Logo
Unionpédia
Communication
Disponible sur Google Play
Nouveau! Téléchargez Unionpédia sur votre appareil Android™!
Gratuit
Accès plus rapide que le navigateur!
 

Traité de Maastricht

Indice Traité de Maastricht

Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.

86 relations: Acte unique européen, Activité partielle, Allemand, Anglais, États membres de l'Union européenne, Banque centrale européenne, Banque européenne d'investissement, Chronologie de l'Union européenne, Chute des régimes communistes en Europe, Citoyenneté de l'Union européenne, Cohésion économique et sociale, Comité économique et social européen, Comité Delors, Comité européen des régions, Commission Delors I, Commission européenne, Communauté économique européenne, Communauté européenne, Communauté européenne de l'énergie atomique, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communautés européennes, Conférence intergouvernementale, Congrès du Parlement français, Conseil constitutionnel (France), Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, Conseil européen des 25 et 26 juin 1990, Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989, Conseil européen du 28 avril 1990, Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes européenne, Critères de convergence, Danois, Deutsche Mark, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Espagnol, Euro, Français, François Mitterrand, Géopolitique des années 1990, Guerre froide, Helmut Kohl, Histoire de l'Union européenne, Inflation, Intégration de la République démocratique allemande dans la Communauté économique européenne, Irlandais, Italien, Le Monde, Loi constitutionnelle du 25 juin 1992, Maastricht, ..., Marché intérieur (Union européenne), Margaret Thatcher, Méthode communautaire, Mur de Berlin, Néerlandais, Parlement européen, Pays-Bas, Piliers de l'Union européenne, Politique agricole commune, Politique étrangère et de sécurité commune, Politique commerciale de l'Union européenne, Politique commune des transports, Politique culturelle de l'Union européenne, Politique de l'Union européenne, Politique en Italie, Politique environnementale de l'Union européenne, Politique régionale de l'Union européenne, Politique sociale de l'Union européenne, Portugais, Président de la Commission européenne, Référendum, Réseau transeuropéen de transport, Réunification allemande, Recherche européenne, Système européen de banques centrales, Traité d'Amsterdam, Traité instituant la Communauté économique européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, Traité sur l'Union européenne, Traité sur l'Union européenne (1993-2009), Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Union économique et monétaire, Union économique et monétaire (Union européenne), Union européenne. Développer l'indice (36 plus) »

Acte unique européen

L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé par (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur le.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Acte unique européen · Voir plus »

Activité partielle

En France, l'activité partielle (ou chômage partiel ou encore chômage technique) est un dispositif permettant aux entreprises faisant face à des difficultés économiques temporaires de réduire l'activité de leurs employés.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Activité partielle · Voir plus »

Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Allemand · Voir plus »

Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Anglais · Voir plus »

États membres de l'Union européenne

Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et États membres de l'Union européenne · Voir plus »

Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Banque centrale européenne · Voir plus »

Banque européenne d'investissement

Siège de la BEI à Luxembourg. La Banque européenne d’investissement ou BEI (en anglais European Investment Bank, en allemand Europäische Investitionsbank) est l'institution financière des États membres de l'Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Banque européenne d'investissement · Voir plus »

Chronologie de l'Union européenne

La chronologie de l'Union européenne rassemble les principales dates concernant l'histoire de l'Union européenne organisées selon un ordre chronologique.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Chronologie de l'Union européenne · Voir plus »

Chute des régimes communistes en Europe

La chute des régimes communistes en Europe est l'effondrement entre 1988 et 1991, dans les sept pays de l'Europe centrale et orientale, des régimes communistes que Joseph Staline avait installés dans les années 1944 à 1949, officiellement afin de « se constituer un glacier protecteur » à la frontière occidentale de l'URSS, censée être « menacée par l'impérialisme capitaliste ».

