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Aéroport
Vue aérienne de l'aéroport international de Zurich, en Suisse. Un aéroport est l'ensemble des bâtiments et des installations situés sur un aérodrome et qui servent au traitement des passagers ou du fret aérien.
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Absolutisme
L'absolutisme est un concept lié aux réactions de régimes politiques centraux, généralement monarchiques, visant à l'affranchissement des contrepoids (parlementaires, traditionnels ou constitutionnels) liés aux premières formes de séparation des pouvoirs qui ont suivi les formes consultatives (droit de remontrance et d'enregistrement des lois).
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Accord général sur le commerce des services
L'Accord général sur le commerce des services (AGCS, ou GATS en anglais pour General Agreement on Trade in Services) constitue l'annexe 1B de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1994.
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Administration publique
L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.
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Administration publique française
Les administrations publiques françaises regroupent l’État, les collectivités territoriales et les administrations de la sécurité sociale.
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Affermage
L'affermage est un type de contrat de délégation d'exploitation.
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Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
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André de Laubadère
André de Laubadère (Paris -, Paris) est un juriste français, spécialiste du droit administratif.
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Assainissement
L’assainissement est une démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l'environnement dans ses différents composants.
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Électricité de France
Électricité de France (EDF) est une entreprise publique française de production et de fourniture d'électricité, détenue à 100 % par l'État français.
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Établissements de Saint Louis
Les Établissements de saint Louis sont une compilation juridique composée entre la Toussaint 1272 et le, donc faussement attribuée au roi Louis IX (mort en août 1270).
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État
unité politique d’un peuple qui le double et peut survivre aux allées et venues non seulement des gouvernements mais aussi des formes de gouvernement. L'État désigne tantôt un mode d’organisation politique centralisée, tantôt les institutions de cette organisation qui imposent et font respecter les règles.
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État-providence
L'État-providence (ou État-social en Suisse) est une forme de politique adoptée par certains États qui se dotent de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de dépenses sociales au bénéfice de leurs citoyens.
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Banalité (droit seigneurial)
Le four banal de Barre (Tarn). Dans le système féodal français, les banalités sont des installations techniques — faisant office de services publics — d’usage imposé par le seigneur aux habitants de sa seigneurie, et moyennant un prix qu’il fixe.
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Bien public
En économie, un bien public est un bien non rival ou non excluable.
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Bien public impur
Un bien public impur est un bien dont la consommation peut être.
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Chemin de fer
Un train de type Frecciarossa à Rome, en Italie. Une partie du trajet de la Bergensbanen, en Norvège. Chemin de fer du Petit Larousse de 1912. Le chemin de fer ou transport ferroviaire est un mode de transport guidé caractérisé par une infrastructure spécialisée composée de deux rails parallèles permettant la circulation des trains, tramways, tram-trains et métros.
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Collectivité publique
Une collectivité publique est un ensemble de la population organisé démocratiquement, ou non, ayant le pouvoir de s'administrer par des élus ou des représentants et coïncidant avec un territoire politique, soit.
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Collectivité territoriale
Dans certains pays francophones, une collectivité territoriale ou collectivité locale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État dans un processus de décentralisation.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Concession de service public en France
En droit français, la concession est une des formes de contrat que peut prendre une délégation de service public depuis la loi du relative à l'administration territoriale de la République.
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Concurrence
Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. La concurrence est la rivalité entre plusieurs agents économiques pour acquérir des parts de marché sur un même marché, en vendant des biens identiques ou similaires.
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Contractualisme
Hobbes. Rousseau. Le contractualisme (ou théorie du contrat social) est un courant de philosophie politique datant du qui pense l'origine de la société et de l'État comme un contrat originaire entre les humains, par lequel ceux-ci acceptent une limitation de leur liberté en échange de lois garantissant la perpétuation du corps social.
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Coopération internationale
La coopération internationale est une collaboration entre plusieurs pays sur un sujet donné.
