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16 relations: André-François Miot de Mélito, Consulat (histoire de France), Continuité territoriale, Corse, Corse-Matin, Cotisations sociales, Fonds structurels et d'investissement européens, Impôt sur les sociétés, Société nationale maritime Corse-Méditerranée, Subvention, Taxe foncière, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, Taxe professionnelle en France, Taxe sur la valeur ajoutée, Taxe sur la valeur ajoutée en France, 1976.
André-François Miot de Mélito
André-François Miot, comte de Mélito, est un ministre, ambassadeur et conseiller d'État français né le à Versailles et mort le à Paris.
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Consulat (histoire de France)
Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.
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Continuité territoriale
La continuité territoriale est un principe de service public qui se donne pour objectif de renforcer la cohésion entre différents territoires d'un même État, en compensant les handicaps liés à leur éloignement, un enclavement ou un accès difficile.
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Corse
Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
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Corse-Matin
Corse-Matin est un journal quotidien régional français, édité par la S.A Corse Presse.
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Cotisations sociales
Les cotisations sociales, souvent appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.
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Fonds structurels et d'investissement européens
Les fonds structurels et d'investissement européens (FSIE) sont les cinq fonds de l'Union européenne visant à permettre aux états membres d'être solidaires tout en restant compétitifs dans l'économie mondiale.
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Impôt sur les sociétés
L’impôt sur les sociétés selon la terminologie usitée en France, ou impôt des sociétés selon la terminologie belge est un impôt sur le revenu des entreprises.
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Société nationale maritime Corse-Méditerranée
La Société nationale maritime Corse-Méditerranée (SNCM), anciennement Compagnie générale transméditerranéenne (CGTM), était une compagnie française de navigation maritime, à capitaux publics et privés, assurant notamment des liaisons régulières depuis la France continentale vers la Corse, la Sardaigne, l’Algérie et la Tunisie.
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Subvention
Une subvention est une aide financière, directe ou indirecte, allouée par une personne publique en vue de financer une activité d'intérêt général.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP), est la principale taxe intérieure de consommation perçue en France.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Taxe sur la valeur ajoutée
TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.
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Taxe sur la valeur ajoutée en France
La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation inventé par le haut fonctionnaire Maurice Lauré et institué par la loi du.
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1976
L'année 1976 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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