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Société anonyme

La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.

92 relations: Action (finance), Actionnaire, Allemagne, Apport en droit français, Assemblée générale, Assemblée générale consultative, Autriche, Égypte, Émile Zola, États-Unis, Bourse (économie), Bourse des valeurs, Brésil, Bulgarie, Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, Caisse des dépôts et consignations, Cambodge, Canada, Capacité juridique en France, Capital social, Code de commerce (France), Code des obligations, Commerçant en droit français, Commissaire aux apports, Commissaire aux comptes, Compagnie des mines d'Aniche, Compagnie des mines d'Anzin, Compagnie nationale du Rhône, Conseil d'administration, Conseil d'État (France), Conseil de surveillance, Consentement en droit civil français, Croatie, Danemark, De gré à gré, Directoire (entreprise), Droits de tradition civiliste, Droits sociaux, Entrepreneuriat social, Entreprise, Espagne, Finlande, Franc suisse, Grèce, Hongrie, Incorporation au Canada, Investisseur, Irlande (pays), Italie, Jeton de présence, ..., Journal d'annonces légales, Laos, Lettonie, Liban, Lituanie, Loi de modernisation de l'économie, Norvège, Objet en droit civil français, Pays-Bas, Personne morale, Personne morale en droit français, Philippe Hamon, Plan financier, Pologne, Portugal, République tchèque, Registre du commerce et des sociétés (France), Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Gobain, Slovaquie, Slovénie, Société anonyme (Turquie), Société anonyme sportive professionnelle, Société à responsabilité limitée, Société coopérative et participative, Société d'économie mixte locale, Société d'exercice libéral, Société de capitaux, Société en commandite par actions, Société en nom collectif, Société par actions, Société par actions simplifiée, Société publique locale, Statut, Statut juridique, Suède, Suisse, Tribunal de commerce (France), Turquie, 1807. Développer l'indice (42 plus) »

Action (finance)

coupons Une action est un titre de propriété délivré par une société de capitaux (par exemple une société anonyme ou une société en commandite par actions).

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Actionnaire

L'actionnaire est un investisseur en capital et un type particulier d'associé.

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Allemagne

LAllemagne, en forme longue la République fédérale d'Allemagne abrégée en RFA (en allemand: Deutschland; Bundesrepublik Deutschland, BRD), est un pays d'Europe centrale, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne et la République tchèque à l'est, par l'Autriche et la Suisse au sud, et par la France, le Luxembourg, la Belgique et les Pays-Bas à l'ouest.

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Apport en droit français

En droit des sociétés français, l'apport est.

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Assemblée générale

L'Assemblée générale (AG) est le rassemblement de l'ensemble des membres d'une organisation (ou des représentants de ces membres) afin qu'ils rencontrent les dirigeants ou les membres de son conseil d'administration et puissent éventuellement prendre des décisions.

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Assemblée générale consultative

Une Assemblée générale consultative (AGC) est un terme pouvant désigner une assemblée générale (AG) d'entreprise, d'association, d'organisation non gouvernementale ou d'organe gouvernemental, elle peut aussi être appelée assemblée générale "ordinaire" ou "annuelle"http://www.journaldunet.com/management/pratique/vie-de-l-entreprise/4636/assemblee-generale-ordinaire-ou-annuelle.html.

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Autriche

L’Autriche, en forme longue la république d'Autriche, est un État fédéral d'Europe centrale sans accès à la mer.

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Égypte

LÉgypte, en forme longue la république arabe d'Égypte (en arabe جمهوريّة مصر العربيّة), communément appelée مصر (« Masr »), est un pays se trouvant en Afrique du nord-est, pour la péninsule du Sinaï, en Asie de l'Ouest.

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Émile Zola

Émile Zola est un écrivain et journaliste français, né le à Paris, où il est mort le.

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États-Unis

Les États-Unis, en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Bourse (économie)

Une bourse, au sens économique et financier, est une institution, privée ou publique, qui permet de découvrir et d'afficher le prix d'actifs standardisés et d'en faciliter (d'apparier) les échanges dans des conditions de sécurité satisfaisante pour l'acheteur et le vendeur.