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Cour de justice des Communautés européennes
Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
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Danemark
Le Danemark, en forme longue le royaume de Danemark ou le royaume du Danemark (en Danmark et Kongeriget Danmark), est un pays d’Europe du Nord et de Scandinavie.
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Décentralisation
La décentralisation consiste en un transfert de pouvoirs de l'État vers des personnes morales de droit public distinctes de lui.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Déconcentration
La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés.
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Défense nationale (France)
La politique de défense a pour objet d'assurer l'intégrité du territoire français et la protection de la population contre les agressions armées.
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Délégation de service public
En France, la délégation de service public (abrégé en DSP) est une notion juridique qui recouvre l'ensemble des contrats par lesquels une personne morale de droit public soumise au code général des collectivités territoriales confie la gestion d’un service public dont elle a la responsabilité à un opérateur économique dont la rémunération est substantiellement liée au résultat d’exploitation du service.
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Département français
En France, le département est à la fois.
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Diplomatie
Le Conseil de sécurité des Nations unies est un haut lieu de la diplomatie internationale. Ger van Elk, ''Symmetry of Diplomacy'', 1975, Groninger Museum. La diplomatie est la conduite de négociations et de reconnaissances diplomatiques entre les personnes, les groupes ou les nations en vue de définir un accord, par exemple pour résoudre un conflit sans violence.
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Droit administratif
Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.
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Droit d'usage
Le droit de jouissance, ou droit d'usage en droit québécois, est un droit réel permettant d’utiliser un bien.
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Droits sociaux
Les droits sociaux sont des projets d'extension des droits de l'homme qui justifieraient l'intervention de l'État dans l'économie.
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Eau potable
L'eau distribuée au robinet en France doit répondre aux normes de qualité des eaux destinées à la consommation humaine, édictées au niveau européen. Une eau est dite potable (du latin potabilis, qui signifie « qui peut être bu ») lorsqu'elle présente certaines caractéristiques la rendant propre à la consommation humaine.
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Enseignement
Lenseignement (du latin insignis, remarquable, marqué d'un signe, distingué) est une pratique, mise en œuvre par un enseignant, visant à transmettre des compétences (savoir, savoir-faire et savoir-être) à un élève, un étudiant ou tout autre public dans le cadre d'une institution éducative.
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Entreprise de service public
Une entreprise de service public est une organisation qui gère et maintient une infrastructure de service public (elle fournit souvent le service utilisant cette infrastructure).
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Entreprise publique
Une entreprise publique, ou une entreprise d'État, est une entreprise, selon la définition de l’Union européenne.
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Europe
L’Europe est un territoire considéré conventionnellement comme un continent, délimité à l’ouest par l’océan Atlantique et le détroit de Danemark, au nord par l’océan Arctique.
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Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) regroupe plus de 800 collectivités locales en France qui organisent les services publics locaux en réseau (énergie, cycle de l'eau, numérique, déchets), la mise à disposition est fondée initialement au début du sur le quadrillage local par de petits réseaux qui seront finalement raccordés en réseau globalFrançois-Mathieu Poupeau, La fabrique d'une solidarité nationale État et élus ruraux dans l'adoption d'une péréquation des tarifs de l'électricité en France,, 2007, consulté le 5/10/2020.
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Fief
Le fief, appelé également tenure noble ou terre de noble tenure (car, contrairement à une simple tenure, elle exigeait un hommage au suzerain), désigne, durant les époques médiévale et moderne, un bien ou un revenu immobilier, confié en rétribution d'un service.
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Fonction publique
Quirinius, mosaïque 1315–1320. La fonction publique est un ensemble de personnes travaillant, sous certaines juridictions ou dans un cadre intergouvernemental, au sein des administrations publiques.
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Frédéric Bastiat
Frédéric Bastiat, né le à Bayonne et mort le à Rome, est un économiste, homme politique et magistrat français.
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Galileo (système de positionnement)
Galileo est un système de positionnement par satellites (radionavigation) mis en place par l'Union européenne (UE) qui est partiellement opérationnel depuis fin 2016 et doit devenir pleinement opérationnel après le lancement des derniers satellites FOC (fully operational capability) qui doit s'achever en 2024.
