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Accident du travail
L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.
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Administration publique
L'administration publique est l'activité d'administration qui matérialise l'exercice des pouvoirs publics.
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Aide médicale d'État
L'aide médicale d'État (AME), officiellement appelée aide médicale de l’État, est une aide sociale en France principalement destinée à prendre en charge les dépenses médicales des étrangers en situation irrégulière sur le territoire français.
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Aide sociale en France
L’aide sociale en France regroupe l'ensemble des prestations sociales versées aux personnes en situation de pauvreté ou d'extrême pauvreté.
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Alexandre Parodi
Alexandre Parodi, né le à Paris où il est mort le, est un haut fonctionnaire, résistant et homme politique français, compagnon de la Libération.
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Allocation aux adultes handicapés
Lallocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du.
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Allocation aux vieux travailleurs salariés
L’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) est une allocation sociale française instituée par le régime de Vichy par la loi du.
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Ambroise Croizat
Ambroise Croizat, né le à Notre-Dame-de-Briançon (Savoie) et mort le à Suresnes (Hauts-de-Seine), est un syndicaliste et homme politique français, membre du Parti communiste français (PCF).
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Assemblée nationale (France)
LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.
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Assurance
Une assurance est un service qui fournit une prestation lors de la survenance d'un événement incertain et aléatoire souvent appelé « risque ».
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Assurance maladie complémentaire
En France, l'assurance maladie complémentaire (AMC), ou complémentaire santé, est un système d'assurance maladie qui complète celui de la Sécurité sociale en intervenant sous forme d'un complément de remboursement des soins.
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Assurance maladie en France
Enveloppe de l'assurance maladie. En France, l’assurance maladie est le modèle d'organisation du système de santé.
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Assurance vieillesse
L’assurance vieillesse est une forme de mutualisation des risques entre des individus.
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Assuré social
En France, un assuré social est une personne bénéficiant des prestations d'une caisse de la branche maladie de la Sécurité Sociale.
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Atlantico
Atlantico est un site d'information français de type pure player, uniquement disponible sur Internet, qui a ouvert le.
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École nationale supérieure de sécurité sociale
L'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) est une grande école française créée en 1960 et placée sous la tutelle du ministère des Affaires sociales et de la Santé.
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Éditions Ellipses
Les éditions Ellipses ont été fondées en 1973, en France, par Jean-Pierre Bénézet.
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Émile Marcesche
Émile Marcesche est un homme d'affaires, né à Lézigné (Maine-et-Loire) en mai 1868 et mort à Lorient (Morbihan), en octobre 1939.
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Établissement national des invalides de la marine
L'Établissement national des invalides de la marine (Enim) est un établissement public national chargé du régime spécial de sécurité sociale des marins du commerce, de la pêche et de la plaisance.
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État-providence
L'État-providence (ou État-social en Suisse) est une forme de politique adoptée par certains États qui se dotent de larges compétences réglementaires, économiques et sociales en vue d'assurer une panoplie plus ou moins étendue de dépenses sociales au bénéfice de leurs citoyens.
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Banque de France
La Banque de France (BDF) est la banque centrale de la France.
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Branche autonomie
La branche autonomie est en France la branche qui vient s'ajouter aux quatre branches de la sécurité sociale: maladie, accidents du travail — maladies professionnelles, vieillesse et famille.
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Budget de l'État français
Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté chaque année par le Parlement dans une loi de finances.
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Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) régit l'organisation des différentes caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA).
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Caisse d'allocations familiales (France)
Une caisse d’allocations familiales (Caf) est un organisme de droit privé à compétence départementale chargé de verser aux particuliers des prestations financières à caractère familial ou social (prestations légales), dans des conditions déterminées par la loi.
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Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes
La Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (CAVIMAC), fondée en 1978, assure le recouvrement des cotisations et le versement des prestations d'assurance maladie, d'assurance vieillesse et d'assurance invalidité et protège la gestion du régime de base de la Sécurité sociale auprès des personnes exerçant un culte religieux en France, qui ne sont rattachées à aucun régime de la protection sociale.
