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Traité bilatéral d'investissement

Indice Traité bilatéral d'investissement

Un traité bilatéral d’investissement (TBI), accord de promotion et de protection de l’investissement étranger ou accord de protection des investissements, est un traité entre deux pays qui fixe des protections légales pour les investissements étrangers, SICE.

7 relations: Accord bilatéral, Accord multilatéral sur l'investissement, Allemagne, Investissement direct à l'étranger, Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États, Pakistan, Zone de libre-échange.

Accord bilatéral

Un accord bilatéral est un acte d'engagement de nature politique entre deux parties consentantes.

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Accord multilatéral sur l'investissement

L’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI;, MAI), a été négocié non publiquement au sein des vingt-neuf pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) entre mai 1995 et.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Investissement direct à l'étranger

Les investissements directs à l'étranger, ou investissements directs étrangers (IDE en abrégé, traduction de l'acronyme anglais FDI pour foreign direct investment), également appelés investissements directs internationaux (IDI) par l'OCDE, sont les mouvements internationaux de capitaux réalisés pour créer, développer ou maintenir une filiale à l’étranger ou pour exercer le contrôle ou une influence significative sur la gestion d'une entreprise étrangère.

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Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États

Un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États (en anglais Investor-state dispute settlement, ISDS en abrégé) est un instrument présent dans de nombreux accords de libre-échange, qui permet aux entreprises d'attaquer un État devant un tribunal arbitral international comme le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), organe dépendant de la Banque mondiale basé à Washington.

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Pakistan

Le Pakistan (en trans), en forme longue la république islamique du Pakistan (en trans), est une république islamique d'Asie du Sud entourée par l’Iran, l’Afghanistan, la Chine, l’Inde et la mer d'Oman.

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Zone de libre-échange

alt.

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Redirections ici:

Accord sur la promotion et la protection des investissements étrangers, Traité bilatéral d’investissement.

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