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Gaston Jèze
Gaston Jèze (Toulouse, – Deauville) est un professeur de droit public français, président de l'Institut de droit international, fondateur et directeur de la Revue de science et de législation financière (à partir de 1903), directeur de la Revue du droit public (de 1904 à 1953).
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Global Positioning System
Le Global Positioning System (GPS) (en français: « Système mondial de positionnement » ou « Géo-positionnement par satellite »), originellement connu sous le nom de Navstar GPS, est un système de positionnement par satellites appartenant au gouvernement fédéral des États-Unis.
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GLONASS
GLONASS (en ГЛОНАСС, acronyme pour глобальная навигационная спутниковая система, globalnaïa navigatsionnaïa spoutnikovaïa sistéma, soit « système global de navigation satellitaire ») est un système de positionnement par satellites d'origine soviétique et géré par les forces spatiales de la fédération de Russie.
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Grand œuvre (art)
L'expression magnum opus, ou grand œuvre, est employée pour désigner l'œuvre de toute une vie, souvent la plus renommée, la plus marquante, d'un penseur, écrivain, artiste, ou compositeur.
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Harmonies économiques
Harmonies économiques est le traité d'économie de Frédéric Bastiat.
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Histoire constitutionnelle de la Belgique
Lhistoire constitutionnelle de la Belgique commence en 1831 avec l'établissement du texte initial de la Constitution de la Belgique.
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Infrastructure
L'infrastructure est un ensemble d'éléments, d'ouvrages ou d'installations interdépendants qui supportent en partie ou en totalité une structure ou un réseau.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Interventionnisme
En économie, l'interventionnisme est une politique préconisant l'intervention des pouvoirs publics dans la vie économique d'un pays.
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Justice
Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.
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La Poste (entreprise française)
Une diligence à trois corps des Messageries du Midi et du Commerce, de 1839. La Poste est une société anonyme française principalement présente en tant qu'opérateur de services postaux (courrier, colis et express), banque, assurance, opérateur de téléphonie mobile, fournisseur de services numériques et de solutions commerce, commerce en ligne (marketing, logistique) et collecte et vente de données.
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Léon Duguit
Léon Duguit, né le à Libourne et mort le, est un juriste français spécialiste de droit public.
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Libéralisation économique
En économie, la libéralisation (ou l'ouverture à la concurrence) est le processus de transformation d'un secteur économique dont la finalité est de permettre l'exercice d'une activité économique à différents agents économiques, privés ou publics.
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Liberté
De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.
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Louis IX
, dit et plus communément appelé Saint Louis, est un roi de France capétien né le à Poissy et mort le à Carthage, près de Tunis.
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Louis Rolland (juriste)
Louis Rolland, né le à Bessé-sur-Braye et mort le dans le arrondissement de Paris, est un juriste français.
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Marché public
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées, et qui répond aux besoins de cet acheteur public en matière de fournitures, services et travaux.
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Marquage de l'action de l'État en mer
Le Marquage de l'action de l'État en mer ou marquage AEM est un ensemble de marques visuelles portées par les bâtiments et aéronefs de la Marine nationale chargés de missions de service public.
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Maurice Hauriou
Maurice Hauriou, né le à Ladiville (Charente), et mort le à Toulouse (Haute-Garonne), est un juriste et sociologue français.
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Médecin
Un est un professionnel de la santé titulaire d'un diplôme de docteur en médecine ou, en France d'un diplôme d'État de docteur en médecine.
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Ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (France)
Le ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse, dénommé ministère de l’Instruction publique avant 1932, est l’administration française chargée depuis 1828 de préparer et mettre en œuvre la politique du gouvernement dans les domaines de l’instruction publique et de l’éducation nationale.
