieille banque du monde. Une banque est une institution financière qui fournit des services bancaires, soit notamment de dépôt, de crédit et paiement.

Nouveau!!: Secret commercial et Banque · Voir plus »

Blanchiment d'argent

Le blanchiment d'argent est l'action de dissimuler la provenance d'argent acquis illégalement, en la convertissant en une source légitime.

Nouveau!!: Secret commercial et Blanchiment d'argent · Voir plus »

Bolloré

Bolloré est une multinationale française de transport, de logistique, et de communication.

Nouveau!!: Secret commercial et Bolloré · Voir plus »

Bonne foi

La bonne foi ou bona fides en latin (bona fide signifiant « de bonne foi ») est un concept qui tente de désigner la bonne intention, l'honnêteté (même si cela amène des conséquences néfastes), la sincérité ou la croyance juste.

Nouveau!!: Secret commercial et Bonne foi · Voir plus »

Brevet d'invention

Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.

Nouveau!!: Secret commercial et Brevet d'invention · Voir plus »

Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

Nouveau!!: Secret commercial et Canada · Voir plus »

Capitalisme

La machine à vapeur, exemple-type de la nécessaire concentration des capitaux. Le capitalisme est un système économique caractérisé par la propriété privée des moyens de production et la liberté de concurrence.

Nouveau!!: Secret commercial et Capitalisme · Voir plus »

Cartel (économie)

En économie, le cartel est un oligopole où les quelques producteurs ou vendeurs obtiennent le contrôle d'un marché par entente formelle.

Nouveau!!: Secret commercial et Cartel (économie) · Voir plus »

Cash Investigation

Cash Investigation est une émission de télévision française d'investigation diffusée sur France 2 depuis le 27 avril 2012.

Nouveau!!: Secret commercial et Cash Investigation · Voir plus »

Challenges

Challenges est un magazine hebdomadaire économique français paraissant le jeudi.

Nouveau!!: Secret commercial et Challenges · Voir plus »

Chemin de fer

Un train de type Frecciarossa à Rome, en Italie. Une partie du trajet de la Bergensbanen, en Norvège. Chemin de fer du Petit Larousse de 1912. Le chemin de fer ou transport ferroviaire est un mode de transport guidé caractérisé par une infrastructure spécialisée composée de deux rails parallèles permettant la circulation des trains, tramways, tram-trains et métros.

Nouveau!!: Secret commercial et Chemin de fer · Voir plus »

Code commercial (cryptologie)

On désigne sous le nom de code commercial des procédés destinés à chiffrer pour dissimuler le sens et à réduire le coût des télécommunications télégraphiques, utilisés aux.

Nouveau!!: Secret commercial et Code commercial (cryptologie) · Voir plus »

Commerce

Le commerce désigne l'activité économique d'achat et de revente de biens et de services, en particulier l'achat dans le but de revendre avec un profit ou un bénéfice.

Nouveau!!: Secret commercial et Commerce · Voir plus »

Commission d'accès aux documents administratifs

Créée en France par la loi du 17 juillet 1978, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) est une autorité administrative indépendante qui a pour objectif de faciliter et contrôler l'accès des particuliers aux documents administratifs.

Nouveau!!: Secret commercial et Commission d'accès aux documents administratifs · Voir plus »

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Nouveau!!: Secret commercial et Commission européenne · Voir plus »

Comptabilité

La comptabilité est un ensemble de systèmes d'information subjectifs ayant pour objet la mesure de la valeur des moyens et des résultats d'une entité.

Nouveau!!: Secret commercial et Comptabilité · Voir plus »

Concurrence déloyale

La concurrence déloyale désigne un abus de pratique commerciale d'une entreprise par rapport à une autre.

Nouveau!!: Secret commercial et Concurrence déloyale · Voir plus »

Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres

La Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) est un syndicat français de salariés fondé le sous le nom de Confédération générale des cadres (CGC), qui présente la caractéristique de défendre les intérêts d'une catégorie professionnelle spécifique, l'encadrement.

Nouveau!!: Secret commercial et Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres · Voir plus »

Confédération générale du travail

La Confédération générale du travail, abrégé en CGT, fondée en 1895, est une confédération interprofessionnelle de syndicats français de salariés.

Nouveau!!: Secret commercial et Confédération générale du travail · Voir plus »

Confidentialité

La confidentialité est définie par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) comme, et est une des pierres angulaires de la sécurité de l'information.

Nouveau!!: Secret commercial et Confidentialité · Voir plus »

Conforama

Conforama est un détaillant de mobilier et objets de décoration en kit, d'origine française, filiale du groupe franco-autrichien Mobilux (magasins en France) et du conglomérat sud-africain Steinhoff (magasins à l'international).