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Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Logo de la CRPCEN La Caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN) est une caisse de retraite française créée par la loi du 12 juillet 1937, pour les employés de notaire tels que les clercs; son statut juridique est celui des Caisses de Sécurité sociale.
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Caisse nationale d'assurance vieillesse
Évolution des cotisants et retraités du régime général (CNAVTS) de l'Assurance vieillesse. La Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) est un organisme français de sécurité sociale qui gère la retraite de base des salariés du secteur privé, des travailleurs indépendants, des contractuels de droit public et des artistes-auteurs, ainsi que la retraite complémentaire des travailleurs indépendants.
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Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
La Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) est un organisme de sécurité sociale français de droit privé chargé d’une mission de service public.
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Caisse nationale de l'assurance maladie
En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.
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Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
La Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) est une caisse de retraite pour les agents de la fonction publique fondée en 1945.
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Caisse nationale des allocations familiales
La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) forme la branche « famille » de la Sécurité sociale française, qu'elle gère au travers du réseau formé par les 101 caisses d'allocations familiales (CAF) réparties sur tout le territoire.
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Caisse nationale des barreaux français
La Caisse nationale des barreaux français (CNBF) est l'organisme de gestion des pensions de retraite des avocats.
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Caisse nationale des industries électriques et gazières
Logo de la Caisse nationale des industries électriques et gazières La Caisse nationale des industries électriques et gazières ou CNIEG est la caisse qui couvre les risques vieillesse (retraite), accidents du travail, maladies professionnelles, invalidité et décès pour les salariés de la branche des industries électriques et gazières en France soit 158 entreprises.
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Caisse nationale militaire de sécurité sociale
La Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) est un établissement public national à caractère administratif, institué par l’article L.713-19 du code de la sécurité sociale.
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Charte de la mutualité
La Charte de la mutualité définit les grands principes de la mutualité française.
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Chômage
Le chômage est l'état d'une personne qui n'a pas d'emploi mais souhaite travailler et recherche un emploi.
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Claude Reichman
Claude Reichman, né le à Metz, est un homme politique, dramaturge et essayiste français.
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Code de la mutualité
Le Code de la mutualité est un recueil des textes juridiques français qui déterminent le statut, la composition et le fonctionnement des organismes mutualistes.
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Code de la sécurité sociale (France)
Le Code de la sécurité sociale français est un recueil d'articles législatifs ou réglementaires, ayant pour fonction de déterminer le financement, l'organisation, le fonctionnement et le régime juridique général de la Sécurité sociale.
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Collectivité d'outre-mer
Une collectivité d'outre-mer (COM) est un territoire français d'outre-mer qui dispose d'un statut et d'institutions spécifiques.
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Comédie-Française
La Comédie-Française ou Théâtre-Français (souvent appelé simplement « le Français ») est une institution culturelle française fondée en et résidant depuis salle Richelieu au cœur du Palais-Royal dans le arrondissement de Paris.
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Comptes de la Sécurité sociale en France
En France, les comptes de la Sécurité sociale retracent la situation financière des différentes caisses et organismes de la Sécurité sociale: assurance maladie, retraites, allocations familiales et accidents du travail.
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Confédération des petites et moyennes entreprises
La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), anciennement Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME), est une organisation patronale française représentant les petites et moyennes entreprises.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil départemental
En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Conseil national de la Résistance
Le Conseil national de la Résistance (CNR) est l'organisme qui dirige et coordonne les différents mouvements de la Résistance intérieure française pendant la Seconde Guerre mondiale, toutes tendances politiques comprises, à partir de la mi-1943.
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Constitution
Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.
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Constitution française du 27 octobre 1946
La Constitution de la République française du est la constitution de la République française.
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Contribution pour le remboursement de la dette sociale
La contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) est un impôt français créé en 1996 dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale.
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Contribution sociale généralisée
En France, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt en partie proportionnel créé le 18 décembre 1990, qui participe au financement de la sécurité sociale, et, depuis 2018, de l’assurance chômage, à la place des cotisations prélevées sur les salaires.
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Corporation sous le royaume de France
Le mot corporation est le terme utilisé, lors de leur suppression au puis sous la Révolution française, par les tenants du libéralisme pour désigner les communautés de métiers des différents ordres qui avaient été instituées dans les villes françaises depuis le Moyen Âge.
