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Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Indice Traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.

143 relations: Alain Lipietz, Allemagne, Amendement (loi), Angela Merkel, Assemblée nationale (Hongrie), Assemblée nationale (Slovénie), Autriche, États-Unis d'Europe, Belgique, BFM Radio, Bruxelles, Bulgare, Bulgarie, Bundesrat (Allemagne), Bundestag, Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth, Capitole, Chambre des députés (Italie), Chambre des députés (Luxembourg), Chambre des représentants (Belgique), Chambre des représentants (Chypre), Chef d'État, Chef du gouvernement, Chypre (pays), Combat des Horaces et des Curiaces, Communauté économique européenne, Communauté européenne, Communauté européenne du charbon et de l'acier, Communauté française de Belgique, Communauté germanophone de Belgique, Confédération (organisation politique), Congrès des députés, Conseil constitutionnel (France), Conseil européen, Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007, Conseil européen des 21 et 22 juin 2007, Conseil fédéral (Autriche), Conseil national (Autriche), Conseil national (Slovaquie), Constitution, Convention internationale, Convention sur l'avenir de l'Europe, Cortes Generales, Croatie, Droit comparé, Droit constitutionnel, Droit de l'Union européenne, Droit européen, Espagne, Estonie, ..., Europe des Quinze, Europe des Vingt-Cinq, Europe des Vingt-Sept (2007), Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hiérarchie des normes, Hongrie, Instrument de ratification, Irlandais, Irlande (pays), Italie, Jack Straw (homme politique), Jacques Chirac, Jean François-Poncet, Jean-Claude Juncker, Juin, Juin 2004, Laïcité, Laïcité en France, Land (Allemagne), Langues officielles de l'Union européenne, Langues turciques, Le Monde, Lettonie, Liste des signataires du traité de Rome de 2004, Lituanie, Luxembourg, Luxembourg (ville), Macédoine du Nord, Madrid, Malte, Mecklembourg-Poméranie-Occidentale, Monocamérisme, Octobre 2005, Parlement, Parlement de Finlande, Parlement flamand, Parlement grec, Paul Cassia, Pays d'Europe centrale et orientale, Pays et territoire d'outre-mer, Pays-Bas, Peter Gauweiler, Pierre Moscovici, Piliers de l'Union européenne, Politique agricole commune, Présidence du Conseil de l'Union européenne, Président de la République, Président fédéral (Allemagne), Prises de positions sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Référendum, Référendum espagnol sur la Constitution européenne, Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Référendums relatifs à l'Union européenne, Région de Bruxelles-Capitale, Région wallonne, Riigikogu, Rome, Roumain, Roumanie, Saeima, Sécurité juridique, Sénat (Belgique), Sénat (Espagne), Sénat (France), Sénat de la République (Italie), Seimas, Slovaquie, Slovénie, Souveraineté nationale, Suède, Tchéquie, Traité (droit international public), Traité de Lisbonne, Traité de Nice, Traité instituant la Communauté européenne, Traités d'adhésion à l'Union européenne, Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne, Turc, Turquie, Union européenne, Valéry Giscard d'Estaing, 10 juillet, 13 juin, 1951, 1957, 2001, 2007, 2014. Développer l'indice (93 plus) »

Alain Lipietz

Alain Guy Lipiec dit Lipietz, né le à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), est un homme politique et économiste français, membre du parti écologiste Europe Écologie Les Verts (EELV).

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

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Angela Merkel

Angela Merkel (Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), née Angela Kasner le à Hambourg, est une femme d'État allemande.

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Assemblée nationale (Hongrie)

L'Assemblée nationale« Nationale » est, mais n'est pas présent dans le terme hongrois Országgyűlés qui signifie littéralement « assemblée du pays »: « nation » est donc utilisé ici dans le sens « État » des États-nations, et non dans le sens « ethnie » comme lorsqu'il traduit nemzet hongrois (par exemple nemzeti kisebbség.

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Assemblée nationale (Slovénie)

L' est l'institution représentatif de la nation en Slovénie.

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Autriche

LAutriche, en forme longue la république d'Autriche, est un État fédéral d'Europe centrale, sans accès à la mer.