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Chute des régimes communistes en Europe · Voir plus »

Citoyenneté de l'Union européenne

Passeport français Passeport italien Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Citoyenneté de l'Union européenne · Voir plus »

Cohésion économique et sociale

La cohésion économique et sociale est un concept de la construction européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Cohésion économique et sociale · Voir plus »

Comité économique et social européen

Le Comité économique et social européen (CESE) est l'assemblée consultative des partenaires économiques et sociaux européens.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Comité économique et social européen · Voir plus »

Comité Delors

Le comité Delors est le nom donné au comité créé par le Conseil européen de Hanovre de.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Comité Delors · Voir plus »

Comité européen des régions

Le Comité européen des régions (CdR) est l'assemblée des représentants locaux et régionaux de l'Union européenne qui permet aux pouvoirs infranationaux (régions, comtés, provinces, départements, communes, villes, etc.) de faire entendre directement leur voix au sein du système institutionnel de l'UE.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Comité européen des régions · Voir plus »

Commission Delors I

Siège de la Commission européenne à Bruxelles (Bâtiment Berlaymont). La première commission Delors est la commission européenne présidée par Jacques Delors de 1985 à 1988.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Commission Delors I · Voir plus »

Commission européenne

La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Commission européenne · Voir plus »

Communauté économique européenne

La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Communauté économique européenne · Voir plus »

Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Communauté européenne · Voir plus »

Communauté européenne de l'énergie atomique

La Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) est un organisme public européen chargé de coordonner les programmes de recherche sur l'énergie nucléaire.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Communauté européenne de l'énergie atomique · Voir plus »

Communauté européenne du charbon et de l'acier

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le pour une durée de cinquante ans.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Communauté européenne du charbon et de l'acier · Voir plus »

Communautés européennes

Les Communautés européennes désignaient trois organisations internationales régionales ayant existé des années 1950 aux années 2000, qui ont été progressivement remplacées par l’Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Communautés européennes · Voir plus »

Conférence intergouvernementale

Une conférence intergouvernementale (abrégé en CIG) est une réunion de diplomates, en général qualifiés de plénipotentiaires, délégués par leurs gouvernements pour préparer un traité international ou en modifier un existant.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Conférence intergouvernementale · Voir plus »

Congrès du Parlement français

Le Congrès du Parlement est, en France, la réunion des deux chambres du Parlement, l'Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute), qui a pour objet le vote d'une révision de la Constitution ou de l'autorisation de l'adhésion d'un État à l'Union européenne, lorsque le référendum n'est pas utilisé.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Congrès du Parlement français · Voir plus »

Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Conseil constitutionnel (France) · Voir plus »

Conseil de l'Union européenne

Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Conseil de l'Union européenne · Voir plus »

Conseil européen

Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Conseil européen · Voir plus »

Conseil européen des 25 et 26 juin 1990

La réunion du Conseil européen des 25 et 26 juin 1990 est principalement consacrée à la situation à l'Est, à l'éventualité d'une aide économique à l'URSS, aux modalités de l'unification allemande et à l'Union politique de l'Europe.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Conseil européen des 25 et 26 juin 1990 · Voir plus »

Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989

Photo des participants au Conseil. La réunion du Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 est principalement consacrée à la mise en œuvre de l'Acte unique européen, aux progrès de la construction de l'Union économique et monétaire et au rôle de la Communauté sur la scène internationale.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Conseil européen des 8 et 9 décembre 1989 · Voir plus »

Conseil européen du 28 avril 1990

La réunion du Conseil européen extraordinaire du 28 avril 1990 est principalement consacrée aux nouvelles relations à établir entre la CEE et les pays de l'Est, aux modalités d'intégration de la RDA à la CEE et à l'engagement du processus d'Union politique de l'Europe.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Conseil européen du 28 avril 1990 · Voir plus »

Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Cour de justice de l'Union européenne · Voir plus »

Cour des comptes européenne

La Cour des comptes européenne examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l’Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Cour des comptes européenne · Voir plus »

Critères de convergence

Les critères de convergence (ou « critères de Maastricht ») sont des critères établis en 1991-1993 par le traité de Maastricht et fondés sur des indicateurs économiques que doivent respecter les pays membres de l’Union européenne candidats à l’entrée dans l’Union économique et monétaire européenne, la zone euro.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Critères de convergence · Voir plus »

