Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

Administrateur du Sénat

Les administrateurs du Sénat sont de hauts fonctionnaires exerçant leurs fonctions au service de la chambre haute du Parlement français, le Sénat.

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Affaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP

Laffaire du détournement de fonds publics au profit de sénateurs UMP est une affaire politico-financière française révélée par le site d'information Mediapart et ayant donné lieu à l'ouverture d'une instruction judiciaire.

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Aisne (département)

L'Aisne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français dont le nom vient de la rivière homonyme.

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Alain Duhamel

Alain Duhamel, né le à Caen (Calvados), est un journaliste politique et essayiste français.

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Alain Marc (homme politique)

Alain Marc, né le à Paris, est un homme politique français, membre du Parti radical.

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Alain Poher

Alain Poher, né le à Ablon-sur-Seine (Seine-et-Oise) et mort le à, est un homme d'État français.

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Alexandra Borchio-Fontimp

Alexandra Borchio Fontimp, née le à Antibes (Alpes-Maritimes), est une journaliste et femme politique française.

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Alpes-Maritimes

Les Alpes-Maritimes (prononcé) sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Anatole France

Anatole France, pour l'état civil François Anatole Thibault« François Anatole Thibault » est le nom précis indiqué sur son acte de baptême: cf.

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Antoine Lefèvre

Antoine Lefèvre, né le à Düsseldorf (Allemagne), est un homme politique français.

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Ardèche (département)

Le département de l'Ardèche est un département français situé dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Article 12 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 12 de la Constitution française décrit la procédure de la dissolution de l'Assemblée nationale par le président de la République.

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Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 16 de la Constitution de la Cinquième République est un article de la Constitution de 1958 connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française.

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Article 24 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 24 de la Constitution française du 4 octobre 1958 définit la nature bicamérale et le rôle du Parlement français.

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Article 26 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 26 de la Constitution de la française définit l'immunité parlementaire en France et les conditions de sa levée.

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Article 28 de la Constitution de la Cinquième République française

Jusqu'à la révision constitutionnelle du 4 août 1995, la Constitution prévoyait deux sessions parlementaires ordinaires, à l'automne et au printemps.

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Article 29 de la Constitution de la Cinquième République française

Depuis 1958, la quasi-totalité des sessions extraordinaires ont été réunies à l'initiative du Premier ministre, seule celle du 14 au 16 mars 1979 a été réunie à l'initiative des députés.

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Article 31 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 31 de la Constitution de la Cinquième République française est un article de la Constitution française du 4 octobre 1958.

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Article 32 de la Constitution de la Cinquième République française

32 Catégorie:Président de l'Assemblée nationale française +.

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Article 33 de la Constitution de la Cinquième République française

Cet article consacre la publicité des débats en séance publique.

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Article 40 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 40 de la Constitution de la Cinquième République française introduit, pour les propositions de lois et amendements formulés par les parlementaires, le principe d'« irrecevabilité financière », applicable lorsque ces textes ont un impact négatif sur les finances publiques.

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Article 48 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 48 de la Constitution française de 1958 définit l'ordre du jour des assemblées parlementaires.

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Article 49 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 49 de la Constitution de la Cinquième République française fait partie du Titre V de la Constitution française du 4 octobre 1958: (articles 34 à 51).

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Article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 51-1 de la Constitution de la Cinquième République française pose le fondement à l'attribution de droits spécifiques aux groupes politiques parlementaires et à l'opposition au sein des assemblées.

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Article 56 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 56 de la Constitution de la Cinquième République française définit la composition du Conseil constitutionnel et les modalités de désignation de ses membres.

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Article 65 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 65 de la Constitution de la Cinquième République française décrit les règles de fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature, déjà mentionné à l'article 64.

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Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 7 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le Président de la République, fixant les modalités sur l'élection présidentielle.

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Assemblée consultative provisoire

L'Assemblée consultative provisoire est une assemblée française représentant les mouvements résistants, les partis politiques et les territoires engagés dans la guerre aux côtés des Alliés sous la direction du Comité français de libération nationale (CFLN).

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Assemblée de Corse

Lassemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse depuis sa création au.

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Assemblée de Guyane

Lassemblée de Guyane est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Guyane (CTG).

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Assemblée de la Polynésie française

L'Assemblée de la Polynésie française est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française.

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Assemblée de Martinique

L’assemblée de Martinique est l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale de Martinique.

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Assemblée des Français de l'étranger

LAssemblée des Français de l'étranger (abrégée en AFE) est l'une des instances politiques consultatives qui représente les Français établis hors de France, l'autre étant le conseil consulaire.

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna

LAssemblée territoriale des îles Wallis et Futuna (en wallisien) est l'assemblée délibérante de la collectivité d'outre-mer Bien que la réforme constitutionnelle française de 2003 crée des collectivités d'outre-mer, depuis, aucune loi organique n'a modifié le statut du territoire qui demeure organisé comme à l'époque du TOM.

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Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

L'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) est une autorité administrative indépendante française chargée de réguler les communications électroniques et postales et la distribution de la presse.

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Autorité des marchés financiers (France)

L'Autorité des marchés financiers (AMF) est une institution financière et une autorité publique indépendante française créée le par la loi de sécurité financière, dotée de la personnalité morale et disposant d'une autonomie financière, qui a pour missions de veiller à la protection de l'épargne investie dans les instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d'instruments financiers.

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Aveyron (département)

L'Aveyron (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Occitanie, dans le sud-ouest de la France.

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Éditions du Rocher

Les Éditions du Rocher (ou Le Rocher) est une marque d'édition fondée le à Monaco.

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Éditions Economica

Éditions Economica est une maison d'édition française spécialisée dans les sujets économiques et stratégiques.

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Élection présidentielle française de 2017

Lélection présidentielle française de 2017, onzième élection présidentielle de la République et dixième au suffrage universel direct, est un scrutin permettant d'élire le président de la République pour un mandat de cinq ans, se déroulant les dimanches et.

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Élections législatives en France

Les élections législatives en France déterminent les représentants siégeant à la chambre basse du Parlement.

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Élections régionales en France

En France, les élections régionales permettent d'élire les conseils régionaux, assemblées délibérantes des régions.

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Élections sénatoriales françaises

Les sénateurs français sont élus au suffrage universel indirect, par un collège de grands électeurs.

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Élections sénatoriales françaises de 1959

Les élections sénatoriales de 1959 se déroulent le.

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Élections sénatoriales françaises de 1962

Des élections sénatoriales se sont déroulées le.

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Élections sénatoriales françaises de 1965

Des élections sénatoriales se sont déroulées le.

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Élections sénatoriales françaises de 1968

Des élections sénatoriales ont eu lieu le.

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Élections sénatoriales françaises de 1971

Des élections sénatoriales se sont déroulées le.

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Élections sénatoriales françaises de 1974

Cet article fournit un résumé des résultats des élections sénatoriales françaises de 1974 qui ont eu lieu le.