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Bourse des valeurs

La bourse des valeurs est le lieu où s'échangent les valeurs mobilières, c'est-à-dire des titres financiers négociables, interchangeables et fongibles: actions, obligations, titres de créances négociables, parts d'OPCVM (Sicav et FCP), bons de souscription, certificats d'investissement, warrants, options et stocks options.

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Brésil

Le Brésil (portugais: Brasil), dans sa forme longue République fédérative du Brésil (portugais: República Federativa do Brasil), est le plus grand État d’Amérique latine.

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Bulgarie

La Bulgarie, en forme longue la République de Bulgarie (en bulgare et, translittération: Bǎlgarija et Republika Bǎlgarija), est un pays d’Europe du Sud-Est situé dans la péninsule balkanique.

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Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

En France, le Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) est édité par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dans le cadre de sa mission de contribuer à la garantie de la transparence de la vie économique et financière.

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Caisse des dépôts et consignations

La Caisse des dépôts et consignations (CDC), parfois simplement appelée Caisse des Dépôts, est une institution financière publique française créée en 1816.

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Cambodge

Le Cambodge, en forme longue le Royaume du Cambodge, en khmer Kâmpŭchéa et ព្រះរាជាណាចក្រកម្ពុជា, Preăhréachéanachâkr Kâmpŭchéa, aussi appelé Srok Khmer, ស្រុកខ្មែរ, littéralement « Pays des Khmers », est un pays d'Asie du Sud-Est, peuplé d’environ 15 millions d'habitants.

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Canada

Ancien drapeau du Canada de 1921 à 1957. Le Canada (prononcé en français canadien:, en anglais) est un pays situé dans la partie septentrionale de l'Amérique du Nord.

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Capacité juridique en France

En droit français, la capacité juridique d'une personne physique est l'aptitude de cette personne à exercer ses droits et obligations.

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Capital social

Le capital économique, appelé souvent plus simplement le capital, désigne, en économie, une vision comptable des ressources financières mobilisées pour effectuer une production économique de valeur ajoutée.

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Code de commerce (France)

En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.

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Code des obligations

Le Code des obligations est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse.

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Commerçant en droit français

légumes à Paris En droit français, un commerçant est une personne physique ou morale qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle (Article L121-1 du Code du Commerce).

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Commissaire aux apports

Un commissaire aux apports, est un professionnel de la comptabilité extérieur aux entreprises.

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Commissaire aux comptes

Un commissaire aux comptes (CAC) est un auditeur dont le rôle est la vérification des comptes d'une entreprise.

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Compagnie des mines d'Aniche

La Compagnie des mines d'Aniche était une compagnie qui exploitait des mines de charbon dans la région Nord-Pas-de-Calais en France et qui possédait aussi des usines et des lavoirs.

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Compagnie des mines d'Anzin

La Compagnie des mines d'Anzin est une ancienne compagnie minière.

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Compagnie nationale du Rhône

La Compagnie Nationale du Rhône (CNR) est le premier producteur français d’énergie exclusivement renouvelable (eau, vent, soleil) et le concessionnaire du Rhône pour la production d’hydroélectricité, le transport fluvial et les usages agricoles.

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Conseil d'administration

Le conseil d’administration (CA) est un groupe de personnes morales ou physiques (les administrateurs) chargé d'administrer une institution, comme une association, une entreprise ou un.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la constitution de l'an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous la Monarchie.

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Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance est un organe non-exécutif ayant pour mission de veiller au bon fonctionnement d'une entreprise et d'en rendre compte aux actionnaires.

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Consentement en droit civil français

En droit français des obligations, le consentement est le fait de se prononcer en faveur d'un acte juridique, au sens large, et particulièrement, de toute convention, de tout contrat.

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Croatie

La Croatie, en forme longue la république de Croatie, en croate Hrvatska et Republika Hrvatska, est un pays d'Europe centrale et du Sud, indépendant depuis 1991 et la dislocation violente de la Yougoslavie, qui s'étend de l'extrémité orientale des Alpes, sur ses confins au nord-ouest et des plaines pannoniennes au nord-est, jusqu'au littoral de la mer Adriatique au sud, en passant par le massif montagneux des Alpes dinariques au centre.

