Testament (droit)

Dernières volontés et testament de Tennesse Williams (première page). En droit, le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps après sa mort, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.

5 relations: Code civil (France), Code civil du Québec, Common law, En ligne et hors ligne, Mort.

Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code civil du Québec

Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.

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Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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En ligne et hors ligne

c'est vert, c'est en ligne. En général, un système (ordinateur, réseau) et par extension son utilisation ou ce qu'il contient, est dit en ligne s'il est connecté à un autre réseau ou système (au moyen d'une « ligne » de communication, bien que ce ne soit pas toujours le moyen; c'est comme « être au téléphone »).

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Mort

isbn.

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