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Traité sur l'Union européenne

Indice Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

71 relations: Allemand, Anglais, États membres de l'Union européenne, Banque centrale européenne, Bruxelles, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Citoyenneté de l'Union européenne, Comité économique et social européen, Comité européen des régions, Commission européenne, Communauté économique européenne, Communautés européennes, Compétence d'attribution, Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, Convention européenne des droits de l'homme, Convention sur l'avenir de l'Europe, Coopération renforcée, Correspondance entre les articles des différentes versions du traité sur l'Union européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes européenne, Critères de convergence, Danois, Démocratie, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Espagnol, Euro, Europa (portail web), Europe des Quinze, Français, Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Institutions de l'Union européenne, Irlandais, Italien, Maastricht, Marché intérieur (Union européenne), Méthode communautaire, Méthode intergouvernementale, Néerlandais, Parlement européen, Pays-Bas, Personnalité juridique, Piliers de l'Union européenne, Politique étrangère et de sécurité commune, Politique en Italie, Politique régionale de l'Union européenne, Politique sociale de l'Union européenne, Portugais, Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne, Principe de subsidiarité, ..., Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Retrait de l'Union européenne, Traité (droit international public), Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Traité d'Amsterdam, Traité de Lisbonne, Traité de Maastricht, Traité de Nice, Traité instituant la Communauté économique européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Traité sur l'Union européenne (1993-2009), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Turin, Union économique et monétaire (Union européenne), Union européenne, 1991, 1996, 2005. Développer l'indice (21 plus) »

Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

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Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne.

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Bruxelles

Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne

La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, parfois appelée charte européenne des droits fondamentaux, est une déclaration des droits fondamentaux adoptée le par l'Union européenne.

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Citoyenneté de l'Union européenne

Passeport français Passeport italien Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.

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Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.

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Comité européen des régions

Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l'UE.

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Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

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Communauté économique européenne

La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

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Communautés européennes

Les Communautés européennes désignaient trois organisations internationales régionales ayant existé des années 1950 aux années 2000, qui ont été progressivement remplacées par l’Union européenne.

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Compétence d'attribution

En droit, la compétence d'attribution (latin: ratione materiae) énonce que telle matière relève du domaine de telle juridiction.

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Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

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Conseil européen

Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.

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Convention européenne des droits de l'homme

La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.

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Convention sur l'avenir de l'Europe

La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une convention, c'est-à-dire une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001.

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Coopération renforcée

La coopération renforcée est une procédure législative en droit de l'Union européenne.

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Correspondance entre les articles des différentes versions du traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne a été modifié plusieurs fois depuis son entrée en vigueur le.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l’Union européenne.

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Critères de convergence

Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht ») sont des critères établis en 1991-1993 par le traité de Maastricht et fondés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro.

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Danois

Le danois est une langue germanique principalement parlée au Danemark par les Danois.

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Démocratie

Père-Lachaise, division 65). Le terme démocratie, du grec ancien δημοκρατία / dēmokratía, combinaison de δῆμος / ''dêmos'', « peuple » (de δαίομαι / daíomai, « distribuer, répartir »), et kratos, « le pouvoir », dérivé du verbe kratein, « commander », désigne à l'origine un régime politique dans lequel tous les citoyens participent aux décisions publiques et à la vie politique de la cité.

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Espace de liberté, de sécurité et de justice

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

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Espagnol

L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.

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Euro

L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.

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Europa (portail web)

Europa (parfois écrit en capitales) est le portail web officiel de l'Union européenne (UE).

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Europe des Quinze

En bleu, les États membre de l'Europe des Quinze (entre 1995 et 2004) L’UE-15 (ou UE15) (ou Union européenne des Quinze voire Europe des Quinze) correspond à l’ensemble des pays qui appartenaient à l’Union européenne entre 1995 et 2004.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité

Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (HRAEPS) est une fonction de l'Union européenne (UE) instituée par le traité de Lisbonne (2007).

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Institutions de l'Union européenne

Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des institutions européennes. Les institutions de l'Union européenne sont les qui régissent l'Union européenne.

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Irlandais

Lirlandais (autonyme), également appelé gaélique irlandais, est une langue celtique du groupe des langues gaéliques, parlée sur l'île d'Irlande depuis l'arrivée des Gaëls.

