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Espace de liberté, de sécurité et de justice

Indice Espace de liberté, de sécurité et de justice

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

251 relations: Accord commercial anti-contrefaçon, Accord de Schengen, Acquis de l’Union européenne, Acte unique européen, Action en responsabilité, Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs, Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures, Agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom, Allemagne, Antiterrorisme, Appel de Genève, Argentine, Arrêt Costa contre ENEL, Article 3 du traité sur l'Union européenne, Article premier du traité sur l'Union européenne, Assemblée nationale (France), Attentats de 1985-1986 en France, Attentats du 11 septembre 2001, Australie, Autriche, États-Unis, Base de données, BBC, Beatrice Ask, Belgique, Bernard Kouchner, Bertrand Favreau, Biométrie, Bruxelles, Bulgarie, Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, Canada, Catastrophe, Cecilia Malmström, Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Chypre (pays), Citoyenneté de l'Union européenne, Club de Berne, Cocaïne, Colombie, Commissaire européen à la Justice, Commissaire européen à la Migration, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté, Commission européenne, Commission nationale de l'informatique et des libertés, Communauté économique européenne, Communauté européenne, Conseil de l'Europe, Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, ..., Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999, Contrôleur européen de la protection des données, Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, Convention de Naples, Convention de Schengen, Convention européenne des droits de l'homme, Coopération policière internationale, Corpus juris civilis, Corruption, Cour de justice (Union européenne), Cour de justice de l'Union européenne, Cour de justice des Communautés européennes, Crime organisé, Criminologie, Croatie, Cryptologie, Cultures et Conflits, Décision-cadre, Département de la Sécurité intérieure des États-Unis, Dick Thornburgh, Didier Bigo, Direction de l'information légale et administrative, Directive 2006/24/CE sur la conservation des données, Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles, Directive de l'Union européenne, Données des dossiers passagers, Données personnelles, Douane, Drogue, Droit civil, Droit d'asile, Droit de l'Union européenne, Droit européen, Droit maritime, Droit pénal, Drug Enforcement Administration, Dublin, Echelon, ECRIS, Edwin Meese, Empreinte digitale, Empreinte génétique, Encyclopædia Britannica, Enforcement Police, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Espace Schengen, Espagne, EUR-Lex, Eurodac, Eurojust, Europa (portail web), Europe des Douze, Europol, Euskadi ta Askatasuna, Extradition, Federal Air Marshal Service, Federal Bureau of Investigation, Fichier des personnes recherchées, Finlande, Floride, Fonds structurels et d'investissement européens, Fontaine de Trevi, François Fillon, France, Futur élargissement de l'Union européenne, G5 (Union européenne), Gendarmerie nationale (France), Gilles de Kerchove, Grèce, Groupe Pompidou, Gumball 3000, Histoire de l'Union européenne, Hongrie, Hooligan, Immigration, Initiative législative, Institut des droits de l'homme des avocats européens, Institutions de l'Union européenne, Interpol, Irlande (pays), Irlande du Nord, Istanbul, Italie, James Callaghan, Joint InterAgency Task Force-South, Joint investigation team, Jonathan Faull, Journal officiel de l'Union européenne, Karachi, La Repubblica, Le Monde diplomatique, Liberté de circulation, Liste des ministres français des Affaires étrangères, Lituanie, Luxembourg, Magistrat, Magistrats européens pour la démocratie et les libertés, Majorité qualifiée, Malte, Mandat d'arrêt européen, Marché commun européen, Maroc, Mémorandum d'entente, Méthode communautaire, Méthode intergouvernementale, Mobilité en Europe, Norvège, Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, Opt out, Ordre public, Organisation de coopération et de développement économiques, Oxford University Press, Parlement européen, Parquet, Parquet européen, Pays-Bas, Piliers de l'Union européenne, Police (institution), Politique étrangère (revue), Politique étrangère et de sécurité commune, Politique commune de l'immigration, Politique commune en matière d'asile, Pologne, Portugal, Pourvoi, Pouvoir judiciaire, Présidence de George W. Bush, Présidence du Conseil de l'Union européenne, Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne en 2009, Prévention et sécurité routières, Prise d'otages des Jeux olympiques de Munich, Procédure législative ordinaire, Procureur général des États-Unis, Projet de loi, Racisme, Règlement de l'Union européenne, Règlement Dublin II, Réfugié, Recours en annulation en droit de l'Union européenne, Recours en carence, Recours en manquement, Renseignement, Renseignement d'origine électromagnétique, Rome, Roumanie, Royaume-Uni, Rue89, Safe Harbor, Saint-Marin, Sénat (Belgique), Sénat (France), Sûreté nucléaire, Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne, Secret Intelligence Service, Sky marshal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Syndicat de la magistrature, Système d'information Schengen, Système européen d'identification des visas, Télécopieur, Témoin, Tchéquie, The Guardian, Tobias Billström, Trafic de stupéfiants, Traité d'Amsterdam, Traité d'assistance judiciaire mutuelle, Traité de Lisbonne, Traité de Maastricht, Traité de Prüm (2005), Traité sur l'Union européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Tribunal (Union européenne), Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, Turquie, TVA dans l'Union européenne, UKUSA, Union européenne, Université, Valéry Giscard d'Estaing, Venezuela, Veto, Vie privée, Visa (document), Viviane Reding, Vol qualifié, Xénophobie, 1964, 1977, 1992, 1994, 1996, 1997, 2003, 2007, 2009, 2010. Développer l'indice (201 plus) »

Accord commercial anti-contrefaçon

L'accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), plus connu sous l'acronyme ACTA (pour), est un traité international multilatéral sur le renforcement des droits de propriété intellectuelle, négocié de 2006 à 2010 par une quarantaine de pays.

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Accord de Schengen

L’accord de Schengen a été signé le par cinq des membres de la Communauté européenne d'alors: l'Allemagne de l'Ouest, la France et les pays du Benelux (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg), déjà régis par un accord de libre circulation.

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Acquis de l’Union européenne

L'expression acquis de l'Union européenne est utilisée en droit de l'Union européenne (UE) pour faire référence à l'ensemble du corpus juridique de l'UE, c'est-à-dire à la somme des droits et obligations juridiques qui lient les États membres.

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Acte unique européen

L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé par (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur le.

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Action en responsabilité

L'action en responsabilité désigne, en droit de l'Union européenne, une action à l'initiative d'une personne morale ou physique qui vise à engager la responsabilité de l'Union européenne.

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Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs

Siège à Budapest L'Agence de l'Union européenne pour la formation des services répressifs, ou CEPOL, est, depuis 2005, une agence de l'Union européenne dont le secrétariat était situé à Bramshill au Royaume-Uni et qui rassemble des hauts fonctionnaires de police issus des États membres afin d'encourager la coopération policière transfrontalière.

