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49 relations: Échange de données informatisé, Échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport, Élection présidentielle française de 2012, Établissement public de coopération intercommunale, État en France, États membres de l'Union européenne, Budget de l'État français, Budget de l'État français en 2019, Budget de l'État français en 2020, Code général des impôts (France), Consommation, Consommation Logement Cadre de vie, Corse, Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, Cour des comptes (France), Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, Département, Département et région d'outre-mer, Direction générale des Douanes et Droits indirects, Direction générale des Impôts, Dotation globale de fonctionnement, Gouvernement François Fillon (3), Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2), Guadeloupe, Guyane, Impôt indirect, Imposition en France, L'Expansion, La Réunion, Martinique, Maurice Lauré, Mayotte, Micro-entrepreneur, Microentreprise, Monaco, Rapport sur la compétitivité française, Région française, Redistribution des revenus, Saint-Barthélemy (Antilles françaises), Sécurité sociale, Taxe d'habitation, Taxe foncière, Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, Trésor public, Troc, TVA dans l'Union européenne, TVA sociale, Union européenne, 1978.
Échange de données informatisé
L'échange de données informatisé (EDI), ou en anglais Electronic Data Interchange, est le terme générique définissant un échange d'informations automatique entre deux entités à l'aide de messages standardisés, de machine à machine.
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Échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport
EDIFACT est l'acronyme pour Échange de données informatisées pour l'administration, le commerce et le transport (en anglais, Electronic Data Interchange for Administration, Commerce and Transport), qui est une norme des Nations unies décrivant des modalités techniques pour l'échange de données informatisé (EDI) dans différents secteurs industriels.
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Élection présidentielle française de 2012
L'élection présidentielle française de 2012, dixième élection présidentielle de la Cinquième République et neuvième au suffrage universel direct, est un scrutin visant à élire le président de la République française pour un mandat de cinq ans.
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Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
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État en France
La notion de l'État en France a connu une évolution dans le temps.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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Budget de l'État français
Le budget de l'État français est une prévision des dépenses et des recettes de l'État français, voté chaque année par le Parlement dans une loi de finances.
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Budget de l'État français en 2019
Le budget de l'État français pour 2019 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2019.
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Budget de l'État français en 2020
Le budget de l'État français pour 2020 fixe les recettes et les dépenses prévues pour l'année 2020.
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Code général des impôts (France)
Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.
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Consommation
La consommation caractérise l'acte d'un agent économique (le consommateur) qui utilise (consommation finale) ou transforme (consommation intermédiaire) des biens et services.
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Consommation Logement Cadre de vie
Consommation Logement Cadre de vie ou CLCV est une association française de consommateurs et d'usagers.
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Corse
Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.
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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) est un impôt local créé en France par la loi de finances pour 2010.
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) était un avantage fiscal envers les entreprises soumises à un régime réel d’imposition et qui emploient des salariés.
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Département
Un département est un type de division administrative de plusieurs pays dans le monde.
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Département et région d'outre-mer
Départements et régions d'outre-mer.Légende/Fin Les départements et régions d'outre-mer (DROM) sont des collectivités territoriales françaises soumises au régime juridique d'« assimilation législative » tel que défini par l'article 73 de la Constitution de la Cinquième République.
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Direction générale des Douanes et Droits indirects
Insigne des douanes françaises. La direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) est une autorité douanière et garde-frontières française.
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Direction générale des Impôts
La direction générale des Impôts (DGI) était une direction de l’administration publique française, créée en 1948, qui dépendait en général des ministres des finances ou du budget.
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Dotation globale de fonctionnement
En France, les dotations globales de fonctionnement (DGF) sont des concours financiers de l'État au budget des collectivités territoriales.
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Gouvernement François Fillon (3)
Le troisième gouvernement François Fillon est le gouvernement de la République française du au.
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Gouvernement Jean-Marc Ayrault (2)
Le second gouvernement Jean-Marc Ayrault est le gouvernement de la République française du au.
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Guadeloupe
La Guadeloupe (en créole guadeloupéen) est un archipel des Caraïbes constitué de sept îles, formant une région et un département d'outre-mer français.
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Guyane
La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.
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Impôt indirect
Un impôt indirect est un impôt collecté par une autre personne que celle qui le récupère.
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Imposition en France
L’imposition en France regroupe l'ensemble des impôts, taxes, redevances, contributions et cotisations sociales auxquels l'administration publique soumet les personnes physiques et morales françaises ou vivant en France.