Danois

Le danois est une langue germanique principalement parlée au Danemark par les Danois.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Danois · Voir plus »

Deutsche Mark

Le Deutsche Mark (prononcé En allemand die (la) Deutsche Mark. signifiant littéralement en allemand mark allemand, code ISO 4217 DEM), deutschemark (graphie franciséeSans les majuscules caractéristiques de l’allemand.) ou mark allemand, fut d'abord la monnaie officielle de l'Allemagne de l'Ouest dès (succédant alors au Reichsmark) puis de l'Allemagne réunifiée à partir du (remplaçant alors le mark est-allemand en ex-RDA) jusqu’au, avant son remplacement par l’euro.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Deutsche Mark · Voir plus »

Espace de liberté, de sécurité et de justice

L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Espace de liberté, de sécurité et de justice · Voir plus »

Espagnol

L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Espagnol · Voir plus »

Euro

L'euro (symbole monétaire: €; code ISO: EUR) est la monnaie unique de l'Union économique et monétaire formée au sein de l'Union européenne; en 2023, elle est commune à vingt États membres de l'Union européenne qui forment ainsi la zone euro.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Euro · Voir plus »

Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Français · Voir plus »

François Mitterrand

François Mitterrand Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et François Mitterrand · Voir plus »

Géopolitique des années 1990

La géopolitique des années 1990 décrit les relations internationales dans le monde durant la dernière décennie du.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Géopolitique des années 1990 · Voir plus »

Guerre froide

La guerre froide (en anglais Cold War; en russe Холодная война, Kholodnaïa voïna) est le nom donné à la période de fortes tensions géopolitiques durant la seconde moitié du entre, d'une part, les États-Unis et leurs alliés constitutifs du bloc de l'Ouest et, d'autre part, l'Union des républiques socialistes soviétiques (URSS) et ses États satellites formant le bloc de l'Est.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Guerre froide · Voir plus »

Helmut Kohl

Helmut Josef Michael Kohl, né le à Ludwigshafen et mort le dans la même ville, est un homme d'État allemand.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Helmut Kohl · Voir plus »

Histoire de l'Union européenne

Élargissements successifs de l'Union européenne. Sur le fond bleu du ciel, les étoiles forment un cercle en signe d'union. Elles sont au nombre invariable de douze, symbole de la perfection et de la plénitude, qui évoque aussi bien les apôtres que les fils de Jacob, les travaux d'Hercule, les mois de l'année. Le drapeau se veut être un élément fédérateur des peuples d'Europe aux cultures différentes.. Lhistoire de l'Union européenne remonte à la période d'après-guerre et à la volonté des dirigeants politiques de l'époque de créer un.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Histoire de l'Union européenne · Voir plus »

Inflation

2022. Source: Fonds monétaire international. L'inflation est la perte du pouvoir d'achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Inflation · Voir plus »

Intégration de la République démocratique allemande dans la Communauté économique européenne

L'intégration de la République démocratique allemande dans la Communauté économique européenne se déroule en 1990 dans le cadre du processus de réunification allemande, la République fédérale d'Allemagne (RFA) faisant partie de la Communauté depuis 1958.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Intégration de la République démocratique allemande dans la Communauté économique européenne · Voir plus »

Irlandais

Lirlandais (autonyme), également appelé gaélique irlandais, est une langue celtique du groupe des langues gaéliques, parlée sur l'île d'Irlande depuis l'arrivée des Gaëls.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Irlandais · Voir plus »

Italien

Litalien (en italien) est une langue appartenant au groupe des langues romanes de la famille indo-européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Italien · Voir plus »

Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Le Monde · Voir plus »

Loi constitutionnelle du 25 juin 1992

En France, la loi constitutionnelle du est une loi constitutionnelle qui fait suite à la signature du traité de Maastricht le.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Loi constitutionnelle du 25 juin 1992 · Voir plus »

