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Abus de droit
L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.
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Aléa moral
L’aléa moral (ou moral hazard en anglais) décrit une situation d’asymétrie d'information où une partie n'observe pas parfaitement les actions entreprises par l'autre partie.
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Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
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Application de la loi dans le temps en droit français
En droit privé, une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci.
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Article 39 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 39 de la Constitution française décrit les conditions d'exercice de l'initiative des lois.
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Égalité sociale
L'égalité sociale est un concept juridique et philosophique.
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Bien commun
Le bien commun est une notion développée d'abord par la théologie et la philosophie, puis saisie par le droit, les sciences sociales et invoquée par de nombreux acteurs politiques.
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Bill Clinton
William Clinton, dit Bill Clinton, né le à Hope (Arkansas), est un homme d'État américain,, en fonction du au.
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Bloc de constitutionnalité
Schéma d'ensemble du bloc de constitutionnalité (*charte de l'environnement en 2004 et non 2005) Le bloc de constitutionnalité désigne, en droit français, l'ensemble des normes de référence disposant d'un niveau égal à la Constitution du 4 octobre 1958.
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Bloc de conventionnalité
Le bloc de conventionnalité ou bloc de conventionalité est l'ensemble des règles de droit issues des traités et des conventions contractés entre États, ou entre les États et les organisations internationales.
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Citoyenneté
La citoyenneté est le fait pour un individu, pour une famille ou pour un groupe, d'être reconnu officiellement comme citoyen, c'est-à-dire membre d'une ville ayant le statut de cité, ou plus générale d'un État.
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Code de commerce (France)
En France, le Code de commerce est un ensemble de lois qui portent sur le droit commercial.
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Codification (droit)
En droit, la codification consiste à regrouper dans des recueils des textes normatifs, lois ou règles juridiques (code d'honneur), de natures diverses concernant une matière donnée.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Contentieux administratif en France
Le contentieux administratif est l'ensemble des litiges attraits devant les juridictions administratives, et par extension, les règles qui s'appliquent au traitement de ces litiges.
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Cour de justice des Communautés européennes
Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Page de grand titre de l'édition originale. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 (parfois abrégée en DDHC) est un texte fondamental de la Révolution française qui énonce un ensemble de droits naturels individuels et communs, ainsi que les conditions de leur mise en œuvre.
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Décret
Un décret (du latin decretum, « décision ») est une décision émise par une autorité souveraine.
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Décret en France
En France, un décret est, en vertu de la Constitution de 1958 aujourd'hui en vigueur, un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre, exerçant leur pouvoir réglementaire (articles 21 et 37 de la constitution).
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Développement économique et social
Le développement économique et social fait référence à l'ensemble des mutations positives que peut connaître une zone géographique (monde, continent, pays, région).
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De l'esprit des lois
De l'esprit des lois est un traité de théorie politique fruit de quatorze ans de travail de Montesquieu, publié à Genève en 1748.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Dominique Rousseau (juriste)
Dominique Rousseau (né le) est un juriste et professeur de droit constitutionnel français, ancien membre du Conseil supérieur de la magistrature de 2002 à 2006.
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Droit
Le droit, ou droit objectif, est défini comme, ou de façon plus complète.
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Droit comparé
Carte des grandes familles de traditions juridiques dans le monde. Le droit comparé est la discipline qui compare les ordres juridiques du monde.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Droit européen
En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 46 États membres du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen. En bleu, les 27 États membres de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union. Le droit européen peut faire référence.
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Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
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Droit international relatif aux droits de l'homme
Le droit international relatif aux droits de l'homme, ou pour les Nations unies le « droit international relatif aux droits de humains » est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
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Droit mou
Le droit mou ou souple (en soft law) est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée.
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Droit naturel
Le droit naturel (en latin: jus naturale) est l'ensemble de normes théoriques prenant en considération la nature de l'Homme et sa finalité dans le monde.
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Droit positif
Le droit positif (du latin positum, posé en français, pour désigner le droit tel qu'il existe réellement) est constitué de l'ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans un ensemble d'États de la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leurs sources.
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Effet pervers
Le ravinement en Australie causé par les lapins.La libération de lapins en Australie à des fins de chasse a eu de graves conséquences écologiques non voulues. On nomme effet pervers un résultat non désiré et fâcheux d'une action qui se retourne contre les intentions de ceux qui l'ont engagée, selon la formule.
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Espagne
LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.
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Françoise Chandernagor
Françoise Chandernagor, née le à Palaiseau (Essonne), est une femme de lettres et haut-fonctionnaire française.
