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Traité de coopération sur les brevets

Indice Traité de coopération sur les brevets

Le Traité de coopération en matière de brevets ou PCT (pour Patent Cooperation Treaty) est un traité international administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle qui a été signé le et est entré en vigueur le.

27 relations: African Regional Intellectual Property Organization, Allemagne, Allemand, Amendement (loi), Anglais, Arabe, Brevet d'invention, Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, Corée du Sud, Coréen, Demande de brevet, Espagnol, Français, Japonais, Mandarin (langue), Office des brevets du Japon, Office européen des brevets, Organisation africaine de la propriété intellectuelle, Organisation eurasienne des brevets, Organisation mondiale de la propriété intellectuelle, Portugais, Russe, Russie, Samoa, Traité (droit international public), United States Patent and Trademark Office, Washington (district de Columbia).

African Regional Intellectual Property Organization

LAfrican Regional Intellectual Property Organization (ARIPO) est une organisation intergouvernementale de coopération entre des États africains en matière de brevet et de propriété intellectuelle.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

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Amendement (loi)

Constitution des États-Unis d'Amérique Un amendement est une modification, soumise au vote d'une assemblée, en vue de corriger, compléter ou annuler tout ou une partie d'un projet ou d'une proposition de loi en cours de délibération ou d'une loi préexistante.

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Anglais

vignette Langlais (prononcé) est une langue indo-européenne germanique originaire d'Angleterre qui tire ses racines de langues du nord de l'Europe (terre d'origine des Angles, des Saxons et des Frisons) dont le vocabulaire a été enrichi et la syntaxe et la grammaire modifiées par le français anglo-normandLe français anglo-normand est la forme insulaire du normand., apporté par les Normands, puis par le français avec les Plantagenêt. La langue anglaise est ainsi composée d'environ 29 % de mots d'origine normande et française et plus des deux tiers de son vocabulaire proviennent du français ou du latin. L'anglais est également très influencé par les langues romanes, en particulier par l'utilisation de l'alphabet latin ainsi que les chiffres arabes. Langue officielle de facto du Royaume-Uni, de l'Irlande et d'autres îles de l'archipel britannique (Île de Man, îles anglo-normandes), l'anglais est la langue maternelle de tout ou partie de la population, et suivant les cas, la langue ou une des langues officielles de plusieurs pays, totalement ou partiellement issus des anciennes colonies britanniques de peuplement, dont les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, que l'on réunit sous l'appellation de « monde anglo-saxon », bien qu'il n'existe pas de définition universelle de cette expression. Il est également langue officielle ou langue d'échange dans de très nombreux pays issus de l'ancien Empire britannique, même en l'absence de population d'origine anglo-saxonne significative (Cameroun, Kenya, Nigeria, Hong Kong, Inde, Pakistan, Singapour, etc.). Beaucoup de pays dont l'anglais est la langue officielle sont réunis au sein du Commonwealth (bien que pour certains, il ne soit pas l'unique langue officielle). C'est également l'une des vingt-quatre langues officielles de l'Union européenne et l'une des six langues officielles et des deux langues de travail — avec le français — de l'Organisation des Nations unies (ONU). L'anglais est la langue la plus parlée au monde; en tant que langue maternelle, il se classe troisième, après le chinois (mandarin) et l'espagnol. Considérée par beaucoup comme étant la langue internationale prédominante, elle est la langue la plus souvent enseignée en tant que langue étrangère à travers le monde. Elle est également la langue la plus utilisée sur Internet.

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Arabe

L’arabe (en arabe: ٱلْعَرَبِيَّة, al-arabiyya) est une langue afro-asiatique de la famille des langues sémitiques.

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Brevet d'invention

Modèle de brevet de l'État d'Israël. Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans.

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Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883.

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Corée du Sud

La Corée du Sud (en 한국), officiellement la république de Corée (en 대한민국), est un État souverain d'Asie de l'Est qui couvre la moitié sud de la péninsule coréenne.

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Coréen

Le coréen est une langue parlée en Corée, dans les districts frontaliers de la République populaire de Chine (Yanbian) et dans les communautés émigrées (notamment au Japon, en Chine (Pékin, Shandong), en Russie, en Australie, aux États-Unis, en France, etc.), et est la langue officielle de la Corée du Nord et de la Corée du Sud.

