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Syndicat intercommunal des transports scolaires

Indice Syndicat intercommunal des transports scolaires

Un syndicat intercommunal des transports scolaires (SITS) est une structure présente dans de nombreuses communes de France.

2 relations: Conseil départemental, Syndicat intercommunal (France).

Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Syndicat intercommunal (France)

Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal.

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