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Élections sénatoriales françaises de 1977

Cet article fournit un résumé des résultats des élections sénatoriales françaises de 1977 qui ont eu lieu le.

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Élections sénatoriales françaises de 1980

Cet article fournit un résumé des résultats des élections sénatoriales françaises de 1980 qui ont eu lieu le.

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Élections sénatoriales françaises de 1983

Cet article fournit un résumé des résultats des élections sénatoriales françaises de 1983 qui ont eu lieu le.

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Élections sénatoriales françaises de 1986

Cet article fournit un résumé des résultats des élections sénatoriales françaises de 1986 qui ont eu lieu le.

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Élections sénatoriales françaises de 1989

Cet article fournit un résumé des résultats des élections sénatoriales françaises de 1989 qui ont eu lieu le.

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Élections sénatoriales françaises de 1992

Cet article présente un résumé des résultats des élections sénatoriales françaises de 1992 qui ont eu lieu le.

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Élections sénatoriales françaises de 1995

Cet article fournit un résumé des résultats des élections sénatoriales françaises de 1995 qui ont eu lieu le.

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Élections sénatoriales françaises de 1998

À la suite de la fin du mandat de neuf ans des sénateurs de la série A, des élections sénatoriales sont organisées le afin de renouveler le tiers des membres du Sénat.

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Élections sénatoriales françaises de 2001

Cet article fournit un résumé des résultats des élections sénatoriales françaises de 2001 qui ont eu lieu le.

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Élections sénatoriales françaises de 2004

À la suite de la fin des mandats de neuf ans des sénateurs de la série C, une élection sénatoriale est organisée le afin de renouveler le tiers des membres du Sénat.

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Élections sénatoriales françaises de 2008

Des élections sénatoriales en France ont eu lieu le afin de renouveler 114 sièges de sénateurs.

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Élections sénatoriales françaises de 2011

Logo publié à l'occasion des élections par le Sénat Des élections sénatoriales ont eu lieu le, en France, afin de pourvoir de sénateurs de la série 1, soit près de la moitié de l'effectif total de la chambre haute.

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Élections sénatoriales françaises de 2014

Des élections sénatoriales ont lieu en France le afin de renouveler la moitié des membres du Sénat, la chambre haute du Parlement français.

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Élections sénatoriales françaises de 2017

Série 2 (non concernée par l'élection de 2017).Légende/Fin Des élections sénatoriales ont lieu en France le afin de renouveler la moitié des membres du Sénat, la chambre haute du Parlement.

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Élections sénatoriales françaises de 2020

Les élections sénatoriales françaises de 2020 ont lieu au scrutin indirect le afin de renouveler la moitié des membres du Sénat, la chambre haute du Parlement français.

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Élections sénatoriales françaises de 2023

Les élections sénatoriales françaises de 2023 ont lieu le afin de renouveler au scrutin indirect la moitié des membres du Sénat, la chambre haute du Parlement français.

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Élisabeth Doineau

Élisabeth Doineau, née le à Nantes, est une femme politique française.

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Bas-Rhin

Le Bas-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien Unterelsàss, ‘s Unterlànd ou ‘s Ingerlànd) est un département français.

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Benoît Hamon

Benoît Hamon, né le à Saint-Renan (Finistère), est un homme politique français.

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Bicamérisme

Pays n'ayant pas de parlementLégende/Fin Le bicamérisme (ou bicaméralisme) est un système d'organisation politique qui divise le Parlement en deux chambres distinctes, une chambre haute et une chambre basse.

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Bouches-du-Rhône

Les Bouches-du-Rhône sont un département français situé en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, sur la côte méditerranéenne.

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Bruno Retailleau

Bruno Retailleau, né le à Cholet (Maine-et-Loire), est un homme politique français.

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Budget de l'État français

Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté chaque année par le Parlement dans une loi de finances.

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Calvados (département)

Le département du Calvados Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.

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Canton français

Un canton en France est la circonscription d'élection des conseillers départementaux, membres du conseil départemental.

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Catherine Conconne

Catherine Conconne, née le, est une femme politique française, sénatrice de la Martinique depuis 2017.

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Catherine Di Folco

Catherine Di Folco, née le, est une femme politique française.

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Cécile Cukierman

Cécile Cukierman, née le à Bagneux, est une femme politique française.

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Cédric Perrin (homme politique)

Cédric Perrin, né le à Belfort, est un homme politique français.

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Centrisme

Le centrisme ou centre est un terme utilisé en science politique pour désigner une position défendant un équilibre ou un compromis entre l'idéal de l'égalitarisme et la nécessité d'une hiérarchie sociale, conduisant dans les faits à une modération entre interventionnisme et laissez-faire sur le plan économique, ainsi qu'entre progressisme et conservatisme sur le plan sociétal et culturel.

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Chambre des pairs

La Chambre des pairs fut en France la chambre haute du Parlement pendant les deux Restaurations, les Cent-jours et sous la monarchie de Juillet.

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Chambre haute

Assemblée fédérale suisse. La chambre haute est l'une des deux assemblées composant le parlement dans un système bicaméral et exerçant conjointement le pouvoir législatif avec la chambre basse.

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Charente (département)

La Charente (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans le Sud-Ouest de la France, dans la moitié nord de la région Nouvelle-Aquitaine.

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Charente-Maritime

La Charente-Maritime (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans le Sud-Ouest de la France et dans la moitié nord de la région Nouvelle-Aquitaine.

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Charles Baudelaire

Charles Baudelaire, né le à Paris et mort dans la même ville le, est un poète français.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Cher (département)

Le Cher est un département français de la région Centre-Val de Loire qui tient son nom de la rivière Cher.

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Christian Poncelet

Christian Poncelet, né le à Blaise (Ardennes) et mort le à Remiremont (Vosges), est un homme d'État français.

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Christine Lavarde

Christine Lavarde, ou Christine Lavarde-Boëda, née le, est une femme politique française.

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Christopher Szczurek

Christopher Szczurek, né le, est un homme politique français.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Circonscription départementale du Rhône

La circonscription départementale du Rhône, appelée aussi le « département du Rhône » par les services de l'État, est une circonscription administrative déconcentrée de l'État français.

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Claude Malhuret

Claude Malhuret, né le à Strasbourg, est un médecin, avocat et homme politique français.

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Claude Raynal

Claude Raynal, né le à Toulouse (Haute-Garonne), est un homme politique français, membre du Parti socialiste.

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Club parlementaire en France

Les clubs parlementaires sont, en France sous la Cinquième République, des instances le plus souvent informelles qui permettent la rencontre de membres du Parlement et de représentants d'intérêts, et la pratique du lobbying.

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Code électoral (France)

Le code électoral regroupe, en France, les dispositions législatives et réglementaires relatives aux élections politiques, c'est-à-dire à l'élection des sénateurs, des députés, des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers municipaux.

