2 relations: Conseil départemental, Syndicat intercommunal (France).
Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
Nouveau!!: Syndicat intercommunal des transports scolaires et Conseil départemental · Voir plus »
Syndicat intercommunal (France)
Un syndicat intercommunal est, en France, un établissement public de coopération intercommunale organisé en vue de coopérer sur des services d'intérêt intercommunal.
Nouveau!!: Syndicat intercommunal des transports scolaires et Syndicat intercommunal (France) · Voir plus »