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Service public

Indice Service public

La notion de service public peut désigner.

110 relations: Aéroport, Absolutisme, Accord général sur le commerce des services, Administration publique, Administration publique française, Affermage, Allemagne, Armée, Assainissement, Électricité de France, Établissements de Saint Louis, État, État-providence, Banalité (droit seigneurial), Bien public, Bien public impur, Chemin de fer, Collectivité territoriale, Commission européenne, Concession de service public en France, Concurrence, Contractualisme, Coopération internationale, Cour de justice des Communautés européennes, Danemark, Décentralisation, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, Déconcentration, Défense nationale (France), Délégation de service public, Département français, Droit administratif, Droit d'usage, Droits sociaux, Eau potable, Enseignement, Entreprise de service public, Entreprise publique, Europe, Fédération nationale des collectivités concédantes et régies, Fonction publique, Galileo (système de positionnement), Global Positioning System, GLONASS, Infrastructure, Intérêt général, Interventionnisme, Justice, La Poste (entreprise française), Léon Duguit, ..., Libéralisation économique, Liberté, Louis IX, Louis Rolland (juriste), Marché public, Médecin, Ministère de l'Éducation nationale (France), Mon.service-public.fr, Monnaie, Monopole, Monopole naturel, Moyen Âge, Néolibéralisme, Notaire, Nouvelle gestion publique, Organisation des Nations unies, Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture, Organisation intergouvernementale, Passager clandestin, Péage, Pharmacien, Police (institution), Politique, Pompier, Port, Principe de subsidiarité, Prosper Weil, Puissance publique en France, Réforme de l'État, Régalien, Régie en droit public français, Régime juridique, Régionalisation, Réseau électrique, Réseau ferroviaire, Révolution française, Route, Santé, Sécurité sociale, Seconde Guerre mondiale, Secteur marchand, Secteur public, Seigneurie, Service d'intérêt économique général, Service d'intérêt général, Service extérieur des pompes funèbres, Service public dans l'Union européenne, Service public en France, Service public hospitalier, Siècle des Lumières, Socialisme municipal, Société nationale des chemins de fer français, Téléphone, TGV, Traité instituant la Communauté européenne, Transport de fonds, Transport de marchandises, Transport express régional, Transports urbains, Union européenne. Développer l'indice (60 plus) »

Aéroport

Vue aérienne de l'aéroport international de Zurich, en Suisse. Un aéroport est l'ensemble des bâtiments et des installations qui servent au traitement des passagers ou du fret aérien situés sur un aérodrome.

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Absolutisme

L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).

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Accord général sur le commerce des services

L'Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l'annexe 1B de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994.

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Administration publique

L’administration publique, au singulier, est un champ d'étude de la science politique.

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Administration publique française

Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale.

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Affermage

L'affermage est un type de contrat de délégation d'exploitation.

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Allemagne

LAllemagne, en forme longue la République fédérale d'Allemagne abrégée en RFA (en allemand: Deutschland; Bundesrepublik Deutschland, BRD), est un pays d'Europe centrale, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne et la République tchèque à l'est, par l'Autriche et la Suisse au sud, et par la France, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas à l'ouest.

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Armée

Une armée est une organisation structurée de femmes et d'hommes armés visant à conquérir ou à défendre un territoire, détruire ou protéger d'autres unités militaires ou des unités civiles (entreprises, administrations…).

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Assainissement

L’assainissement est une démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l'environnement dans ses différents composants.

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Électricité de France

Électricité de France (EDF) est le premier producteur et fournisseur d'électricité en France et en Europe et l'était également au niveau mondial jusqu'à la fusion en août 2017 entre le groupe Shenhua, principal producteur chinois de charbon, et la compagnie d'électricité chinoise China Guodian Corporation, qui forme la National Energy Investment Group dont la capacité installée de lui permettra de dépasser EDF pour devenir le numéro un mondial de l'électricité par les capacités.

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Établissements de Saint Louis

Les Établissements de saint Louis sont une compilation juridique composée entre la Toussaint 1272 et le 19 juin 1273, donc faussement attribuée au roi Louis IX (mort en août 1270).

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État

unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L’État possède une triple signification Goyard-Fabre, 1999,.