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Italien

Litalien (en italien) est une langue appartenant au groupe des langues romanes de la famille indo-européenne.

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Maastricht

Maastricht, Maestricht ou Maëstricht (prononcé en néerlandais ou en néerlandais méridionalLa prononciation se retrouve souvent chez les locuteurs francophones. – appelée en limbourgeois dont le maastrichtois Mestreech, prononcé) est une commune et ville néerlandaise, située dans le sud de la province du Limbourg, dont elle est le chef-lieu.

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Marché intérieur (Union européenne)

Le marché intérieur, parfois appelé ou (l'ancien nom du marché intérieur), est le marché unique qui regroupe les anciens marchés nationaux des États membres de l'Union européenne, ainsi que ceux des autres pays membres de l'espace Schengen.

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Méthode communautaire

La méthode communautaire est l'une des méthodes les plus importantes de décision au niveau de l'Union européenne.

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Méthode intergouvernementale

La méthode intergouvernementale est, dans l'Union européenne, le mode de fonctionnement des institutions européennes pratiqué dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune.

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Néerlandais

Le néerlandais (Nederlands, prononciation) est, avec ses 25 millions de locuteurs maternels, la troisième langue germanique après l'anglais et l'allemand.

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Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Personnalité juridique

La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et de devoirs.

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Piliers de l'Union européenne

Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.

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Politique étrangère et de sécurité commune

La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht.

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Politique en Italie

Vue du palais Montecitorio, à Rome, siège de la Chambre des députés d'Italie La République italienne (en Repubblica Italiana) est une république démocratique parlementaire régionalisée, dont l'organisation politique est fondée sur la 1er janvier 1948.

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Politique régionale de l'Union européenne

La politique régionale de l'Union européenne ou politique de cohésion économique, sociale et territoriale a pour objectif l'harmonisation et la cohésion dans le développement des régions européennes.

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Politique sociale de l'Union européenne

La politique sociale de l'Union européenne a notamment pour objectifs.

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Portugais

Le portugais (en portugais: português) est une langue appartenant à la branche romane de la famille des langues indo-européennes.

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Principe de proportionnalité en droit de l'Union européenne

Dans l'Union européenne, le principe de proportionnalité énoncé à l'article 5(4) du Traité sur l'Union européenne dispose que l'Union européenne ne doit pas, dans l'exercice de ses compétences, faire plus que ce qui est nécessaire pour atteindre ses objectifs.

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Principe de subsidiarité

Le principe de subsidiarité est une maxime politique et sociale selon laquelle la responsabilité d'une action publique, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

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Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) a lieu le.

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Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le référendum néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) eut lieu le.

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Retrait de l'Union européenne

Le retrait de l'Union européenne est une possibilité pour les États membres envisageant de quitter l'Union européenne.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.

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Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.

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Traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le.

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Traité instituant la Communauté économique européenne

Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le à Rome (Italie) entre six pays: Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

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Traité instituant la Communauté européenne

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.

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Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, dit traité Euratom, est le traité fondateur de la communauté éponyme.

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Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), aussi appelé traité de Paris, est signé le par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans.

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Traité sur l'Union européenne (1993-2009)

Le traité sur l'Union européenne (TUE), également appelé traité de Maastricht, est le traité fondateur de l'Union européenne, signé le.

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Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

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Turin

Turin (en piémontais: Turin); est une ville italienne, chef-lieu de la ville métropolitaine de Turin et de la région du Piémont.

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Union économique et monétaire (Union européenne)

L'Union économique et monétaire de l'Union européenne (plus communément appelé UEM ou, l'UME) est un terme global désignant l'ensemble des politiques des États membres de l'Union européenne mis en œuvre à partir de juillet 1990 en vue de rapprocher leurs économies.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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1991

L'année 1991 est une année commune qui commence un mardi.

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1996

L'année 1996 est une année bissextile qui commence un lundi.

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2005

L'année 2005 est une année commune qui commence un samedi.

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Redirections ici:

TUE, Traite de Maastricht, Traite sur l'Union europeenne, Traité UE, Traité sur l'Union Européenne, Traité sur l’Union européenne.

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