Nouveau!!: Secret commercial et Conforama · Voir plus »

Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

Nouveau!!: Secret commercial et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »

Consortium international des journalistes d'investigation

Le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) (International Consortium of Investigative Journalists, en anglais) est une organisation à but non lucratif basée à Washington D.C.

Nouveau!!: Secret commercial et Consortium international des journalistes d'investigation · Voir plus »

Crédibilité

Le terme de crédibilité renvoie à la situation où une partie s'interroge sur la véracité d'un document, d'une donnée ou d'une affirmation auquel il a ou non accès.

Nouveau!!: Secret commercial et Crédibilité · Voir plus »

CumEx Files

Les pays concernés par la fraude. CumEx Files est le nom de l'enquête menée par plusieurs médias internationaux (dont le quotidien français Le Monde) publiée le sur une fraude fiscale, via un mécanisme d'arbitrage de dividendes entre banques et investisseurs financiers.

Nouveau!!: Secret commercial et CumEx Files · Voir plus »

Décret

Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.

Nouveau!!: Secret commercial et Décret · Voir plus »

Défibrillateur automatisé externe

Défibrillateur prêt à l'emploi dans un lieu public, établissement recevant du public, immeuble de grande hauteur ou établissement recevant des travailleurs Un défibrillateur automatisé externe (DAE) en France ou défibrillateur externe automatisé (DEA) au Québec est un appareil portatif, fonctionnant au moyen d'une batterie et de deux électrodes, dont le rôle est d'analyser l'activité électrique du cœur d'une personne en arrêt cardiorespiratoire.

Nouveau!!: Secret commercial et Défibrillateur automatisé externe · Voir plus »

Délit d'initié

Un délit d'initié est un délit de marché que commet délibérément un investisseur en valeurs mobilières en utilisant des informations sensibles qui sont de nature confidentielle et dont ne disposent pas les autres investisseurs.

Nouveau!!: Secret commercial et Délit d'initié · Voir plus »

Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

Nouveau!!: Secret commercial et Démocratie · Voir plus »

Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

Nouveau!!: Secret commercial et Directive de l'Union européenne · Voir plus »

Domaine public (propriété intellectuelle)

En droit de la propriété intellectuelle, le domaine public désigne l'ensemble des œuvres de l'esprit et des connaissances dont l'usage n'est pas ou n'est plus restreint par la loi.

Nouveau!!: Secret commercial et Domaine public (propriété intellectuelle) · Voir plus »

Droit commercial

Le droit commercial est une partie du droit privé et spécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Nouveau!!: Secret commercial et Droit commercial · Voir plus »

Droit des marques

Le droit des marques confère à une entreprise, une association ou un particulier le monopole d'exploitation de la marque pour le type de produits ou services qu'elle accompagne.

Nouveau!!: Secret commercial et Droit des marques · Voir plus »

Droit du secret des affaires

Le droit du secret des affaires est une branche du droit privé et du droit du travail qui consiste à protéger le secret des affaires connu initialement comme secret commercial dans les pays anglo-saxons (trade secret).

Nouveau!!: Secret commercial et Droit du secret des affaires · Voir plus »

Entente illicite

Le droit de la concurrence (le droit antitrust aux États-Unis) interdit les ententes illicites ou restrictives, c'est-à-dire tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées qui ont pour objet ou pour effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence sur un marché.

Nouveau!!: Secret commercial et Entente illicite · Voir plus »

Entreprise

Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

Nouveau!!: Secret commercial et Entreprise · Voir plus »

Espionnage industriel

L'espionnage industriel ou espionnage économique est une pratique illégale dont l'objectif est la récupération de secrets industriels ou commerciaux.

Nouveau!!: Secret commercial et Espionnage industriel · Voir plus »

Fabrication

La fabrication est la transformation ou la modification d'une matière première ou d'un produit agricole en s’appuyant sur un procédé technique, parfois très élaboré.

Nouveau!!: Secret commercial et Fabrication · Voir plus »

Fétichisme de la marchandise

alt.

Nouveau!!: Secret commercial et Fétichisme de la marchandise · Voir plus »

Formulation

La formulation est une opération industrielle consistant à fabriquer un matériau homogène et stable, possédant des propriétés finales spécifiques et répondant aux exigences d'un cahier des charges fonctionnel (CDCF), en mélangeant des substances diverses.

Nouveau!!: Secret commercial et Formulation · Voir plus »

France Inter

France Inter est une station de radio française généraliste, nationale et publique, lancée en 1947.