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État-providence

L'État-providence (ou État-social en Suisse) est une forme adoptée par certains États qui se dotent de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de fonctions sociales au bénéfice de leurs citoyens.

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Banalité (droit seigneurial)

Four banal de Barre (Tarn). Les banalités sont, dans le système féodal français, des installations techniques que le seigneur est dans l'obligation d'entretenir et de mettre à disposition de tout habitant de la seigneurie.

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Bien public

En économie, un bien public est un bien non rival.

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Bien public impur

Un bien public impur est un bien dont la consommation peut être: - rivale et non exclusiveTrade, Societies and sustainable develpment SUSTRA Network; Biens publics mondiaux; « Policy Brief Paper » Basé sur les conclusions du séminaire Sustra Global public goods and trade qui s'est tenu les 13-14 mai 2002, à l'ENSA de Montpellier.: on parle d'un bien commun. - non-rivale et exclusive. Un bien public impur se situe entre les deux extrêmes que sont les biens publics purs et les biens privés.

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Chemin de fer

Une partie du trajet de la Bergensbanen, en Norvège. Chemin de fer du Petit Larousse de 1912. Le chemin de fer est un système de transport guidé servant au déplacement de personnes et de marchandises.

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Collectivité territoriale

Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Concession de service public en France

En droit français, la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République.

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Concurrence

Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. En économie la concurrence désigne la présence simultanée de plusieurs acteurs agissant de façon rivale sur un même marché.

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Contractualisme

Le contractualisme aussi appelé théorie du contrat, est un courant moderne de philosophie politique qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les hommes, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.

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Coopération internationale

La coopération internationale est une coopération de plusieurs pays sur un sujet donné.

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Cour de justice des Communautés européennes

Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

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Danemark

Le Danemark, en forme longue le Royaume de Danemark ou le Royaume du Danemark (en danois respectivement Danmark et Kongeriget Danmark) est un pays souverain d’Europe du Nord et de Scandinavie, dont le territoire métropolitain est situé au sud de la Norvège, avec lequel il est séparé par la Mer du Nord, à l'ouest de la Suède, séparé par l'Øresund et au nord de l'Allemagne, seul pays avec lequel il partage une frontière terrestre.

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Décentralisation

La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.

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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (parfois abrégée en DDHC) de 1789 est un texte fondamental de la Révolution française, qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et les conditions de leur mise en œuvre.

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Déconcentration

La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.

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Défense nationale (France)

La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire français et la protection de la population contre les agressions armées.

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Délégation de service public

En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.

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Département français

Carte des 101 départements français (+ Métropole de Lyon)'''NB''': Les départements d'outre-mer et ceux de l'agglomération parisienne ne sont pas à l'échelle. Le département français est une division territoriale de la France, tenant lieu à la fois de collectivité territoriale décentralisée, de circonscription territoriale des services déconcentrés de l'État et de circonscription électorale.

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

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Droit d'usage

Le droit d'usage désigne le plus souvent les droits d'une communauté villageoise de prendre du bois ou de faire paître le bétail dans une forêt seigneuriale, ou d'autres particuliers, ainsi qu'une série de petits droits, tels que le droit, pour femmes et enfants, de ramasser les grains tombés des épis durant la moisson, etc.

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Droits sociaux

L'expression « droits sociaux » pointe des concepts différents selon que l'on fait référence au droit des sociétés, au droit du travail ou aux autres codes de droit élaborés ou développés de façon plus récente.

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Eau potable

L'eau distribuée au robinet en France doit répondre aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, édictées au niveau européen. Une eau liquide est dite potable lorsqu'elle présente certaines caractéristiques la rendant propre à la consommation humaine.

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Enseignement

L'enseignement (du latin insignis, remarquable, marqué d'un signe, distingué) est une pratique, mise en œuvre par un enseignant, visant à transmettre des compétences (savoir, savoir-faire et savoir-être) à un élève, un étudiant ou tout autre public dans le cadre d'une institution éducative.

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Entreprise de service public

Une entreprise de service public est une organisation qui gère et maintient une infrastructure de service public (elle fournit souvent le service utilisant cette infrastructure).

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Entreprise publique

Une entreprise publique, ou une entreprise d'État, est une entreprise, selon la définition de l’Union européenne.

