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Aéroport
Vue aérienne de l'aéroport international de Zurich, en Suisse. Un aéroport est l'ensemble des bâtiments et des installations situés sur un aérodrome et qui servent au traitement des passagers ou du fret aérien.
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Établissement public à caractère industriel et commercial en France
En France, un établissement public de caractère industriel et commercial (ou EPIC) est une personne morale de droit public ayant pour but la gestion d'une activité de service public de nature industrielle et commerciale.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Communauté d'intérêt
Une communauté d'intérêt est un groupe composé d'individus qui partagent soit une identité, soit des expériences et des préoccupations.
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Cour de justice des Communautés européennes
Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
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De minimis
De minimis non curat praetor est un adage juridique en latin qui signifie que le préteur (magistrat romain chargé d'organiser la tenue des procès) ne doit pas s'occuper des causes insignifiantes.
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Droit des obligations
Le droit des obligations est la branche du droit privé dans les systèmes de tradition romano-germanique qui porte sur les obligations.
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Ex ante
Ex ante est une locution latine signifiant « au préalable ».
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Fonds européen de développement régional
Le Fonds européen de développement régional ou FEDER est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne.
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Fonds social européen plus
Le Fonds social européen plus (FSE+) est l'un des fonds structurels et d'investissement européens de l'Union européenne, dont l’objectif est d’améliorer la cohésion sociale et le bien-être économique dans toutes les régions de l’Union.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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La Gazette des communes
La Gazette des communes, des départements et des régions est un magazine hebdomadaire français publié par le Groupe Infopro Digital.
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Politique européenne de développement durable
Le processus d'unification économique et politique de l'Europe, qui a abouti en 1993 à l'Union européenne, puis en 2002, à la mise en œuvre d'une union économique et monétaire, avec une monnaie commune, l'euro, s'est accompagné, dans la même période, d'initiatives et de mesures réglementaires, moins spectaculaires, mais non moins importantes, sur d'autres thématiques comme l'environnement, ou la recherche et développement, touchant directement au développement durable.
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Port
Havre (Seine-Maritime, France). Vue aérienne du port de Hambourg (Allemagne). Zone intermodale des conteneurs, dans le port de Singapour. Un port est une infrastructure construite par l'homme, située sur le littoral maritime, sur les berges d'un lac ou sur un cours d'eau, et destinée à accueillir des bateaux et navires.
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Service d'intérêt général
Les services d'intérêt général (SIG) sont, dans l'Union européenne, des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d'intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public ».
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Service public
La notion de service public peut désigner.
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Service public dans l'Union européenne
Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général.
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Traité instituant la Communauté européenne
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Redirections ici:
SIEG, Service d'Intérêt Economique Général, Service d'Intérêt Économique Général, Service d'interet economique general, Services d'intérêt économique général.