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Danemark

Le Danemark, en forme longue le Royaume de Danemark ou le Royaume du Danemark (en danois respectivement Danmark et Kongeriget Danmark) est un pays souverain d’Europe du Nord et de Scandinavie, dont le territoire métropolitain est situé au sud de la Norvège, avec lequel il est séparé par la Mer du Nord, à l'ouest de la Suède, séparé par l'Øresund et au nord de l'Allemagne, seul pays avec lequel il partage une frontière terrestre.

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De gré à gré

L'expression de gré à gré se rencontre dans deux cas de figure: 1°) la vente et 2°) le marché financier. La vente de gré à gré qualifie la transmission d'un droit ou d'un bien par l'effet de la libre manifestation des volontés des parties. Autrement dit, elle s'opère sans intermédiaire et s'oppose à la vente forcée (vente publique) ou par adjudication. Le marché de gré à gré ou hors cote qualifie dans le monde financier — over-the-counter (OTC) en anglais — une transaction conclue directement entre le vendeur et l'acheteur. Il s'oppose à un marché organisé, dans lequel il faut verser une commission à la bourse concernée. Ce genre de transactions a augmenté de façon importante depuis les années 2000: aux États-Unis, 40 % des actions étaient échangées de gré à gré en 2014, contre 16 % en 2008).

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Directoire (entreprise)

Le directoire est l'organe chargé de la gestion de l'entreprise, dans les sociétés anonymes constituées sous forme de directoire et conseil de surveillance (SA, modèle allemand).

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Droits de tradition civiliste

Les droits de tradition civiliste constituent un système juridique appelé aussi droit romano-germanique, droit romano-civiliste ou droit continental, mais aussi droit civil en France et au Québec.

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Droits sociaux

L'expression « droits sociaux » pointe des concepts différents selon que l'on fait référence au droit des sociétés, au droit du travail ou aux autres codes de droit élaborés ou développés de façon plus récente.

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Entrepreneuriat social

L'entrepreneuriat social est apparu au cours des années 1990 en Europe et aux États-Unis avec des approches différenciées.

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Entreprise

Une entreprise est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients ou d'usagers, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.

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Espagne

L’Espagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en castillan España et Reino de España), est un pays d'Europe du Sud — et, selon les définitions, d'Europe de l'Ouest — qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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Finlande

La Finlande, en forme longue la république de Finlande, est un pays d'Europe du Nord voisin de la Russie, de la Suède et de la Norvège, membre de l'Union européenne depuis 1995.

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Franc suisse

Le franc suisse (en allemand Schweizer Franken, en italien Franco svizzero, en romanche Franc svizzer) est la monnaie utilisée en Suisse et au Liechtenstein.

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Grèce

La Grèce, en forme longue la République hellénique, (en grec / et /, en grec ancien et katharévousa /) est un pays d’Europe du Sud et membre de l'Union européenne, situé dans l'extrême Sud des Balkans.

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Hongrie

La Hongrie (en hongrois: Magyarország) est une république constitutionnelle unitaire située en Europe centrale.

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Incorporation au Canada

L'incorporation au Canada est une forme de nouvelle société canadienne.

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Investisseur

Un investisseur est une personne physique ou morale qui alloue une part de capital disponible dans l'attente d'un retour sur investissement.

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Irlande (pays)

L’Irlande (en irlandais Éire et en anglais Ireland) est un pays d'Europe de l'Ouest occupant la majeure partie de l'île d'Irlande dans l'océan Atlantique nord.

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Italie

L'Italie, en forme longue la République italienne (en italien Italia et Repubblica Italiana), est un pays d'Europe du Sud correspondant physiquement à une partie continentale, une péninsule située au centre de la mer Méditerranée et une partie insulaire constituée par les deux plus grandes îles de cette mer, la Sicile et la Sardaigne, et beaucoup d'autres îles plus petites (hormis la Corse, française depuis 1767).

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Jeton de présence

Un jeton de présence est une rémunération accordée aux membres d'une organisation siégeant lors de réunions officielles.

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Jour de l'an

Le Jour de l'an ou Nouvel AnTypographie des fêtes civiles et religieuses selon le Lexique des règles typographiques en usage à l'Imprimerie nationale, 2007, 81: « le Jour de l'an, le Nouvel An »; c’est en conséquence la typographie adoptée dans Wikipédia.

