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55 relations: Allocation aux adultes handicapés, Allocation de solidarité aux personnes âgées, Allocation supplémentaire d'invalidité, Amiens, André Cabanis, Années 2000, Années 2010, Éditions Privat, Établissement public de coopération intercommunale, Berchem-Sainte-Agathe, Bien immobilier, Cadastre de France, Caen, Commission scolaire au Québec, Commune (France), Contributions directes, Contributions sociales sur les revenus du capital, Cotisation foncière des entreprises, Direction générale des Finances publiques, Finances locales en France, Fontanès-de-Sault, France, Georges Pompidou, Glossaire de l'immobilier, Gouvernement Pierre Messmer (3), Grenoble, Impôt local, Impôt sur le revenu, Impôts locaux en France, Jurisprudence, Kot, Le Canard enchaîné, Mizoën, Montpellier, Municipalité locale (Québec), Municipalité régionale de comté, Nîmes, Neuilly-sur-Seine, Produit intérieur brut, Propriété, Quasquara, Révolution française, Revenu cadastral, Rexecode, Schaerbeek, Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, Taxe d'habitation, Taxe professionnelle en France, Thiverval-Grignon, Usufruit, ..., Valéry Giscard d'Estaing, Valeur (économie), Valeur locative cadastrale, 1974, 1992. Développer l'indice (5 plus) »
Allocation aux adultes handicapés
Lallocation aux adultes handicapés (AAH) est une prestation sociale versée en France par la Caisse d'allocations familiales (Caf) ou par la Mutualité sociale agricole (MSA) aux personnes atteintes d'un handicap ou d'une maladie chronique ou invalidante, créée par la loi du.
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Allocation de solidarité aux personnes âgées
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une allocation française financée par le Fond de Solidarité Vieillesse et versée aux personnes âgées, anciens salariés ou non, ayant de faibles revenus.
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Allocation supplémentaire d'invalidité
L’allocation supplémentaire d'invalidité (Asi) est une prestation sociale française qui a remplacé, depuis 2006, l'allocation supplémentaire du minimum vieillesse.
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Amiens
Amiens (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., en picard: Anmien) est une commune française, préfecture du département de la Somme en région Hauts-de-France.
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André Cabanis
André, Gaston Cabanis, né le à Toulouse, est un historien du droit français, professeur émérite de l'université Toulouse-I-Capitole.
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Années 2000
Les années 2000 couvrent la période du au.
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Années 2010
Les années 2010 ont commencé le et se sont achevées le.
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Éditions Privat
Les Éditions Privat sont une maison d'édition française, fondée en 1839 par Édouard Privat, installée à Toulouse, spécialisée dans l'histoire des villes et des régions.
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Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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Berchem-Sainte-Agathe
Berchem-Sainte-Agathe (néerlandais: Sint-Agatha-Berchem) est l'une des 19 communes bilingues de la ville région de Bruxelles-Capitale.
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Bien immobilier
Un bien immobilier est un bien composé.
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Cadastre de France
Le cadastre de France est un ensemble de plans et fichiers administratifs qui recense toutes les propriétés foncières situées dans chaque commune française, et qui en consigne la valeur afin de servir de base de calcul à certains impôts.
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Caen
Caen est une commune française du nord-ouest de la France en Normandie.
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Commission scolaire au Québec
Une commission scolaire au Québec est une forme de gouvernement local québécois (Canada) chargé de l'enseignement préscolaire, primaire, secondaire, des centres d'éducation des adultes et des centres de formation professionnelle publics sur une portion de territoire déterminée et établi selon un régime linguistique qui lui est propre.
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Commune (France)
En France, la commune est, sur le plan institutionnel, à la fois une collectivité territoriale, à savoir une autorité administrative décentralisée bénéficiant de la personnalité morale, et disposant d'affaires propres, distinctes des affaires de l'État, et une circonscription administrative, à savoir une division administrative dépourvue de personnalité juridique, territoire d'exercice d'un service déconcentré de l'administration étatique ou d'un de ses représentants.
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Contributions directes
En France, les contributions directes sont un ensemble de quatre impôts, dites les quatre vieilles, établies sous la Révolution française à partir de 1791, date à laquelle tous les impôts indirects sont supprimés.
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Contributions sociales sur les revenus du capital
Les « contributions sociales sur les revenus du capital », appelées également « prélèvements sociaux » renvoient en France à un ensemble de cotisations obligatoires auxquelles sont soumis les revenus du patrimoine et de placement.
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Cotisation foncière des entreprises
La cotisation foncière des entreprises (CFE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010 (Légifrance).
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Direction générale des Finances publiques
La direction générale des Finances publiques (DGFiP) est une direction de l'administration publique centrale française qui dépend du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.
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Finances locales en France
Les finances locales en France sont assises sur des ressources propres (impôts locaux) et sur des transferts de l'État.