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États-Unis d'Europe

Les États-Unis d’Europe sont un scénario prospectif de l'évolution de l'Europe politique, principalement représentée par l'Union européenne, fondé sur le fédéralisme européen, dans lequel les pays européens seraient des entités fédérées dans un super-État fédéral européen, sur le modèle, peu ou prou, des États-Unis d'Amérique.

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Belgique

La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.

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BFM Radio

BFM Radio est une déclinaison radio enrichie de BFM TV.

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Bruxelles

Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.

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Bulgare

Le bulgare (autonyme) est une langue de la famille des langues indo-européennes appartenant au groupe des langues slaves et plus particulièrement aux langues slaves méridionales, l'un de ses trois sous-groupes.

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Bulgarie

La Bulgarie, en forme longue la république de Bulgarie (en et, translittération: et), est un pays d’Europe du Sud-Est situé dans les Balkans.

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Bundesrat (Allemagne)

Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation législative fédérale des 16 Länder allemands.

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Bundestag

Le Bundestag (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en allemand: Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., « Diète fédérale ») est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble.

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Bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth

Le bureau des Affaires étrangères et du Commonwealth (en anglais, Foreign and Commonwealth Office, FCO ou plus communément en anglais et en français Foreign Office, officiellement le Foreign, Commonwealth and Development Office, FCDO) est le département exécutif du gouvernement britannique chargé des affaires étrangères et des relations avec les autres pays membres du Commonwealth, ainsi qu'anciennement de la construction européenne.

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Capitole

Le Capitole (en latin: Capitolinus Mons, en italien: Campidoglio) est l'une des sept collines de Rome sur lesquelles Rome a été fondée.

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Chambre des députés (Italie)

La Chambre des députés est la chambre basse du Parlement italien.

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Chambre des députés (Luxembourg)

La est le parlement monocaméral du Grand-duché de Luxembourg.

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Chambre des représentants (Belgique)

La Chambre des représentants, ou plus communément la Chambre, est l'une des deux chambres du Parlement fédéral belge siégeant au palais de la Nation, l'autre étant le Sénat.

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Chambre des représentants (Chypre)

La Chambre des représentants (en Βουλή των Αντιπροσώπων romanisé: Vouli ton Antiprosópon) est le parlement monocaméral de Chypre, composé de 56 sièges pourvus au scrutin proportionnel plurinominal auxquels s'ajoutent 3 représentants des minorités maronite, latines, et arméniennes, sans droit de vote.

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Chef d'État

juin 2018. Un chef d'État est une personne qui incarne la continuité et la légitimité de l'État.

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Chef du gouvernement

Le chef du gouvernement est la personne à la tête du gouvernement dans un État.

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Chypre (pays)

Chypre, en forme longue la république de Chypre (en grec moderne: Κύπρος, Kýpros et Δημοκρατία της Κύπρου, Dimokratía tis Kýprou; en turc: Kıbrıs et Kıbrıs Cumhuriyeti), est un État situé sur l'île de Chypre dans la partie orientale de la mer Méditerranée, dans le bassin Levantin.

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Combat des Horaces et des Curiaces

Les trois Horaces et les trois Curiaces sont des héros qui, d'après la tradition rapportée par Tite-Live, se seraient battus en duel pendant la guerre entre Rome et Albe-la-Longue, durant le règne de Tullus Hostilius (selon la tradition, troisième roi de Rome entre 673 et 641 avant Jésus-Christ), chapitres XXII, XXV, XXVI.

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Communauté économique européenne

La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.

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Communauté européenne

La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.

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Communauté européenne du charbon et de l'acier

La Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) était une organisation internationale fondée sur le traité de Paris (1951), entré en vigueur le pour une durée de cinquante ans.

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Communauté française de Belgique

La Communauté française de Belgique (CFB), ou Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) dans ses communications depuis le, est l'une des trois communautés fédérées de la Belgique.

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Communauté germanophone de Belgique

La Communauté germanophone de Belgique (en Deutschsprachige Gemeinschaft Belgiens), ou Belgique de l'Est (en Ostbelgien), est l'une des trois communautés de Belgique, où la langue officielle est l'allemand.

