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92 relations: Acte unique européen, Allemagne, Avignon, Émerainville, États membres de l'Union européenne, Bailleul (Nord), Banque centrale européenne, Belgique, Benelux, Budget de l'Union européenne, Capital, Capitole, Chatou, Christian Pineau, Citoyenneté de l'Union européenne, Commission européenne, Communauté économique européenne, Communauté européenne, Conches-en-Ouche, Concurrence, Conseil de l'Union européenne, Conseil européen, Coopération renforcée, Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes européenne, Directive de l'Union européenne, Droit fiscal, Espace de liberté, de sécurité et de justice, Eure (département), France, Hans Linthorst Homan, Hérault (département), Indre-et-Loire, Institutions de l'Union européenne, Italie, Jean-François Deniau, Joseph Bech, Joué-lès-Tours, Konrad Adenauer, La Fabrique de l'histoire, Liberté de circulation, Lieusaint (Seine-et-Marne), Lodovico Benvenuti, Loire-Atlantique, Loiret (département), Louvain-la-Neuve, Luxembourg, Marché commun, Marché commun européen, Maurice Faure, ..., Mions, Nord (département français), Odonymie, Parlement européen, Paul-Henri Spaak, Pays et territoire d'outre-mer, Pays-Bas, Politique agricole commune, Politique de sécurité et de défense commune, Politique en Italie, Politique régionale de l'Union européenne, Pornic, Prises de positions sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Province du Brabant wallon, Règlement de l'Union européenne, Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe, Référendums relatifs à l'Union européenne, Région ultrapériphérique, Réseau transeuropéen de transport, Rhône (département), Rome, Saint-Jean-de-Védas, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Seine-et-Marne, Service d'intérêt économique général, Traité (droit international public), Traité établissant une Constitution pour l'Europe, Traité d'Amsterdam, Traité de Lisbonne, Traité de Maastricht, Traité de Nice, Traité instituant la Communauté économique européenne, Traité instituant la Communauté européenne, Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, Traité sur l'Union européenne, Traité sur l'Union européenne (1993-2009), Traités de l'Union européenne, Union européenne, Vaucluse (département), Yvelines, 1962, 1986. Développer l'indice (42 plus) »
Acte unique européen
L'Acte unique européen (souvent abrégé en Acte unique ou en AUE) a été signé par (l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l'Espagne et le Portugal) les 17 et 28 février 1986, respectivement à Luxembourg et à La Haye, et est entré en vigueur le.
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Allemagne
LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.
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Avignon
Avignon (en provençal: Avignoun) est une ville du sud de la France, située au confluent du Rhône et de la Durance.
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Émerainville
Émerainville est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne en région Île-de-France.
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États membres de l'Union européenne
Les États membres de l'Union européenne sont au nombre de vingt-sept, de tailles différentes et aux modes d'organisation institutionnelle variés.
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Bailleul (Nord)
Bailleul, en flamand et en néerlandais Belle, est une commune française située dans le département du Nord, en région Hauts-de-France, dans la Flandre française.
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Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne.
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Belgique
La Belgique (Prononciation en français de Belgique ainsi qu'en français standard retranscrite selon la norme API. La prononciation est une variante locale.; Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue le royaume de BelgiqueEn néerlandais:; en allemand:., est un pays d’Europe de l'Ouest, bordé par la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, le Luxembourg et la mer du Nord.
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Benelux
Le Benelux (officiellement l’Union Benelux; en Benelux Unie), acronyme formé par les syllabes initiales des noms des trois pays dans leur langue originale, est une union à l’origine économique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
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Budget de l'Union européenne
Le budget de l’Union européenne est l’acte juridique qui prévoit et autorise, pour chaque exercice annuel, l’ensemble des crédits pour les recettes et dépenses estimées nécessaires de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique.
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Capital
Le capital est une somme d'investissements utilisée pour en tirer un profit, c'est-à-dire un stock de biens ou de richesses nécessaires à une production.
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Capitole
Le Capitole (en latin: Capitolinus Mons, en italien: Campidoglio) est l'une des sept collines de Rome sur lesquelles Rome a été fondée.
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Chatou
Chatou est une commune française située dans le département des Yvelines en région Île-de-France.
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Christian Pineau
Christian Pineau, né le à Chaumont (Haute-Marne), mort le à Paris, est un homme politique et déporté résistant socialiste français.
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Citoyenneté de l'Union européenne
Passeport français Passeport italien Passeport grec La citoyenneté de l'Union européenne ou citoyenneté européenne est une qualité juridique qui accorde à celui qui la possède certains droits et certaines libertés publiques.
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Commission européenne
La Commission européenne est l'une des principales institutions de l'Union européenne, avec le Conseil de l'Union européenne, le Parlement européen et le Conseil européen.
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Communauté économique européenne
La Communauté économique européenne (CEE) est une ancienne organisation supranationale créée en 1957 pour mener une intégration économique (dont le marché commun) entre l'Allemagne, la Belgique, la France, l'Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas.
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Communauté européenne
La Communauté européenne est une ancienne organisation supranationale réunissant plusieurs États européens et caractérisée par des transferts de compétence importants consentis dans de nombreux secteurs par les États membres vers les instances européennes.
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Conches-en-Ouche
Conches-en-Ouche est une commune française située dans le département de l'Eure, en région Normandie.
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Concurrence
Deux enseignes de restauration rapide concurrentes côte à côte à Paris. La concurrence est la rivalité entre plusieurs agents économiques pour acquérir des parts de marché sur un même marché, en vendant des biens identiques ou similaires.
