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7 relations: Assainissement non collectif, Code général des collectivités territoriales, Droit de la gestion des cours d'eau en France, Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau, Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution, Loi sur l'eau et les milieux aquatiques, Organisation territoriale de la France.
Assainissement non collectif
L'assainissement non collectif (ANC) ou assainissement autonome est le traitement des eaux usées domestiques produites par un immeuble non raccordé au réseau public de collecte (égouts).
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Code général des collectivités territoriales
Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) regroupe, en France, des dispositions législatives et réglementaires relatives au droit des collectivités territoriales.
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Droit de la gestion des cours d'eau en France
La Loire à environ 40 km de l'estuaire, Le Cellier, Loire Atlantique. Le droit de la gestion des cours d'eau en France est depuis plusieurs siècles l'objet d'un rapport complexe entre action étatique (anciennement royale), réglementations locales et propriété privée.
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Loi du 3 janvier 1992 sur l'eau
La loi sur l'eau (loi -3 du sur l'eau) a pour objet en France de garantir la gestion équilibrée des ressources en eau.
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Loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution
La loi du relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution constitue, avec la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, l'un des principaux textes législatifs régissant, en France, la gestion des ressources en eau.
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Loi sur l'eau et les milieux aquatiques
La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (Lema) du est une loi française ayant pour fonction de transposer en droit français la directive cadre européenne numéro 60 sur l’eau d’, afin d'arriver aux objectifs qu'elle a posés, notamment.
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Organisation territoriale de la France
L'organisation territoriale de la France est un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées.
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