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11 relations: An X, Constitution du 22 frimaire an VIII, Consulat (histoire de France), Corps législatif (Consulat et Premier Empire), Droit constitutionnel, Grâce (droit), Napoléon Ier, Sénat conservateur, Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, Thermidor, Tribunat.
An X
| | Années 1780 | Années 1790 | Ère républicaine | Années 1800 | Années 1810 an I | an II | an III | an IV | an V | an VI | an VII | an VIII | an IX | an X | an XI | an XII | an XIII | an XIV | 1806 ---- L'an X du calendrier républicain correspond aux années 1801 et 1802 du calendrier grégorien.
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Constitution du 22 frimaire an VIII
La Constitution du 22 frimaire an VIII est le texte constitutionnel adopté le 13 décembre 1799 et instaurant le Consulat dans le cadre de la Première République.
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Consulat (histoire de France)
Le Consulat est un régime politique de la France depuis le coup d'État du 18 Brumaire jusqu'à la proclamation du Premier Empire le par Napoléon Bonaparte.
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Corps législatif (Consulat et Premier Empire)
Le Corps législatif est une assemblée législative française instituée par la Constitution du 22 frimaire an VIII et maintenue par le sénatus-consulte organique du 16 thermidor an X et le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII.
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Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.
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Grâce (droit)
La grâce est le droit d'annuler ou de modifier une peine, confié en général par la justice à la plus haute instance politique du pays.
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Napoléon Ier
Napoléon Bonaparte (de son nom de baptême Napoleone Buonaparte), né le à Ajaccio et mort le sur l'île de Sainte-Hélène, est un militaire et homme d'État français.
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Sénat conservateur
Le Sénat conservateur est institué par la Constitution de l'an VIII de la République française, entrée en vigueur le, avant sa promulgation le sous le Consulat.
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Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII
Le sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII, dit Constitution de l’an XIIConseil constitutionnel: Constitution de l'An XII - Empire - 28 floréal An XII.
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Thermidor
Allégorie pour le mois de thermidor, par Louis Lafitte (1770-1828). Le mois de thermidor est le onzième mois du calendrier républicain français correspondant, à quelques jours près (selon l'année), à la période allant du au du calendrier grégorien.
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Tribunat
En France, le Tribunat était l'une des quatre assemblées, avec le Conseil d'État, le Corps législatif et le Sénat conservateur, instituées par le Consulat par la constitution de l'an VIII.
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Redirections ici:
Constitution De L'an X, Constitution de 1802, Constitution de l'An X, Constitution de l'an X, Constitution de l'an x, Constitution de l’An X, Constitution de l’an X, Constitution du 16 thermidor An X.