Nouveau!!: Secret commercial et France Inter · Voir plus »

Guerre

La guerre se définit comme un état de conflit armé entre plusieurs groupes politiques constitués, comme des États.

Nouveau!!: Secret commercial et Guerre · Voir plus »

Implant Files

(« les dossiers sur les implants ») est une enquête journalistique coordonnée par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ) associant issus de internationaux.

Nouveau!!: Secret commercial et Implant Files · Voir plus »

Industrie pharmaceutique

L'industrie pharmaceutique est le secteur économique qui regroupe les activités de recherche, de fabrication et de commercialisation des médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire.

Nouveau!!: Secret commercial et Industrie pharmaceutique · Voir plus »

Initiative populaire

Pays permettant des référendums d'initiative populaire en 2019 (en bleu clair à l'échelle infranationale uniquement). Une initiative populaire est un processus de démocratie participative ou de démocratie directe qui permet à un certain nombre de citoyens, par un nombre de signatures fixé à l'avance, de saisir une assemblée législative (dans le cadre de la démocratie participative) ou le peuple directement par référendum (dans le cadre de la démocratie directe) afin qu'il statue sur une proposition de loi.

Nouveau!!: Secret commercial et Initiative populaire · Voir plus »

Intérêt public

La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.

Nouveau!!: Secret commercial et Intérêt public · Voir plus »

Intelligence économique

Diagramme sur le système d'intelligence compétitive et technologique.L’intelligence économique est l'ensemble des activités coordonnées de collecte, de traitement et de diffusion de l'information utile aux acteurs économiques, en vue de son exploitation.

Nouveau!!: Secret commercial et Intelligence économique · Voir plus »

L'Usine digitale

L'Usine digitale est un média web français d'information sur les entreprises du numérique.

Nouveau!!: Secret commercial et L'Usine digitale · Voir plus »

La catastrophe imminente et les moyens de la conjurer

La Catastrophe imminente et les moyens de la conjurer est une brochure de Lénine publiée entre le 10 et le, soit un mois avant la révolution d'Octobre.

Nouveau!!: Secret commercial et La catastrophe imminente et les moyens de la conjurer · Voir plus »

Laboratoire national de métrologie et d'essais

Le Laboratoire national de métrologie et d'essais, anciennement Laboratoire national d'essais (LNE), est un organisme français chargé de réaliser les mesures et essais de produits de toutes sortes en vue de leur certification pour leur mise sur le marché.

Nouveau!!: Secret commercial et Laboratoire national de métrologie et d'essais · Voir plus »

Lanceur d'alerte

Anything to Say? Sculpture itinérante en bronze de Davide Dormino dédiée aux lanceurs d'alerte, ici sur l'Alexanderplatz à Berlin. Les trois personnes représentées sont Edward Snowden, Julian Assange et Chelsea Manning. La chaise vide permet de prendre la parole pour défendre les lanceurs d'alerte. Un lanceur d'alerte est toute personne, groupe ou institution qui adresse un signal d'alarme en espérant enclencher un processus de régulation ou de mobilisation collective, après avoir eu connaissance d'un danger, d'un risque ou d'un scandale.

Nouveau!!: Secret commercial et Lanceur d'alerte · Voir plus »

Lévothyroxine

La lévothyroxine, aussi connue sous le nom de L-thyroxine, T4 synthétique ou 3,5,3',5'-tetraiodo-L-thyronine, est une forme synthétique de la thyroxine (hormone thyroïdienne), également utilisée comme médicament.

Nouveau!!: Secret commercial et Lévothyroxine · Voir plus »

Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

Nouveau!!: Secret commercial et Le Monde · Voir plus »

Le Télégramme

Le Télégramme est un média régional français de Bretagne, dont le siège se trouve à Morlaix (Finistère).

Nouveau!!: Secret commercial et Le Télégramme · Voir plus »

Luxembourg Leaks

Luxembourg Leaks (ou LuxLeaks) est le nom du scandale financier révélant le contenu de plusieurs centaines d'accords fiscaux très avantageux conclus par des cabinets d'audit avec l'administration fiscale luxembourgeoise pour le compte de nombreux clients internationaux.

Nouveau!!: Secret commercial et Luxembourg Leaks · Voir plus »

Marché (économie)

Un marché est l'institution sociale abstraite où se rencontrent l'offre et la demande de biens ou de services.