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Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

L’agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne, surnommée Frontex (forme abrégée de « Frontières extérieures »), est une agence de l'Union européenne ayant existé entre 2004 et 2016, date à laquelle elle a été remplacée par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes.

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Agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom

Les agences, organismes décentralisés indépendants, organismes incorporés et entreprises communes de l'Union européenne et de l'Euratom sont des organismes de droit public ayant une personnalité juridique propre et distincte des institutions européennes principales (Commission, Parlement, Conseil des ministres, etc.). Elles ont été créées dans un but de décentralisation géographique et de déconcentration de certaines tâches techniques ou scientifiques de l'Union européenne.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Antiterrorisme

FBI. Poubelle transparente à la gare centrale de Sydney en Australie, permettant de vérifier le contenu. Véhicule d'assaut SWATEC utilisé par le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN). fr.

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Appel de Genève

L'Appel de Genève est une demande émise en 1996 par des grands magistrats anti-corruption pour un espace judiciaire européen dans le but de lutter contre les malversations financières.

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Argentine

L'Argentine, en forme longue la République argentine (et República Argentina), est un pays d’Amérique du Sud partageant ses frontières avec le Chili à l’ouest, la Bolivie et le Paraguay au nord, le Brésil et l’Uruguay au nord-est, et enfin l’océan Atlantique à l'est et au sud.

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Arrêt Costa contre ENEL

L'arrêt rendu le dans l'affaire Flaminio Costa contre Ente Nazionale per l'Energia Elettrica (ou Costa c/ Enel, affaire 6/64) par la Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) est l'une des bases de la jurisprudence communautaire.

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Article 3 du traité sur l'Union européenne

L’article 3 du traité sur l'Union européenne fait partie du Titre I: « Dispositions communes ».

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Article premier du traité sur l'Union européenne

L’article premier du traité sur l'Union européenne fonde l'Union européenne sur la base du droit international public tout en contenant des éléments faisant d'elle un « ordre fondamental dérivé ».

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Assemblée nationale (France)

LAssemblée nationale est l'institution française qui forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République, dont elle est la chambre basse.

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Attentats de 1985-1986 en France

Les attentats de 1986 en France sont une série d’attaques terroristes qui se sont déroulées entre décembre 1985 et septembre 1986 en France.

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Attentats du 11 septembre 2001

Les attentats du (communément appelés, 9/11 en anglaisEn anglais américain, les dates sont régulièrement écrites dans cet ordre:. L'expression est régulièrement prononcée nine eleven en anglais américain, qui se traduit par en français, c'est-à-dire le neuvième mois et le onzième jour de l'année, soit. L'année 2001 est implicitement omise. La barre oblique sert de séparateur visuel, elle n'est pas prononcée.) sont quatre attentats-suicides islamistes perpétrés le même jour aux États-Unis et provoquant la mort de, à Manhattan à New York, à Arlington en Virginie et à Shanksville en Pennsylvanie, en moins de deux heures, entre et.

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Australie

LAustralie, en forme longue le Commonwealth d'Australie (et Commonwealth of Australia), est un pays d'Océanie, situé entre les océans Pacifique et Indien.

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Autriche

LAutriche, en forme longue la république d'Autriche, est un État fédéral d'Europe centrale, sans accès à la mer.

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États-Unis

Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.

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Base de données

Une base de données permet de stocker et de retrouver des données structurées, semi-structurées ou des données brutes ou de l'information, souvent en rapport avec un thème ou une activité; celles-ci peuvent être de natures différentes et plus ou moins reliées entre elles.

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BBC

La BBC, en forme longue British Broadcasting Corporation (« Société de radiodiffusion britannique »), est un radiodiffuseur britannique de service public fondé en 1922, dont le siège est situé à la Broadcasting House de Westminster, à Londres.

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Beatrice Ask

Beatrice Ask (née le à Sveg), est une femme politique suédoise, membre du parti des Modérés.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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Bernard Kouchner

Bernard Kouchner (prononcé) est un médecin et homme politique français né le à Avignon (Vaucluse).

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Bertrand Favreau

Bertrand Favreau, est un avocat et écrivain français, né à Bordeaux le Biographie du Who's Who in France.

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Biométrie

Le mot biométrie signifie littéralement « mesure du vivant » et désigne dans un sens très large l'étude quantitative des êtres vivants.

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Bruxelles

Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.

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Bulgarie

La Bulgarie, en forme longue la république de Bulgarie (en et, translittération: et), est un pays d’Europe du Sud-Est situé dans les Balkans.

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Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth

Le bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth (en anglais, Foreign and Commonwealth Office, FCO ou plus communément en anglais et en français Foreign Office, officiellement le Foreign, Commonwealth and Development Office, FCDO) est le département exécutif du gouvernement britannique chargé des affaires étrangères et des relations avec les autres pays membres du Commonwealth, ainsi qu'anciennement de la construction européenne.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Catastrophe

Le terme catastrophe désigne les effets dommageables d'un phénomène brutal, durable ou intense, d'origine naturelle ou humaine.

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Cecilia Malmström

Cecilia Malmström, 2011 Anna Cecilia Malmström, née le à Stockholm, est une femme politique suédoise membre du parti Les Libéraux (L).

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Centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants

Le centre opérationnel d’analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants (MAOC-N) est une agence internationale basée à Lisbonne dont l’objectif principal est la répression du trafic illicite de stupéfiants par voies maritime et aérienne dans l'Atlantique à destination de l'Europe et des côtes d'Afrique de l'Ouest http://www.maoc.eu/ourmission.php.

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne.

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Chypre (pays)

Chypre, en forme longue la république de Chypre (en grec moderne: Κύπρος, Kýpros et Δημοκρατία της Κύπρου, Dimokratía tis Kýprou; en turc: Kıbrıs et Kıbrıs Cumhuriyeti), est un État situé sur l'île de Chypre dans la partie orientale de la mer Méditerranée, dans le bassin Levantin.

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Citoyenneté de l'Union européenne

Passeport français Passeport italien Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.

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Club de Berne

Le Club de Berne est un forum des services de renseignement des 27 États de l'Union européenne (UE), auxquels s'ajoutent la Norvège et la Suisse, du nom de la ville de Berne.

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Cocaïne

La cocaïne est un alcaloïde tropanique extrait de la feuille de coca.

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Colombie

La Colombie, en forme longue la république de Colombie (en Colombia ou República de Colombia 13px) est une république unitaire d'Amérique du Sud comprenant.

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Commissaire européen à la Justice

Le commissaire européen à la Justice est un membre de la Commission européenne, actuellement Didier Reynders.

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Commissaire européen à la Migration, aux Affaires intérieures et à la Citoyenneté

Le commissaire européen aux Affaires intérieures est un commissaire européen membre de la Commission européenne.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.