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Demande de brevet

Une demande de brevet est une requête déposée par une personne, appelée demandeur, auprès d'un office des brevets pour la délivrance d'un brevet d'invention. Une demande de brevet contient généralement, outre la requête elle-même, une description de l'invention, un ensemble d'une ou plusieurs revendications énoncées dans un document officiel, y compris les formulaires officiels nécessaires et la correspondance associée.

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Espagnol

L’espagnol (en espagnol: español), ou le castillan (en espagnol: castellano), est une langue romane parlée en Espagne et dans de nombreux pays d'Amérique et d'autres territoires dans le monde associés à un moment de leur histoire à l'Empire espagnol.

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Français

Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.

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Japonais

Le japonais est la langue du Japon, parlée par le peuple japonais.

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Mandarin (langue)

''无盐村''. Un locuteur du mandarin enregistré à Taïwan. Le mandarin (« langue des officiels »,, « parlers du Nord »), parfois abusivement désigné sous les termes chinois voire pékinois, est une catégorie des langues chinoises parlée dans le nord-est et le sud-ouest de la Chine continentale.

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Office des brevets du Japon

L’Office des brevets du Japon, en anglais Japan Patent Office ou JPO, est une agence gouvernementale japonaise chargée de la propriété industrielle, sous la direction du Ministère japonais de l'Économie, du Commerce et de l'Industrie.

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Office européen des brevets

Le siège de l'Office à Munich. L’Office européen des brevets (OEB;, EPO) est une organisation qui accorde des brevets au niveau européen.

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Organisation africaine de la propriété intellectuelle

L'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) est un organisme intergouvernemental regroupant dix-sept États africains, chargé de protéger de manière uniforme les droits de propriété intellectuelle sur les territoires de ces États, notamment par la délivrance de titres de protection des droits de propriété industrielle en tant qu'office des brevets.

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Organisation eurasienne des brevets

L'Organisation eurasienne des brevets ou OEAB (en anglais Eurasian Patent Organization, EAPO) est une organisation internationale régionale dont le but est de délivrer des brevets valides dans les États-membres de l’Organisation en tant qu’office des brevets.

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Organisation mondiale de la propriété intellectuelle

Membres de l'OMPI. LOrganisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI;, WIPO) est l'une des 15 agences spécialisées des Nations Unies (ONU).

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Portugais

Le portugais (en portugais: português) est une langue appartenant à la branche romane de la famille des langues indo-européennes.

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Russe

Le russe (autonyme: русский язык, translittération ISO 9: russkij âzyk) est une langue appartenant au groupe de langues slaves orientales de la famille des langues indo-européennes, auquel appartiennent aussi l'ukrainien et le biélorusse.

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Russie

La Russie (en Россия, Rossiïa), en forme longue la fédération de Russie (en Российская Федерация, Rossiïskaïa Federatsiïa), est un État fédéral transcontinental, le plus vaste État de la planète, à cheval sur l'Asie du Nord (80 % de sa superficie) et sur l'Europe (20 %).

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Samoa

Les Samoa (forme longue: État indépendant des Samoa), en samoan Samoa et Malo Sa'oloto Tuto'atasi o Samoa, en anglais Samoa et Independent State of Samoa, ou le Samoa (forme longue: État indépendant du Samoa), sont un État indépendant de Polynésie occidentale, situé dans l'ouest de l'océan Pacifique sud, appelé les Samoa-Occidentales jusqu’en 1997.

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Traité (droit international public)

18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.

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United States Patent and Trademark Office

L'United States Patent and Trademark Office (USPTO), littéralement le Bureau américain des brevets et des marques de commerce, est l'instance administrative chargée d'émettre des brevets et des marques déposées aux États-Unis.

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Washington (district de Columbia)

Washington, officiellement le District de Columbia, souvent appelée Washington, D.C., The District, ou simplement D.C. (pour éviter la confusion avec l'État de Washington), est la capitale des États-Unis.

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Redirections ici:

Traite de cooperation sur les brevets, Traité de coopération en matière de brevets.

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