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Collaborateur parlementaire en France

En France, le collaborateur parlementaire, aussi appelé attaché parlementaire ou assistant parlementaire, est une personne travaillant dans une institution parlementaire auprès d'un élu ou d'un groupe politique.

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Collectivité européenne d'Alsace

La collectivité européenne d'Alsace (CeA) est une collectivité territoriale française créée le.

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Collectivité territoriale en France

En France, une collectivité territoriale est une personne morale de droit public qui exerce sur son territoire certaines compétences qui lui sont dévolues par l'État.

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Commission de la Culture, de l'Éducation et de la Communication

Au Sénat français, la commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication (CULT), plus couramment abrégée en commission de la Culture, est une commission permanente compétente dans les champs de la communication, de la culture, de l’éducation, de la francophonie, de la jeunesse, de la recherche, du sport et de la vie associative.

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Commission des Affaires économiques (Sénat)

Au Sénat, la commission des Affaires économiques (ECON) est une commission permanente compétente dans les champs de l’agriculture, de la chasse, du commerce, du commerce extérieur, des communications électroniques, de la consommation, de l’énergie, de l’entreprise, de l’espace, de la forêt, de l’industrie, de l’innovation, du logement, de l’outre-mer, de la pêche, de la politique de la ville, des postes, de la recherche appliquée, du tourisme et de l’urbanisme.

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Commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées

Au Sénat français, la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées (ETRD), plus couramment abrégée en commission des Affaires étrangères, est une commission permanente compétente dans les champs de la politique étrangère et de défense ainsi que dans l'examen des projets de loi de ratification de traités et d'accords internationaux. Instituée par la résolution du portant règlement provisoire du Sénat, elle se réunit pour la première fois le suivant après le 26 avril 1959-. À la suite de la démission de Jean-Pierre Raffarin, la présidence de la commission est occupée par Christian Cambon (Les Républicains) à partir du.

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Commission des Affaires européennes (Sénat)

Au Sénat, la commission des Affaires européennes (EURO) est, avec celle de l’Assemblée nationale, l’une des deux commissions chargées des affaires européennes au sein du Parlement français.

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Commission des Affaires sociales (Sénat)

Au Sénat, la commission des Affaires sociales (SOCI) est une commission permanente compétente dans les champs de l’aide et l’action sociales, des anciens combattants, du droit du travail, de la formation professionnelle, du logement social, des outre-mer, des politiques familiale, de solidarité et du handicap, de la santé, ainsi que de la Sécurité sociale.

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Commission des Finances (Assemblée nationale)

La commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire ou commission des Finances est une des huit commissions parlementaires permanentes de l'Assemblée nationale depuis.

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Commission des Finances (Sénat)

La commission des Finances (FINC) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution.

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Commission des Lois (Sénat)

La commission des Lois constitutionnelles, de Législation, du Suffrage universel, du Règlement et d’Administration générale (LOIS), plus couramment abrégée en commission des Lois, est une commission permanente du Sénat.

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Commission du Développement durable (Sénat)

Au Sénat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable (CATDD), plus couramment abrégée en commission du développement durable, est une commission permanente compétente dans les champs de l’aménagement du territoire, du changement climatique, du développement territorial, de l’environnement, des infrastructures, de la prévention des risques, de la transition écologique et des transports.

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Commission sur la rénovation et la déontologie de la vie publique

La commission de rénovation et de déontologie de la vie publique, surnommée « commission Jospin », est un groupe de réflexion créé le par le président François Hollande pour proposer une réforme de la vie publique.

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Conscription

Dans un pays où la conscription n'est pas appliquée, comme aux États-Unis, le recrutement de l'armée se déroule comme pour n'importe quelle autre institution, par voie publicitaire.Ici, l'Oncle Sam incite les jeunes américains à rejoindre le contingent américain qui se rend sur le front européen en 1917(voir l'article: Conscription aux États-Unis). La conscription ou le service militaire obligatoire est l'ordre donné par un État d'une partie de sa population afin de servir ses forces armées.

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Conseil économique, social et environnemental

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE, prononcé /sezə/) est une assemblée constitutionnelle française composée de représentants sociaux (patronat, syndicats, associations).

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil départemental

En France, le conseil départemental est l'assemblée délibérante d'un département, élue au suffrage universel dans le cadre des cantons.

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Conseil départemental d'Alsace

Le conseil départemental d'Alsace, ou assemblée d'Alsace, est l'assemblée délibérante qui administre la collectivité européenne d'Alsace depuis le.

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Conseil de la métropole de Lyon

Le conseil de la métropole de Lyon est l'assemblée délibérante de la métropole de Lyon, collectivité territoriale à statut particulier, composé de 150 conseillers métropolitains.

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Conseil de la République

Le Conseil de la République est la chambre haute du Parlement français sous la Quatrième République.

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Conseil de Paris

Le Conseil de Paris est l'assemblée délibérante de la Ville de Paris, collectivité à statut particulier française depuis le.

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Conseil des Anciens

Le Conseil des Anciens, lointain ancêtre du Sénat moderne, est l'une des deux assemblées législatives françaises du Directoire, avec le Conseil des Cinq-Cents. Elle fut instituée par la Constitution de l'an III, adoptée par la Convention thermidorienne en et mise en application le. Elle est supprimée à la suite du coup d'État du 18 Brumaire le.

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Conseil municipal (France)

En France, le conseil municipal est l'assemblée délibérante élue de la commune chargée de.

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Conseil régional (France)

En France, le conseil régional est l'assemblée délibérante des régions.

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Conseil régional du Grand Est

Le conseil régional du Grand Est est l'assemblée délibérante de la région française du Grand Est.

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Conseil supérieur de l'audiovisuel (France)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) est entre 1989 et 2021 l'autorité française de régulation de l'audiovisuel pour la radio et la télévision.

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Conseil supérieur de la magistrature (France)

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) est un organe constitutionnel français ayant pour rôle de garantir l'indépendance des magistrats de l'ordre judiciaire par rapport au pouvoir exécutif.

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Conseil territorial de Saint-Barthélemy

Le conseil territorial de Saint-Barthélemy est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy (Antilles françaises).

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Conseil territorial de Saint-Martin

Le Conseil territorial de Saint-Martin est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin dans les Antilles françaises.

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Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est l'assemblée délibérative unique gérant la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Conseiller départemental

En France, un conseiller départemental est une personne élue au suffrage universel direct pour faire partie d'un conseil départemental, l'assemblée délibérante d'un département.

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Constitution du 5 fructidor an III

Bonaparte (aquatinte, représentation antérieure à 1799)https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb41512902b Source BNF.. La Constitution de la République française du est la constitution de la Première République française qui fonde le Directoire.