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Confédération (organisation politique)

Une confédération est une union d'États indépendants qui, par un ou plusieurs traités, délèguent l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres.

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Congrès des députés

Le Congrès des députés est la chambre basse des Cortes Generales, le parlement bicaméral espagnol.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Conseil européen

Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.

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Conseil européen des 18 et 19 octobre 2007

Le Conseil européen des 18 et s'est tenu à Lisbonne dans l'objectif principal de trouver un accord définitif sur un nouveau traité élaboré pour remplacer la défunte Constitution européenne.

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Conseil européen des 21 et 22 juin 2007

Le Conseil européen des 21 et 22 juin 2007 à Bruxelles est essentiellement consacré à la relance de la révision des institutions de l'Union européenne, deux ans après l'échec de la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe.

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Conseil fédéral (Autriche)

Le Conseil fédéral est la chambre haute du pouvoir législatif autrichien représentant les landtag des neuf Länder autrichiens au niveau fédéral.

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Conseil national (Autriche)

Le Conseil national est la chambre basse du pouvoir législatif autrichien.

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Conseil national (Slovaquie)

Le Conseil national de la République slovaque (abrégé en ou NR SR) est le parlement monocaméral de la Slovaquie depuis 1993.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Convention internationale

L'expression convention internationale est utilisée en droit international pour décrire des déclarations formelles de principes qui n'ont au départ pas de force obligatoire.

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Convention sur l'avenir de l'Europe

La Convention sur l'avenir de l'Europe, ou Convention européenne, est une convention, c'est-à-dire une institution provisoire, créée à l'issue du Conseil européen de Laeken en décembre 2001.

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Cortes Generales

Les Cortes Generales constituent le parlement bicaméral du royaume d'Espagne.

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Croatie

La Croatie, en forme longue la république de Croatie, et Republika Hrvatska, est un pays d'Europe centrale et du Sud.

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Droit comparé

Carte des grandes familles de traditions juridiques dans le monde. Le droit comparé est la discipline qui compare les ordres juridiques du monde.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit de l'Union européenne

Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).

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Droit européen

En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 46 États membres du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen. En bleu, les 27 États membres de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union. Le droit européen peut faire référence.

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Espagne

LEspagne, en forme longue le royaume d'Espagne (respectivement en espagnol: España et Reino de España), est un État souverain transcontinental d'Europe du Sud, et d'Europe de l'Ouest, qui occupe la plus grande partie de la péninsule Ibérique.

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Estonie

L'Estonie, en forme longue la république d'Estonie est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc oriental et sur près de 2 200 îles de la mer Baltique.

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Europe des Quinze

En bleu, les États membre de l'Europe des Quinze (entre 1995 et 2004) L’UE-15 (ou UE15) (ou Union européenne des Quinze voire Europe des Quinze) correspond à l’ensemble des pays qui appartenaient à l’Union européenne entre 1995 et 2004.

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Europe des Vingt-Cinq

En bleu, les États membres de l'Europe des Vingt-Cinq (entre 2004 et 2007) L’UE-25 (ou UE25) (ou Union européenne des vingt-cinq) correspond à l’ensemble des pays qui appartenaient à l’Union européenne entre 2004 et 2007.

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Europe des Vingt-Sept (2007)

En bleu, les États membres de l'Europe des Vingt-Sept (entre 2007 et 2013). L'Europe des Vingt-Sept ou Union européenne des Vingt-Sept (abrégée UE-27 ou UE27) est l'ensemble des pays membres de l'Union européenne du au.

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Finlande

La Finlande, en forme longue la république de Finlande est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc Est et sur de la mer baltique.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Grande-Bretagne

La Grande-Bretagne (ou plus rarement Britain,,,,, en breton: Breizh-Veur) est une île au large du littoral nord-ouest de l'Europe continentale.

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Grèce

Pas de description.

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Hiérarchie des normes

Kelsen permet de visualiser la hiérarchie des normes. La hiérarchie des normes est une vision synthétique du droit mise au point par Hans Kelsen (1881-1973).

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Hongrie

La Hongrie est une république constitutionnelle unitaire située dans la région sud-est de Europe centrale.

