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22 relations: Amnesty International, Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, Comité international de la Croix-Rouge, Conseil de l'Europe, Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Convention européenne des droits de l'homme, Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture, Cour européenne des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, Droit international coutumier, Droit international public, Droit international relatif aux droits de l'homme, Huitième amendement de la Constitution des États-Unis, Jurisprudence, Loi, Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Protection subsidiaire en droit français de l'asile, Qualification pénale, Rapporteur spécial des Nations unies, Technique d'interrogatoire renforcée, Torture.
Amnesty International
Amnesty International (francisé Amnistie internationale au Canada) est une organisation non gouvernementale internationale qui promeut la défense des droits de l'Homme et le respect de la Déclaration universelle des droits de l'Homme.
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Article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés
L'article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés est l'article de la Charte des droits de la Constitution du Canada qui protège l'individu contre les châtiments cruels et inusités au Canada.
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Article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit aux États de pratiquer la torture, ou de soumettre une personne relevant de leur juridiction à des peines ou des traitements inhumains ou dégradants.
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Comité international de la Croix-Rouge
Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est une institution d'aide humanitaire, créée en 1863 par un groupe de citoyens de la ville suisse de Genève, dont faisaient partie Gustave Moynier, Henry Dunant (prix Nobel de la paix en 1901), les docteurs Louis Appia, Théodore Maunoir, et le général Guillaume Henri Dufour.
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Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
La Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants est un traité de droit international relatif aux droits de l'Homme, adopté dans le cadre des Nations unies, visant à empêcher la torture partout dans le monde.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Convention inter-américaine pour la prévention et la répression de la torture
La Convention interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture (en espagnol: Convención Interamericana para Prevenir y Sancionar la Tortura; CIPST) est un instrument international des droits de l'homme, créé en 1985 au sein de l'Organisation des États américains (OEA) et destiné à prévenir la torture et d'autres activités similaires sur le territoire des États l'ayant ratifié.
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Cour européenne des droits de l'homme
La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.
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Déclaration universelle des droits de l'homme
La Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) est adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le à Paris, au palais de Chaillot, par la.
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Droit international coutumier
Palais de la Paix Vredespaleis Le droit international coutumier correspond aux différentes coutumes du droit international.
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Droit international public
Le droit international public désigne l'ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre les sujets du droit international (États et organisations internationales voire individus). Le droit international public a vocation à définir et régir.
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Droit international relatif aux droits de l'homme
Le droit international relatif aux droits de l'homme, ou pour les Nations unies le « droit international relatif aux droits de humains » est la somme des droits internationaux présents dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et les traités internationaux sur les droits de l'homme, y compris les instruments internationaux relatifs aux droits de l'homme.
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Huitième amendement de la Constitution des États-Unis
Le Huitième amendement de la Constitution des États-Unis d'Amérique est l’article de la Déclaration des Droits qui interdit au gouvernement fédéral de condamner à des amendes ou cautions excessives ou à des peines cruelles et inhabituelles.
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Jurisprudence
La jurisprudence est l'ensemble des décisions de justice relatives à une question juridique donnée.
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Loi
française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.
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Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) a été adopté à New York le par l'Assemblée générale des Nations unies dans sa résolution 2200 A (XXI).
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Protection subsidiaire en droit français de l'asile
La protection subsidiaire (qui a remplacé en 2003 l'asile territorial) est accordée, en France, à une personne qui ne bénéficie pas du statut de réfugié mais qui est exposée dans son pays à l'une des menaces graves suivantes.
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Qualification pénale
En droit pénal, la qualification pénale est l'opération intellectuelle par laquelle un juge va tenter d'établir si des faits particuliers reprochés à une personne entrent dans le domaine d’application d’une incrimination légale, ce qui permet de déterminer le régime juridique de l'infraction.
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Rapporteur spécial des Nations unies
Le rapporteur spécial est une personne mandatée par le Conseil des droits de l'homme des Nations unies au titre des procédures spéciales.
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Technique d'interrogatoire renforcée
centre de détention de Guantánamo où des techniques d'interrogatoire renforcées ont été utilisées. La technique d’interrogatoire renforcée (enhanced interrogation technique) est un euphémisme utilisé par l’administration de George W. Bush (2001 - 2009) aux États-Unis pour désigner les méthodes d’interrogatoires des services de renseignements militaires américains et de la CIA appliquées aux individus capturés dans le cadre de la guerre contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre 2001.
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Torture
La torture est l'utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu.
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Redirections ici:
Peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Traitement inhumain et dégradant, Traitement inhumain ou dégradant, Traitement inhumains ou dégradants, Traitements cruels, inhumains ou dégradants, Traitements inhumains et dégradants, Traitements inhumains ou dégradants.