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Europe

L’Europe est considérée politiquement comme un continent ou géographiquement comme une partie des supercontinents de l'Eurasie et de l'Afro-Eurasie.

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Fédération nationale des collectivités concédantes et régies

La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) ou Territoire d'énergie France regroupe près de 800 collectivités locales qui organisent les services publics locaux en réseau (énergie, cycle de l'eau, numérique, déchets).

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Fonction publique

La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques.

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Galileo (système de positionnement)

Logo du projet Galileo, inspiré de celui de l'Agence spatiale européenne et du drapeau européen. Le programme Galileo est un système de positionnement par satellites (radionavigation) développé par l'Union européenne et incluant un segment spatial dont le déploiement doit s'achever vers 2020.

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Global Positioning System

Le Global Positioning System (GPS) (en français Système mondial de positionnement ou Géo-positionnement par satellite), aussi connu sous le nom de Navstar est le premier système de géolocalisation mondial fonctionnant sur l'exploitation de signaux radio émis par une constellation de satellites dédiés.

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GLONASS

GLONASS (en ГЛОНАСС, acronyme pour глобальная навигационная спутниковая система, globalnaïa navigatsionnaïa spoutnikovaïa sistéma, soit « système global de navigation satellitaire ») est un système de positionnement par satellites d'origine soviétique et géré par les forces spatiales de la Fédération de Russie.

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Infrastructure

L'infrastructure est un ensemble d'éléments interconnectés qui fournissent le cadre pour supporter la totalité de la structure.

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Intérêt général

L’intérêt général, désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser une population considérée dans son ensemble.

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Interventionnisme

En économie, l'interventionnisme est une politique préconisant l'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique d'un pays.

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Justice

Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental en vertu duquel les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale, de la vertu ou autres sources normatives de comportements.

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La Poste (entreprise française)

La Poste est une entreprise française multimétiers, à la fois opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de données.

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Léon Duguit

Léon Duguit, né le à Libourne et mort le, est un juriste français spécialiste de droit public.

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Libéralisation économique

En économie, la libéralisation est le processus de transformation d'un secteur économique dont la finalité est de permettre l'exercice d'une activité économique à différents agents économiques, privés ou publics.

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Liberté

De façon générale, la liberté est un concept qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.

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Louis IX

Louis, né le à Poissy et mort le à Tunis, dit, communément appelé Saint Louis, est un roi de France capétien du, qui régna pendant plus de de 1226 jusqu'à sa mort.

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Louis Rolland (juriste)

Louis Rolland, né le à Bessé-sur-Braye et mort le dans le arrondissement de Paris, est un juriste français.

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Marché public

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques: État, collectivités territoriales, EPCI et entreprises publiques locales notamment) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.

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Médecin

Un est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou, en France d'un diplôme d'État de docteur en médecine.

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Ministère de l'Éducation nationale (France)

Le ministère de l’Éducation nationale est l’administration française chargée de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’éducation.

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Mon.service-public.fr

Créé début 2009, mon.service-public.fr était un portail internet de l'administration française qui visait à permettre à tout citoyen d'effectuer ses démarches administratives en ligne: inscription sur les listes électorales, changement d'adresse, déclaration de décès, déclaration de pertes de papier d'identité, création d'entreprise ou création d'associationhttp://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i9j9IOtVRn-zE9dzH2yp41WA1FvQ.

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Monnaie

La monnaie est définie par Aristote par trois fonctions: unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges.

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Monopole

Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur se trouve détenir une position d'exclusivité sur un produit ou un service offert à une multitude d’acheteurs.

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Monopole naturel

Dans la théorie économique, une branche d'activité est en situation de monopole naturel sur un territoire plus ou moins vaste, lorsque les économies d'échelle y sont très fortes.

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Moyen Âge

Le château fort, ici celui d'Eilean Donan en Écosse, était l'une des constructions caractéristiques du Moyen Âge. religion chrétienne était un élément central de la société médiévale. ordres de la société médiévale avec le clergé et la noblesse. Schéma chronologique des quatre époques de l'Histoire selon les historiens français. Le Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du au, qui débuta avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termina par la Renaissance et les Grandes découvertes.