Nouveau!!: Secret commercial et Marché (économie) · Voir plus »

Mencheviks

Les mencheviks (du russe: меньшевик « minoritaire ») sont un courant socialiste russe se réclamant du marxisme, initialement formé par la fraction minoritaire du Parti ouvrier social-démocrate de Russie (POSDR) lors de la division de ce parti au de Londres en 1903.

Nouveau!!: Secret commercial et Mencheviks · Voir plus »

Monopole

Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur se trouve détenir une position d'exclusivité sur un produit ou un service offert à une multitude d’acheteurs.

Nouveau!!: Secret commercial et Monopole · Voir plus »

Moyens de production

Agriculture dans la vallée de la Houla. Les moyens de production se réfèrent aux capacités physiques, non-humaines pour produire des richesses.

Nouveau!!: Secret commercial et Moyens de production · Voir plus »

Nicole Ferroni

Nicole Ferroni, née le à Casablanca au Maroc, est une actrice, humoriste et chroniqueuse française.

Nouveau!!: Secret commercial et Nicole Ferroni · Voir plus »

Nokia

Nokia Corporation est une entreprise multinationale de télécommunications finlandaise fondée en 1865 par Fredrik Idestam et Leo Mechelin.

Nouveau!!: Secret commercial et Nokia · Voir plus »

Organisation non gouvernementale

Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales.

Nouveau!!: Secret commercial et Organisation non gouvernementale · Voir plus »

Panama Papers

Les Panama Papers (en français) désignent la fuite de plus de de documents confidentiels issus du cabinet d'avocats panaméen Mossack Fonseca, détaillant des informations sur plus de ainsi que les noms des actionnaires de ces sociétés.

Nouveau!!: Secret commercial et Panama Papers · Voir plus »

Pandémie de Covid-19

La pandémie de Covid-19 est une pandémie d'une maladie infectieuse émergente, appelée la maladie à coronavirus 2019 ou Covid-19, provoquée par le coronavirus SARS-CoV-2.

Nouveau!!: Secret commercial et Pandémie de Covid-19 · Voir plus »

Paradise Papers

Les Paradise Papers sont les révélations publiées en par le Consortium international des journalistes d'investigation (ICIJ pour International Consortium for Investigative Journalism) sur la base d'une fuite de plus de de documents confidentiels notamment issus du cabinet d'avocats Appleby, détaillant des informations sur des offshore''.

Nouveau!!: Secret commercial et Paradise Papers · Voir plus »

Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

Nouveau!!: Secret commercial et Parlement européen · Voir plus »

Parti constitutionnel démocratique

Le Parti constitutionnel démocratique est un parti politique libéral de l'Empire russe.

Nouveau!!: Secret commercial et Parti constitutionnel démocratique · Voir plus »

Parti politique

Un parti politique est un groupe de personnes possédant des idées politiques communes réunis en association.

Nouveau!!: Secret commercial et Parti politique · Voir plus »

Parti socialiste révolutionnaire (Russie)

285x285px Le Parti socialiste-révolutionnaire (SR), ou Parti des socialistes-révolutionnaires est une organisation politique russe du début du, d'inspiration socialiste des narodniki et à base essentiellement paysanne.

Nouveau!!: Secret commercial et Parti socialiste révolutionnaire (Russie) · Voir plus »

Petite bourgeoisie

La petite bourgeoisie est une forme économiquement plus faible de la bourgeoisie.

Nouveau!!: Secret commercial et Petite bourgeoisie · Voir plus »

Pompe à insuline

La pompe à insuline est portée par une personne diabétique insulino-dépendante, qui a un besoin permanent d'insuline, son pancréas n'en sécrétant plus du tout ou peu.C'est un dispositif artificiel de délivrance d'insuline à débit variable, car programmable.

Nouveau!!: Secret commercial et Pompe à insuline · Voir plus »

Pravda

Première page de la ''Pravda'' du 16 mars 1917. La Pravda (du Правда « vérité ») est un journal soviétique puis russe écrit en russe.

Nouveau!!: Secret commercial et Pravda · Voir plus »

Première Guerre mondiale

La Première Guerre mondialeCette guerre a reçu différents noms: l'article sur les appellations de la Première Guerre mondiale.

Nouveau!!: Secret commercial et Première Guerre mondiale · Voir plus »

PricewaterhouseCoopers

PricewaterhouseCoopers (PwC) est un réseau britannique d'envergure internationale d'entreprises spécialisées dans des missions d'audit, d'expertise comptable et de conseil privilégiant des approches sectorielles à destination des entreprises.

Nouveau!!: Secret commercial et PricewaterhouseCoopers · Voir plus »

Propriété industrielle

La propriété industrielle est l'une des deux branches de la propriété intellectuelle (l'autre étant la propriété littéraire et artistique).