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Journal d'annonces légales

En droit français, un journal d'annonces légales (JAL) est un journal d'information habilité à recevoir des annonces légales des sociétés.

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Laos

Le Laos, en forme longue la République démocratique populaire lao, également traduit par République démocratique populaire du Laos, en lao Lao, ປະເທດລາວ et Sathalanalat Passathipatai Passasson lao, ສາທາລະນະລັດ ປະຊາທິປະໄຕ ປະຊາຊົນລາວ, est un pays sans accès à la mer d'Asie du Sud-est, entouré par la Birmanie (ou Myanmar), la Thaïlande, le Cambodge, le Viêt Nam et la Chine.

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Lettonie

La Lettonie, en forme longue la république de Lettonie, en letton Latvija et Latvijas Republika, est un pays d'Europe du Nord et membre de l'Union européenne.

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Liban

Le Liban, en forme longue la République libanaise, est un pays du Proche-Orient.

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Lituanie

La Lituanie (en Lietuva), en forme longue la République de Lituanie (Lietuvos Respublika), est un pays d’Europe du Nord situé sur la rive orientale de la mer Baltique, au nord-est de la Pologne, au nord-ouest de la Biélorussie et au sud de la Lettonie.

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Loi de modernisation de l'économie

La loi de modernisation de l'économie (LME) est une loi du, publiée au JORF du 5 août, constituée de quatre grands volets: encourager les entrepreneurs tout au long de leur parcours, relancer la concurrence, renforcer l’attractivité du territoire et améliorer le financement de l’économie.

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Noël

Noël est une fête d'origine romaine célébrée chaque année, majoritairement dans la nuit du 24 au 25 décembre ainsi que le 25 toute la journée.

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Norvège

La Norvège (-), en forme longue le royaume de Norvège (-), est un État souverain d'Europe du Nord.

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Objet en droit civil français

En droit des contrats, l'objet de l'obligation est une des conditions pour sa formation (article du code civil français).

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (en néerlandais: Koninkrijk der Nederlanden), sont un pays d'Europe de l'Ouest, frontalier avec la Belgique au sud et l'Allemagne à l'est, possédant également une frontière avec la France sur l'île de Saint-Martin (Caraïbes).

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui l'ont créée (par exemple: entreprises, associations...). La personne morale et la personne physique sont deux des principales entités pouvant avoir des droits et obligations.

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Personne morale en droit français

Le droit français reconnaît l'existence de personnes morales.

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Philippe Hamon

Philippe Hamon, né le, est un essayiste, critique littéraire et professeur des universités français.

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Plan financier

En gestion prévisionnelle, un plan financier est un rapport chiffré composé d'une série de tableaux qui valorise les hypothèses de travail reprises dans un business plan.

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Pologne

La Pologne, en forme longue la république de Pologne (en polonais: Polska; Rzeczpospolita Polska), est un État d'Europe centrale, frontalier avec l'Allemagne à l'ouest, la République tchèque et la Slovaquie au sud, l'Ukraine et la Biélorussie à l'est, l'enclave russe de Kaliningrad et la Lituanie au nord.

