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Sui generis

Indice Sui generis

Sui generis est un terme latin de droit, signifiant « de son propre genre » et qualifiant une situation juridique dont la singularité empêche tout classement dans une catégorie déjà répertoriée et nécessite de créer des textes spécifiques.

30 relations: Agence France-Presse, Émile Durkheim, Banque centrale européenne, Collectivité d'outre-mer, Confédération (organisation politique), Conseil conjoint des municipalités, Conseil d'État (France), Croatie, Droit administratif, Droit privé, Fédéralisme, Génétique, Grand Londres, Honoré de Balzac, Latin, Le Père Goriot, Nouvelle-Calédonie, Organisation mondiale du commerce, Organisation territoriale de la France, Pension de famille, Personne morale, Philosophie analytique, Propriété intellectuelle, Société civile immobilière, Sociologie, Statistique, Suicide, Taxe sur la valeur ajoutée, Terres australes et antarctiques françaises, Union européenne.

Agence France-Presse

L'Agence France-Presse (AFP) est une agence de presse internationale généraliste et multimédia, fondée en août 1944 à Paris pour prendre la suite d'Havas, la plus vieille agence de presse au monde.

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Émile Durkheim

David Émile Durkheim, dit Émile Durkheim, né le à Épinal et mort le à Paris.

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Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne.

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Collectivité d'outre-mer

Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.

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Confédération (organisation politique)

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres.

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Conseil conjoint des municipalités

Conseil conjoint des municipalités (Zajedničko vijeće općina, Заједничко веће општина / Zajedničko veće opština) ZVO est un organe consultatif sui generis élu qui aligne les intérêts de la communauté ethnique serbe en Croatie orientale.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Croatie

La Croatie, en forme longue la république de Croatie, et Republika Hrvatska, est un pays d'Europe centrale et du Sud.

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Droit administratif

Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Fédéralisme

Les États fédéraux dans le monde. Le fédéralisme, du latin, « renvoie à l'ensemble des caractéristiques et des pratiques institutionnelles des systèmes politiques fédéraux ainsi qu’aux théories politiques qui ont été construites pour en rendre compte ou pour les promouvoir ».

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Génétique

De la molécule d'ADN à la cellule vivante. Le nom de génétique vient de l'adjectif grec, qui qualifie « ce qui est en rapport aux fonctions de génération ».

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Grand Londres

Le Grand Londres (Greater London en anglais) est une subdivision administrative anglaise créée en 1965 pour administrer la région de la capitale britannique dont les en 2015, BBC, 2 février 2015.

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Honoré de Balzac

Honoré de Balzac, nom de plume d'Honoré BalzacBalzac ajoutera la particule en 1831, deux ans après la mort de son père.

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Latin

Le latin (en latin: Lingua latīna ou Latīna lingua) est une langue italique de la famille des langues indo-européennes, parlée à l'origine par les Latins dans le Latium de la Rome antique.

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Le Père Goriot

Le Père Goriot est un roman d’Honoré de Balzac, commencé à Saché en 1834, dont la publication commence dans la Revue de Paris et qui paraît en 1835 en librairie.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Organisation mondiale du commerce

LOrganisation mondiale du commerce (OMC; en World Trade Organization, WTO, en Organización Mundial del Comercio, OMC) est une organisation internationale qui s'occupe des règles régissant le commerce international entre les pays.

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Organisation territoriale de la France

L'organisation territoriale de la France est un découpage du territoire national en subdivisions administratives hiérarchisées.

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Pension de famille

Une pension de famille au Canada vers 1900. Une pension de famille ou maison relais est un hébergement dans laquelle les locataires louent une ou plusieurs chambres pour une ou plusieurs nuitées et parfois pendant des périodes prolongées (semaines, mois ou années).

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Philosophie analytique

L'expression « philosophie analytique » désigne un mouvement philosophique qui se fonda dans un premier temps sur la nouvelle logique contemporaine, issue des travaux de Gottlob Frege et Bertrand Russell à la fin du et au début du, pour éclairer les grandes questions philosophiques.

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Propriété intellectuelle

e. La propriété intellectuelle est le domaine comportant l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles.

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Société civile immobilière

En droit civil français, une société civile immobilière (SCI) est une société civile, qui a un objet immobilier.

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Sociologie

La sociologie est une discipline des sciences sociales qui a pour objectif de rechercher des explications et des compréhensions typiquement sociales, et non pas mentales ou biophysiques, à des phénomènes observables.

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Statistique

La statistique est la discipline qui étudie des phénomènes à travers la collecte de données, leur traitement, leur analyse, l'interprétation des résultats et leur présentation afin de rendre ces données compréhensibles par tous.

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Suicide

Le suicide (du latin « », terme composé du préfixe « » signifiant, et du verbe « » signifiant) est l’acte délibéré de mettre fin à sa propre vie.

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Taxe sur la valeur ajoutée

TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.

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Terres australes et antarctiques françaises

Les Terres australes et antarctiques françaises, abrégées par l'acronyme TAAF, constituent une collectivité sui generis située en outre-mer créée par une loi du.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Redirections ici:

De son propre genre.

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