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32 relations: Abus de droit, Assurance-vie, États-Unis, Banqueroute, Bryan Forbes, Code civil (France), Code civil du Québec, Conseil supérieur du notariat, Crédit, Donation en droit français, Jules Mazarin, Le Dernier Vivant, Le Monde, Ligue d'Augsbourg, Lloyd Osbourne, Lorenzo Tonti, Loterie, Louis II Phélypeaux de Pontchartrain, Microcrédit, Organisation des Nations unies, Pacte civil de solidarité, Pacte sur succession future, Paul Féval, Rente viagère, Robert Louis Stevenson, Royaume-Uni, SCI, Un mort encombrant, 1873, 1889, 1966, 1980.
Abus de droit
L'abus de droit est une notion juridique qui permet de sanctionner tout usage d'un droit qui dépasse les bornes de l'usage raisonnable de ce droit.
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Assurance-vie
Une assurance-vie ou une assurance vie est un contrat d'assurance et un produit d'épargne.
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États-Unis
Les États-Unis (prononcé), en forme longue les États-Unis d'AmériqueComme la plupart des pays, les États-Unis ont un nom « court » pour l'usage courant, pédagogique et cartographique, et un nom « long » pour l'usage officiel.
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Banqueroute
La banqueroute est la cessation de paiements de la part d'un négociant devenu insolvable.
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Bryan Forbes
Bryan Forbes est un réalisateur de cinéma britannique, également acteur, scénariste et producteur, né John Theobald Clark à Londres le et mort le à Virginia Water (Surrey).
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Code civil (France)
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
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Code civil du Québec
Le Code civil du Québec (C.c.Q.) est la principale loi québécoise régissant le droit civil du Québec.
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Conseil supérieur du notariat
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) est l'organisation professionnelle du notariat en France.
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Crédit
Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).
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Donation en droit français
La donation est un contrat unilatéral par lequel une personne, le donateur, se dépouille irrévocablement, de son vivant, sans contrepartie et dans une intention libérale, d'un bien, en faveur d'une autre personne, le donataire, qui y consent.
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Jules Mazarin
Louis Lerambert (bibliothèque Mazarine). Jules Raymond Mazarin (Giulio Raimondo Mazzarino, Mazarino, Mazarini ou MazzariniNom de famille dont il francisa peu à peu l’écriture en Mazarin, même s'il signe encore Mazarini, à l'italienne, à la fin de sa vie au bas du traité des Pyrénées.), connu sous son titre de cardinal Mazarin, né à Pescina, dans les Abruzzes, royaume de Naples, le et mort à Vincennes le, est un prélat, diplomate et homme politique français d'origine italienne, d'abord au service de la Papauté, puis des rois de France et.
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Le Dernier Vivant
Le Dernier Vivant est un roman de Paul Féval, paru en feuilleton dans le journal Le Courrier de France du au.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Ligue d'Augsbourg
La ligue d'Augsbourg, appelée par l'historiographie anglo-saxonne la Grande Alliance, est formée le.
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Lloyd Osbourne
Samuel Lloyd Osbourne (-) est un écrivain américain, fils de Samuel Osbourne et de Fanny Van de Grift.
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Lorenzo Tonti
Lorenzo de Tonti (né vers 1602 et mort probablement en 1684) est un banquier napolitain que l'on regarde comme l'inventeur de la tontine, une sorte d'assurance-vie avec des éléments de jeu de hasard.
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Loterie
La loterie, ou tombola, est un jeu d'argent et de hasard visant à distribuer des lots à des gagnants sélectionnés au hasard grâce à un tirage effectué parmi les joueurs ayant payé une mise de départ.
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Louis II Phélypeaux de Pontchartrain
Armoiries Phélyppeaux de Maurepas Louis Phélypeaux, marquis de Phélypeaux (1667), comte de Maurepas (1687) et de Pontchartrain (1699), dit aussi le « chancelier de Pontchartrain », est un homme d'État français né le à Paris et mort à Pontchartrain-en-Jouars le.
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Microcrédit
Le microcrédit consiste en l'attribution de prêts de faible montant à des entrepreneurs ou à des artisans qui ne peuvent pas accéder aux prêts bancaires classiques.
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Organisation des Nations unies
LOrganisation des Nations unies (ONU) est une organisation internationale regroupant 193 États membres depuis le.
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Pacte civil de solidarité
Insee. Le pacte civil de solidarité (d'acronyme PACS, substantivé en « pacs ») est un partenariat civil du droit français et, avec le mariage, une des deux formes d'.
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Pacte sur succession future
En droit, un pacte sur succession future ou pacte successoral (lat. pactum successorium) est une convention pour cause de mort conclue entre le de cujus (le disposant) et un tiers (le cocontractant) relativement à la succession du premier.
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Paul Féval
Paul Féval est un écrivain français né le à RennesArchives municipales de Rennes, Registre des naissances (1816), cote 2E24,.
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Rente viagère
Une rente viagère (ou rente de mortalité) est une rente versée jusqu'au décès du bénéficiaire.
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Robert Louis Stevenson
Robert Louis Stevenson, né le à Édimbourg et mort le à Vailima (Samoa), est un écrivain écossais et un grand voyageur, connu dans le monde entier pour ses deux romans, L'Île au trésor (1883), L'Étrange Cas du docteur Jekyll et de M. Hyde (1886), qui en ont fait un objet de vénération dans tout le monde anglophone.
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Royaume-Uni
Le Royaume-Uni (prononcé en français: Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), en forme longue le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
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SCI
SCI est un sigle qui peut désigner.
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Un mort encombrant
Un mort encombrant (titre original: The Wrong Box) est un roman de Robert Louis Stevenson écrit en collaboration avec son beau-fils, Lloyd Osbourne, et paru en.
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1873
L'année 1873 est une année commune qui commence un mercredi.
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1889
L'année 1889 est une année commune qui commence un mardi.
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1966
L'année 1966 est une année commune qui commence un samedi.
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1980
L'année 1980 est une année bissextile qui commence un mardi.
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Redirections ici:
Tontine (Afrique), Tontine accumulative, Tontine rotative.