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Communauté économique européenne

La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

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Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.

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Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Conseil européen

Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.

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Conseil européen des 15 et 16 octobre 1999

Le Conseil européen de Tampere, qui s'est déroulé le et le, a réuni en Finlande les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne, sous la présidence de Paavo Lipponen.

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Contrôleur européen de la protection des données

Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) (en anglais European Data Protection Supervisor, EDPS) est une autorité de contrôle indépendante dépendant de l'Union européenne qui a pour mission première d’assurer que les institutions et organes européens respectent le droit à la vie privée et à la protection des données lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel et élaborent de nouvelles politiques.

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Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes

La Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988, convoquée par l'ONU, fut ratifiée le à Vienne.

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Convention de Naples

Les Conventions de Naples concernent la coopération des douanes au niveau européen.

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Convention de Schengen

La convention de Schengen organise l'ouverture des frontières entre les pays européens signataires.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Coopération policière internationale

La coopération policière internationale est apparue afin de faire face à l’augmentation de la criminalité organisée internationale, bien que certaines formes aient existé dès le.

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Corpus juris civilis

Justinien Ier (mosaïque de la basilique Saint-Vital de Ravenne). Le Corpus juris civilis, de son nom latin signifiant littéralement « corpus de droit civil », est la plus grande compilation du droit romain antique.

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Corruption

site.

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Cour de justice (Union européenne)

La Cour de justice est la plus haute juridiction de l'Union européenne en matière de droit de l'Union européenne. Elle fait partie de la Cour de justice de l'Union européenne et, en cela, doit interpréter le droit de l'Union et assurer son application uniforme dans tous les États membres.. La Cour a été établie en 1952 et siège à Luxembourg. Elle se compose d'un juge par État membre – actuellement 27 – mais elle juge normalement les affaires qui lui sont présentées en groupe de trois, cinq ou treize juges. Ce rôle la distingue d'autres juridictions internationales car sa juridiction est obligatoire et ses décisions s'imposent à tous dans l'Union européenne. Les attributions de la Cour de justice suivent en général les évolutions des traités et l'augmentation des compétences de l'Union européenne.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Cour de justice des Communautés européennes

Avant le Date de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne.

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Crime organisé

Le crime organisé est une structure humaine relativement stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits par des méthodes illégales et dans tous les domaines.

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Criminologie

La criminologie est l'étude de la nature, des causes, du développement et du contrôle criminel à la fois d'un point de vue individuel et social.

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Croatie

La Croatie, en forme longue la république de Croatie, et Republika Hrvatska, est un pays d'Europe centrale et du Sud.

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Cryptologie

Au cours de la Seconde Guerre mondiale, la machine de Lorenz est exploitée pour chiffrer les communications militaires allemandes de haute importance stratégique ou tactique. La cryptologie, étymologiquement la « science du secret », n'est considérée comme une science que depuis le.

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Cultures et Conflits

La revue trimestrielle de sociologie politique de l’international, Cultures & Conflits, est une revue thématique qui rend compte des choix épistémologiques du Centre d’Études sur les Conflits.

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Décision-cadre

Une décision-cadre était un instrument institué dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale de l'Union européenne, qui permet au Conseil de l'Union européenne statuant à l'unanimité d'agir « aux fins du rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des États membres » du traité sur l'Union européenne (2002).

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Département de la Sécurité intérieure des États-Unis

Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis (en anglais:, DHS) est un département du gouvernement fédéral des États-Unis officiellement créé le par le (en français) à l'initiative du président George W. Bush, en réponse aux attentats du 11 septembre 2001.

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Dick Thornburgh

Richard Lewis Thornburgh, dit Dick Thornburgh, né le à Pittsburgh (Pennsylvanie) et mort le à Verona (Pennsylvanie), est un juriste et homme politique américain.

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Didier Bigo

Didier Bigo est un universitaire français né le à Lille.

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Direction de l'information légale et administrative

La Direction de l'information légale et administrative (DILA) est une administration publique française, placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétariat général du gouvernement.

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Directive 2006/24/CE sur la conservation des données

La directive sur la conservation des données (formellement « directive 2006/24/CE du Parlement européen et du Conseil du sur la conservation de données générées ou traitées dans le cadre de la fourniture de services de communications électroniques accessibles au public ou de réseaux publics de communications, et modifiant la directive 2002/58/CE ») était une directive de l'Union européenne qui harmonisait partiellement les obligations des services de communication électronique en matière de conservation des données de connexion aux fins de facilitation des enquêtes pénales portant sur des infractions graves.

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Directive 95/46/CE sur la protection des données personnelles

La directive 95/46/CE est une ancienne directive de l'Union européenne abrogée le qui constituait le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel.

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Données des dossiers passagers

Les données des dossiers passagers (ou PNR, pour l'anglais) sont des données personnelles concernant tous les détails d'un voyage pour des passagers voyageant ensemble.

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Données personnelles

Une donnée à caractère personnel ou DCP (couramment « données personnelles ») correspond en droit français à toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

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Douane

Secteur des douanes avant le départ vers les États-Unis à l'aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau (Canada). La douane (du persan diwan, « registre, liste de contrôle ») est une autorité étatique chargée du contrôle des frontières d'un pays, et en particulier de la régulation des personnes et marchandises qui entrent et sortent, et d'y percevoir les droits de douane imposés sur ces marchandises.

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Drogue

Une est un composé chimique, biochimique ou naturel, capable d'altérer une ou plusieurs activités neuronales et/ou de perturber les communications neuronales.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit d'asile

L'asile étant un lieu où une personne se sentant menacée peut se mettre en sécurité, le droit d'asile renvoie au fait que, dans différentes civilisations, les sociétés ont reconnu un droit à chaque être humain de trouver refuge face à des menaces et des persécutions.

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Droit européen

En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 46 États membres du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen. En bleu, les 27 États membres de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union. Le droit européen peut faire référence.

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Droit maritime

Le droit maritime est, au sens large, l'ensemble des règles juridiques relatives à la navigation en mer, aux abords des côtes et dans les ports, ainsi que celles qui établissent un fonctionnement de base et règlent les litiges à bord du navire.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Drug Enforcement Administration

en La Drug Enforcement Administration (DEA; /di.iˈeɪ/) est une agence fédérale américaine d'application de la loi dépendant du département de la Justice des États-Unis, chargée de lutter contre le trafic et la distribution de drogues aux États-Unis.

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Dublin

Dublin (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.; en anglais local: Prononciation en anglais irlandais retranscrite selon la norme API. En anglais britannique, on prononce plutôt.; en irlandais: Baile Átha CliathForme longue officielle dans la République d'Irlande. Prononciation en irlandais retranscrite selon la norme API. ou Bleá CliathForme abrégée usuelle dans le Munster et le Connacht. en Ulster.) est la plus grande ville de l'île d'Irlande et de l'État d'Irlande, dont elle est la capitale (Belfast étant la capitale de l'Irlande du Nord).