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Instrument de ratification

Un instrument de ratification est une lettre par laquelle un chef d'État ou une autorité compétente confirme la signature que son plénipotentiaire a apposée au bas d'un document valant accord avec un pays étranger.

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Irlandais

Lirlandais (autonyme), également appelé gaélique irlandais, est une langue celtique du groupe des langues gaéliques, parlée sur l'île d'Irlande depuis l'arrivée des Gaëls.

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Irlande (pays)

LIrlande, également connue de manière informelle sous le nom de république d'Irlande, est un État souverain d'Europe de l'Ouest, ou selon d'autres définitions, du Nord.

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Italie

LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.

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Jack Straw (homme politique)

John Whitaker Straw, dit Jack Straw, né le à Buckhurst Hill (Essex), est un homme politique britannique, membre du Parti travailliste.

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Jacques Chirac

Jacques Chirac (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.), né le dans le et mort le dans le 6e arrondissement de la même ville, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Jean François-Poncet

Jean François-Poncet, né le à Paris, où il est mort le, est un diplomate et homme politique français, ministre des Affaires étrangères de 1978 à 1981 sous Valéry Giscard d'Estaing.

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Jean-Claude Juncker

Jean-Claude Juncker (Prononciation en luxembourgeois retranscrite selon la norme API.), né le à Redange-sur-Attert, est un homme d'État luxembourgeois.

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Juin

Juin est le sixième mois des calendriers grégorien et julien.

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Juin 2004

La sonde Cassini-Huygens, lancée le, atteint Saturne fin.

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Laïcité

En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.

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Laïcité en France

En France, les emblèmes funéraires des nécropoles nationales (ici au mémorial de la Résistance à Chasseneuil-sur-Bonnieure) admettent toutes les croyances sans en favoriser ni discriminer aucune, conformément au principe de laïcité. En France, la laïcité est un ensemble de principes relatifs à la place du fait religieux dans la société.

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Land (Allemagne)

Un Land ou land (Land ou Bundesland; pluriel allemand: Länder; pluriel français selon la réforme de 1990: lands) est un État fédéré d'Allemagne.

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Langues officielles de l'Union européenne

23 langues officielles de l'Union à l'époque (2007). Les langues officielles de l'Union européenne sont les langues de communication officielle des institutions de l'Union européenne (UE).

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Langues turciques

Les langues turciques, pour les distinguer du turc moderne de Turquie, ou langues turques, forment une famille d'une trentaine de langues réparties dans une vaste région allant de l'Europe de l'Est à l'ouest de la Chine et de Chypre à la Sibérie.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Lettonie

La Lettonie, en forme longue la république de Lettonie est un État souverain d'Europe du Nord dont le territoire s'étend sur le flanc oriental de la mer baltique.

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Liste des signataires du traité de Rome de 2004

Le traité de Rome de 2004 dit Constitution pour l'Europe a été signé le vendredi par les représentants des États membres et de certains États candidats.

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Lituanie

La LituanieLa graphie « Lithuanie » (avec un « h ») est désuète: cf.

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Luxembourg

Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.

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Luxembourg (ville)

Luxembourg, communément appelée Luxembourg-Ville (pour la distinguer du pays) ou simplement (« la Ville » en luxembourgeois), est la capitale du Grand-Duché de Luxembourg, ainsi que la plus grande ville du pays, avec au 31 mars 2022, et plus de pour la région métropolitaine.

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Macédoine du Nord

La Macédoine du Nord (en trans; en Maqedonia e Veriut), en forme longue la république de Macédoine du Nord (en trans; en Republika e Maqedonisë së Veriut), est un pays d'Europe du Sud situé dans la partie centrale de la péninsule des Balkans.

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Madrid

Madrid (en espagnol) est la capitale et la plus grande ville d'Espagne.

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Malte

Malte (en Malta; en Malta), en forme longue la république de Malte (en Repubblika ta' Malta; en Republic of Malta), est un État insulaire d'Europe du Sud situé au milieu de la Méditerranée, à au sud de la Sicile.

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Mecklembourg-Poméranie-Occidentale

Le Mecklembourg-Poméranie-OccidentaleParfois appelé Mecklembourg-Poméranie-Antérieure Prononciation en français de France (français standard) retranscrite selon la norme API.