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Cotisations sociales en France
Les cotisations sociales en France, aussi appelées charges sociales, sont des prélèvements assis sur les salaires.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Croissance économique
Contribution (en %) de la croissance des pays à celle mondiale (2011). La croissance économique désigne la variation positive de la production de biens et de services dans une économie sur une période donnée, généralement une longue période.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Décret d'Allarde
Le décret d’Allarde est un décret supprimant les droits des corporations artisanales, voté par l'Assemblée nationale le 2 mars 1791 sur le rapport de Pierre d'Allarde et devenu loi le 17 mars 1791 après sa sanction par le roi.
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Déficit
Le mot déficit (issu du latin: deficit, « il manque ») est au sens primitif « le mot qui dans les inventaires est mentionné en regard des articles manquants ».
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Dette publique de la France
PIB, fin 1978 à fin décembre 2020. Dette publique et affichage des couleurs politiques des gouvernements (source: INSEE). La dette publique de la France, rigoureusement dette brute de l’ensemble des administrations publiques françaises, regroupe l'ensemble des engagements financiers, sous formes d'emprunts, pris par l’État (y compris les ODAC), les collectivités territoriales et les organismes publics français (administrations de sécurité sociale…).
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Direction de la Sécurité sociale
La direction de la Sécurité sociale (DSS) est une administration publique française qui dépend à la fois du ministère des Affaires sociales et de la Santé, et du ministère de l'Économie et des Finances.
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Droit privé
La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.
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Entreprise
Une entreprise, également appelée firme, compagnie ou société, ou encore familièrement boîte ou business, est une organisation ou une unité institutionnelle, mue par un projet décliné en stratégie, en politiques et en plans d'action, dont le but est de produire et de fournir des biens ou des services à destination d'un ensemble de clients, en réalisant un équilibre de ses comptes de charges et de produits.
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Exposé des motifs
En droit français, l'exposé des motifs est la partie d'un projet de loi ou d'une proposition de loi, ou d'un acte réglementaire, qui indique « de manière simple et concise, les raisons pour lesquelles ce, l'esprit dont il procède, les objectifs qu'il se fixe et les modifications qu'il apporte au droit existant.
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Fabrice Grenard
Fabrice Grenard est un historien spécialiste de divers aspects de la Seconde Guerre mondiale en France.
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Fonds de solidarité vieillesse
Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) est un Établissement public à caractère administratif français créé en 1993.
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Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État
Le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) est un régime spécial de Sécurité sociale au sens des articles L.711-1 et R.711-1 du code de la sécurité sociale.
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François Billoux
François Billoux, né le à Saint-Romain-la-Motte (Loire) et mort le à Menton (Alpes-Maritimes), est un homme politique français.
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François Mitterrand
François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Frédéric Bastiat
Frédéric Bastiat, né le à Bayonne et mort le à Rome, est un économiste, homme politique et magistrat français.
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Georges Humann
Georges Humann (Strasbourg, le - Paris, le) est un financier et homme politique français.
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Gouvernement Édouard Philippe (2)
Le second gouvernement Édouard Philippe est le gouvernement de la République française du au.
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Gouvernement Charles de Gaulle (1)
Le premier gouvernement Charles de Gaulle fait partie des gouvernements provisoires de la République française (1944-1947).
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Gouvernement Lionel Jospin
Le gouvernement Lionel Jospin est le 27e gouvernement de la, du au, durant la XIe législature de la Cinquième République.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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Handicap
Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.
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Individu
Dans le langage courant, un individu désigne une personne, mais le terme peut avoir des acceptions sensiblement différentes suivant les disciplines.
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Industries électriques et gazières en France
Les industries électriques et gazières (IEG) sont une branche professionnelle française regroupant l'ensemble des entreprises qui produisent, transportent, distribuent, commercialisent et fournissent de l'électricité et du gaz naturel.
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Invalidité en France
L'invalidité en France est une reconnaissance de perte de la capacité de travail.
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La Sociale
La Sociale est un documentaire français réalisé par Gilles Perret, sorti en 2016.