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Constitution du 6 messidor an I

La Constitution du, Constitution de l’an I ou Constitution de 1793, est élaborée pendant la Révolution française par la Convention montagnarde et adoptée le.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Consulat (histoire de France)

Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.

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Contrôleur général des lieux de privation de liberté

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) est une autorité administrative indépendante française chargée de contrôler les conditions de prise en charge et de transfèrement des personnes privées de liberté afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux.

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Corps législatif (Consulat et Premier Empire)

Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.

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Corse-du-Sud

La Corse-du-Sud est une circonscription départementale française, partie de la collectivité de Corse.

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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

La cour d'appel d'Aix-en-Provence connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, des Bouches-du-Rhône et du Var.

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Cour de justice de la République

La Cour de justice de la République (CJR) est la juridiction française d'exception compétente pour juger les crimes ou délits commis par les membres du gouvernement dans l’exercice de leurs fonctions.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Cumul des mandats en France

Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, fait depuis longtemps figure d'exception.

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Curatelle en France

La curatelle, du latin curator (curare: « soigner ») et du haut français curatela, est une mesure établie par justice à destination d'une personne, soit pour veiller aux intérêts d’un mineur émancipé et l’assister dans certains actes, soit pour administrer les biens d’un majeur déclaré incapable de les gouverner lui-même (« majeur protégé »), soit enfin pour régir une succession vacante ou une chose abandonnée.

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Défenseur des droits

En France, le Défenseur des droits (DDD) est une autorité administrative indépendante, créée par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique du 29 mars 2011.

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Délégation aux droits des femmes (Sénat)

La délégation parlementaire aux droits des femmes et à l’égalité entre les hommes et les femmes, plus couramment abrégée en délégation aux droits des femmes (DDF), est un regroupement de parlementaires chargé d’informer le Sénat sur la politique suivie par le Gouvernement au regard de ses conséquences sur les droits des femmes et sur l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

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Délégation parlementaire au renseignement

La délégation parlementaire au Renseignement (DPR) est une délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat créée en 2007.

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Délégation sénatoriale aux outre-mer

La délégation sénatoriale aux outre-mer est une délégation du Sénat français s'intéressant aux questions relatives à la France d'outre-mer.

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Démographie de la France

Population historique de la France. La démographie de la France est l’étude quantitative et qualitative des caractéristiques de la population française et de ses dynamiques, à partir de thèmes tels que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration.

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Député européen

Un député européen est un député élu au Parlement européen.

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Député français

En France, un député est un élu qui siège à la chambre basse du Parlement, actuellement l'Assemblée nationale et anciennement l'Assemblée législative et la Chambre des députés.

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Détournement de fonds publics

Le détournement de fonds publics est l'opération illégale qui consiste à utiliser des sommes ou des biens appartenant à la collectivité à des fins autres que le bien public.

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Deuxième République (France)

La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.

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Didier Maus

Didier Maus, né le à Boulogne-Billancourt (Seine), est un haut fonctionnaire, élu local et universitaire français, spécialiste du droit constitutionnel.

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Dissolution parlementaire (France)

La théorie du régime parlementaire. En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire, qui consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement, est attribué au chef de l'État ou, plus exceptionnellement, au gouvernement voire à l'une des chambres, et ce dans différents régimes depuis 1802: Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Troisième, Quatrième et Cinquième républiques.

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Dominique Estrosi Sassone

Dominique Estrosi-Sassone, née le à Nice (Alpes-Maritimes), est une femme politique française.

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Dominique Théophile

Dominique Théophile, né le aux Abymes, est un homme politique français.

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Dominique Vérien

Dominique Vérien, née le, est une femme politique française.

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Droite (politique)

En politique, le terme de droite désigne à l'origine la partie droite de l'Assemblée nationale dans l'hémicycle, vu de la place de son président, en France: à l'époque de la Révolution française, les députés favorables au régime monarchique se placèrent à droite car symboliquement la droite représente dans la tradition ce qui est préférable et doit servir de règle.

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Financement des partis politiques français

Le financement des partis politiques français est un ensemble de moyens permettant d'assurer les ressources financières nécessaires à l'activité des partis politiques français.

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Fonction publique française

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents appartenant à.

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Français établis hors de France

Les Français établis hors de France sont les citoyens français vivant en dehors du territoire actuel de la République française.

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François Bonhomme

François Bonhomme, né le, est un homme politique français.

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François Patriat

François Patriat, né le à Semur-en-Auxois (Côte-d'Or), est un homme politique français.

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François-Noël Buffet

François-Noël Buffet, né le à Lyon (Rhône), est un homme politique français.

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Françoise Gatel

Françoise Gatel, née le à Rochefort-en-Terre (Morbihan), est une femme politique française.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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France 3

France 3 est une chaîne de télévision généraliste française de service public à vocation régionale, qui succède à France Régions 3 (FR3) le et fait partie du groupe France Télévisions.

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Garde républicaine (France)

La Garde républicaine (GR), autrefois officiellement « Garde républicaine de Paris » entre 1870 et 1978, est une branche de la Gendarmerie nationale qui assure des missions d'honneur et de sécurité au profit des plus hautes autorités de l'État en France, ainsi que des missions de sécurité au profit du public.

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Gaston Monnerville

Gaston Monnerville, né le à Cayenne (Guyane) et mort le à Paris 16e, est un homme d'État français, figure du Parti radical.

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Gauche (politique)

En politique, l'usage consiste à diviser les partis politiques en catégories générales qui formalisent une division bipartisane.

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Gauche démocratique (France)

La Gauche démocratique (GD) est le nom de groupes parlementaires français formés sous la Troisième et la Cinquième République, à la Chambre des députés et au Sénat.

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Gérard Larcher

Gérard Larcher, né le à Flers (Orne), est un homme d'État français.

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Georges Pompidou

Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Grand Est

Le Grand Est est une région administrative française résultant de la fusion le des anciennes régions administratives Alsace, Champagne-ArdenneCette région était appelée simplement « Champagne » avant 1974.

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Grands électeurs français

En France, les grands électeurs sont les élus départementaux et municipaux du peuple français chargés de désigner les sénateurs, membres du Sénat, chambre haute du Parlement.

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Groupe écologiste (Sénat)

Le groupe écologiste, dénommé groupe écologiste – solidarité et territoires depuis 2020, est un groupe parlementaire français du Sénat existant entre 2012 et 2017, puis recréé en 2020.

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Groupe communiste (Sénat)

Le groupe communiste au Sénat français, dénommé actuellement groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste – Kanaky (CRCE – Kanaky), est un groupe parlementaire rassemblant historiquement des sénateurs issus du Parti communiste français (PCF).

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Groupe du Rassemblement démocratique et social européen

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) est un groupe parlementaire français au Sénat.

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Groupe Les Indépendants – République et territoires

Le groupe Les Indépendants – République et territoires (LIRT), anciennement groupe République et territoires – Les Indépendants (RTLI), est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des élus issus du parti Horizons, du Parti radical, de Renaissance et des divers droite.