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Mon.service-public.fr
Créé début 2009, mon.service-public.fr était un portail internet de l'administration française qui visait à permettre à tout citoyen d'effectuer ses démarches administratives en ligne: inscription sur les listes électorales, changement d'adresse, déclaration de décès, déclaration de pertes de papier d'identité, création d'entreprise ou création d'associationhttp://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5i9j9IOtVRn-zE9dzH2yp41WA1FvQ.
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Monnaie
''La monnaie, commune mesure des échanges commerciaux'': illustration de la théorie d'Aristote, édition de 1454-1455 d'après la traduction de Nicole Oresme. La monnaie est définie par Aristote par trois fonctions: unité de compte, réserve de valeur et intermédiaire des échanges.
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Monopole
Le monopole (du grec monos signifiant « un » et polein signifiant « vendre ») est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur se trouve détenir une position d'exclusivité sur un produit ou un service offert à une multitude d’acheteurs.
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Monopole naturel
Dans la théorie économique, une situation de monopole naturel existe lorsque la production d’un bien donné par plusieurs entreprises est plus coûteuse que la production de ce bien par une seule entreprise.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Néolibéralisme
Washington aux États-Unis. Il s'agit d'une institution de Bretton Woods. Elle ne sera considérée par certains comme néo-libérale qu'à partir des années 1990 et du consensus de Washington. Le terme de néolibéralisme désigne aujourd'hui un ensemble d'analyses ou de doctrines inspirées du libéralisme économique aux définitions multiples et concurrentes.
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Notaire
Le notariat est l’un des métiers du droit dans les pays de droit romano-civiliste.
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Nouvelle gestion publique
La nouvelle gestion publique (également appelée nouveau management public, de l'anglais new public management) est un concept né dans les années 1970.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture
LOrganisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) est une institution spécialisée internationale de l'Organisation des Nations unies (ONU), créée le à la suite des dégâts et des massacres de la Seconde Guerre mondiale.
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Organisation intergouvernementale
Une organisation intergouvernementale ou OIG (en anglais, intergovernmental organization ou IGO) est un type d'organisation internationale destinée à établir des relations entre organismes gouvernementaux.
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Passager clandestin
Un passager clandestin est un, d'après le dictionnaire Le Robert.
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Péage
Le péage est un droit que l'on doit acquitter pour franchir un passage ou emprunter un ouvrage d'art.
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Pharmacien
Un pharmacien est un professionnel de la santé, spécialiste du médicament, dont le rôle consiste à assurer la conformité de la prise en charge pharmaceutique et l'éducation thérapeutique du patient.
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Police (institution)
police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.
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Politique
Notion polysémique, la politique recouvre.
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Politique de sécurité nationale
Missile à tête nucléaire Trident II. État islamique en Irak. La politique de sécurité nationale ou stratégie de sécurité nationaleLes notions de « politique » et de « stratégie » de sécurité nationale sont souvent utilisées de façon indifférenciée.
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Pompier
Un pompier est une personne qui a pour vocation principale de combattre le feu, mais qui est aussi apte à offrir une gamme de secours de diverses natures (inondations, accidents, sauvetages, secours et assistance à personnes).
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Port
Havre (Seine-Maritime, France). Vue aérienne du port de Hambourg (Allemagne). Zone intermodale des conteneurs, dans le port de Singapour. Un port est une infrastructure construite par l'homme, située sur le littoral maritime, sur les berges d'un lac ou sur un cours d'eau, et destinée à accueillir des bateaux et navires.
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Principe de subsidiarité
Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.
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Privatisation
américain contre la privatisation. Une privatisation est un transfert de la propriété d'une grande partie, voire de la totalité, du capital d'une entreprise du secteur public au secteur privé.
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Prosper Weil
Prosper Weil, né le à Strasbourg et mort le à Neuilly-sur-Seine, est un juriste français.
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Puissance publique en France
La puissance publique est un terme générique utilisé pour désigner les moyens qu'un État se donne pour assurer la sécurité de son territoire, la sécurité de ses citoyens, ainsi que l'application des lois et règlements.
