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26 relations: Avenue d'Italie, Concussion, Convention judiciaire d'intérêt public, Corruption en France, Corruption et trafic d'influence en droit français, Coupe du monde de rugby à XV 2023, Décret, Délit de favoritisme en France, Détournement de fonds publics, Indépendance, Institut de relations internationales et stratégiques, Jeux olympiques d'été de 2024, Jeux paralympiques d'été de 2024, Journal officiel de la République française, Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, Michel Sapin, Ministère de la Justice (France), Ministre chargé du Budget, Paris, Personne morale en droit français, Président de la République française, Prise illégale d'intérêts, Service à compétence nationale, Xavière Simeoni, 13e arrondissement de Paris.
Avenue d'Italie
L'avenue d'Italie est l'une des principales voies de communication du arrondissement de Paris.
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Concussion
Une concussion (du latin concussio; de concussum, supin de concussere: secouer) est, au sens étymologique du terme, une secousse, un ébranlement.
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Convention judiciaire d'intérêt public
La convention judiciaire d'intérêt public (« CJIP ») est, en France, une procédure créée par la loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique de 2016.
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Corruption en France
Une carte du monde de 2015, l'indice de perceptions de corruption par Transparency International. La corruption en France décrit la prévention et la présence de la corruption en France.
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Corruption et trafic d'influence en droit français
La corruption et le trafic d'influence sont des délits voisins, réprimés en droit pénal français, qui consistent à donner ou recevoir des sommes d'argent, des biens ou des faveurs, en impliquant une personne publique.
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Coupe du monde de rugby à XV 2023
La Coupe du monde de rugby à XV 2023 a lieu en France du 8 septembre au 28 octobre 2023.
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Décret
Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.
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Délit de favoritisme en France
Le « délit de favoritisme » est créé en France par une loi de 1991, dans une perspective de moralisation de la vie publique.
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Détournement de fonds publics
Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des biens appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.
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Indépendance
L'indépendance est l’absence de relation (de sujétion, de cause à effet, de coordination) entre différentes entités.
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Institut de relations internationales et stratégiques
L’Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), est un think tank français créé en 1991, travaillant sur les thématiques géopolitiques et stratégiques.
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Jeux olympiques d'été de 2024
Les Jeux olympiques d'été de 2024, officiellement appelés les Jeux de la, seront célébrés du au 11 août à Paris, en France.
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Jeux paralympiques d'été de 2024
Les Jeux paralympiques d’été de 2024, officiellement Jeux paralympiques d’été, se dérouleront à Paris en France.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
La loi n° 93-122 du relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, dite loi Sapin, est une loi française.
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Loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, également dite loi Sapin est une loi française qui vise à lutter contre la corruption, mais qui a été enrichie de diverses mesures d'un grand nombre d'autres problématiques.
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Michel Sapin
Michel Sapin, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un haut fonctionnaire et homme politique français.
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Ministère de la Justice (France)
Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).
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Ministre chargé du Budget
Le gouvernement français peut avoir un ministre chargé du Budget, qui peut être également chargé de la Fonction publique ou de la Réforme de l'État.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Personne morale en droit français
Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.
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Président de la République française
Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.
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Prise illégale d'intérêts
En France, le délit de prise illégale d’intérêts est défini à l’article 432-12 du code pénal: La prise illégale d'intérêts est un délit puni de cinq ans d'emprisonnement et de euros d'amende.
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Service à compétence nationale
En France, un service à compétence nationale ou SCN est une catégorie particulière de service administratif, située entre l'administration centrale et l'administration déconcentrée.
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Xavière Simeoni
Xavière Simeoni est est une magistrate française née le à Nîmes.
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13e arrondissement de Paris
arrondissement de Paris. arrondissement de Paris. Le de Paris est un des vingt arrondissements de Paris.
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Redirections ici:
Service central de prévention de la corruption.