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Echelon

Station d'interception ROEM du réseau ECHELON située à Menwith Hill, au Royaume-Uni.ECHELON est un nom de code utilisé pendant de nombreuses années par les services de renseignement des États-Unis pour désigner un réseau utilisé pour la surveillance et l'interception des télécommunications.

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ECRIS

ECRIS (European Criminal Records Information System) est un programme d'échange et d'interconnexion des casiers judiciaires entre les États-membres de l’Union européenne, mis en service en avril 2012.

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Edwin Meese

Edwin Meese, né le à Oakland (Californie), est un juriste, professeur de droit, essayiste et homme politique américain.

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Empreinte digitale

Photo d'une empreinte digitale. Dermatoglyphes d'un doigt: plis papillaires (crêtes et sillons). Une empreinte digitale (parfois dactylogramme.) est le dessin formé par un doigt sur un support suffisamment lisse pour qu'y restent marqués les dermatoglyphes.

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Empreinte génétique

CODIS permettant la réalisation d'empreintes génétiques Une empreinte génétique, ou profil génétique, est le résultat d'une analyse génétique de l'ADN, rendant possible l'identification d'une personne à partir d'une petite quantité de ses tissus biologiques (bulbe de cheveu, sang, salive, sécrétion vaginale, sperme).

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Encyclopædia Britannica

LEncyclopædia Britannica est une encyclopédie généraliste de langue anglaise publiée par Encyclopædia Britannica, Inc., une société privée basée à Chicago.

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Enforcement Police

ENFOPOL (Sigle pour « ENFOrcement POlice », « Renforcement de Police ») est un groupe de travail réunissant les autorités de police et de sécurité de chaque État membre de l'Union européenne afin de mettre au point les méthodes d'intervention dans le cadre de leurs enquêtes.

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Espace de liberté, de sécurité et de justice

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

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Espace Schengen

L'espace Schengen comprend les territoires de européens et le territoire de Gibraltar qui ont mis en œuvre l'accord de Schengen et la convention de Schengen, signés à Schengen (Luxembourg) en 1985 et 1990.

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Espagne

LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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EUR-Lex

EUR-Lex est un site web « portail » permettant.

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Eurodac

Eurodac est une base de données mise en place dans l'Union européenne et opérationnelle depuis le.

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Eurojust

LUnité de coopération judiciaire de l'Union européenne, ou Eurojust, est l'agence européenne chargée de renforcer la coopération judiciaire entre les États membres par l'adoption, au niveau européen, de mesures structurelles destinées à promouvoir une coordination optimale des actions d'enquête et de poursuites débordant le cadre d'un seul territoire national, dans le plein respect des libertés et des droits fondamentaux.

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Europa (portail web)

Europa (parfois écrit en capitales) est le portail web officiel de l'Union européenne (UE).

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Europe des Douze

En bleu les États membres de l'Europe des Douze (entre 1986 et 1995).

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Europol

Europol (European Union Agency for Law Enforcement Cooperation, anciennement European Police Office) est une agence européenne de police criminelle qui facilite l'échange de renseignements entre polices nationales en matière de stupéfiants, de terrorisme, de criminalité internationale et de pédocriminalité au sein de l'Union européenne.

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Euskadi ta Askatasuna

Euskadi ta Askatasuna, plus connu sous son acronyme ETA (pour en basque), est une organisation terroriste basque indépendantiste d'inspiration marxiste-léniniste active du au (officiellement).

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Extradition

L'extradition est une procédure juridique par laquelle un État livre l'auteur d'une infraction à un État étranger qui le réclame, pour qu'il puisse y être jugé ou exécuter sa peine.

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Federal Air Marshal Service

Le Federal Air Marshal Service (en français, « service fédéral de police de l'air », FAMS) est une agence fédérale américaine placée sous la tutelle de la Transportation Security Administration du département de la Sécurité intérieure des États-Unis.

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Federal Bureau of Investigation

Le (traduit littéralement par « Bureau fédéral d'enquête »), ou très couramment désigné par son sigle, est, aux États-Unis, le principal service fédéral de police judiciaire et un service de renseignement intérieur.

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Fichier des personnes recherchées

Le fichier des personnes recherchées (FPR) est un fichier informatique de la police nationale française, utilisé également par la Gendarmerie nationale.

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Finlande

La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.

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Floride

La Floride est un État du Sud-Est des États-Unis, sur la côte du Golfe.

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Fonds structurels et d'investissement européens

Les fonds structurels et d'investissement européens (FSIE) sont les cinq fonds de l'Union européenne visant à permettre aux états membres d'être solidaires tout en restant compétitifs dans l'économie mondiale.

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Fontaine de Trevi

La fontaine de Trevi (fontana di Trevi) est la plus grande et une des plus célèbres fontaines de Rome.

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François Fillon

François Fillon Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Futur élargissement de l'Union européenne

Pays ayant annulé leur candidature et membres de l'Association européenne de libre-échange Légende/Fin Le futur élargissement de l'Union européenne est ouvert à tout pays ayant un gouvernement et des valeurs démocratiques, pratiquant un libre marché et ayant la volonté et la capacité d'intégration en appliquant les lois de l'Union européenneSelon les, un pays candidat doit avoir des institutions stables, une économie de marché viable et concurrentielle et la capacité d'assumer les obligations découlant de la qualité d'État membre.

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G5 (Union européenne)

G6. Le G5 (« groupe des Cinq ») est, dans l'Union européenne, un groupe officieux des des cinq États membres les plus peuplés et détenant donc la majorité des votes au sein du Conseil de l'Union européenne: l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et la Pologne.

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Gendarmerie nationale (France)

La Gendarmerie nationale française est une force armée française chargée de missions de police, en particulier dans les zones rurales et périurbaines et sur les voies de communication.

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Gilles de Kerchove

Gilles de Kerchove, de son nom complet Gilles de Kerchove d'Ousselghem (né le à Uccle en Belgique), de nationalité belge, est un haut fonctionnaire européen.

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Grèce

Pas de description.

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Groupe Pompidou

Le Groupe Pompidou (officiellement: Groupe de coopération internationale du Conseil de l’Europe sur les drogues et les addictions; auparavant: Groupe de Coopération en matière de lutte contre l'abus et le trafic illicite de stupéfiants) est un organe intergouvernemental du Conseil de l'Europe qui a comme activité principale la coopération en matière de lutte contre l’abus et le trafic illicite de stupéfiants et psychotropes.

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Gumball 3000

Lamborghini Aventador SV lors du Gumball 3000 de 2016. Une Porsche Carrera GT lors de l'édition 2007. Une Lamborghini Gallardo. Le Gumball 3000 est un rassemblement clandestin international annuel qui se déroule généralement au printemps ou à l'été sur le réseau routier à travers l'Europe, les États-Unis et l'Asie sous forme de rallye.

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Histoire de l'Union européenne

Élargissements successifs de l'Union européenne. Sur le fond bleu du ciel, les étoiles forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude, qui évoque aussi bien les apôtres que les fils de Jacob, les travaux d'Hercule, les mois de l'année. Le drapeau se veut être un élément fédérateur des peuples d'Europe aux cultures différentes.. Lhistoire de l'Union européenne remonte à la période d'après-guerre et à la volonté des dirigeants politiques de l'époque de créer un.

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Hongrie

La Hongrie est une république constitutionnelle unitaire située dans la région sud-est de Europe centrale.

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Hooligan

Hooligans envahissant un stade de football en 1990. Panneau devant le Camp Nou interdisant des objets potentiellement dangereux, ainsi que des symboles incitant à la violence Un hooligan ou houligan est un adepte d'un sport utilisant la violence pour peser sur le sort d'une rencontre, tout comme les barra bravas en Amérique du Sud.

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Immigration

Solde migratoire en 2015 Immigrants européens arrivant en Argentine par un paquebot des Messageries maritimes (v. 1880-1900). Limmigration est l'entrée, dans un pays ou une aire géographique donnée, de personnes étrangères qui y viennent pour un long séjour ou pour s'y installer.

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Initiative législative

Linitiative législative est le pouvoir défini par une constitution qui permet de proposer des lois.

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Institut des droits de l'homme des avocats européens

L'Institut des droits de l'homme des avocats européens (IDHAE) est une organisation non gouvernementale composée de praticiens en droits de l'homme fondée en, à Luxembourg, consacrée à la promotion et la sauvegarde des droits de l'homme et à la défense des avocats menacés dans le monde dans leur liberté d'exercice professionnel.

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Institutions de l'Union européenne

Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des institutions européennes. Les institutions de l'Union européenne sont les qui régissent l'Union européenne.

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Interpol

LOrganisation internationale de police criminelle (OIPC), communément abrégée en Interpol, est une organisation internationale créée le dans le but de promouvoir la coopération policière internationale.

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Irlande (pays)

LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.

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Irlande du Nord

LIrlande du Nord est une nation constitutive du Royaume-Uni.

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Istanbul

Istanbul (Prononciation en français européen retranscrite selon la norme API.; Voir article İ pour la prononciation et l'écriture., Prononciation du turc retranscrite selon la norme API.), appelé officiellement ainsi à partir de 1930 et auparavant Byzance et Constantinople, est la plus grande ville et métropole de Turquie et la préfecture de la province homonyme, dont elle représente environ 50 % de la superficie mais plus de 97 % de la population.

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Italie

LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.

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James Callaghan

Leonard James Callaghan, dit James Callaghan et parfois surnommé Jim, Baron Callaghan de Cardiff, né le à Portsmouth (Île de Portsea) et mort le à Ringmer (Sussex de l'Est), est un homme d'État britannique, membre du Parti travailliste et Premier ministre du Royaume-Uni de 1976 à 1979.

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Joint InterAgency Task Force-South

Le Joint InterAgency Task Force-South (JIATF-S) est une force opérationnelle (task force) des forces armées américaines basée à la Naval Air Station Key West de Floride.

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Joint investigation team

Image a son élément wikidata Les équipes communes d'enquête (Joint investigation teams: JIT) sont des équipes répressives et judiciaires mises en place conjointement par les agences nationales d'enquête de l'Union européenne (UE) pour traiter la criminalité transfrontalière.

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Jonathan Faull

Jonathan Faull (né le à Maidstone, dans le Kent) est un haut fonctionnaire britannique de la Commission européenne.

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Journal officiel de l'Union européenne

Le Journal officiel de l'Union européenne ou JOUE est une publication périodique publiée par l'Office des publications de l'Union européenne.

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Karachi

Karachi (en ourdou:; en sindhi) est la plus grande ville du Pakistan et la capitale économique et financière du pays.

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La Repubblica

La Repubblica (« La République » en français) est un quotidien italien de centre gauche d'envergure nationale, appartenant au groupe éditorial.

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Le Monde diplomatique

Le Monde diplomatique est un journal mensuel français fondé en par Hubert Beuve-Méry comme supplément au quotidien Le Monde.

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Liberté de circulation

Représentation de la liberté de circulation sur un timbre roumain La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.

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Liste des ministres français des Affaires étrangères

Cet article donne la liste des membres du gouvernement français chargés des Affaires étrangères.

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Lituanie

La LituanieLa graphie « Lithuanie » (avec un « h ») est désuète: cf.

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Luxembourg

Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.

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Magistrat

Le terme magistrat est né dans la Rome antique et il est toujours utilisé aujourd'hui mais ne recouvre pas la même notion.

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Magistrats européens pour la démocratie et les libertés

L'association des Magistrats européens pour la démocratie et les libertés (MEDEL) est une association fondée en 1985, à l’initiative de dix associations ou syndicats de magistrats représentatifs de six États européens.

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Majorité qualifiée

La majorité qualifiée est une part spécifique des votes qu'une proposition doit obtenir afin d'être acceptée.

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Malte

Malte (en Malta; en Malta), en forme longue la république de Malte (en Repubblika ta' Malta; en Republic of Malta), est un État insulaire d'Europe du Sud situé au milieu de la Méditerranée, à au sud de la Sicile.

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Mandat d'arrêt européen

Logo du mandat d'arrêt européen. Le mandat d'arrêt européen (MAE) a été institué en 2002, dans le cadre du troisième pilier de l'Union européenne (Justice et Affaires intérieures, JAI, aujourd'hui renommé coopération policière et judiciaire en matière pénale).

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Marché commun européen

Le marché commun européen, ou plus simplement le, est l’ancien nom du marché intérieur de l’Union européenne.

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Maroc

Le Maroc (en ٱلْمَغْرِب, al-Maġrib; en amazighe: ⵍⵎⵖⵔⵉⴱ., L-Meġrib), ou, en forme longue, le royaume du Maroc, autrefois appelé Empire chérifien, est un État unitaire régionalisé situé en Afrique du Nord.

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Mémorandum d'entente

Un mémorandum d'entente (en anglais Memorandum of Understanding - MoU) ou protocole d'entente (P.E.) (Canada) est un document décrivant un accord ou une convention bilatérale ou multilatérale entre ses parties.

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Méthode communautaire

La méthode communautaire est l'une des méthodes les plus importantes de décision au niveau de l'Union européenne.

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Méthode intergouvernementale

La méthode intergouvernementale est, dans l'Union européenne, le mode de fonctionnement des institutions européennes pratiqué dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.

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Mobilité en Europe

Le continent européen a été le lieu, depuis l'antiquité, de flux migratoires.

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Norvège

La Norvège (—), en forme longue le royaume de Norvège (en bokmål: — en nynorsk), est un pays d'Europe du Nord.

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Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

vignette L’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies ou OEDT (European Monitoring Centre for Drugs and Drug Addiction ou EMCDDA en anglais) est l'agence européenne qui centralise les informations relatives aux drogues et à la toxicomanie.

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Opt out

L'Opt-out ou en français « option de retrait » est un terme appartenant aux domaines législatif et du marketing qualifiant une adresse électronique qui se retire d'une liste d'envoi.

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Ordre public

L'ordre public est l'état social correspondant à la tranquillité, à la sécurité et à la salubrité publiques.

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Organisation de coopération et de développement économiques

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) est une organisation internationale d'études économiques, dont les pays membres — des pays développés pour la plupart — ont en commun un système de gouvernement démocratique et une économie de marché.

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Oxford University Press

L’Oxford University Press (OUP ou OxUP, littéralement: « Presses universitaires d'Oxford ») est une maison d'édition universitaire britannique de renom.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Parquet

* Le parquet est un revêtement de sol possédant au moins 2,5 mm de couche d'usure en bois;.

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Parquet européen

Le Parquet européen, aussi appelé Bureau du procureur général européen (BPGE) ou en European Public Prosecutor's Office (EPPO), est un organisme décentralisé indépendant de l'Union européenne (UE) regroupant 22 des 27 États membres de l'UE selon la méthode de la coopération renforcée.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Piliers de l'Union européenne

Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.

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Police (institution)

police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.

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Politique étrangère (revue)

Politique étrangère est la plus ancienne revue française consacrée à l’étude des relations internationales.

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Politique étrangère et de sécurité commune

La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht.

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Politique commune de l'immigration

La politique commune de l'immigration de l'Union européenne commencé à se développer à partir de l'intégration de l'acquis de Schengen dans le droit de l'Union européenne et le constat selon lequel l'Union européenne est devenue l'une des principales régions de destination des voies migratoires dans le monde.

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Politique commune en matière d'asile

Migrants et régugiés internés au centre de détention de Fylakio en Thrace, Grèce. La politique commune en matière d'asile de l'Union européenne (UE) se forme par application entre autres de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

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Pologne

La Pologne, en forme longue république de Pologne (Rzeczpospolita Polska), est un État d'Europe centrale, frontalier avec l'Allemagne à l'ouest, la Tchéquie au sud-ouest, la Slovaquie au sud, l'Ukraine à l'est-sud-est et la Biélorussie à l'est-nord-est, et enfin l'enclave russe de Kaliningrad et la Lituanie au nord-est.

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Portugal

Le Portugal, en forme longue la République portugaise, en portugais: República Portuguesa, est un pays d'Europe du Sud, membre de l'Union européenne, situé dans l'Ouest de la péninsule Ibérique. Délimité au nord et à l'est par l'Espagne puis au sud et à l'ouest par l'océan Atlantique, ce pays fondé au est le plus occidental de l'Europe continentale. Il comprend également les archipels des Açores et de Madère, deux régions autonomes situées dans le nord de l'océan Atlantique, pour une superficie totale de.. Membre fondateur de l'OTAN, le Portugal est étroitement lié politiquement et militairement avec l'ensemble des autres pays occidentaux. Il est également membre de l’OCDE, de l'ONU, du conseil de l'Europe et de l’espace Schengen et est l'un des pays fondateurs de la zone euro. Le Portugal entretient en outre d'importantes relations avec l'Espagne et la France, l'Allemagne, le Royaume-Uni et l'Italie, qui sont ses cinq plus importants partenaires commerciaux. Fondé au, le royaume de Portugal devient au l'une des principales puissances d'Europe occidentale, jouant un rôle majeur dans les Grandes découvertes et se constituant un vaste empire colonial en Afrique, en Asie, en Océanie, et en Amérique du Sud. La puissance du pays décline à partir du. La monarchie portugaise est renversée en 1910, à l'issue d'un soulèvement militaire qui contraint le roi Manuel II à l'exil. La Première République portugaise (en portugais: Primeira República) est le régime politique en vigueur au Portugal entre la fin de la monarchie constitutionnelle marquée par la révolution du et le coup d'État militaire du. Puis, pendant plus de quarante ans, le pays est soumis au régime autoritaire d'António de Oliveira Salazar, jusqu'à la révolution des Œillets de 1974 qui met fin à la dictature et restaure la démocratie dans le pays. L'économie du Portugal a alors connu un essor important. Il devient à la fin du un pays développé selon les standards européens, économiquement prospère, socialement et politiquement stable. En 2011, la dégradation économique mondiale conduit le Portugal à la récession et provoque une crise socio-économique et politique. Le Portugal doit également relever le défi du renouvellement des générations, le pays a en effet la fécondité la plus faible d'Europe et une des plus faibles au monde avec seulement par femme. Durant la dictature de 1926 à 1974 près d'un million et demi de Portugais sont partis travailler en dehors du pays pour fuir la pauvreté de la campagne et les guerres coloniales. Les fortes zones d'émigration portugaise sont le Brésil, les États-Unis, la France, le Luxembourg (14,5 % de la population totale du pays), la Suisse, l'Argentine, le Venezuela, le Canada, ainsi que la principauté d'Andorre, 16 % de la population d'Andorre est portugaise. Avec plus de de luso-descendants (descendants portugais) dans le monde, la diaspora portugaise est à l'heure actuelle l'une des principales diasporas européennes et mondiales. Le tourisme, principalement balnéaire, est une ressource très importante, notamment en Algarve et dans la région de Lisbonne. Le climat subtropical de Madère et ses paysages singuliers en font une destination touristique appréciée. Le Portugal est l'un des pays les plus visités d'Europe avec de touristes en 2019. Il est également un grand pays viticole, réputé notamment pour le vin de Porto. Le Portugal est par ailleurs le premier producteur mondial de liège. Le Portugal rayonne enfin grâce aux grands événements qu'il organise. Sa capitale, Lisbonne, a ainsi accueilli l'Exposition universelle sur le thème des océans en 1998. Il s'est également porté candidat, conjointement avec l'Espagne, à l'organisation de la coupe du monde de football 2018 après avoir été l'hôte du championnat d'Europe en 2004.

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Pourvoi

En droit, un pourvoi est un appel devant une juridiction supérieure.

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Pouvoir judiciaire

Le pouvoir judiciaire est, avec le pouvoir exécutif et législatif, l'un des trois pouvoirs constituant l'État dans un régime démocratique respectant la séparation des pouvoirs.

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Présidence de George W. Bush

La présidence de George W. Bush débute le, date de l'investiture de George W. Bush en tant que président des États-Unis, et prend fin le.

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Présidence du Conseil de l'Union européenne

La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenneLes textes officiels utilisent l'expression, c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne.

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Présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne en 2009

La présidence suédoise du Conseil de l'Union européenne en 2009 désigne la deuxième présidence du Conseil de l'Union européenne effectuée par la Suède depuis son entrée dans l'Union européenne en 1995.

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Prévention et sécurité routières

km/h pour l'autoroute (Allemagne). Les véhicules connaissant une panne ou une autre urgence peuvent s'arrêter dans la bande d'arrêt d'urgence. La prévention routière, ou sécurité routière, est l'ensemble des mesures mises en place pour empêcher les usagers de la route d'être tués ou gravement blessés dans les accidents de la route (prévention des risques), ou en atténuer les conséquences (prévision).

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Prise d'otages des Jeux olympiques de Munich

La prise d'otages des Jeux olympiques de Munich (aussi appelée le massacre de Munich) a eu lieu les et au cours des Jeux olympiques d'été de 1972 à Munich en Allemagne de l'Ouest.

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Procédure législative ordinaire

La procédure législative ordinaire (auparavant procédure de codécision) permet au Parlement européen d'adopter certaines directives et règlements communautaires en partenariat avec le Conseil de l'Union européenne: les deux pouvoirs doivent s'accorder sur le texte avant que celui-ci soit adopté, puis être transposé ultérieurement dans chaque État membre: c'est alors qu'ils auront force de loi.

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Procureur général des États-Unis

Le procureur général des États-Unis est membre du cabinet du président des États-Unis.

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Projet de loi

Le terme projet de loi est utilisé dans le vocabulaire parlementaire de différents pays.

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Racisme

Le racisme est une idéologie qui, partant du postulat de l'existence de races au sein de l'espèce humaineDans l'article « Racisme » de lEncyclopaedia Universalis, l'écrivain Albert Memmi souligne que, extrait «, sur universalis.fr, considère que certaines catégories de personnes sont intrinsèquement supérieures à d'autres.

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Règlement de l'Union européenne

Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.

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Règlement Dublin II

Le règlement Dublin II (auparavant convention de Dublin) est un règlement européen qui déterminait l'État membre de l'Union européenne responsable d'examiner une demande d'asile en vertu de la Convention de Genève (art. 51) dans l'Union européenne.

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Réfugié

Une réfugiée vietnamienne dans un camp en Malaisie, 1980. Camp de réfugiés à Beyrouth, entre 1920 et 1925. Camp de réfugiés de Um Piam en Thaïlande (2009) Un réfugié – au sens de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés – est une personne qui se trouve hors du pays dont elle a la nationalité ou dans lequel elle a sa résidence habituelle; qui craint avec raison d’être persécutée du fait de son appartenance communautaire, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques; et qui ne peut ou ne veut se réclamer de la protection de ce pays ou y retourner en raison de ladite crainte.

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Recours en annulation en droit de l'Union européenne

En droit de l'Union européenne, le recours en annulation est un recours de droit de l'Union européenne prévu à l'article 263 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Recours en carence

Le recours en carence vise à faire condamner une institution européenne pour une abstention illégale au regard du droit de l'Union européenne.

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Recours en manquement

Le recours en manquement est une procédure de droit de l'Union européenne définie aux articles 258, 259 et 260 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (Traité de Lisbonne).

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Renseignement

texte.

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Renseignement d'origine électromagnétique

Marine nationale française. Le renseignement d'origine électromagnétique ou ROEM (en anglais: signals intelligence ou SIGINT) est un renseignement dont les sources d'information sont des signaux électromagnétiques: communications utilisant les ondes (radio, satellitaire), émissions d'ondes faites par un radar ou par des instruments de télémesure.

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Rome

Vue nocturne sur le pont Saint-Ange et la basilique Saint-Pierre. Rome vue de la colline du Janicule. Rome vue de Saint-Pierre. Rome est la capitale de l'Italie.

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Roumanie

La Roumanie (en România) est un pays d'Europe de l'Est et Europe du Sud-Est.

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Royaume-Uni

Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.

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Rue89

Rue89 est un site d'information français sur des faits divers et de société créé en 2007.

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Safe Harbor

Le Safe Harbor, ou la sphère de sécurité, est un ensemble de principes mis en place entre 1998 et 2000 qui permettaient à certaines entreprises américaines de certifier qu'elles respectaient la législation de l'Espace économique européen (EEE) afin d'obtenir l'autorisation de transférer des données personnelles de l' vers les États-Unis.

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Saint-Marin

Saint-Marin (en San Marino‚ prononcé), officiellement la république de Saint-Marin et connu aussi comme Sérénissime république de Saint-Marinen Serenissima Repubblica di San Marino ou Repubblica di San Marino.

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Sénat (Belgique)

Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Sûreté nucléaire

La sûreté nucléaire est l'ensemble des activités qui assurent le maintien de l'intégrité des mécanismes, processus, outils ou instruments mettant en œuvre de la matière radioactive, permettant de garantir l'absence d'effets dommageables sur les populations et l'environnement.

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Secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale

Le (SGDSN), anciennement (SGDN), est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français.

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Secrétariat général du Conseil de l'Union européenne

Le secrétariat général du Conseil de l'Union européenne (SGC), souvent appelé plus simplement secrétariat du Conseil, est le secrétariat de l'institution européenne qu'est le Conseil de l'Union européenne.

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Secret Intelligence Service

Le (SIS), également connu sous la dénomination de MI6 (pour), est le service de renseignements extérieurs du Royaume-Uni.

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Sky marshal

Un Sky marshal est, dans une compagnie aérienne, un agent de sûreté embarqué (ASE) armé (ou non) chargé d'assurer la sûreté des passagers et de l'équipage à bord d'un aéronef en vol.

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Slovaquie

La Slovaquie, en forme longue la République slovaque (et Slovenská republika), est un pays situé en Europe centrale, au cœur de l'Europe continentale.

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Slovénie

La Slovénie, en forme longue la république de Slovénie, en Slovenija et Republika Slovenija, est un pays d’Europe centrale au carrefour des principales cultures européennes.

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Suède

La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.

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Suisse

La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.

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Syndicat de la magistrature

Le Syndicat de la magistrature (SM) est un syndicat professionnel de magistrats français de l'ordre judiciaire.

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Système d'information Schengen

Le système d'information Schengen, aussi appelé SIS, est un fichier informatique (ou système de traitement automatisé de données) utilisé par certains États membres (à deux exceptions près) de l'Union européenne (UE) dans le cadre de la convention de Schengen et de la coopération policière européenne.

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Système européen d'identification des visas

Le Système d'information sur les visas ou Système européen d'identification des visas est une base de données de l'Union européenne entrée en vigueur le.

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Télécopieur

Un télécopieur Philips. Un télécopieur ou téléfax, plus couramment appelé fax, est un appareil électronique qui convertit l'image de documents en impulsions électriques pour les transmettre à un destinataire au travers d'une ligne téléphonique.

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Témoin

Un témoin est un individu qui a assisté à un événement déterminé, qui peut certifier quelque chose d'important sur l'existence ou l'accomplissement de faits intéressant une enquête, donc qui a vu ou entendu de manière significative pour reconstituer tout ou partie des faits expliquant l'événement choisi.

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Tchéquie

La Tchéquie, en forme longue la République tchèque (en Česko et Česká republika), est un pays d'Europe centrale sans accès à la mer, entouré par la Pologne au nord-est, l’Allemagne au nord-ouest et à l’ouest, l’Autriche au sud et la Slovaquie à l'est-sud-est.

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The Guardian

The Guardian (« Le Gardien » en anglais) est un journal d’information britannique fondé en 1821 par John Edward Taylor.

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Tobias Billström

Tobias Lennart Billström, né le à Malmö, est un homme politique suédois, membre des Modérés (M), de centre-droit.

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Trafic de stupéfiants

Carte de la CIA retraçant le parcours du trafic international de la drogue. Principaux pays producteurs d'héroïne dans le monde (en rouge) Routes aériennes du trafic de drogue surveillées par le US Southern Command Le trafic de stupéfiants, trafic de drogue, ou narcotrafic (pour narcotique) désigne les échanges commerciaux illégaux de substances psychotropes réglementés par les différentes conventions de l’ONU (1961, 1971 et 1988).

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Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.

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Traité d'assistance judiciaire mutuelle

Un traité d'entraide judiciaire (en anglais, ou MLAT) est un accordentre deux États visant à faciliter la coopération policière et judiciaire, notamment en termes d'échanges de renseignements et de données personnelles lors d'enquêtes en cours, à des fins d'obtention de preuves, ou encore pour faciliter la mise en œuvre de conventions fiscales visant à éviter l'évasion fiscale.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.

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Traité de Prüm (2005)

Le traité de Prüm (également appelé « Schengen III » ou « Schengen plus ») a été signé le à Prüm, en Allemagne, par sept États membres de l'Union européenne (UE) (la Belgique, l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Autriche).

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Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Tribunal (Union européenne)

Le Tribunal, anciennement connu sous le nom de Tribunal de première instance des Communautés européennes (TPICE), est le juge de droit commun du droit de l'Union.

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Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

Le Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (TFP), institué le, est une ancienne cour de justice, l'une des trois juridictions qui composent, avec la Cour de justice, entendue comme juridiction, et le Tribunal (ex-Tribunal de première instance des Communautés européennes), la Cour de justice de l'Union européenne, entendue comme institution.

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Turquie

La Turquie, en forme longue la république de Turquie (et Türkiye Cumhuriyeti), est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.

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TVA dans l'Union européenne

La TVA dans l'Union européenne résulte de l'ensemble des règles contenues dans les règlements et directives adoptés par le Conseil qui ont au fil du temps été transposées dans le droit interne des vingt-sept États membres de l'Union européenne pour constituer un régime de fiscalité indirecte harmonisé et uniformisé applicable à la consommation intérieure sur le territoire européen.

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UKUSA

Le, souvent appelé traité UKUSA, est un traité secrètement signé le entre le Royaume-Uni et les États-UnisBritish-U.S. Communications Intelligence Agreement,, rejoints par le Canada, l’Australie et la Nouvelle-Zélande et, dans une moindre mesure, d'autres paysDuncan Campbell, ''Surveillance électronique planétaire'', spécifiquement sur l'UKUSA.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Université

Une université est une institution d'enseignement supérieur, d'étude et de recherche, constituée par la réunion de divers établissements nommés suivant les traditions « collèges », « facultés », « instituts », « départements », « centres », « sections », « unités » ou écoles spécifiques, mais aussi bibliothèque ou atelier, médiathèque ou musée formant un ensemble administratif cohérent avec un statut de droit défini, public, privé ou éventuellement mixte.

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Valéry Giscard d'Estaing

Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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Venezuela

Le Venezuela ou Vénézuéla (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en espagnol: Prononciation en espagnol d'Amérique retranscrite selon la norme API.), en forme longue la république bolivarienne du Venezuela, en espagnol República Bolivariana de Venezuela, nom officiel en l'honneur de Simón Bolívar, est une république fédérale située dans la partie la plus septentrionale de l'Amérique du Sud, bordé au nord par la mer des Caraïbes, à l'est-sud-est par le Guyana, au sud par le Brésil, au sud-ouest et à l'ouest par la Colombie.

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Veto

Le mot veto (ou véto) vient du latin veto qui signifie littéralement « je m’oppose ».

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Vie privée

Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.

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Visa (document)

Un visa est un document officiel délivré par les autorités compétentes d'un pays qu'un étranger doit présenter lors de son entrée sur le territoire de celui-ci.

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Viviane Reding

Viviane Reding, née le à Esch-sur-Alzette au Luxembourg, est une journaliste et femme politique luxembourgeoise, membre du Parti populaire chrétien-social (CSV), dont elle est vice-présidente de 1995 à 1999.

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Vol qualifié

Le vol qualifié (ou parfois vol à main armée) est un vol perpétré avec violence, généralement commis lorsque l'accusé était muni d'une arme, mais pas nécessairement, car cela peut aussi se produire au moyen d'objets ou de menaces.

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Xénophobie

La xénophobie est une, plus précisément à l'égard d'un groupe de personnes ou d'un individu considéré comme étranger à son propre groupe (endogroupe).

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1964

L'année 1964 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1977

L'année 1977 est une année commune qui commence un samedi.

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1992

L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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1994

L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.

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1996

L'année 1996 est une année bissextile qui commence un lundi.

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1997

L'année 1997 est une année commune qui commence un mercredi.

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2003

L'année 2003 est une année commune qui commence un mercredi.

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2007

L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.

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2009

L'année 2009 est une année commune qui commence un jeudi.

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2010

L'année 2010 est une année commune qui commence un vendredi.

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Redirections ici:

Coopération des douanes européennes, Coopération judiciaire en Europe, Coopération judiciaire et policière, Coopération policière et judiciaire, Coopération policière et judiciaire dans l'Union européenne, Coopération policière et judiciaire dans l'espace européen, Coopération policière et judiciaire en Europe, Coopération policière et judiciaire en matière pénale, Coopération policière européenne, Coopération policière à l'échelle européenne, Espace judiciaire europeen, Espace judiciaire européen, Justice et Affaires Intérieures, Justice et Affaires interieures, Justice et Affaires intérieures, Justice et affaires intérieures, Justice et des Affaires intérieures, Justices et affaires intérieures, Politique judiciaire de l'Union européenne, TREVI.

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