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Groupe Les Républicains (Sénat)

Le groupe Les Républicains (REP), anciennement groupe de l'Union pour un mouvement populaire (UMP), est un groupe parlementaire de droite et de centre droit au Sénat français.

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Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI) est un groupe d'élus au Sénat fondé en 2017 et composé majoritairement de membres de Renaissance (ex-La République en marche).

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Groupe socialiste (Sénat)

Le groupe socialiste (SOC) au Sénat français, dénommé actuellement groupe socialiste, écologiste et républicain (SER), est un groupe parlementaire français qui regroupe 65 personnalités (dont une apparentée) de gauche et de centre gauche, principalement issues du Parti socialiste (PS).

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Groupe Union centriste (Sénat)

Le groupe Union centriste (UC), qui a utilisé plusieurs dénominations au cours de son existence, est un groupe parlementaire français rassemblant au Sénat des parlementaires situés au centre et au centre droit de l'échiquier politique.

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Guadeloupe

La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.

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Guillaume Gontard

Guillaume Gontard, né le à Tours (Indre-et-Loire), est un homme politique français.

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Guy Benarroche

Guy Benarroche, né le à Oran, est un homme politique français.

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Haut-Rhin

Le Haut-Rhin (Prononciation en français standard retranscrite phonétiquement selon la norme API., en alsacien ‘s Owerelsàss ou ‘s Iwerlànd) est un département français.

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Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante française créée par la loi relative à la transparence de la vie publique du en remplacement de la Commission pour la transparence financière de la vie politique.

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Haute Cour (France)

En France, le Parlement, réuni en Haute Cour, est chargée de prononcer la destitution du président de la République, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat », selon l’article 68 de la Constitution de la Cinquième République, dont la rédaction actuelle date de 2007, et dans une loi organique promulguée en 2014.

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Haute-Corse

La Haute-Corse est une circonscription départementale française formée de la partie cismontaine de l'île de Corse.

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Haute-Loire

La Haute-Loire (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé en région Auvergne-Rhône-Alpes, dans le sud-est du Massif central.

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Haute-Savoie

La Haute-Savoie est un département français faisant partie de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

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Hautes-Alpes

Les Hautes-Alpes (ou) sont un département français de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

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Hauts-de-Seine

Les Hauts-de-Seine sont un département français constituant essentiellement depuis 1968 la proche banlieue ouest de la métropole du Grand Paris, en région Île-de-France.

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Hérault (département)

L’Hérault est un département français de la région Occitanie qui tire son nom de l'Hérault, un fleuve côtier qui le traverse.

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Henri de Raincourt

Henri de Raincourt, né le à Saint-Valérien, est un homme politique français.

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Henri Welschinger

Henri Welschinger, né le à Muttersholtz en Alsace et mort le à Viroflay, est un historien passionné par la Révolution et le Premier Empire, administrateur français, homme de lettres, journaliste et également critique.

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Hervé Marseille

Hervé Marseille, né le à Abbeville (Somme), est un homme politique français.

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Histoire du Parlement à Versailles

alt.

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Horizons

Horizons (HOR) est un parti politique français, fondé en par l'ancien Premier ministre Édouard Philippe et classé au centre droit de l'échiquier politique.

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Hubert Falco

Hubert Falco, né le à Pignans (Var), est un homme politique français.

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Ille-et-Vilaine

Le département dIlle-et-Vilaine est un département français situé en région Bretagne.

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Inéligibilité

L'inéligibilité se dit lorsqu'une demande ne remplit pas les conditions nécessaires.

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Indemnité représentative de frais de mandat

L'indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) était une indemnité touchée par chaque député et chaque sénateur en France pour couvrir leurs frais de représentation.

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Institut français d'opinion publique

Le Groupe Ifop, historiquement l'Institut français d'opinion publique, fondé en 1938, est la plus ancienne entreprise de sondages d'opinion et d'études marketing en France.

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Jardin d'acclimatation (Paris)

Le Jardin d’acclimatation est un parc de loisirs et d'agrément du arrondissement de Paris, le long du bois de Boulogne.

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Jardin des plantes de Paris

Le jardin des plantes de Paris, ou le Jardin des plantes, est un parc ouvert au public, situé dans le arrondissement de Paris.

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Jardin des Tuileries

Le jardin des Tuileries, parfois appelé jardins des Tuileries au pluriel, est un parc grillagé parisien du arrondissement créé au, à l'emplacement d'anciennes tuileries qui lui ont donné son nom.

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Jardin du Luxembourg

Le jardin du Luxembourg est un jardin ouvert au public, situé dans le arrondissement de Paris.

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Jardin du Palais-Royal

Le jardin du Palais-Royal est un grand square parisien de situé dans le arrondissement de Paris et aménagé en 1633 au centre du Palais-Royal.

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Jean Cluzel

Jean Cluzel, né le à Moulins et mort le à Bransat, est un entrepreneur et homme politique français.

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Jean Garrigues

Jean Garrigues, né le, est un historien et universitaire français, spécialiste d'histoire politique.

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Jean-Claude Gaudin

Jean-Claude Gaudin, né le à Marseille, est un homme politique français.

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Jean-François Husson

Jean-François Husson, né le, est un homme politique français.

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Jean-François Longeot

Jean-François Longeot, né le à Reims, est un homme politique français.

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Jean-François Rapin

Jean-François Rapin, né le à Boulogne-sur-Mer, est un médecin et homme politique français.

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Jean-Michel Arnaud

Jean-Michel Arnaud, né le, est un homme politique français.

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Jean-Pierre Bel

Jean-Pierre Bel, né le à Lavaur (Tarn), est un homme d'État français, membre du Parti socialiste (PS).

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Joël Guerriau

Joël Guerriau, né le à Uckange (Moselle), est un homme politique français.

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Joseph-François Baudelaire

Joseph-François Baudelaire ou plus couramment François Baudelaire (né en 1759 à La Neuville-au-Pont et mort en 1827 à Paris), est le père du poète Charles Baudelaire, né en 1821.

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Journal officiel de la République française

Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.

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Jura (département)

Le Jura (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français nommé d'après le massif du Jura, du gaulois juris qui signifie « forêt de montagne ».

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Laurent Lafon

Laurent Lafon, né le à Saint-Germain-en-Laye, est un homme politique français.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Le Point

Le Point est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1972 par une équipe de journalistes venant essentiellement de L'Express et proches d'Olivier Chevrillon et de Claude Imbert.

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Leconte de Lisle

Charles Marie René Leconte de Lisle, dit Leconte de Lisle, est un poète français, né le à Saint-Paul sur l'île de la Réunion et mort le à Voisins (Louveciennes).

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Les Républicains

Les Républicains (LR) est un parti politique gaulliste et libéral-conservateur français, classé à droite et au centre droit sur l'échiquier politique, présidé par Éric Ciotti depuis 2022.

