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Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985

Indice Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985

Le Terrorist and Disruptive Activities (Prevention) Act de 1985 (abrégé TAD ou TADA, loi 28 de 1985) était une loi indienne visant à réprimer le « terrorisme » au Punjab.

34 relations: Antiterrorisme, Attentats du 12 mars 1993 à Bombay, Contumace, Cour suprême de l'Inde, Dawood Ibrahim, Détention provisoire, Droit indien, Droit pénal, Droits de l'homme, Gouvernement de l'Inde, Inde, Inde britannique, Indira Gandhi, Juridiction d'exception, Khalistan, Liste de lois en Inde, Loi fédérale, Loi sur la prévention des activités illégales, Opération Blue Star, Peine de mort en Inde, Police (institution), Preuve (droit), Prise d'otage, Prisonnier, Procédure pénale, Qualification pénale, Rajiv Gandhi, Repenti, Sikh, Terrorisme, Tiger Memon, Torture, Véhicule piégé, 1995.

Antiterrorisme

FBI. Poubelle transparente à la gare centrale de Sydney en Australie, permettant de vérifier le contenu. Véhicule d'assaut SWATEC utilisé par le Groupe d'intervention de la Gendarmerie nationale (GIGN). fr.

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Attentats du 12 mars 1993 à Bombay

Le, la ville de Bombay est touchée par une série d'attentats à la bombe.

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Contumace

Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence de la personne jugée.

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Cour suprême de l'Inde

La Cour suprême de l'Inde (en Supreme Court of India, en भारत का सर्वोच्च न्यायालय) est la plus haute juridiction indienne.

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Dawood Ibrahim

Dawood Ibrahim Kaskar, surnommé "Don Dawood" ou "Dawood bhai", né le à Dongri, un village du district de Ratnigiri, dans l'État du Maharashtra (Inde), est un parrain du crime organisé indien.

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Détention provisoire

La détention provisoire (ou détention préventive selon les pays) est une mesure de détention, généralement exceptionnelle, visant à emprisonner un accusé jusqu'à la fin du procès alors que sa culpabilité n’est pas encore formellement établie.

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Droit indien

Le droit indien est hérité en grande partie de la colonisation britannique, d'où l'influence de la common law, qui a été codifiée en un certain nombre de codes et de lois.

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Droit pénal

Le Old Bailey à Londres (en 1808) où a eu lieu plus de formatnum:100000 procès criminels entre 1674 et 1834. Le droit pénal, ou droit criminel, est une branche du droit qui réprime des comportements antisociaux et prévoit la réaction de la société envers ces comportements.

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Droits de l'homme

Eleanor Roosevelt tenant la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948. La Déclaration des droits (''Bill of Rights'') de 1689. Les droits de l'homme (parfois écrits « droits de l'Homme »), également appelés droits humains ou droits de la personne (par exemple dans un contexte de communication gouvernementale au Canada), sont un concept à la fois philosophique, juridique et politique, selon lequel tout être humain possède des droits universels, inaliénables, quel que soit le droit positif (droit en vigueur) ou d'autres facteurs locaux tels que l'ethnie, la nationalité ou la religion.

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Gouvernement de l'Inde

Le Gouvernement de l'Inde (भारत सरकार, Government of India), également appelé Gouvernement de l'Union (Union Government) ou Gouvernement central (Central Government) comprend les institutions fédérales de la République d'Inde.

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Inde

LInde, historiquement et constitutionnellement aussi appelé le Bharat (en भारत /) et en forme longue la république de l'Inde (en भारत गणराज्य /), est un pays d'Asie du Sud occupant la majeure partie du sous-continent indien.

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Inde britannique

L'Inde britannique est la partie du sous-continent indien placée sous la domination britannique de 1757 à 1947.

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Indira Gandhi

Indira Priyadarshini Gandhi (devanagari: इन्दिरा प्रियदर्शिनी गान्धी), née Nehru, le et morte assassinée le, est une femme d'État indienne, Première ministre de 1966 à 1977 puis de 1980 à sa mort en 1984.