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L'Expansion
L'Expansion est un magazine économique mensuel français qui appartient au Groupe L'Express.
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La Réunion
La Réunion est une île située dans l'ouest de l'océan Indien, à l'est de l'Afrique, dans l'hémisphère sud.
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Martinique
La Martinique (en créole martiniquais Matinik ou Matnik; anciennement appelée Iouanacaera ou Jouanacaera (l'île aux iguanes) en langue caribe, ou encore Mantinino par les Autochtones, que Christophe Colomb a transcrit en île aux femmes, sans référence étymologique) est une île française située dans les Caraïbes et plus précisément dans l'archipel des Petites Antilles.
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Maurice Lauré
Maurice Lauré, né le à Marrakech (Maroc) et mort le à Mougins, est un haut fonctionnaire français, fiscaliste connu pour la création de la TVA, la taxe sur la valeur ajoutée, en 1954.
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Mayotte
Mayotte vue par le satellite Sentinel-2, en 2021. Vue de la Station spatiale internationale, en 2017. Mayotte (en mahorais: Maoré), officiellement nommée département de Mayotte, est à la fois une région insulaire française et un département de France d'outre-mer, administrés dans le cadre d'une collectivité territoriale unique dirigée par le conseil départemental de Mayotte.
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Micro-entrepreneur
Un micro-entrepreneur, à l'origine désigné comme auto-entrepreneur, correspond à un régime français de travailleur indépendant créé en 2008 pour simplifier la gestion administrative en remplaçant toutes les cotisations sociales et tous les impôts et taxes par un versement unique et proportionnel au chiffre d’affaires.
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Microentreprise
Au sens comptable, une microentreprise — ou très petite entreprise, TPE — est une entreprise de faible taille, employant moins de 11 salariés et avec un chiffre d’affaires annuel limité.
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Monaco
Panorama sur Monaco depuis La Turbie (France). Fontvieille. À gauche, Monaco-Ville. Monaco, en forme longue la principauté de Monaco (en monégasque:; en occitan: Principat de Mònegue), est un État d'Europe de l'Ouest, ainsi qu'une commune du même nom occupant le même territoire que l'État lui-même (ce qui en fait une cité-État).
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Rapport sur la compétitivité française
Le rapport sur la compétitivité française, également appelé rapport Gallois ou pacte pour la compétitivité de l'industrie française, est le rapport demandé à Louis Gallois concernant la situation de l'économie française et la compétitivité de ses différents secteurs d'activité.
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Région française
Une région est, en France, une collectivité territoriale issue de la décentralisation, dotée de la personnalité juridique et d'une liberté d'administration, ainsi qu'une division administrative du territoire et des services déconcentrés de l'État.
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Redistribution des revenus
La redistribution des revenus est une politique d'atténuation des inégalités de revenus opérée au moyen des transferts sociaux.
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Saint-Barthélemy (Antilles françaises)
Saint-Barthélemy est une île française des petites Antilles et une collectivité d'outre-mer (COM) au sens de l'article 74 de la Constitution depuis le.
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Sécurité sociale
Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).
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Taxe d'habitation
La taxe d'habitation (TH) est un ancien impôt s’appliquant en France à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) disposant d’un bien immobilier.
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Taxe foncière
La taxe foncière est un impôt local dû tous les ans par le propriétaire ou l'usufruitier d'un bien immobilier.
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Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques
La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), anciennement la « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » (TIPP), est la principale taxe intérieure de consommation perçue en France.
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Trésor public
Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État.
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Troc
Troc au marché de Togoville (farine contre légumes), en 2022. Le troc est l'opération économique par laquelle chaque participant cède la propriété d'un bien (ou un groupe de biens) et reçoit un autre bien.
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TVA dans l'Union européenne
La TVA dans l'Union européenne résulte de l'ensemble des règles contenues dans les règlements et directives adoptés par le Conseil qui ont au fil du temps été transposées dans le droit interne des vingt-sept États membres de l'Union européenne pour constituer un régime de fiscalité indirecte harmonisé et uniformisé applicable à la consommation intérieure sur le territoire européen.
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TVA sociale
La TVA sociale est l'affectation d'une partie du produit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au financement de la protection sociale.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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1978
L'année 1978 est une année commune qui commence un dimanche.
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