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Librairie générale de droit et de jurisprudence

La Librairie générale de droit et de jurisprudence, ou LGDJ, est un éditeur juridique français créé en 1836.

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Lionel Jospin

Lionel Jospin, né le à Meudon (Seine-et-Oise, aujourd'hui Hauts-de-Seine), est un homme d'État français.

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Liste des départements français

Carte des départements français et divisions territoriales assimiléesLa métropole de Lyon, qui n'est pas un département, est représentée dans cette carte pour figurer le territoire de compétence du conseil départemental du Rhône, différent de celui de la circonscription départementale du Rhône.. Cet article présente la liste des 101 départements français actuels, ainsi que les principaux indicateurs les caractérisant.

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Liste des espaces verts de Paris

Cet article dresse une liste des espaces verts de Paris, en France.

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Liste des préfectures de France

Cet article dresse une liste des préfectures des départements français.

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Liste des sénateurs de la Corse-du-Sud

Voici la liste des sénateurs de la Corse-du-Sud sous la République.

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Liste des sénateurs de la Haute-Corse

Voici la liste des sénateurs de la Haute-Corse sous la République.

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Liste des sénateurs du Bas-Rhin

Cet article présente la liste des sénateurs élus dans le Bas-Rhin.

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Liste des sénateurs du Haut-Rhin

Liste des sénateurs du Haut-Rhin.

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Liste des sénateurs français de 2023 à 2026

Cet article donne la liste des 348 sénateurs de la période comprise entre les deux élections sénatoriales (2023-2026), soit élus à l'issue des élections sénatoriales de 2020 ou 2023 (172 sièges renouvelés lors de cette élection), soit suppléant les élus ayant été nommés au gouvernement ou décédés, soit élus à l'occasion d'élections.

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Loïc Hervé

Loïc Hervé, né le à Vénissieux, est un homme politique français.

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Lobby

Vanity Fair'', 1886. Caricature de 1891 sur le lobbying aux États-Unis. Un lobby, ou groupe d'intérêt, groupe de pression, groupe d'influence, est un groupe de personnes créé pour promouvoir et défendre des intérêts, en exerçant des pressions ou une influence sur des personnes ou des institutions publiques détentrices de pouvoir.

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Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008

La loi constitutionnelle du de modernisation des institutions de la République est une révision constitutionnelle qui modifie de nombreux articles de la Constitution française.

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Loi relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris

La loi du relative au siège du Pouvoir exécutif et des Chambres à Paris est une loi française de la IIIe République, promulguée le.

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Loire-Atlantique

La Loire-Atlantique (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français, situé dans la région Pays de la Loire.

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Lozère (département)

La Lozère (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API. La prononciation avec un e caduc est typique du sud de la France, la prononciation sans typique dans le reste du pays.) est un département français situé dans le nord-est de la région Occitanie.

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Luftwaffe (Wehrmacht)

La Luftwaffe était la composante aérienne de la Wehrmacht de 1935 à 1945.

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Maire (France)

Installation du maire de Liffré, Loïg Chesnais-Girard, à la suite de la première réunion du conseil municipal élu lors des élections de mars 2014. La doyenne du conseil lui remet son écharpe de maire, symbole de sa fonction. Le maire est, en France, le membre du conseil municipal de la commune élu pour en organiser les travaux et exécuter les délibérations.

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Marie de Médicis

Marie de Médicis (en italien Maria de' Medici), née le à Florence et morte le à Cologne, est une reine de France et de Navarre de 1600 à 1610 par son mariage avec, et régente de 1610 à 1614.

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Marie-Arlette Carlotti

Marie-Arlette Carlotti, née le à Béziers (Hérault), est une femme politique française, membre du Parti socialiste.

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Marie-Pierre Richer

Marie-Pierre Richer, née le, est une femme politique française.

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Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

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Martinique

La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.

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Maryse Carrère

Maryse Carrère, née le à Estaing (Hautes-Pyrénées), est une femme politique française membre du Parti radical de gauche.

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Mathieu Darnaud

Mathieu Darnaud est un homme politique français, né le à Valence (Drôme).

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Mayotte

Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.

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Meurthe-et-Moselle

La Meurthe-et-Moselle est un département français.

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Micheline Jacques

Micheline Jacques, née le à Saint-Barthélemy, est une femme politique française.

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Mickaël Vallet

Mickaël Vallet, né le, est un homme politique français.

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Missions et programmes

Une mission, en droit budgétaire français, est « un ensemble de programmes concourant à une politique publique définie ».

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Monarchie de Juillet

Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.

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Musée du Luxembourg

Le musée du Luxembourg est un lieu d'exposition d'art installé dans une aile bâtie perpendiculairement à l'orangerie du palais du Luxembourg, rue de Vaugirard, dans le arrondissement de Paris.

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Nationalité française

Passeport français. consulté le.

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Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarközy de Nagy-Bocsa, dit Nicolas Sarkozy, né le à Paris (France), est un homme d'État français.

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Nicole Bonnefoy

Nicole Bonnefoy, née le à Saint-Flour, est une femme politique française.

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Noëlle Lenoir

Noëlle Lenoir, née le à Neuilly-sur-Seine, est une juriste, haute fonctionnaire et femme politique française.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), communément appelé « l’Office parlementaire » ou plus simplement « l’Office », est une délégation parlementaire commune à l’Assemblée nationale et au Sénat créée en 1983.

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Olivier Cigolotti

Olivier Cigolotti, né le à Saint-Étienne (Loire), est un homme politique français membre du parti Les Centristes (LC), sénateur de la Haute-Loire.

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Olivier Rietmann

Olivier Rietmann, né le, est un homme politique français.

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Ordre de préséance en France

L’ordre de préséance en France est une hiérarchie symbolique définissant l'ordre des personnalités officielles lors des cérémonies publiques en France.

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Palais du Luxembourg

Le palais du Luxembourg, situé dans le arrondissement de Paris dans le nord du jardin du Luxembourg, est le siège du Sénat français, qui fut installé en 1799 dans le palais construit au début du, par Marie de Médicis, reine de France et de Navarre, pendant sa régence.

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Parlement français

Le Parlement français est la principale institution du pouvoir législatif en France.

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Parti communiste français

Le Parti communiste français (PCF) est un parti politique français fondé en 1920.

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Parti radical de gauche

Le Parti radical de gauche (PRG) est un parti politique français de centre gauche, républicain et laïc, créé en 1972 par des membres dissidents du Parti radical.

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Parti socialiste (France)

Le Parti socialiste (PS) est un parti politique français classé à gauche sur l’échiquier politique.

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Pascal Jan

Pascal Jan, né le à Tours, est un juriste, universitaire et haut fonctionnaire français.

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Patricia Schillinger

Patricia Schillinger, née le à Strasbourg, est une femme politique française.