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Néolibéralisme

Washington aux États-Unis. Il s'agit d'une institution de Bretton Woods. Elle ne sera considérée par certains comme néo-libérale qu'à partir des années 1990 et du consensus de Washington. Le terme de néolibéralisme désigne aujourd'hui un ensemble multidimensionnel d'analyses d'inspiration libérale – ou supposées telles – qui partagent un socle.

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Notaire

Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.

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Nouvelle gestion publique

La nouvelle gestion publique (également appelée nouveau management public, de l'anglais new public management) est un concept né dans les années 1970.

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Organisation des Nations unies

L’Organisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États.

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Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture

LOrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (en anglais United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization, UNESCO, également écrit Unesco) est une institution spécialisée de l'Organisation des Nations unies créée le à la suite des dégâts et des massacres de la Seconde Guerre mondiale.

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Organisation intergouvernementale

Une organisation intergouvernementale, abrégé par le sigle OIG, est un type d'organisation internationale destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux.

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Passager clandestin

Un passager clandestin est un.

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Péage

Le péage est un droit que l'on doit acquitter pour franchir un passage ou emprunter un ouvrage d'art.

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Pharmacien

Un pharmacien ou docteur en pharmacie est un professionnel de la santé, spécialiste du médicament, dont le rôle consiste, entre autres, à assurer la conformité de la prise en charge pharmaceutique et l'éducation thérapeutique du patient.

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Police (institution)

police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.

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Politique

Notion polysémique, la politique recouvre.

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Pompier

Un pompier est une personne entraînée à combattre le feu et à offrir une gamme de secours de diverses natures (inondations, accidents, sauvetages, secours et assistance à personnes, etc.). Sa mission principale est de protéger les personnes, les biens et l'environnement.

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Port

Havre (Seine-Maritime, France). Vue aérienne du port de Hambourg (Allemagne). Zone intermodale des conteneurs, dans le port de Singapour. Un port est une infrastructure construite par l'homme, située sur le littoral maritime, sur les berges d'un lac ou sur un cours d'eau, et destinée à accueillir des bateaux et navires.

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Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

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Prosper Weil

Prosper Weil, né le à Strasbourg, est un juriste français, professeur émérite de l’Université de droit Paris II Panthéon-Assas, membre de l’Institut de France (Académie des sciences morales et politiques, section « Législation, droit public et jurisprudence ») depuis 1999.

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Puissance publique en France

La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu'un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application des lois et règlements.

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Réforme de l'État

L'expression réforme de l'État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une transformation substantielle de l'organisation, du périmètre d'action, ou des méthodes de fonctionnement de l'État, c'est-à-dire des administrations publiques.

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Régalien

Un officier de la Garde républicaine (France). L'adjectif "régalien" (du latin regalis, royal) définit ce qui est attaché à la souveraineté (peuple, roi, selon les régimes politiques).

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Régie en droit public français

En France, une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public.

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Régime juridique

Un régime juridique est un ensemble de règles de droit applicables à une activité, une personne, une institution, une chose, quelle qu'elle soit.

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Régionalisation

La régionalisation est définie comme le fait par lequel un groupe de pays voisins transfère une partie de leurs pouvoirs administratifs, économiques et politiques à une entité supra-nationale fondée sur l'idée d'une région, entendue dans le sens continentale du mot.

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Réseau électrique

Un réseau électrique est un ensemble d'infrastructures énergétiques plus ou moins disponibles permettant d'acheminer l'énergie électrique des centres de production vers les consommateurs d'électricité.

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Réseau ferroviaire

Un réseau ferroviaire est un ensemble de lignes de chemin de fer, de gares et d'installations techniques diverses (atelier, dépôts, triages, embranchements particuliers, chantiers intermodaux...) qui permettent la circulation de convois ferroviaires ou trains dans un ensemble géographique donné; région, pays, continent.

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Révolution française

La Révolution française est une période de bouleversements sociaux et politiques de grande envergure en France, dans ses colonies et en Europe qui a duré de 1789 à 1799.

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Route

Effet de lumière sur une route australienne. Une route est au sens littéral une voie terrestre (au niveau du sol ou sur viaduc) aménagée pour permettre la circulation de véhicules à roues.

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Santé

120px «La santé est un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmité» et elle représente «l’un des droits fondamentaux de tout être humain, quelles que soit sa race, sa religion, ses opinions politiques, sa condition économique ou sociale».