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Gestion des risques
La gestion des risques, ou l'anglicisme, management du risque (de l'risk management), est la discipline visant à identifier, évaluer et hiérarchiser les risques liés aux activités d'une organisation, quelles que soient la nature ou l'origine de ces risques, puis à les traiter méthodiquement, de manière coordonnée et économique, afin de réduire et contrôler la probabilité des événements redoutés, et leur impact éventuel.
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Gouvernement de la République française
Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.
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Hiérarchie des normes
Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).
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Homme
Mohandas Gandhi • Ole Henrik Magga • Joel Salatin • Adam • Homme de Vitruve • Un homme avec un enfant • Héraclès avec Télèphe. nu (''La création d'Adam'' de Michel-Ange). plaques de Pioneer. Un homme est un être humain adulte de sexe ou de genre masculin.
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Intérêt public
La formule intérêt général (ou intérêt public) désigne la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser et servir une population considérée dans son ensemble.
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Liberté
De façon générale, la liberté est un terme qui désigne la possibilité d'action ou de mouvement.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure
La loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure ou LOPSI est une loi française, promulguée le, relative à la sécurité intérieure.
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Loi organique
Une loi organique est une loi relative à l'organisation des pouvoirs administratifs (fonctions législative, juridictionnelle, gouvernementale et administrative).
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Montesquieu
Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, est un penseur politique, précurseur de la sociologie, philosophe et écrivain français des Lumières, né le à La Brède (Guyenne, près de Bordeaux) et mort le à Paris.
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Objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi
En droit français, l'objectif de valeur constitutionnelle d'accessibilité et d'intelligibilité de la loi est un objectif de valeur constitutionnelle qui découle des articles 4, 5, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
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Partie prenante
Une partie prenante (en anglais: stakeholder) est un acteur, individuel ou collectif (groupe ou organisation), activement ou passivement concerné par une décision ou un projet; c'est-à-dire dont les intérêts peuvent être affectés positivement ou négativement à la suite de son exécution (ou de sa non-exécution).
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Paul Cassia
Paul Cassia, né en 1972, est un professeur de droit et écrivain français.
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Perception de l'environnement
La perception de l'environnement est, pour une organisation tout comme pour un individu, l'aptitude à bien comprendre son environnement, afin d'y agir en connaissance de cause.
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Préambule de la Constitution de la Cinquième République française
Le préambule de la Constitution de la Cinquième République française est un texte d'introduction à la Constitution française.
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Processus législatif en France
En droit constitutionnel, le processus législatif, ou la procédure législative, est l'ensemble des actes successivement accomplis par le Gouvernement, le Sénat et l'Assemblée nationale, pour parvenir à la création d'un acte à valeur législative, la loi, et à son entrée en vigueur.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Réglementation
La réglementation ou règlementation est, au sens large, un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles et règlements, et autres textes juridiques régissant une activité sociale.
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Réseau social
En sciences humaines et sociales, l'expression réseau social.
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Rétroactivité en droit français
La rétroactivité est la caractéristique d'une norme juridique qui règle des situations nées avant son adoption.
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Risque
Le risque est la possibilité de survenue d'un événement indésirable, la probabilité d’occurrence d'un péril probable ou d'un aléa.
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Risque juridique
Le risque juridique est un type de risque lié au droit ou à une règle de droit.
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Ronald Reagan
Ronald Wilson Reagan Prononciation en anglais américain retranscrite selon la norme API.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Sécurité
Physiquement, la sécurité est l'état d'une situation présentant le minimum de risque.
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Sûreté
En politique, la sûreté est la protection contre le pouvoir ou la violence, le danger ou les menaces.
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Souveraineté
Chambre des communes du Royaume-Uni La souveraineté (dérivé de « souverain », du latin médiéval superus, de super, « dessus », fin) désigne l'exercice du pouvoir sur une zone géographique et sur la population qui l'occupe.
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Tony Blair
Tony Blair, de son nom complet Anthony Charles Lynton Blair, est un homme d'État britannique, membre du Parti travailliste, né le à Édimbourg (Écosse).
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Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne
Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (abrégé en BVerfG) est la allemande.
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Veille juridique
La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit.
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1789
L'année 1789 est une année commune qui commence un jeudi.
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1981
L'année 1981 est une année commune qui commence un jeudi.
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1991
L'année 1991 est une année commune qui commence un mardi.
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1995
L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.
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1996
L'année 1996 est une année bissextile qui commence un lundi.
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1997
L'année 1997 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Confiance légitime, Insécurité juridique, Principe de sécurité juridique, Securite juridique, Sécurisation juridique.