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Monocamérisme

Le monocamérisme ou monocaméralisme, également connu sous le nom d'unicamérisme ou d'unicaméralisme, est un système parlementaire à une seule chambre.

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Octobre 2005

Pas de description.

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Parlement

Un parlement est une assemblée qui assure la représentation du peuple dans les États ou les divisions administratives (intra-étatiques tel le Parlement de Paris ou supra-étatiques tel le Parlement européen), et à ce titre est le selon Hans Kelsen.

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Parlement de Finlande

Le Parlement de Finlande est l'institution monocamérale exerçant le pouvoir législatif de la république de Finlande.

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Parlement flamand

Le Parlement flamand est l'assemblée législative de la Communauté flamande et de la Région flamande de Belgique.

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Parlement grec

Le aussi dit Voulí (en Βουλή των Ελλήνων romanisé: Voulí ton Ellínon, littéralement « Conseil des Grecs ») est le parlement monocaméral de la Grèce.

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Paul Cassia

Paul Cassia, né en 1972, est un professeur de droit et écrivain français.

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Pays d'Europe centrale et orientale

Depuis les années 1990, la plupart des pays européens dont la majeure partie du territoire s'étend à l'est du de longitude Est sont parfois collectivement désignés sous l'appellation de pays de l'Europe centrale et orientale (PECO).

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Pays et territoire d'outre-mer

Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne, mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même.

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Pays-Bas

Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).

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Peter Gauweiler

Peter Gauweiler, né le, est un homme politique allemand.

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Pierre Moscovici

Pierre Moscovici, né le à, est un haut fonctionnaire et homme politique français.

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Piliers de l'Union européenne

Les trois piliers étaient les éléments qui, depuis le traité de Maastricht en 1992 (entré en vigueur le) et jusqu'au traité de Lisbonne en 2007 (en vigueur le), constituaient l'architecture institutionnelle de l'Union européenne.

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Politique agricole commune

La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne.

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Présidence du Conseil de l'Union européenne

La présidence du Conseil de l'Union européenne, ou couramment présidence de l'Union européenneLes textes officiels utilisent l'expression, c'est-à-dire du Conseil de l'Union européenne.

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Président de la République

Le président de la République est le chef d'État d'un pays qui a une forme républicaine de gouvernement.

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Président fédéral (Allemagne)

Le président fédéral, officiellement le président fédéral de la République fédérale d'Allemagne, est le chef de l'État de la République fédérale d'Allemagne, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le titre V de la Loi fondamentale de 1949.

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Prises de positions sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de 2005 de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité.

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Référendum

Un référendum est une procédure par laquelle tous les citoyens d'une collectivité particulière se prononcent sur une question d'ordre politique.

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Référendum espagnol sur la Constitution européenne

L'article 92 de la Constitution espagnole de 1978 prévoit que les décisions politiques d'une importance particulière pourront être soumises à tous les citoyens par la voie d'un référendum consultatif.

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Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) a lieu le.

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Référendum luxembourgeois sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le référendum luxembourgeois de 2005 se tient le.

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Référendum néerlandais sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe

Le référendum néerlandais sur le traité établissant une constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) eut lieu le.

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Référendums relatifs à l'Union européenne

Du fait de systèmes constitutionnels variés, certaines évolutions de ce qui est aujourd'hui l'Union européenne ont été adoptées par référendums.

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Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.

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Région wallonne

La Région wallonne, communément appelée Wallonie, est l'une des trois régions belges; elle est située dans le sud de la Belgique.

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Riigikogu

Le Riigikogu est le parlement monocaméral de la république d'Estonie.

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Rome

Vue nocturne sur le pont Saint-Ange et la basilique Saint-Pierre. Rome vue de la colline du Janicule. Rome vue de Saint-Pierre. Rome est la capitale de l'Italie.

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Roumain

Le roumain (en roumain: română, également appelé « moldave » dans les sources soviétiques et les pays issus de la dislocation de l'URSS; anciennement désigné dans la littérature française comme valaque ou moldo-valaqueCes glottonymes font référence aux anciennes principautés de Valachie et de Moldavie.) est une langue indo-européenne appartenant au groupe des langues romanes orientales et plus précisément au diasystème roman de l'Est.