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Réforme de l'État
L'expression réforme de l'État désigne les actions de type législatif ou réglementaire qui doivent entraîner une transformation substantielle de l'organisation, du périmètre d'action, ou des méthodes de fonctionnement de l'État, c'est-à-dire des administrations publiques.
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Régalien
Un officier de la Garde républicaine (France). L'adjectif « régalien » (du latin regalis, royal) définit ce qui est attaché à la souveraineté d'un chef d'État, qui est du ressort de l'exercice de la puissance gouvernante (président, roi ou empereur, selon le type de régime politique).
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Régie en droit public français
En France, une régie est soit un établissement public chargé de la gestion d'un service public, soit un mode de gestion de ce service public.
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Régionalisation
La régionalisation est définie comme le fait par lequel un groupe de pays voisins transfère une partie de leurs pouvoirs administratifs, économiques et politiques à une entité supra-nationale fondée sur l'idée d'une région, entendue dans le sens continental du mot.
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Réseau électrique
Un réseau électrique est un ensemble d'infrastructures énergétiques plus ou moins disponibles permettant d'acheminer l'électricité des centres de production vers les consommateurs.
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Réseau ferroviaire
Carte de la densité européenne en voies ferrées (en 2005 d'après http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-08-Transports européens Eurostat; http://epp.eurostat.ec.europa.eu/cache/ITY_OFFPUB/KS-SF-08-028/FR/KS-SF-08-028-FR.PDF Réseaux régionaux de transport ferroviaire et routier(Bulletin: Statistiques en Bref), montrant que "les densités les plus fortes ne sont pas l'apanage des régions des capitales". Remarque: les anciennes régions industrielles et portuaires sont mieux desservies. Le Nord-Pas-de-Calais est l'une des régions européenne les mieux desservies, même en tenant compte du fait qu'un linéaire important d'anciens ''cavaliers miniers'' privés (Houillères) reliant les sites miniers entre eux et au réseau ont été désaffectés car devenus inutiles. Cette carte montre aussi l'importance des stratégies régionales dans un contexte post-industriel. Un réseau ferroviaire est un ensemble de lignes de chemin de fer, de gares et d'installations techniques diverses (atelier, dépôts, triages, embranchements particuliers, chantiers intermodaux...) qui permettent la circulation de convois ferroviaires ou trains dans un ensemble géographique donné; région, pays, continent.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Renseignement
texte.
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Roger Bonnard
Roger Bonnard, surnommé le "doyen Bonnard", né le 6 juillet 1878 à Marmande (Lot-et-Garonne) et mort le 18 janvier 1944 à Bordeaux (Gironde), est un juriste, professeur agrégé de droit et doyen de la faculté de droit de l'Université de Bordeaux pendant le Régime de Vichy jusqu’à sa mort.
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Route
Effet de lumière sur une route australienne. Grimaldi (Italie), cette route secondaire semble plonger dans la mer Méditerranée. Une route est au sens littéral une voie terrestre (au niveau du sol ou sur viaduc) aménagée pour permettre la circulation de véhicules à roues.
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Santé
120px La santé est.
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Sécurité sociale
Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Secteur marchand
Le secteur marchand regroupe les activités produisant des biens et services marchands par opposition aux biens et services non marchands.
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Secteur privé
En économie, on parle généralement de secteur privé pour décrire la partie d'une économie où l'État n'intervient pas ou peu.
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Secteur public
Le secteur public comprend d'une part les administrations publiques de l'État et des collectivités territoriales, et d'autre part les entreprises dont au moins 51 % du capital social est détenu par une administration publique; ainsi que les associations qui en dépendent en grande partie pour leur financement.
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Seigneurie
La seigneurie est une institution d'Europe occidentale apparue au Moyen Âge au cours de la dislocation de l'Empire carolingienPierre Bonnassie, « Seigneurie », Les Cinquante mots-clés de l'histoire médiévale, Toulouse, Privat, 1981, p. 180-184.
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Service d'intérêt économique général
Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont, dans l'Union européenne, des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général ».
