Société d'économie mixte locale

Une société d'économie mixte locale ou SEML est une forme juridique d'une société régie par le droit privé.

2 relations: Société d'économie mixte, Société publique locale.

Société d'économie mixte

En France, une société d'économie mixte (abrégé en SEM) est une société anonyme dont le capital est majoritairement détenu par une ou plusieurs personnes publiques (à savoir l'État, une collectivité territoriale ou un établissement public).

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Société publique locale

Une société publique locale (SPL) est une structure juridique (société anonyme) à la disposition des collectivités locales françaises pour la gestion de leurs services publics.

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Redirections ici:

SEML, Societe d'economie mixte locale.

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