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Patrick Kanner

Patrick Kanner, né le à Lille (Nord), est un homme politique français.

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Paul Alliès

Paul Alliès, né le à Pézenas (Hérault), est un homme politique et politologue français.

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Petit Luxembourg

Le Petit Luxembourg ou hôtel de la Présidence est la résidence du président du Sénat français depuis 1825.

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Philippe Mouiller

Philippe Mouiller est un homme politique français, né le.

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Philippe Tabarot

Philippe Tabarot, né le à Cannes, est un homme politique français.

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Pierre Ouzoulias

Pierre Ouzoulias, né le, est un archéologue, historien et homme politique français.

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Politique en Corse

La politique en Corse est celle d'une collectivité territoriale disposant d'une organisation et de compétences spécifiques.

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Polynésie française

La Polynésie française est une collectivité d'outre-mer (plus spécifiquement pays d'outre-mer ou POM) au sein de la République française (code 987), composée de cinq archipels regroupant 118 îles dont 76 sont habitées: l'archipel de la Société avec les îles du Vent et les îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, les îles Australes et l'archipel des Marquises.

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Pouvoir législatif

Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français. Le pouvoir législatif est, dans la théorie de la séparation des pouvoirs de Montesquieu appliquée aujourd'hui dans les régimes démocratiques, l'un des trois pouvoirs constituant un État, avec.

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Préfet (France)

En France, un préfet est un haut fonctionnaire dont la fonction est définie par l'article 72 de la Constitution de la Cinquième République: « dans les collectivités territoriales de la République, le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement, a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois ».

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Préfet de Paris

Le préfet de Paris, anciennement préfet de la Seine, est le préfet du département de la Seine, puis du département de Paris, lorsque celui-ci est créé en 1968 à la suite de la réorganisation de la région parisienne de 1964.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Président du Sénat (France)

Le président du Sénat est à la tête du Sénat, la chambre haute du Parlement français.

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Premier Empire

L'Empire français, appelé a posteriori le Premier EmpireJusqu'en 1852, date de création du Second Empire, les historiens et hommes politiques français utilisaient l'expression d' seulement pour le régime instauré en France par Napoléon Bonaparte en 1804., est le régime impérial de la France à partir du, date de la proclamation de Napoléon Bonaparte empereur des Français par sénatus-consulte, jusqu'à sa première abdication le, puis de son retour à Paris le à la séparation de la Napoléon II le. D'abord perçu comme une continuation de la Première République, avant de prendre la dénomination officielle d' en 1809, il fait suite au Consulat, est entrecoupé par la Première Restauration avant le rétablissement de son autorité lors des Cent-Jours, et est suivi par la Seconde Restauration. C'est le premier des deux empires français établis au profit de la dynastie des Bonaparte. Le Premier Empire se distingue des autres régimes politiques de l'Histoire de France, d'abord par son originalité en inaugurant un système politique alors inédit en France, l'Empire; ensuite par sa belligérance car les guerres napoléoniennes voient la France affronter successivement cinq coalitions de 1805 à 1815. Ces conflits permettent à Napoléon de conquérir la majeure partie de l'Europe continentale, hors Scandinavie. Portée à son extension continentale maximale (annexés), la France compte alors 135 départements, des villes comme Rome, Hambourg, Barcelone, Amsterdam ou Raguse devenant chefs-lieux de départements français. Incarnés par de nombreuses et spectaculaires victoires militaires comme Austerlitz, Iéna, Auerstadt, Eylau, Friedland ou Wagram, ces succès continentaux se payent au prix de lourdes pertes et d'un recul sur le plan colonial, conduisant à la disparition du Premier empire colonial français, à la vente de la Louisiane en 1803 s'ajoutant à la conquête de certaines colonies antillaises par le Royaume-Uni, ennemi de la Révolution et maître des mers. Les récurrents échecs français à conquérir les îles Britanniques, symbolisés par la campagne de Trafalgar, laissent en effet les Britanniques financer les successives coalitions qui viennent en 1814 à bout des armées impériales, après le tournant décisif de la campagne de Russie, échec stratégique dont la Grande Armée ne se relèvera pas.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Presses universitaires de France

Les Presses universitaires de France (PUF) sont une maison d'édition fondée en 1921 par un collège de professeurs.

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Prix du Sénat du livre d'histoire

Le Prix du Sénat du livre d'histoire est un prix littéraire d'histoire décerné chaque année depuis 2003 par le Sénat français, en partenariat avec la revue L'Histoire, France Culture et la chaîne de télévision Public Sénat.

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Procédure civile en France

La procédure civile, aussi appelée droit judiciaire privé, est la branche du droit français qui régit les actions en justice devant les juridictions de l'ordre judiciaire en matière civile, commerciale et sociale.

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Projet de loi

Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.

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Public Sénat

Public Sénat est la chaîne de télévision du Sénat française.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

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Questeur (parlement)

Un questeur est un membre d'une assemblée parlementaire, ou d'une assemblée consultative, chargé de l'administration de cette assemblée.

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Questions au gouvernement

Questions au gouvernement est une émission de télévision politique française de service public diffusée le mardi et le mercredi, de 15 h à 16 h sur France 3 de 1981 à 2017, puis à partir du sur LCP, durant la session parlementaire.

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Rama Yade

Mame Ramatoulaye Yade, dite Rama Yade, née le à Dakar, est une femme politique française.

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Rassemblement national

Le Rassemblement national (RN) est un parti politique français d'extrême droite présidé par Jean-Marie Le Pen (1972-2011), Marine Le Pen (2011-2021) puis Jordan Bardella depuis.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Référendum constitutionnel français de 1962

Un référendum constitutionnel sur l'élection au suffrage universel direct du président de la République française se tient le.

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Référendum en France

En France, le référendum existe depuis la Révolution.

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Rémunération dans les institutions françaises

La rémunération des acteurs institutionnels en France est une information publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature).

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Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe

La Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (abrégé en RASNAG, ou parfois en NI pour non-inscrits) est le regroupement des parlementaires non-inscrits siégeant au Sénat français.

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Révisions constitutionnelles sous la Cinquième République

Les révisions constitutionnelles sous la Cinquième République consistent en vingt-quatre modifications de la 4 octobre 1958.

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Renaissance (parti)

Renaissance (RE) est un parti politique français lancé en par Emmanuel Macron.

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René Monory

René Monory est un homme d'État français, né le à Loudun (Vienne), où il est mort le.

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Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

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Robert Colonna d'Istria

Robert Colonna d'Istria, né à Marseille le, est un journaliste et essayiste français.

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Rue de Vaugirard

La rue de Vaugirard, qui traverse les 6e et 15e arrondissements, est la plus longue voie de Paris intra-muros, avec de longueur, correspondant à quatre cent sept numéros d'immeubles.

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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)

Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.