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Fontanès-de-Sault
Fontanès-de-Sault (en occitan Fontanes) est une commune française, située dans le Sud-Ouest du département de l’Aude en région Occitanie.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Georges Pompidou
Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.
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Glossaire de l'immobilier
Pas de description.
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Gouvernement Pierre Messmer (3)
Le troisième gouvernement Pierre Messmer est le 10e gouvernement de la Ve République française.
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Grenoble
Grenoble (prononcé) est une commune du Sud-Est de la France, en région Auvergne-Rhône-Alpes; elle est le chef-lieu du département de l'Isère et l’ancienne capitale du Dauphiné.
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Impôt local
L'impôt local est un impôt prélevé au profit d'une structure infra-étatique (État fédéré ou collectivité territoriale).
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Impôt sur le revenu
L’impôt sur le revenu ou IR est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus, des entreprises ou autres entités similaires.
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Impôts locaux en France
Les impôts locaux en France sont les impôts perçus par les collectivités territoriales.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Kot
Un kot (ou kotje, petit kot) est un logement privé loué à des étudiants pendant l'année scolaire ou universitaire en Belgique.
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Le Canard enchaîné
Le Canard enchaîné est un hebdomadaire français satirique et d'enquête paraissant le mercredi.
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Mizoën
Mizoën est une commune française située dans le département de l'Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Montpellier
Montpellier (en occitan: Montpelhièr) est une commune française, préfecture du département de l’Hérault, elle est aussi le centre d'une métropole.
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Municipalité locale (Québec)
Hôtel de ville de Sherbrooke, siège administratif de la municipalité de ville éponyme. Les municipalités locales sont des entités administratives assurant la gestion territoriale des collectivités publiques qui sont établies en un lieu déterminé et qui y jouissent d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec.
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Municipalité régionale de comté
Divisions des municipalités régionales de comté au Québec. Les municipalités régionales de comté (MRC) sont des entités administratives assurant la gestion régionale des municipalités locales qui sont regroupées en des communautés supralocales jouissant chacune d'un pouvoir de juridiction et réglementation dévolu par le gouvernement du Québec, sur un territoire désigné sous le nom de comté.
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Nîmes
Nîmes (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., ou prononcé localement, en occitan: Nimes) est une commune du sud de la France, préfecture du département du Gard en région Occitanie.
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Neuilly-sur-Seine
Ancien logo de la ville de Neuilly-sur-Seine. Neuilly-sur-Seine est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine, en région Île-de-France.
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Produit intérieur brut
Le produit intérieur brut (PIB) est l'indicateur économique qui permet de quantifier la valeur totale de la « production de richesse » annuelle effectuée par les agents économiques (ménages, entreprises, administrations publiques) résidant à l'intérieur d'un territoire.
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Propriété
Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.
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Quasquara
Quasquara est une commune française située dans la circonscription départementale de la Corse-du-Sud et le territoire de la collectivité de Corse.
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Révolution française
La Révolution française (1789-1799) est une période de bouleversements politiques et sociaux en France et dans ses colonies, ainsi qu'en Europe à la fin du.
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Revenu cadastral
Le revenu cadastral (RC) est, en Belgique, le revenu fictif que le bien immobilier produirait en un an, compte tenu du marché de la location au.
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Rexecode
Le Centre de recherches pour l'expansion de l'économie et le développement des entreprises (Rexecode) est un institut d'études économiques privé français, membre de l'AIECE (Association d'instituts européens de conjoncture économique) se décrivant comme.
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Schaerbeek
Schaerbeek (en brusseleir: Schoerebeik. ou Schoûrebeik) est l'une des 19 communes bilingues de Bruxelles-Capitale en Belgique.
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Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
La taxe sur les déchets ménagers (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères ou TEOM en France) est une taxe payée par tout propriétaire (ménages, entreprises…) d’un bien soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en est temporairement exonéré.
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Taxe d'habitation
La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.
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Taxe professionnelle en France
La taxe professionnelle (TP) était, avant la loi de finances pour 2010 (loi du) instituant la contribution économique territoriale, un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises.
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Thiverval-Grignon
Thiverval-Grignon est une commune française du département des Yvelines, dans la région Île-de-France, en France.
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Usufruit
L'usufruit est le droit de se servir d'un bien (habiter une maison, utiliser du mobilier…) ou d'en percevoir les revenus (par exemple encaisser des loyers, des intérêts ou des dividendes), sans pour autant en être propriétaire.
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Valéry Giscard d'Estaing
Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.
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Valeur (économie)
Il existe plusieurs définitions de la valeur selon le courant de pensée économique.
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Valeur locative cadastrale
En France, le revenu cadastral est appelé « valeur locative cadastrale » (VLC).
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1974
L'année 1974 est une année commune qui commence un mardi.
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1992
L'année 1992 est une année bissextile qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
Impôt foncier, TFPB, TFPNB, Taxe fonciere, Taxe foncière sur les propriétés bâties, Taxe foncière sur les propriétés non bâties, Taxes foncières.