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Les Décodeurs
Les Décodeurs est une rubrique du site Web du quotidien français Le Monde créée le et dont l'objectif est de vérifier des informations données sur des thématiques variées.
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Lextenso
Lextenso est une entreprise française structurée autour de 2 pôles (métiers) l’édition et la prestation juridique, annonces et formalités.
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Logement
Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.
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Loi de financement de la Sécurité sociale
En France, une loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) autorise le budget de la Sécurité sociale, sur le modèle de la loi de finances.
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Loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites
La loi du portant réforme des retraites, dite « loi Fillon sur les retraites », est une réforme du régime des retraites de base conduite en 2003 par François Fillon (alors Ministre des Affaires sociales), qui a modifié le système de la retraite en France.
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Loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, plus connue sous l'expression « Hôpital, patients, santé et territoire », abrégée en HPST et dite aussi loi Bachelot, est une loi française promulguée le.
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Loi relative à l'assurance maladie
La loi du relative à l’assurance maladie est un texte législatif français initié par le ministre chargé des Affaires sociales Philippe Douste-Blazy.
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Loi sur l'assistance médicale
La loi du sur l'assistance médicale fut votée sous la Troisième République.
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Loi sur l'indemnisation des accidents du travail
La loi du est un texte juridique français qui crée un régime spécial d'indemnisation des victimes d'accidents du travail.
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Maladie
''The Sick Girl'' (''La Fille malade'') de Michael Ancher La maladie est une altération des fonctions ou de la santé d'un organisme vivant.
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Maladie professionnelle
On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle.
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Matermittente
Une matermittente est, en France, une artiste ou une technicienne salariée exerçant son activité en emploi discontinu, souvent intermittente du spectacle, privée d'une partie ou de la totalité de ses droits sociaux au cours et à la suite de son congé de maternité.
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Mère
cimetière de Staglieno à Gênes (Italie). La mère est le parent biologique ou adoptif de sexe féminin d'un enfant et définie en langue française comme une.
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Ménage
Familienidylle'', tableau d'Aimé Pez (Belgique), 1839. Un ménage (du latin mansio, « demeure ») est un ensemble de personnes partageant le même logement et participant à son économie.
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Mediapart
Mediapart est un site d'actualité français créé en 2008 par les journalistes François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel, Marie-Hélène Smiéjan et Godefroy Beauvallet.
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Michel Étiévent
Michel Étiévent est un journaliste, historien et militant communiste français, né le à Lyon et mort le à Valdrôme.
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Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur, à l'origine désigné comme auto-entrepreneur, correspond à un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d’affaires.
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Minimum vieillesse
Le minimum vieillesse (appelée depuis 2005 Allocation de solidarité aux personnes âgées ou ASPA) est une prestation sociale française versée sans contrepartie de cotisation, créée en 1956.
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Ministère de l'Économie et des Finances (France)
Le ministère de l’Économie et des Finances est le département ministériel chargé de la gestion des finances publiques et de la politique économique de l'État français.
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Mort
isbn.
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Mouvement des entreprises de France
Logo du MEDEF de 1998 à 2021. Le Mouvement des entreprises de France, ou MEDEF, est une organisation patronale fondée le 27 octobre 1998.
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Moyen Âge
371x371px 347x347px 280x280pxLe Moyen Âge est une période de l'histoire de l'Europe, s'étendant du début du à la fin du, qui débute avec le déclin de l'Empire romain d'Occident et se termine par la Renaissance et les grandes découvertes.
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Mutualisme étudiant en France
Il existe en France des mutuelles chargées par délégation de service public de la gestion du régime de sécurité sociale étudiant.
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Mutualisme en France
Le mutualisme est en France le mouvement politique et historique qui a conduit à la création des formes mutualistes ou coopératives d'association dans les domaines de l'assurance, de la banque, de la construction, de l'instruction, et en général de toutes formes de production ou de commerce.
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Mutualité sociale agricole
La Mutualité sociale agricole (MSA) est le régime de protection sociale obligatoire des personnes salariées et non salariées des professions agricoles.
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Mutuelle de santé en France
Les mutuelles sont des sociétés de personnes à but non lucratif organisant la solidarité entre leurs membres, et dont les fonds proviennent principalement des cotisations des membres.
