Société en participation en droit français

Les associés conviennent de ne pas procéder à la formalité de l'immatriculation, tout en posant les bases d'une véritable société.

3 relations: Droit, Immatriculation, Société en participation.

Droit

Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.

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Immatriculation

L'immatriculation consiste à attribuer un identifiant à un objet ou une personne.

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Société en participation

La société en participation (SEP) est une forme de société dans les traditions civilistes.

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Unionpédia est une carte conceptuelle ou réseau sémantique organisée comme une encyclopédie ou un dictionnaire. Il donne une brève définition de chaque concept et de ses relations.

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