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Portugal

Le Portugal, en forme longue la République portugaise, en portugais: República Portuguesa, est un pays du sud de l'Europe, membre de l'Union européenne, situé à l'ouest de la péninsule Ibérique. Délimité au nord et à l'est par l'Espagne puis au sud et à l'ouest par l'océan Atlantique, il est le pays plus occidental de l'Europe continentale. Il comprend également les archipels des Açores et de Madère, deux régions autonomes situées dans le nord de l'océan Atlantique. Membre fondateur de l'OTAN, le Portugal est étroitement lié politiquement et militairement avec l'ensemble des autres pays occidentaux. Il est également membre de l’OCDE, de l'ONU, du conseil de l'Europe, de l’espace Schengen et est l'un des pays fondateurs de la zone euro. Le Portugal entretient en outre d'importantes relations avec l'Espagne, la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, qui sont ses cinq plus importants partenaires commerciaux. Fondé au, le royaume de Portugal devient au l'une des principales puissances d'Europe occidentale, jouant un rôle majeur dans les Grandes Découvertes et se constituant un vaste empire colonial en Afrique, en Asie, en Océanie, et en Amérique du Sud. La puissance du pays décline à partir du. La monarchie portugaise est renversée en 1910, à l'issue d'un soulèvement militaire qui contraint le roi Manuel II à l'exil. La Première République portugaise (Portugais: Primeira República) est le régime politique en vigueur au Portugal entre la fin de la monarchie constitutionnelle marquée par la révolution du et le coup d'État militaire du. Puis, pendant plus de quarante ans, le pays est soumis au régime autoritaire d'António de Oliveira Salazar, jusqu'à la révolution des Œillets de 1974 qui met fin à la dictature et restaure la démocratie dans le pays. L'économie du Portugal a alors connu un essor important. Il devient à la fin du un pays développé selon les standards européens, économiquement prospère, socialement et politiquement stable. En 2011, la dégradation économique mondiale conduit le Portugal à la récession et provoque une crise socio-économique et politique. Le Portugal doit également relever le défi du renouvellement des générations, le pays a en effet la fécondité la plus faible d'Europe et une des plus faibles au monde avec seulement par femme. Durant la dictature de 1926 à 1974 près d'un million et demi de Portugais sont partis travailler en dehors du pays pour fuir la pauvreté de la campagne et les guerres coloniales. Les fortes zones d'émigration portugaise sont le Brésil, les États-Unis, la France, le Luxembourg (14,1 % de la population totale du pays), la Suisse, l'Argentine, le Venezuela, le Canada, ainsi que la principauté d'Andorre. Avec plus de 30 millions de luso-descendants (descendants portugais) dans le monde, la diaspora portugaise est à l'heure actuelle l'une des principales diasporas européennes et mondiales. Le tourisme, principalement balnéaire, est une ressource très importante, notamment en Algarve et dans la région de Lisbonne. Le climat subtropical de Madère et ses paysages singuliers en font une destination touristique appréciée. Le Portugal est l'un des pays les plus visités d'Europe avec de touristes en 2016. Il est également un grand pays viticole, réputé notamment pour le vin de Porto. Le Portugal est par ailleurs le premier producteur mondial de liège. Le Portugal rayonne enfin grâce aux grands événements qu'il organise. Sa capitale, Lisbonne, a ainsi accueilli l'Exposition universelle sur le thème des océans en 1998. Il s'est également porté candidat, conjointement avec l'Espagne, à l'organisation de la Coupe du monde de football de 2018 après avoir été l'hôte du Championnat d'Europe en 2004.

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République tchèque

Carte géographique de la République tchèque. Décembre 2017. La République tchèque, ou Tchéquie en forme courte (en tchèque Česká republika et Česko), est un pays d'Europe centrale sans accès à la mer, entouré par la Pologne au nord-est, l’Allemagne au nord-ouest et à l’ouest, l’Autriche au sud et la Slovaquie au sud-est.

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Réveillon de la Saint-Sylvestre

Le réveillon de la Saint-Sylvestre ou le réveillon du jour de l'An est une coutume qui consiste à fêter l'arrivée du nouvel an, en veillant jusqu'à minuit le soir du 31 décembre, dernier jour de l'année du calendrier grégorien.

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Réveillon de Noël

Le réveillon de Noël est la soirée du 24 décembre qui précède Noël et qui fait souvent l’objet d’un long repas, généralement familial, parfois accompagné d’autres célébrations telle que la messe de minuit.

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Registre du commerce et des sociétés (France)

Le registre du commerce et des sociétés (RCS) se présente comme un casier qui centralise un certain nombre d'informations légales.

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Roumanie

La Roumanie (en România) est un État d'Europe du Sud-Est, le le plus peuplé de l'Union européenne et le par sa superficie.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni, en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (en anglais et), est un pays d'Europe de l'Ouest, ou selon certaines définitions, d'Europe du Nord, dont le territoire comprend l'île de Grande-Bretagne et la partie nord de l'île d'Irlande, ainsi que de nombreuses petites îles autour de l'archipel.

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Russie

La Russie, en forme longue la fédération de Russie (en russe: Россия; Российская Федерация), est un État fédéral transcontinental dont le territoire est le plus vaste de la planète.

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Saint-Gobain

Saint-Gobain est une entreprise française spécialisée dans la production, la transformation et distribution de matériaux.

