14 relations: Code de commerce (France), Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, Impôt sur le revenu (France), Impôt sur les sociétés en France, Légifrance, Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier, Profession libérale, Public limited company, Responsabilité limitée, Société anonyme, Société à responsabilité limitée, Société de capitaux, Société en commandite par actions, Société par actions simplifiée.
Code de commerce (France)
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
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Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un type de société offrant une structure juridique d'accueil pour l'entreprise.
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Impôt sur le revenu (France)
En France, l'impôt sur le revenu (IR) est un impôt direct mis en place par la loi de finances du, parue au Journal officiel de la République française le.
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Impôt sur les sociétés en France
L'impôt sur les sociétés (IS) taxe les bénéfices des entreprises.
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Légifrance
Légifrance est le site web officiel du gouvernement français pour la diffusion des textes législatifs et réglementaires et des décisions de justice des cours suprêmes et d'appel de droit français.
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Loi portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier
La loi française du portant mesures urgentes de réformes à caractère économique et financier a pour objectif d'améliorer les relations entre les banques et leur clientèle.
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Profession libérale
Une profession libérale désigne toute profession exercée sur la base de qualifications appropriées, sous sa propre responsabilité, de façon professionnellement indépendante et qui répond, parfois, à un intérêt général.
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Public limited company
Une public limited company (dont l'abréviation légale est Plc), traduisible par « société ouverte à responsabilité limitée » ou « société publique à responsabilité limitée », est une forme d'entreprise dans plusieurs pays du monde anglo-saxon et du Commonwealth notamment au Royaume-Uni ou également en Irlande.
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Responsabilité limitée
La responsabilité limitée, ou risque limité, est un concept dans lequel les différentes personnes physiques participant à une personne morale voient leur responsabilité financière limitée à une certaine somme, le plus souvent le montant de leurs investissements respectifs dans cette personne morale.
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Société anonyme
La société anonyme (SA) est une forme de société de capitaux à risque limité répandue dans les pays de tradition civiliste.
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Société à responsabilité limitée
Une société à responsabilité limitée (SARL) est une société commerciale où la responsabilité est limitée jusqu'à concurrence des apports et qui présente des caractéristiques d'une société mixte de 2 à 100 personnes (selon le nouveau droit suisse, une personne seule peut également créer sa propre SARL), notamment parce que les parts détenues dans le capital ne sont pas librement accessibles sans accord de tout ou partie des actionnaires.
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Société de capitaux
Une société de capitaux est une société, généralement commerciale, qui est constituée en considération des capitaux apportés par les associés.
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Société en commandite par actions
Une société en commandite par actions (SCA) est une structure juridique originale pour laquelle on distingue deux types d'associés: les commanditaires et les commandités.
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Société par actions simplifiée
Une société par actions simplifiée (SAS) est une entreprise définie par les articles L.227-1 à L.227-20 et L.244-1 à L.244-4 du code de commerce français.
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Redirections ici:
S.E.L.A.R.L., SELAFA, SELARL, SELAS, Societe d'exercice liberal, Société d’exercice libéral, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, Sociétés d'Exercice Libéral.