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National Health Service
Le (NHS) est le système de la santé publique du Royaume-Uni.
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Nouvelle-Calédonie
La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.
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Opéra de Paris
L'Opéra national de Paris, ou simplement Opéra de Paris dans sa forme courte, est la compagnie française d'opéra et de ballet ayant succédé à celles réunies dès 1669 au sein de l'Académie royale de musique.
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Ordonnance en droit constitutionnel français
En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
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Organisation internationale du travail
L'Organisation internationale du travail ou OIT est depuis 1946 une agence spécialisée de l'ONU.
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Ouvrier d'État
En France, l'ouvrier d'État, parfois appelé ouvrier de l'État, est un agent non titulaire de droit publicFrédéric Colin, Droit de la fonction publique, édition 2021/2022, Paris-La Défense, Gualino, 2021,..
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Pandémie de Covid-19 en France
La pandémie de Covid-19 en France est une crise sanitaire majeure provoquée par la maladie à coronavirus 2019 (Covid-19), une maladie infectieuse émergente apparue fin 2019 en Chine continentale, dont l'agent pathogène est le coronavirus SARS-CoV-2.
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Paritarisme
Le paritarisme, ou système de gestion paritaire, est un principe consistant en la cogestion d'un organisme par un nombre égal de représentants des employés et des employeurs.
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Pauvreté
Manifestation contre la pauvreté des étudiants, France. Habitants des rues du district de San'ya à Tokyo, au Japon. La pauvreté désigne dans une société donnée le fait d'être dans une situation d'infériorité matérielle par rapport aux individus les plus favorisés; cela se traduit notamment par des difficultés à subvenir à ses besoins et à ceux de ses proches, mais aussi par une stigmatisation de la part des personnes plus riches.
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Pierre Laroque
Pierre Laroque, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un haut fonctionnaire français.
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Plan Juppé de 1995
Annoncé le, le « plan Juppé » sur les retraites et la Sécurité sociale propose de généraliser aux fonctionnaires et aux entreprises publiques (RATP, SNCF et EDF) les mesures imposées aux salariés du secteur privé par la réforme Balladur des retraites de 1993.
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Polynésie française
La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.
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Population active
Organigramme logique définissant la population active La population active se définit comme l'ensemble des personnes en âge de travailler disponibles sur le marché du travail.
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Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Le préambule de la Constitution de 1946 (République) énonce des droits et libertés fondamentaux, qu'il est apparu nécessaire d'ajouter à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la fin de la Seconde Guerre mondiale.
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Presses universitaires de France
Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.
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Prestation sociale
Les prestations sociales, dans le domaine de la sécurité sociale ou de la protection sociale, sont des transferts versés pour réduire la charge financière (prise en charge totale ou partielle) associée à six grandes catégories de risques.
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Prestation sociale en France
Une prestation de protection sociale est un versement d'argent effectué par un organisme public à un bénéficiaire (individu ou ménage) pour couvrir des dépenses que la collectivité « considère » comme correspondant à des « objectifs sociaux »: vieillesse, santé, famille, chômage, pauvreté, invalidité En 2009, en France, les prestations sociales atteignent 428,4 milliards d'euros, soit 23 % du produit intérieur brut (PIB), contre 19,2 % en moyenne dans les pays de l'OCDE.
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Prime d'activité
La prime d'activité est une prestation sociale française créée par la loi du relative au dialogue social et à l'emploi.
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Produit intérieur brut
Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique qui permet de quantifier la valeur totale de la « production de richesse » annuelle effectuée par les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques) résidant à l'intérieur d'un territoire.
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Programme du Conseil national de la Résistance
Le programme du Conseil national de la Résistance, généralement abrégé en programme du CNR et initialement intitulé Les Jours heureux par le CNR, est un texte français adopté à l'unanimité par le Conseil national de la Résistance le.
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Protection sociale en France
La protection sociale en France couvre, dans un cadre de solidarité nationale, les risques sociaux auxquels les ménages sont exposés via le versement de prestations sociales.
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Protection universelle maladie
La protection universelle maladie (PUMa), qui remplace la couverture maladie universelle, est une protection sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie.