Nouveau!!: Secret commercial et Propriété industrielle · Voir plus »

Propriété privée

La propriété privée correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue sous les restrictions établies par la loi.

Nouveau!!: Secret commercial et Propriété privée · Voir plus »

Prothèse totale de hanche

Une prothèse de hanche en titane, un couple de glissement constitué d'une tête fémorale en céramique et d'un cotyle en polyéthylène. Une prothèse totale de hanche (PTH) est un dispositif articulaire interne qui vise à remplacer l'articulation de la hanche et lui permettre un fonctionnement quasi normal, en tout cas permettant la marche.

Nouveau!!: Secret commercial et Prothèse totale de hanche · Voir plus »

Révolution française

La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.

Nouveau!!: Secret commercial et Révolution française · Voir plus »

Représentant syndical

En France, chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise peut choisir un représentant syndical (RS).

Nouveau!!: Secret commercial et Représentant syndical · Voir plus »

Rescrit fiscal

De nos jours, le rescrit fiscal (ou tax ruling) est une prise de position formelle de l'administration fiscale, saisie par un contribuable.

Nouveau!!: Secret commercial et Rescrit fiscal · Voir plus »

Scandale des émissions des moteurs Diesel

Normes d'émission de NOx Euro 6 (g/km) Légende/Fin À partir de 2014, un logiciel qui manipulait des tests de pollution de l'air est découvert dans des véhicules Diesel de certains constructeurs automobiles.

Nouveau!!: Secret commercial et Scandale des émissions des moteurs Diesel · Voir plus »

Secret

Un secret (du latin secretus) est une information, ou un savoir délibérément caché; tandis qu'une connaissance inaccessible est un mystère.

Nouveau!!: Secret commercial et Secret · Voir plus »

Secret industriel

Le secret industriel consiste à maintenir secret des dispositifs techniques de fonctionnement ou de fabrication d'un produit afin que la concurrence ne puisse pas produire un produit équivalent ou pas dans les mêmes conditions.

Nouveau!!: Secret commercial et Secret industriel · Voir plus »

Servier

Servier est un groupe pharmaceutique français.

Nouveau!!: Secret commercial et Servier · Voir plus »

Substance active (médicament)

Une substance active, principe actif ou ingrédient actif désigne une substance chimique qui entre dans la composition d'un médicament parce que ce composé bioactif a un effet thérapeutique ou préventif.

Nouveau!!: Secret commercial et Substance active (médicament) · Voir plus »

Transparence

Transparence signifie en premier lieu qu'un corps se laisse traverser par la lumière. C'est un des effets que les artistes ont souvent cherché à reproduire. Transparence a plusieurs significations en fonction du contexte.

Nouveau!!: Secret commercial et Transparence · Voir plus »

Trésor public

Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État.

Nouveau!!: Secret commercial et Trésor public · Voir plus »

Tribunal administratif

Tribunal administratif à Agadir Un tribunal administratif est un organe du système juridictionnel dans certains pays.

Nouveau!!: Secret commercial et Tribunal administratif · Voir plus »

Tribunal administratif (France)

En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.

Nouveau!!: Secret commercial et Tribunal administratif (France) · Voir plus »

UBS

UBS Group AG est un groupe bancaire international suisse présent dans plus de pays et territoires dans le monde.

Nouveau!!: Secret commercial et UBS · Voir plus »

Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Nouveau!!: Secret commercial et Union européenne · Voir plus »

Vaccin contre la Covid-19

Un vaccin contre la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19) entraîne et prépare le système immunitaire à reconnaître et à combattre le coronavirus SARS-CoV-2, ce qui permet de prévenir cette maladie.

Nouveau!!: Secret commercial et Vaccin contre la Covid-19 · Voir plus »

Vladimir Ilitch Lénine

Vladimir Ilitch Oulianov (en Влади́мир Ильи́ч Улья́нов Prononciation en russe retranscrite selon la norme API.), dit Lénine (Ленин), est un révolutionnaire communiste, théoricien politique et homme d'État russe, né le à Simbirsk (aujourd'hui Oulianovsk) et mort le à Vichnie Gorki (aujourd'hui Gorki Leninskie).

Nouveau!!: Secret commercial et Vladimir Ilitch Lénine · Voir plus »

1917

L'année 1917 est une année commune qui commence un lundi.

Nouveau!!: Secret commercial et 1917 · Voir plus »

Redirections ici:

Confidentialité commerciale, Secret d'affaires, Secret des affaires, Secrets commerciaux, Secrets d'affaires.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »