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12 relations: Aide au logement, Appartement, Code de la construction et de l'habitation (France), Glossaire de l'immobilier, Journal officiel de la République française, Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, Mètre, Mètre carré, Mètre cube, Surface habitable (France), Surface hors œuvre brute, Surface hors œuvre nette.
Aide au logement
Les aides au logement (AL) ou aides personnelles au logement (APL au sens large) sont des prestations sociales françaises qui visent à permettre aux ménages à faible revenu d’accéder à un logement ou de s’y maintenir, qu'ils soient locataires ou accédants à la propriété.
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Appartement
Un appartement est une unité d’habitation, comportant un certain nombre de pièces et qui n’occupe qu’une partie d’un immeuble, situé généralement dans une ville.
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Code de la construction et de l'habitation (France)
En droit français, le code de la construction et de l'habitation (CCH) est le code qui regroupe les dispositions législatives et réglementaires relatives à la construction (réglementations techniques, dont sur la sécurité incendie, l'accessibilité, l'acoustique...), à la promotion immobilière, aux logements sociaux et à d'autres questions relatives à l'immobilier.
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Glossaire de l'immobilier
Pas de description.
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Journal officiel de la République française
Le Journal officiel de la République française (abrégé JORF ou simplement JO) est le quotidien officiel de la France, dans lequel sont publiés les traités, les ordonnances, les lois, les textes réglementaires (décrets et arrêtés de portée générale ou nominatifs), les déclarations officielles et les publications légales.
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Loi améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété
La loi 96-1107 du améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez, est une loi française imposant au vendeur d'un lot de copropriété (ou d'une fraction de lot) d'en mentionner la superficie privative dans tous les documents relatifs à la vente.
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Mètre
Le mètre, de symbole m (sans point abréviatif), est l'unité de longueur du Système international (SI).
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Mètre carré
Le mètre carré, de symbole m, est l'unité d'aire du Système international.
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Mètre cube
Le mètre cube (symbole) est l'unité de mesure de volume du Système international.
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Surface habitable (France)
Définir une surface habitable: La surface habitable est, en France, définie par l'article R156-1 du Code de la construction et de l'habitation, sur Légifrance.
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Surface hors œuvre brute
Surface hors œuvre brute La surface hors œuvre brute (SHOB) des constructions est égale à la somme des surfaces de chaque niveau, des surfaces des toitures-terrasses, des balcons ou loggias et des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, y compris l’épaisseur des murs et des cloisons.
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Surface hors œuvre nette
La surface hors œuvre nette ou SHON était utilisée en droit de l'urbanisme français jusqu'au.
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