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Que sais-je ?
« Que sais-je ? » est une collection de l'édition française, fondée en 1941 par Paul Angoulvent et publiée par les Presses universitaires de France.
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Radio Brunet
Radio Brunet (anciennement Carrément Brunet) était une émission de radio française animée quotidiennement par Éric Brunet sur RMC entre 2010 et 2019.
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Rapport Beveridge
Le Rapport Beveridge. Le rapport Beveridge, officiellement intitulé (« Assurance sociale et les services connexes »), est un rapport parlementaire britannique publié en.
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Référendum
Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.
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Réforme Balladur des retraites de 1993
La réforme Balladur des retraites de 1993, du nom du Premier ministre Édouard Balladur, qui a mené la deuxième cohabitation de 1993 à 1995, est l'une des plus importantes de l'histoire de la retraite en France et des systèmes de retraite en Europe.
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Réforme des retraites en France en 2010
La réforme des retraites en France en 2010 consiste en un ensemble de mesures révisant le régime des retraites, dont la principale est de repousser de deux ans l'âge minimum de liquidation de pensionGazette du Palais, année 2010, nos 337, 338, édition spécialisée droit du travail et de la protection sociale, dossier réforme des retraites 2010, pages 11-32.
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Réforme des retraites en France en 2013-2014
La réforme des retraites en France de 2013-2014 consiste en un ensemble de modifications paramétriques du système de retraite français réalisées pendant la mandature de François Hollande, et portées par la ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine.
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Régime de Vichy
Le nom de régime de Vichy désigne le régime politique autoritaire instauré en France durant la Seconde Guerre mondiale.
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Régime général de la sécurité sociale
Le régime général de la sécurité sociale est le régime de sécurité sociale qui avait vocation, à sa création en 1945, à se généraliser à l'ensemble de la population.
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Régime social des indépendants
Le régime social des indépendants (RSI) est un régime spécial de la sécurité sociale française créé en 2006, et dissous le.
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Régimes complémentaires de retraite en France
Les régimes complémentaires de retraite en France sont l'un des trois niveaux du système français de retraite à côté du régime général de la sécurité sociale et des formes d'épargne retraite collective ou individuelle.
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Répertoire national d'identification des personnes physiques
Le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP) est un répertoire français tenu par l'Insee, recensant les personnes vivantes et décédées, soit, en, 97,1 millions de personnes, dont 80,1 millions nées en métropole et dans les DOM, et 17 millions nées ailleurs (étranger et TOM).
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René Belin
René Belin, né le à Bourg-en-Bresse (Ain) et mort le à Lorrez-le-Bocage, est un syndicaliste et homme politique français, engagé dans la révolution nationale en tant que ministre du Travail du régime de Vichy.
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Représentativité syndicale
Dans certains pays, la loi définit des syndicats qui sont considérés comme représentatifs et leur confère certaines prérogatives.
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Retraite complémentaire des salariés (France)
En France, la retraite complémentaire des salariés de l’agriculture, du commerce, de l’industrie et des services, dite AGIRC-ARRCO est une retraite qui complète la retraite obligatoire de base de ces salariés, versée par la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour le régime général, ou par la mutualité sociale agricole pour les salariés agricoles.
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Retraite en France
La retraite en France est financée par un système de retraites fondé pour l'essentiel sur le principe de la répartition, les cotisations sociales des actifs servant à payer les pensions versées aux retraités.
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Retraites ouvrières et paysannes
La loi française sur les retraites ouvrières et paysannes crée en 1910 un système de retraite par capitalisation obligatoire pour les travailleurs âgés de plus de 65 ans.
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Revenu
Le revenu d'une personne ou d'un agent économique désigne "Dictionnaire Economique et Social" par J Brémond et A Geledan, Hatier, Paris 1912 « l'ensemble des droits sur les ressources disponibles qui lui sont attribués au cours d'une période donnée sans prélèvement sur son patrimoine ».
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Revenu de solidarité active
Logo du RSA depuis 2007. Le revenu de solidarité active (RSA) est une prestation de protection sociale française, qui complète les revenus d'une personne démunie ou aux ressources faibles, afin de lui garantir un revenu minimal.