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Saint-Martin (Antilles françaises)

Rocher Créole. Saint-Martin est un territoire français situé dans les Caraïbes, dans la partie nord de l’île de Saint-Martin, dans les Antilles, portant le statut de collectivité d'outre-mer française depuis le.

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Saint-Pierre-et-Miquelon

L'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Saint-Pierre. Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Sénat (Second Empire)

Le palais du Luxembourg sous le Second Empire. Le Sénat sous la Deuxième République puis le Second Empire est une assemblée législative instituée par la constitution du 14 janvier 1852, à la suite du coup d'État du 2 décembre 1851, en activité jusqu'à la proclamation de la République le 4 septembre 1870.

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Sénat (Troisième République)

Le Sénat sous la Troisième République est l'un des deux organes législatifs, le second étant la Chambre des députés, mis en place par les lois organiques des 24 et.

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Sénat conservateur

Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le, avant sa promulgation le sous le Consulat.

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Sénat de la Communauté

Le Sénat de la Communauté était, dans le système mis en place par la Constitution de 1958 pour remplacer l'Union française, une instance dotée de larges pouvoirs délibératifs, prévue par le titre XII de la Constitution précitée.

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Séparation des pouvoirs

La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.

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Scrutin indirect

Parlement. Le scrutin indirect est un système d'élection dans lequel les électeurs ne choisissent pas eux-mêmes la ou les personnes qu'ils souhaitent voir élues, mais élisent des personnes qui font ce choix.

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Scrutin proportionnel plurinominal

Le mode de scrutin proportionnel plurinominal (également appelé représentation proportionnelle à scrutin de liste, RPSL) est un système électoral où le nombre de sièges à pourvoir est partagé en fonction du nombre de voix recueillies.

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Scrutin uninominal majoritaire à deux tours

Schéma du mode de scrutin majoritaire à un ou deux tours. Parmi les systèmes électoraux, le scrutin uninominal majoritaire à deux tours est un vote simple sans pondération se déroulant sur deux tours au maximum.

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Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

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Seine-et-Marne

La Seine-et-Marne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Île-de-France.

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Société nationale des chemins de fer français

La Société nationale des chemins de fer français est l'entreprise ferroviaire publique française, créée le par convention entre l'État et les compagnies de chemin de fer préexistantes, en application du décret-loi du.

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Sonia de La Provôté

Sonia Ernoul de La Provôté est une femme politique française, née le à Caen (Calvados).

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Sophie Primas

Sophie Primas, née le, est une femme politique française, membre du parti Les Républicains et sénatrice depuis 2011.

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Stéphane Piednoir

Stéphane Piednoir, né le à Rennes, est un homme politique français, élu sénateur de Maine-et-Loire le.

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Streaming

streaming pour la télédiffusion. Le (du verbe anglais transitif to stream, « transférer en mode continu »), flux, lecture en continu, lecture en transit, diffusion en continu ou diffusion en mode continu, est un procédé de diffusion d'un flux audio ou vidéo en « direct » ou en léger différé.

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Suffrage universel

Le suffrage universel consiste en la reconnaissance du droit de vote à l'ensemble des citoyens.

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Sylvie Robert

Sylvie Robert, née le, est une femme politique française.

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Sylvie Vermeillet

Sylvie Vermeillet, née le à Salins-les-Bains (Jura), est une femme politique française, sénatrice du Jura depuis 2017 et vice-présidente du Sénat après le renouvellement sénatorial de 2023.

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Système mixte

Les systèmes mixtes sont des systèmes électoraux dans lesquels on intègre (scrutin mixte à finalité proportionnelle) ou bien on adjoint (scrutin parallèle) un scrutin majoritaire à un scrutin proportionnel afin d'élire une assemblée législative.

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Tarn-et-Garonne

Le Tarn-et-Garonne (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API., localement) est un département français appartenant à la région Occitanie.

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Tribunal correctionnel

L'ancien tribunal correctionnel de Paris, au quai des Orfèvres. En France, le tribunal correctionnel est une chambre spécialisée du tribunal judiciaire statuant en première instance en matière pénale sur les infractions qualifiées de délits et dont les peines d'emprisonnement ne peuvent pas dépasser les dix années.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Tutelle

En droit des personnes physiques, la tutelle est une mesure de protection à l'égard d'un mineur ou d'un majeur qui ne peut pleinement exercer ses droits civils.

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Union des démocrates et indépendants

L'Union des démocrates et indépendants (UDI) est un parti politique français de centre droit, fondé par Jean-Louis Borloo le, à partir du groupe parlementaire du même nom à l'Assemblée nationale.

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Union pour un mouvement populaire

L'Union pour un mouvement populaire (UMP) est un parti politique français classé du centre droit à la droite de l'échiquier politique.

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Véronique Guillotin

Véronique Guillotin, née le, est une femme politique française membre du Parti Radical.

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Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna ou les îles Wallis et Futuna, en forme longue le territoire des îles Wallis et Futuna, est une collectivité d'outre-mer française de l’hémisphère sud, formée de trois royaumes coutumiers polynésiens.

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Yvan Stefanovitch

Yvan Stefanovitch, parfois prénommé Yves, est un journaliste d'investigation français et un auteur de livres politiques, spécialisé dans la dénonciation du parlementarisme et du gaspillage d'argent public.

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Yvelines

Les Yvelines (ou Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département situé à l'ouest de Paris, dans la grande couronne de la région Île-de-France.

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1615

L'année 1615 est une année commune qui commence un jeudi.

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1631

L'année 1631 est une année commune qui commence un mercredi.

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1795

L'année 1795 est une année commune qui commence un jeudi.

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1799

L'année 1799 est une année commune qui commence un mardi.

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1814

L'année 1814 est une année commune qui commence un samedi.

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1825

L'année 1825 est une année commune qui commence un samedi.

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1830

L'année 1830 est une année commune qui commence un vendredi.

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1848

L'année 1848 est une année bissextile qui commence un samedi.

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1851

L'année 1851 est une année commune qui commence un mercredi.

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1870

L'année 1870 est une année commune qui commence un samedi.

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1875

L'année 1875 est une année commune qui commence un vendredi.

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1940

L'année 1940 est une année bissextile qui commence un lundi.

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1944

L'année 1944 est une année bissextile qui commence un samedi.

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1946

L'année 1946 est une année commune qui commence un mardi.

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1958

L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.

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1960

L'année 1960 est une année bissextile qui commence un vendredi.

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1995

L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.

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2007

L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.

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2011

L'année 2011 est une année commune qui commence un samedi.

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2013

L'année 2013 est une année commune qui commence un mardi.

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2014

L'année 2014 est une année commune qui commence un mercredi.

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6e arrondissement de Paris

arrondissement de Paris. arrondissement de Paris. Le de Paris se situe au centre de la ville, sur la rive gauche de la Seine.

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Redirections ici:

Senat.fr, Sénat Français, Sénat de France, Sénat français, Vice-président du Sénat.

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