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Service d'intérêt général
Les services d'intérêt général (SIG) sont, dans l'Union européenne, des « services marchands et non marchands que les autorités publiques considèrent comme étant d'intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public ».
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Service extérieur des pompes funèbres
En France, dans le contexte des lois de séparations des églises et de l'État, la 28 décembre 1904 portant abrogation des lois conférant aux fabriques et consistoires le monopole des inhumations a attribué aux communes le service extérieur des pompes funèbres.
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Service public dans l'Union européenne
Les services publics sont dans l'Union européenne des services soumis à un régime juridique particulier dans l'intérêt général.
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Service public de Wallonie
Le Service public de Wallonie (SPW) est, depuis le, la principale administration de la Wallonie, région de Belgique.
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Service public en France
En France, différents services publics sont assurés aux citoyens.
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Service public fédéral
En Belgique, depuis la réforme administrative appelée réforme Copernic (entamée en 1999), la dénomination Service public fédéral (en abrégé SPF) a remplacé la dénomination ministère fédéral.
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Service public hospitalier
Le service public hospitalier (SPH) est un type particulier de service public français exerçant une mission d’intérêt général.
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Service public industriel et commercial
En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
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Siècle des Lumières
Le siècle des Lumières est un mouvement philosophique, littéraire et culturel bourgeois que connaît l'Europe au (de 1715 à 1789) et qui se propose de promouvoir le rationalisme, l'individualisme et le libéralisme, contre l'obscurantisme et la superstition de l'Église catholique et contre l'arbitraire de la royauté et de la noblesse, avec pour modèle la philosophie empirique, l'économie libérale et la monarchie constitutionnelle anglaise.
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Socialisme municipal
L'expression socialisme municipal désigne à l'origine les expériences et conceptions d'un socialisme du pouvoir local, dans lequel l'action publique communale se fait dans l'intérêt du prolétariat.
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Société nationale des chemins de fer français
La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.
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Subvention
Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général.
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Téléphone
Le téléphone est un appareil de communication initialement conçu pour transmettre la voix humaine et pouvoir communiquer à distance.
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TGV
Le TGV (sigle de train à grande vitesse) est une rame automotrice de conception française alimentée par caténaire et propulsée par des moteurs électriques, atteignant régulièrement la vitesse de croisière de sur des lignes à grande vitesse (LGV).
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Traité instituant la Communauté européenne
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.
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Transport de fonds
Le transport ou le convoi de fonds est un type de transport routier ou parfois ferroviaire, opéré le plus souvent pour le compte d'autrui, dans lequel les marchandises acheminées sont des fonds en espèces; étant donné les risques de braquage, le transport est très sécurisé, les convoyeurs armés, les véhicules blindés.
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Transport de marchandises
Cargo porte-conteneurs, MSC Leanne, à Colon, janvier 2016. Le transport de marchandises, ou fret, est une activité économique.
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Transport express régional
Transport express régional, généralement désigné par le sigle TER, est une marque commerciale de SNCF Voyageurs qui s'applique aux trains et autocars qu'elle exploite dans le cadre de conventions passées avec les régions.
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Transports urbains
métro parisien, large avenue et trottoir en arrière-plan: tous les modes de transport urbain sont réunis. La forme urbaine (ville dense ou étalée notamment) favorise certains modes de transport et facilite ou rend difficile l'intermodalité (selon les cas). Le relief, le climat et la planification urbaine jouent aussi un rôle: ils modèrent ou aggravent selon les cas de l'étalement urbain, lequel favorise un usage plus intense de l'automobile. Les transports urbains sont les différents moyens de transport propres à une ville ou à une agglomération, adaptés à cet environnement.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Université libre de Bruxelles
L’Université libre de Bruxelles (ULB) est une université belge francophone implantée sur trois campus principaux (le Solbosch, la Plaine, Érasme) dans la région de Bruxelles-Capitale, ainsi qu'à Charleroi (Gosselies).
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Redirections ici:
Bâtiments publics, Service Public, Services public, Services publics, Édifice public.