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Roumanie

La Roumanie (en România) est un pays d'Europe de l'Est et Europe du Sud-Est.

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Saeima

La est le parlement monocaméral de la république de Lettonie.

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Sécurité juridique

La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs changements trop fréquents (insécurité juridique).

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Sénat (Belgique)

Le Sénat est une des deux chambres du Parlement fédéral belge.

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Sénat (Espagne)

Le Sénat est la chambre haute du Parlement espagnol, les Cortes Generales.

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Sénat (France)

Le Sénat constitue la chambre haute du Parlement français selon le système du bicamérisme et détient le pouvoir législatif avec l'Assemblée nationale.

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Sénat de la République (Italie)

Le Sénat de la République est la chambre haute du Parlement italien.

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Seimas

Tribune du Seimas Le Seimas (nom complet: Lietuvos Respublikos Seimas) est le parlement monocaméral de la République de Lituanie.

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Slovaquie

La Slovaquie, en forme longue la République slovaque (et Slovenská republika), est un pays situé en Europe centrale, au cœur de l'Europe continentale.

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Slovénie

La Slovénie, en forme longue la république de Slovénie, en Slovenija et Republika Slovenija, est un pays d’Europe centrale au carrefour des principales cultures européennes.

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Souveraineté nationale

Fortement associé à l'idée de « Nation » par la révolution française,.

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Suède

La Suède (Prononciation en suédois standard retranscrite selon la norme API.) est un pays d'Europe du Nord et de Scandinavie.

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Tchéquie

La Tchéquie, en forme longue la République tchèque (en Česko et Česká republika), est un pays d'Europe centrale sans accès à la mer, entouré par la Pologne au nord-est, l’Allemagne au nord-ouest et à l’ouest, l’Autriche au sud et la Slovaquie à l'est-sud-est.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Traité de Nice

Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le.

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Traité instituant la Communauté européenne

Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.

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Traités d'adhésion à l'Union européenne

Les traités d'adhésion aux Communautés européennes puis les traités d'adhésion à l'Union européenne sont les traités signés entre les États membres de la CEE puis de l'Union européenne et les candidats à l'adhésion à la CEE puis à l'Union européenne en vue de l'adhésion de ces derniers à ces organisations.

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Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne

Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (abrégé en BVerfG) est la allemande.

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Turc

Le turc (autonyme: Türkçe ou Türk dili) est une langue parlée principalement en Turquie et à Chypre.

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Turquie

La Turquie, en forme longue la république de Turquie (et Türkiye Cumhuriyeti), est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Valéry Giscard d'Estaing

Valéry Giscard d'Estaing Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.

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10 juillet

Le est le jour de chaque année commune du calendrier grégorien, le lorsqu'elle est bissextile; il en reste ensuite.

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13 juin

Le est le jour, moins souvent le, de l'année du calendrier grégorien; il en reste ensuite 201.

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1951

L'année 1951 est une année commune qui commence un lundi.

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1957

L'année 1957 est une année commune qui commence un mardi.

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2001

L'année 2001 est une année commune qui commence un lundi.

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2007

L'année 2007 est une année commune qui commence un lundi.

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2014

L'année 2014 est une année commune qui commence un mercredi.

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Redirections ici:

Appel des 200, Constitution Européenne, Constitution européenne, Constitution européenne de 2004, Constitution pour l'Europe, Référendum constitutionnel européen, TECE, Traite de Rome de 2004, Traite etablissant une constitution pour l'europe, Traité Constitutionnel Européen, Traité constitutionel européen, Traité constitutionnel, Traité constitutionnel de l'Union européenne, Traité constitutionnel européen, Traité constitutionnel pour l'Europe, Traité de Constitution européenne, Traité de Rome (2004), Traité de Rome II, Traité de Rome de 2004, Traité de constitution européenne, Traité de rome de 2004, Traité établissant une Constitution pour l'europe, Traité établissant une constitution pour l'Europe, Traité établissant une constitution pour l'europe.

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