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Slovaquie

La Slovaquie, en forme longue la République slovaque, en slovaque Slovensko et Slovenská republika, est un pays situé en Europe centrale, au cœur de l'Europe continentale et à l'est de l'Union européenne, dont elle est membre depuis 2004« Au cœur de l’Europe, la Slovaquie couvre une superficie de et partage ses frontières avec la Pologne au nord, l’Ukraine à l’est, la Hongrie au sud, l’Autriche et la République tchèque à l’ouest.

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Slovénie

La Slovénie, en forme longue la république de Slovénie, en slovène Slovenija et Republika Slovenija, est un pays d’Europe centrale et membre de l'Union européenne.

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Société anonyme (Turquie)

La société anonyme (abrégé A.Ş.) est une personne morale définie dans le droit turc.

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Société anonyme sportive professionnelle

En droit français, une société anonyme sportive professionnelle (SASP) est une structure très proche d'une société anonyme classique destinée à la gestion d'un club sportif.

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Société à responsabilité limitée

Une société à responsabilité limitée est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse une personne seule peut également créer sa propre Sarl), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.

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Société coopérative et participative

Une société coopérative et participative (SCOP), parfois également « société coopérative ouvrière de production » ou « société coopérative de travailleurs », est en droit français, une société commerciale constituée en société anonyme, société à responsabilité limitée ou société par actions simplifiée qui se distingue des sociétés classiques par une détention majoritaire du capital et du pouvoir de décision par les salariés.

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Société d'économie mixte locale

Une société d'économie mixte locale ou SEML est une forme juridique d'une société régie par le droit privé.

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Société d'exercice libéral

Les sociétés d'exercice libéral (SEL) sont un ensemble de formes juridiques françaises qui permettent aux membres des professions libérales d’exercer leurs activités sous forme de sociétés de capitaux.

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Société de capitaux

Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés.

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Société en commandite par actions

Une société en commandite par actions ou SCA est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés: les commanditaires et les commandités.

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Société en nom collectif

La société en nom collectif (SNC ou s.e.n.c.) désigne, en français, la forme la plus élémentaire de société commerciale.

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Société par actions

Une société par actions est une entreprise organisée sous la forme d'une société commerciale ayant un capital dont la souscription par les associés a fait l'objet de l'émission de titres représentatifs du capital, les actions ou parts sociales, remises aux souscripteurs ou associés, dès lors appelés actionnaires.

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Société par actions simplifiée

La société par actions simplifiée (SAS) est une société commerciale définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français.

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Société publique locale

Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

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Statut

Statut peut désigner.

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Statut juridique

Le statut juridique est un ensemble de textes juridiques qui règlent la situation d'un groupe d'individus, leurs droits, leurs obligations.

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Suède

La Suède – en forme longue le royaume de Suède – est un pays d'Europe du Nord situé en Scandinavie.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, en allemand Schweiz et Schweizerische Eidgenossenschaft, en italien Svizzera et Confederazione Svizzera, en romanche Svizra et Confederaziun svizra, est un pays d'Europe centrale et, selon certaines définitions, de l'Ouest, formé de 26 cantonshttp://www.ch.ch/behoerden/00215/index.html?lang.

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Temps des fêtes

Fête au musée de la place Royale Le temps des fêtes (ou Fêtes) désigne une période annuelle qui commence un peu avant Noël pour se terminer environ à la fête des Rois (Épiphanie) ou peu après.

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Tribunal de commerce (France)

Salle d’audience du tribunal de commerce de Paris. En France, le tribunal de commerce est défini par l'article L.721-1 du code de commerce comme une juridiction de premier degré composée de juges élus et d'un greffier.

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Turquie

La Turquie, en forme longue la république de Turquie, et Türkiye Cumhuriyeti, est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.

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1807

Cette page concerne l'année 1807 du calendrier grégorien.

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2018

---- L'année 2018 est l'année en cours, une année commune qui commence un lundi.

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2019

---- L'année 2019 est une année commune qui commence un mardi.

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Redirections ici:

Les sociétés anonymes, SAFS, Safs, Société Anonyme, Société Anonyme (Suisse), Société Anonyme à Directoire, Société anonyme (France), Société anonyme (Suisse), Société anonyme à directoire, Société anonyme à finalité sociale, Société anonyme à objet sportif, Sociétés anonymes.

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