Maastricht

Maastricht, Maestricht ou Maëstricht (prononcé en néerlandais ou en néerlandais méridionalLa prononciation se retrouve souvent chez les locuteurs francophones. – appelée en limbourgeois dont le maastrichtois Mestreech, prononcé) est une commune et ville néerlandaise, située dans le sud de la province du Limbourg, dont elle est le chef-lieu.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Maastricht · Voir plus »

Marché intérieur (Union européenne)

Le marché intérieur, parfois appelé ou (l'ancien nom du marché intérieur), est le marché unique qui regroupe les anciens marchés nationaux des États membres de l'Union européenne, ainsi que ceux des autres pays membres de l'espace Schengen.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Marché intérieur (Union européenne) · Voir plus »

Margaret Thatcher

Margaret Thatcher Prononciation en anglais britannique retranscrite selon la norme API.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Margaret Thatcher · Voir plus »

Méthode communautaire

La méthode communautaire est l'une des méthodes les plus importantes de décision au niveau de l'Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Méthode communautaire · Voir plus »

Mur de Berlin

Mur de Berlin. Vestige du mur de Berlin, 2004. Panneau indicateur de l'ancienne division allemande. Le murS'écrit avec une minuscule lorsqu'il est suivi de Berlin, selon les conventions typographiques; s'écrit avec une majuscule lorsqu'il est employé seul, ou bien dans la plupart des cas lorsqu'il apparaît dans des titres d’œuvres.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Mur de Berlin · Voir plus »

Néerlandais

Le néerlandais (Nederlands, prononciation) est, avec ses 25 millions de locuteurs maternels, la troisième langue germanique après l'anglais et l'allemand.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Néerlandais · Voir plus »

Parlement européen

Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Parlement européen · Voir plus »

Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Pays-Bas · Voir plus »

Piliers de l'Union européenne

Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Piliers de l'Union européenne · Voir plus »

Politique agricole commune

La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Politique agricole commune · Voir plus »

Politique étrangère et de sécurité commune

La politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne, également connue sous le sigle PESC, était le deuxième des trois piliers instaurés en 1992 par le traité sur l'Union européenne de Maastricht.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Politique étrangère et de sécurité commune · Voir plus »

Politique commerciale de l'Union européenne

La politique commerciale de l'Union européenne est une politique communautaire menée par les représentants de l'UE pour le compte des 27 États membres.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Politique commerciale de l'Union européenne · Voir plus »

Politique commune des transports

La politique des transports de l'Union européenne doit concourir à réaliser le marché intérieur et donc à réduire les obstacles à la circulation des biens et des personnes, dans le cadre d'une ouverture des frontières préparée par l'accord de Schengen, qui implique aussi des opérations de contrôle des migrants et des demandeurs d'asileL'article 26 de la Convention de Schengen oblige les États contractants à instaurer des sanctions à l'égard des transporteurs qui acheminent des passagers dépourvus des documents requis pour l'entrée sur le territoire commun.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Politique commune des transports · Voir plus »

Politique culturelle de l'Union européenne

La politique européenne pour la culture a été développée en parallèle de la construction de l'Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Politique culturelle de l'Union européenne · Voir plus »

Politique de l'Union européenne

La politique de l'Union européenne (UE) se dessine distinctement des systèmes politiques nationaux.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Politique de l'Union européenne · Voir plus »

Politique en Italie

Vue du palais Montecitorio, à Rome, siège de la Chambre des députés d'Italie La République italienne (en Repubblica Italiana) est une république démocratique parlementaire régionalisée, dont l'organisation politique est fondée sur la 1er janvier 1948.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Politique en Italie · Voir plus »

Politique environnementale de l'Union européenne

''« Biobardage »'' semi-transparent et végétalisé protégeant et décorant la façade de l'Agence européenne pour l'environnement à Copenhague. La politique environnementale de l'Union européenne a été progressivement mise en place avec la construction européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Politique environnementale de l'Union européenne · Voir plus »

Politique régionale de l'Union européenne

La politique régionale de l'Union européenne ou politique de cohésion économique, sociale et territoriale a pour objectif l'harmonisation et la cohésion dans le développement des régions européennes.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Politique régionale de l'Union européenne · Voir plus »

