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Société d'assurance mutuelle

Indice Société d'assurance mutuelle

En droit français, une société d'assurance mutuelle (SAM) est une société d'assurance à but non lucratif, régie par le Code français des assurances dont le but est la prise en charge des frais de santé non couverts par la sécurité sociale.

10 relations: Assurance maladie complémentaire, Code de la mutualité, Code de la sécurité sociale, Code des assurances (France), Histoire de la Mutualité en France, Institution de prévoyance, Mutualisme en France, Mutuelle de santé en France, Prévoyance collective, Sécurité sociale en France.

Assurance maladie complémentaire

En France, l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d'assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins.

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Code de la mutualité

Le Code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des organismes mutualistes.

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Code de la sécurité sociale

Les codes de la sécurité sociale sont des recueils de textes juridiques ayant pour fonction d'organiser la sécurité sociale.

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Code des assurances (France)

Le code des assurances comprend l'ensemble des lois et des règlements qui régissent les sociétés d'assurances et les relations entre assureurs et assurés.

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Histoire de la Mutualité en France

La Mutualité a forgé ses origines au, avec les caisses de prévoyance des corporations, qui ont été supprimées en 1791 par la loi Le Chapelier, et se sont ensuite organisées en sociétés de secours mutuel.

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Institution de prévoyance

Une institution de prévoyance est, en France, une société qui gère des contrats collectifs d'assurance de personnes couvrant les risques de maladie, incapacité de travail et invalidité, dépendance, décès.

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Mutualisme en France

Le mutualisme est en France le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l'assurance, de la banque, de la construction, de l'instruction, et en général de toutes formes de production ou de commerce.

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Mutuelle de santé en France

Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres.

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Prévoyance collective

La prévoyance collective est l’aptitude à prévenir et se prémunir des risques de l’existence dans un cadre collectif.

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Sécurité sociale en France

En France, la Sécurité sociale désigne un ensemble de dispositifs et d'institutions majoritairement publics qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d'événements ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».

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Redirections ici:

Assurance complémentaire, Assurance mutuelle, Mutuelle d'assurance, Mutuelle de santé, Société d'Assurance Mutuelle, Société mutuelle, Société mutuelle d'assurance, Sociétés d'assurance mutuelle, Sociétés mutuelles.

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