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23 relations: Adjoint administratif, Après-guerre, Architecte des bâtiments de France, État en France, Conseil des ministres (France), Décret en France, Département français, Direction régionale des Affaires culturelles, Ingénieur des services culturels et du patrimoine, Journal officiel de la République française, Légifrance, Liste des services déconcentrés de l'État français, Maîtrise d'œuvre, Ministère de l'Écologie (France), Ministère de la Culture (France), Monument historique (France), Organisation territoriale de la France, Révision générale des politiques publiques, Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine, Système NOR, Technicien des services culturels et des bâtiments de France, Unité départementale de l'architecture et du patrimoine, 1996.
Adjoint administratif
En France, les adjoints administratifs, fonctionnaires de catégorie C, exercent en général des fonctions administratives.
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Après-guerre
L'après-guerre est un chrononyme qui désigne la période qui suit immédiatement la Seconde Guerre mondiale, de 1945 jusqu'aux débuts de la guerre froide en 1948.
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Architecte des bâtiments de France
Les architectes des Bâtiments de France (aussi connus par le sigle ABF) sont des fonctionnaires français d'encadrement supérieur (catégorie A+) appartenant au corps des Architectes et urbanistes de l'État (AUE) ayant opté pour la section « patrimoine ».
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État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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Conseil des ministres (France)
palais de l’Élysée, résidence officielle du président de la République française, à Paris, où le président et le Gouvernement se réunissent chaque mercredi matin pour le Conseil des ministres. Le Conseil des ministres est un organe établi par la Constitution française pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif, comme le dépôt des projets de loi du gouvernement ou la nomination de hauts fonctionnaires et officiers militaires.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Direction régionale des Affaires culturelles
En France, une direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) (dans les départements d'outre-mer une direction des Affaires culturelles, ou DAC), est un service déconcentré du ministère de la Culture dans chaque région française.
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Ingénieur des services culturels et du patrimoine
Un ingénieur des services culturels et du patrimoine est en France un fonctionnaire de catégorie A.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Liste des services déconcentrés de l'État français
Les services déconcentrés de l’État français sont les services qui assurent le relais, sur le plan local, des décisions prises par l’administration centrale et qui gèrent les services de l’État au niveau local.
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Maîtrise d'œuvre
La maîtrise d'œuvre ou maître d'œuvre (souvent abrégée MOE ou MŒ ou Moe ou moe) est la personne physique ou morale choisie par le maître d'ouvrage pour la conduite opérationnelle des travaux en matière de coûts, de délais et de choix techniques, le tout conformément à un contrat et un cahier des charges.
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Ministère de l'Écologie (France)
Le ministère de l'Écologie est, en France, l'administration chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures et de l'équipement.
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Ministère de la Culture (France)
Le ministère de la Culture (dont la dénomination officielle était « ministère de la Culture et de la Communication ») est créé en France en 1959 par le président Charles de Gaulle, et attribué à André Malraux sous le nom de « ministère d'État chargé des Affaires culturelles ».
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Monument historique (France)
passage.
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Organisation territoriale de la France
L'organisation territoriale de la France est un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées.
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Révision générale des politiques publiques
La révision générale des politiques publiques (RGPP) consiste en une analyse des missions et actions de l'État et des collectivités, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles, avec comme buts la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l'amélioration des politiques publiques.
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Service territorial de l'Architecture et du Patrimoine
Les services territoriaux de l'architecture et du patrimoine (STAP), qui ont succédé en 2010 aux services départementaux de l'architecture et du patrimoine (SDAP), étaient des services déconcentrés de l'État français relevant du ministère de la Culture, à l'échelon départemental.
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Système NOR
Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels publiés en France depuis le.
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Technicien des services culturels et des bâtiments de France
Les techniciens des services culturels et des bâtiments de France (TSC) sont un corps de la fonction publique d'État française, dépendant du ministère de la Culture.
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Unité départementale de l'architecture et du patrimoine
Les Unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) sont des services déconcentrés de l'État français relevant du ministère de la Culture et de la Communication, à l'échelon départemental.
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1996
L'année 1996 est une année bissextile qui commence un lundi.
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Redirections ici:
Agence des bâtiments de France, Agences des bâtiments de France, Bâtiments de France, Service departemental de l'architecture et du patrimoine, Service départemental de l'architecture et du patrimoine, Service territorial de l'architecture et du patrimoine.