Politique sociale de l'Union européenne

La politique sociale de l'Union européenne a notamment pour objectifs.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Politique sociale de l'Union européenne · Voir plus »

Portugais

Le portugais (en portugais: português) est une langue appartenant à la branche romane de la famille des langues indo-européennes.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Portugais · Voir plus »

Président de la Commission européenne

Siège de la Commission européenne à Bruxelles (Bâtiment Berlaymont). Logo de la Commission européenne à l'entrée du Berlaymont. Le président de la Commission européenne est l'une des principales fonctions au sein de l'Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Président de la Commission européenne · Voir plus »

Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Référendum · Voir plus »

Réseau transeuropéen de transport

Carte du réseau Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures de transport de l'Union européenne mis en place par le Parlement et le Conseil européen.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Réseau transeuropéen de transport · Voir plus »

Réunification allemande

La réunification allemande (deutsche Wiedervereinigung, ou dans les lois allemandes Herstellung der Einheit Deutschlands) est le processus qui, d' à, a conduit à l'intégration de la République démocratique allemande dans la République fédérale d'Allemagne, laquelle était constituée alors par les ''Länder'' formant ce qui était appelé l'Allemagne de l'Ouest.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Réunification allemande · Voir plus »

Recherche européenne

La recherche européenne est une notion qui désigne la recherche scientifique menée au niveau européen, et en particulier dans le cadre de la Communauté européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Recherche européenne · Voir plus »

Système européen de banques centrales

Le Système européen de banques centrales (SEBC) est composé de la Banque centrale européenne (BCE) et du réseau des 27 banques centrales nationales (BCN) des États membres de l'Union européenne (UE); cette institution a pour objectifs la stabilité des prix dans toute l'UE et améliorer la coopération monétaire et financière entre l'Eurosystème et les États membres en dehors de la zone euro.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Système européen de banques centrales · Voir plus »

Traité d'Amsterdam

Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Traité d'Amsterdam · Voir plus »

Traité instituant la Communauté économique européenne

Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le à Rome (Italie) entre six pays: Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Traité instituant la Communauté économique européenne · Voir plus »

Traité instituant la Communauté européenne

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Traité instituant la Communauté européenne · Voir plus »

Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique

Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, dit traité Euratom, est le traité fondateur de la communauté éponyme.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique · Voir plus »

Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA), aussi appelé traité de Paris, est signé le par la République fédérale d'Allemagne (RFA), la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas pour une durée de 50 ans.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier · Voir plus »

Traité sur l'Union européenne

Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Traité sur l'Union européenne · Voir plus »

Traité sur l'Union européenne (1993-2009)

Le traité sur l'Union européenne (TUE), également appelé traité de Maastricht, est le traité fondateur de l'Union européenne, signé le.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Traité sur l'Union européenne (1993-2009) · Voir plus »

Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), aussi appelé traité de Rome, est l'un des deux traités fondamentaux des institutions politiques de l'Union européenne avec le traité sur l'Union européenne.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne · Voir plus »

Union économique et monétaire

Une union économique et monétaire, couramment abrégée par les sigles UEM ou EMU (pour l'anglais Economic and monetary union), aussi appelée rapport Delors est un groupe de pays qui ont adopté une monnaie unique et ouvert leurs marchés économiques pour former une zone de libre-échange.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Union économique et monétaire · Voir plus »

Union économique et monétaire (Union européenne)

L'Union économique et monétaire de l'Union européenne (plus communément appelé UEM ou, l'UME) est un terme global désignant l'ensemble des politiques des États membres de l'Union européenne mis en œuvre à partir de juillet 1990 en vue de rapprocher leurs économies.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Union économique et monétaire (Union européenne) · Voir plus »

Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

Nouveau!!: Traité de Maastricht et Union européenne · Voir plus »

Redirections ici:

Traité de Maastricht (1992), Traité de maastricht.

SortantEntrants
Hey! Nous sommes sur Facebook maintenant! »