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Traitement d'antécédents judiciaires

Indice Traitement d'antécédents judiciaires

Le fichier de Traitement d'antécédents judiciaires (TAJ), (nommé au départ fichier de l'Application de rapprochement, d'identification et d'analyse pour les enquêteurs (ARIANE)) est un système de fichage du ministère de l'Intérieur comportant des informations sur les personnes interpellées, les personnes mises en cause, y compris acquittées ou relaxées, les personnes ayant porté plainte et les personnes morales.

29 relations: Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes, Code de procédure pénale (France), Commission nationale de l'informatique et des libertés, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Cour des comptes (France), Cour européenne des droits de l'homme, Démographie de la France, Fichage des populations, France Inter, Gendarmerie, La Quadrature du Net, Libération (journal), Ligue des droits de l'homme (France), Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale, Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, Malakoff (Hauts-de-Seine), Ministère de l'Intérieur (France), Ministère de la Justice (France), Mort de Nahel Merzouk, Police nationale (France), Présomption d'innocence, Présomption d'innocence en droit français, Procureur de la République (France), Système de reconnaissance faciale, Système de traitement des infractions constatées, Système judiciaire de documentation et d'exploitation, Vérification des faits, Vie privée.

Application de recueil de la documentation opérationnelle et d'informations statistiques sur les enquêtes

ARDOISE (Application de Recueil de la Documentation Opérationnelle et d'Informations Statistiques sur les Enquêtes) est un logiciel de la police et de la gendarmerie françaises, qui doit remplacer l'actuel logiciel de rédaction de procédure (LRP) et il est accompagné d'une nouvelle base de données, ARIANE, qui regroupe le Stic et JUDEX, les bases de données respectivement, de la police nationale et de la gendarmerie.

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Code de procédure pénale (France)

En droit français, le code de procédure pénale est le code qui regroupe les normes législatives relatives à la procédure pénale.

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Commission nationale de l'informatique et des libertés

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante française.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil d'État (France)

Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.

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Cour des comptes (France)

La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.

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Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.

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Démographie de la France

Population historique de la France. La démographie de la France est l’étude quantitative et qualitative des caractéristiques de la population française et de ses dynamiques, à partir de thèmes tels que la natalité, la fécondité, la mortalité, la nuptialité (ou conjugalité) et la migration.

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Fichage des populations

Le fichage des populations consiste à recueillir et à conserver des renseignements sur des personnes à des fins administratives, de surveillance ou d'identification.

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France Inter

France Inter est une station de radio française généraliste, nationale et publique, lancée en 1947.

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Gendarmerie

La gendarmerie est la force armée chargée de missions de police parmi les populations civiles d'un pays.

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La Quadrature du Net

La Quadrature du Net (abrégé LQDN) est une association de défense et de promotion des droits et libertés sur Internet, fondée en 2008.

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Libération (journal)

Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.

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Ligue des droits de l'homme (France)

La Ligue des droits de l'Homme (abrégée en LDH, de son nom complet Ligue française pour la défense des droits de l'Homme et du citoyen) est une association de défense des droits humains se donnant pour objectif d'observer, défendre et promulguer les droits de l'Homme au sein de la République française dans toutes les sphères de la vie publique.

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Logiciel de rédaction des procédures de la police nationale

LRPPN ou LRP PN est le logiciel de rédaction des procédures de la police nationale. C'est un programme informatique destiné à faciliter la rédaction des procès-verbaux et autres actes de procédure de la police, en France.

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Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure

La loi du d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure est une loi française qui concerne la gestion de la police et de la gendarmerie pour la période 2009-2013.

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Malakoff (Hauts-de-Seine)

Malakoff est une commune française du département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, dans l'arrondissement d'Antony, au sud de Paris.

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Ministère de l'Intérieur (France)

Le ministère de l’Intérieur, ou ministère de la Police est le ministère du gouvernement français chargé traditionnellement de la sécurité intérieure, de l’administration du territoire et des libertés publiques.

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Ministère de la Justice (France)

Le ministère de la Justice, parfois appelé Chancellerie, est l’administration centrale française chargée de la gestion des moyens de la justice, de la conduite de la politique judiciaire et d'action publique et de la prise en charge des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire (personnes placées sous main de justice et mineurs délinquants ou en danger).

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Mort de Nahel Merzouk

La mort de Nahel Merzouk, un adolescent franco-algérien de, est causée par le tir à bout portant d'un policier dénommé Florian M., le, lors d'un contrôle routier, à Nanterre, dans les Hauts-de-Seine (Île-de-France).

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Police nationale (France)

En France, la Police nationale est une police d'État.

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Présomption d'innocence

Article 48 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne traitant de la présomption d'innocence (en anglais). La présomption d'innocence est un principe juridique selon lequel toute personne qui se voit reprocher une infraction est réputée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement démontrée.

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Présomption d'innocence en droit français

La présomption d'innocence en droit français est un principe juridique de droit pénal qui est affirmé dans plusieurs dispositions législatives.

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Procureur de la République (France)

En France, le procureur de la République ou la procureure de la République, est le magistrat du ministère public chargé de l'action publique dans le ressort d'un tribunal judiciaire (TJ).

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Système de reconnaissance faciale

Un système de reconnaissance faciale est une application logicielle visant à reconnaître automatiquement une personne grâce à son visage.

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Système de traitement des infractions constatées

Le Système de traitement des infractions constatées (STIC) est un fichier de police informatisé français du ministère de l’Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la police nationale.

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Système judiciaire de documentation et d'exploitation

Le système judiciaire de documentation et d'exploitation (JUDEX) est un fichier de police informatisé français du ministère de l'Intérieur regroupant les informations concernant les auteurs d'infractions interpellés par les services de la gendarmerie.

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Vérification des faits

Un atelier de rédaction dans une école de journalisme à São Paulo, Brésil, en 2016. La vérification des faits est une technique consistant d'une part à vérifier la véracité des faits et l'exactitude des chiffres présentés dans les médias par des personnes publiques, notamment des personnalités politiques et des experts, et, d'autre part, à évaluer le niveau d'objectivité des médias eux-mêmes dans leur traitement de l'information.

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Vie privée

Cham dans ''Le Charivari'' en 1868: « Le portrait de ma femme que vous envoyez à l’Exposition ? Vous lui avez mis un grain de beauté sous le bras gauche, c’est de la vie privée. Je vous fais un procès ». La vie privée (du latin, « séparé de, privé de ») est la capacité, pour une personne ou pour un groupe de personnes, de s'isoler afin de protéger son bien-être.

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Redirections ici:

ARIANE, ARIANE (fichier), ARIANE (logiciel), TAJ (fichier).

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