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Revue française d'administration publique
La Revue française d’administration publique (RFAP) est une revue scientifique trimestrielle spécialisée dans le fonctionnement de l'administration et l’analyse des politiques publiques, en France et dans le monde.
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Richard Monvoisin
Richard Monvoisin, né le à Tours (Indre-et-Loire), est un ingénieur de recherche enseignant à l'Université Grenoble-Alpes et vulgarisateur français.
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RMC
RMC, sigle de Radio Monte-Carlo, est une station de radio généraliste à capitaux français et dont les studios sont à Paris depuis 2002.
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Robert Boulin
Robert Boulin, né le à Villandraut (Gironde) et mort le à Saint-Léger-en-Yvelines (Yvelines), est un homme politique français.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
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Saint-Martin (Antilles françaises)
Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.
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Saint-Pierre-et-Miquelon
L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Salaire en France
Le salaire en France est une somme d'argent versée à un employé ou à un salarié qui en échange fournit un travail en France.
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Salariat
import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.
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Seconde Guerre mondiale
La Seconde Guerre mondiale, ou Deuxième Guerre mondiale, est un conflit armé à l'échelle planétaire qui dure du au.
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Service des retraites de l'État
Le service des retraites de l’État (SRE) est un service à compétence nationale français rattaché à la direction générale des Finances publiques (DGFiP), qui fait elle-même partie du ministère de l'Économie et des Finances.
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Société de secours mutuel
Bâtiment de la Société de secours mutuels à Couze-et-Saint-Front, en Dordogne. Les sociétés de secours mutuel sont des organisations qui pratiquent l'entraide entre les adhérents pour réduire les effets de problèmes comme la maladie, l'infirmité, les accidents, le chômage, le décès ou, plus marginalement, la retraite.
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Syndicat
Un syndicat est un groupement de personnes physiques ou morales pour la défense ou la gestion d'intérêts communs.
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Trente Glorieuses
Renault 4 illustrant l'industrialisation et la consommation. Les Trente Glorieuses sont la période de forte croissance économique et d'augmentation du niveau de vie qu’a connue la grande majorité des pays développés entre 1945 et 1975.
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Tribunal des affaires de sécurité sociale
En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale.
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Tribunal du contentieux de l'incapacité
Le tribunal du contentieux de l'incapacité est une ancienne juridiction française siégeant auprès de chaque direction régionale de la Sécurité Sociale.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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TVA sociale
La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.
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Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF) sont des organismes privés du secteur non marchand chargés d'une mission de service public, relevant de la branche « recouvrement » du régime général de la sécurité sociale.
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Union des entreprises de proximité
LUnion des entreprises de proximité (U2P) est l'une des organisations patronales françaises interprofessionnelles représentatives, avec le Mouvement des entreprises de France (Medef) et la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME).
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Urssaf Caisse nationale
Urssaf Caisse nationale (ou Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)) est un établissement public à caractère administratif, sous les tutelles conjointes du ministère des Affaires sociales et du ministère de l'Économie et des Finances.
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Veuvage
Le prophète Élie avec la veuve de Sarepta et son fils d'Abraham van Dijck. en tenue. Le veuvage est l'état juridique et social de la personne dont l'époux ou l'épouse est décédé(e).
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Wallis-et-Futuna
Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.
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William Beveridge
William Beveridge, Beveridge de Tuggal, né le à Rangpur et mort le à Oxford, est un économiste et homme politique britannique.
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1791
L'année 1791 est une année commune qui commence un samedi.
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1850
L'année 1850 est une année commune qui commence un mardi.
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1918
L'année 1918 est une année commune qui commence un mardi.
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4 octobre
Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile (il en reste ensuite). C'était généralement l'équivalent du 13 vendémiaire du calendrier républicain ou révolutionnaire français, officiellement dénommé jour du potiron (voir aussi Halloween et Samain les 31 octobre et 1er novembre).
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Redirections ici:
Critiques contre le monopole de la Sécurité sociale en France, Garantie de paiement, Organismes de sécurité sociale, Securite sociale en France, Sécu, Sécurité Sociale (France), Sécurité sociale (France), Sécurité sociale en france, Sécurité sociale française.