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Sécurité sociale

La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

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Seconde Guerre mondiale

La Seconde Guerre mondiale ou Deuxième Guerre mondiale est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dura du au.

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Secteur marchand

Le secteur marchand regroupe les activités produisant des biens et services marchands par opposition aux biens et services non marchands.

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Secteur public

Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités locales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement.

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Seigneurie

Une seigneurie est une institution médiévale et moderne occidentale assurant l'encadrement économique et judiciaire des populations par un individu ou une personne morale n’exerçant pas nécessairement la souveraineté.

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Service d'intérêt économique général

Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont, dans l'Union européenne, des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général ». En raison de leur nature et spécificité, certains services (ex: service hospitalier et services « répondant à des besoins sociaux essentiels » dont soins de santé, garde d’enfants, accès au marché du travail, logement social et soins et inclusion sociale de groupes vulnérables) peuvent en Europe dans une certaine mesure et à certaines conditions (acte de mandatement, contrôles de surcompensation…) déroger aux règles concurrentielles tout en respectant la réglementation européenne.

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Service d'intérêt général

Les services d'intérêt général (SIG) sont, dans l'Union européenne, des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d'intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public ». Il s'agit d'une notion propre à l'Union européenne.

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Service extérieur des pompes funèbres

En France, dans le contexte des lois de séparations des églises et de l'État, la loi du portant abrogation des lois conférant aux fabriques et consistoires le monopole des inhumations a attribué aux communes le service extérieur des pompes funèbres.

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Service public dans l'Union européenne

Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général.

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Service public en France

En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.

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Service public hospitalier

Le Service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général.

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Siècle des Lumières

Le frontispice de l’''Encyclopédie'' de Diderot et d’Alembert, gravure de Benoît-Louis Prévost. Le siècle des Lumières est un mouvement littéraire et culturel lancé en Europe au (1715-1789), dont le but était de dépasser l'obscurantisme et de promouvoir les connaissances.

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Socialisme municipal

L'expression socialisme municipal désigne à l'origine les expériences et conceptions d'un socialisme du pouvoir local, dans lequel l'action publique communale se fait dans l'intérêt du prolétariat.

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Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français (SNCF) est l'entreprise ferroviaire publique française, officiellement créée par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.

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Téléphone

Acteur représentant Alexander Graham Bell parlant au téléphone en 1876 Le téléphone est un appareil de communication initialement conçu pour transmettre la voix humaine et pouvoir communiquer à distance.

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TGV

En France, un TGV, sigle de train à grande vitesse, est un train alimenté électriquement et propulsé par des moteurs électriques (à l’exception du prototype, dont la puissance était fournie par un groupe électrogène à turbines à gaz) et atteignant régulièrement la vitesse de sur des lignes à grande vitesse (LGV).

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Traité instituant la Communauté européenne

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome, est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.

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Transport de fonds

Le transport ou le convoi de fonds est un type de transport routier ou parfois ferroviaire, opéré le plus souvent pour le compte d'autrui, dans lequel les marchandises acheminées sont des fonds en espèces; étant donné les risques de braquage, le transport est très sécurisé, les convoyeurs armés, les véhicules blindés.

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Transport de marchandises

Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique.

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Transport express régional

TER, pour Transport express régional, désigne une marque commerciale de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) qui s'applique aux trains et autocars qu'elle exploite dans le cadre de conventions passées avec les régions.

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Transports urbains

La forme urbaine (ville dense ou étalée notamment) favorisent certains modes de Transports et facilitent ou rendent difficile l'intermodalité (selon les cas). Le relief, le climat et la planification urbaine jouent aussi un rôle; Ils modèrent ou aggravent selon les cas de l'étalement urbain (lequel favorise un usage plus intense de l'automobile, avec en effet connexe une éventuelle aggravation de la pollution automobile) Les transports urbains sont couramment confondus avec la terminologie « transports en commun ». Les transports urbains traitent en réalité aussi de transport individuel comme la voiture ou le vélo.

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Union européenne

L'Union européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans les différentes langues officielles.

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Redirections ici:

Bâtiments publics, Service Public, Services public, Services publics, Édifice public.

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