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Juridiction d'exception

Les juridictions d'exception sont des juridictions qui ne sont compétentes « que dans les cas strictement prévus par la loi pour juger certaines infractions et, incidemment, certains types de délinquants ».

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Khalistan

Drapeau Le Khalistan (Punjabi: ਖਾਲਿਸਤਾਨ) est le nom de l'État revendiqué par les indépendantistes sikhs de l'État indien du Pendjab.

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Liste de lois en Inde

Liste des lois adoptées par les gouvernements successifs en Inde depuis 1836, c'est-à-dire au cours des périodes sous les régimes de l'Inde britannique et du gouvernement de la république indienne.

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Loi fédérale

Loi fédérale est la désignation dans plusieurs pays de textes législatifs adoptés par l’État fédéral.

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Loi sur la prévention des activités illégales

La Loi sur la prévention des activités illégales (Unlawful Activities (Prevention) Act) est une loi indienne promulguée afin d'appliquer effectivement les dispositions du XVI amendement à la Constitution (1963), qui permettait de limiter les libertés fondamentales dans l'intérêt de la souveraineté et afin de protéger l'intégrité territoriale de l'Inde.

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Opération Blue Star

Lopération Blue Star (ਬਲੂ ਸਟਾਰ (blyū sṭār)) est une opération militaire indienne qui se déroula du 3 au 6 juin 1984 sur l'ordre d'Indira Gandhi, alors Première ministre de l'Inde.

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Peine de mort en Inde

La peine de mort en Inde constitue le châtiment suprême, très rarement mis en œuvre.

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Police (institution)

police nationale française à Strasbourg. Le terme « police » désigne de manière générale l'activité consistant à assurer la sécurité des personnes, des biens et maintenir l'ordre public en faisant appliquer la loi.

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Preuve (droit)

Police scientifique cherchant des empreintes digitales qui serviront de preuves En droit, une preuve est un élément qui permet à un tiers de s'assurer de la véracité d'un fait.

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Prise d'otage

Policiers simulant une prise d'otage lors d'un exercice. Une prise d'otage est une action visant à retenir des personnes contre leur volonté afin, le plus souvent, de revendiquer quelque chose (la possibilité d'une évasion, revendications politiques, financières, etc.). Ces prises d'otage se déroulent généralement sur un même site (le preneur d'otage ne peut donc pas bouger), ce qui fait que le (ou les) bâtiments sont encerclés par les forces spéciales.

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Prisonnier

Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.

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Procédure pénale

La procédure pénale est l'intervention des autorités étatiques depuis le début de la plainte d'une victime, la dénonciation ou la constatation d'une infraction jusqu'à la décision judiciaire définitive.

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Qualification pénale

En droit pénal, la qualification pénale est l'opération intellectuelle par laquelle un juge va tenter d'établir si des faits particuliers reprochés à une personne entrent dans le domaine d’application d’une incrimination légale, ce qui permet de déterminer le régime juridique de l'infraction.

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Rajiv Gandhi

Rajiv Gandhi (devanāgarī: राजीव गांधी), né le à Mumbai et mort assassiné le à Sriperumbudur, est un homme d'État indien, le Premier ministre de l'Inde.

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Repenti

Un repenti est un criminel ou délinquant qui accepte de collaborer avec la justice, c'est-à-dire révéler des informations ou témoigner contre ses anciens complices par exemple.

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Sikh

Un sikh est un pratiquant de la religion sikhe, le sikhisme.

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Terrorisme

titre.

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Tiger Memon

Mushtaq Abdul Razak Memon (né le à Bombay), plus connu sous le surnom de Tiger Memon est un gangster indien devenu homme d'affaires.

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Torture

La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.

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Véhicule piégé

Un véhicule piégé (parfois VBIED, sigle pour la locution anglaise) est un véhicule dans lequel ont été dissimulées des charges explosives afin de commettre un assassinat ou un attentat.

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1995

L'année 1995 est une année commune qui commence un dimanche.

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