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Conseil de l'Union européenne
Le Conseil de l'Union européenne, aussi appelé le Conseil, et parfois, Conseil des ministres de l'Union européenne, est l'une des principales institutions de l'Union européenne (UE), avec la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement européen.
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Conseil européen
Le Conseil européen est une institution qui réunit les chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept États membres de l'Union européenne, sous la tutelle d'un président chargé de faciliter l'apparition d'un compromis.
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Coopération renforcée
La coopération renforcée est une procédure législative en droit de l'Union européenne.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Cour des comptes européenne
La Cour des comptes européenne examine les comptes de la totalité des recettes et dépenses de l’Union européenne.
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Directive de l'Union européenne
Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.
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Droit fiscal
L'Internal Revenue Code est la principale base légale de la législation fiscale fédérale aux États-Unis. Le Code des réglementations fédérales (Code of Federal Regulations) est l'interprétation réglementaire par le département du Trésor des lois fiscales fédérales adoptées par le Congrès, qui ont force de loi si l'interprétation est raisonnable. Les conventions fiscales et la jurisprudence de la Cour fiscale des États-Unis et d'autres tribunaux fédéraux constituent le reste du droit fiscal des États-Unis. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts.
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Espace de liberté, de sécurité et de justice
L'espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) est un objectif inclus dans les traités sur l'Union européenne par le traité d'Amsterdam en 1997 et qui vise à assurer la libre circulation des personnes et à protéger les citoyens, et qui a remplacé depuis le traité de Lisbonne la coopération policière et judiciaire en matière pénale.
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Eure (département)
L'Eure (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Normandie.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Hans Linthorst Homan
Johannes Linthorst Homan, dit Hans, né à Assen, le et décédé à Rome le, est un homme politique et diplomate néerlandais, appartenant à la famille Linthorst Homan.
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Hérault (département)
L’Hérault est un département français de la région Occitanie qui tire son nom de l'Hérault, un fleuve côtier qui le traverse.
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Indre-et-Loire
Le département d'Indre-et-Loire (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé en région Centre-Val de Loire.
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Institutions de l'Union européenne
Schéma illustratif des interactions et du fonctionnement des institutions européennes. Les institutions de l'Union européenne sont les qui régissent l'Union européenne.
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Italie
LItalie (en Italia Prononciation en italien standard retranscrite selon la norme API.), en forme longue la République italienne (en Repubblica Italiana), est un État souverain d'Europe du Sud.
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Jean-François Deniau
Jean-François Deniau, né le à Paris et mort le dans la même ville, est un homme politique et écrivain français.
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Joseph Bech
Joseph Bech, né le à Diekirch et mort le à Luxembourg, est un homme politique et avocat luxembourgeois.
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Joué-lès-Tours
Joué-lès-Tours est une commune française de la banlieue sud-ouest de Tours située dans le département de l'Indre-et-Loire, en région Centre-Val de Loire.
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Konrad Adenauer
Konrad Hermann Joseph Adenauer, né le à Cologne et mort le à Rhöndorf, est un homme d'État allemand.
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La Fabrique de l'histoire
La Fabrique de l'histoire est une émission radiophonique historique et historiographique sur les usages politiques et sociaux du passé.
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Liberté de circulation
Représentation de la liberté de circulation sur un timbre roumain La liberté de circulation est une liberté pour tout individu de se déplacer librement dans un pays, de quitter celui-ci et d'y revenir.
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Lieusaint (Seine-et-Marne)
Lieusaint est une commune française située dans le département de Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
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Lodovico Benvenuti
Lodovico Sforza Benvenuti, né à Vérone le et décédé à Casorate Sempione le, est un homme politique italien.
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Loire-Atlantique
La Loire-Atlantique (Prononciation en français de France standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français, situé dans la région Pays de la Loire.
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Loiret (département)
Le département du Loiret (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Centre-Val de Loire.
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Louvain-la-Neuve
Louvain-la-Neuve (en wallon) est une section de la commune belge d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, située en Région wallonne dans la province du Brabant wallon.
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Luxembourg
Le Luxembourg, en forme longue Grand-Duché de Luxembourg ou grand-duché de Luxembourg (en luxembourgeois: Lëtzebuerg et Groussherzogtum Lëtzebuerg, en allemand: Luxemburg et Großherzogtum Luxemburg), est un pays d'Europe de l'Ouest sans accès à la mer.
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Marché commun
Un marché commun: le Mercosur. Un marché commun, ou marché intérieur, fait référence au marché économique sur lesquels les agents économiques peuvent acheter et vendre librement des biens et services, sans droits de douane et avec libre circulation et même réglementations.
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Marché commun européen
Le marché commun européen, ou plus simplement le, est l’ancien nom du marché intérieur de l’Union européenne.
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Maurice Faure
Maurice Faure, né le à Azerat (Dordogne) et mort le à Cahors (Lot), est un résistant et homme politique français.
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Mions
Mions est une commune française située dans la métropole de Lyon en région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Nord (département français)
Le Nord (Prononciation en français de France standardisé retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est le département français comprenant les territoires les plus septentrionaux de la France.
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Odonymie
Plaque de rue au parc Monceau, à Paris. Abbey Road'' à Londres, Royaume-Uni. À Liège (Belgique): ''parfois une certaine ironie…'' Et même toujours à Liège… İstanbul, Turquie. La partie rouge indique le nom de la rue, la partie blanche le quartier et la partie inférieure le district. L’odonymie est l'étude des odonymes, parfois aussi écrits hodonymes, noms propres désignant une voie de communication.
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Parlement européen
Le Parlement européen (PE) est l'organe parlementaire de l'Union européenne (UE) élu au suffrage universel direct.
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Paul-Henri Spaak
Paul-Henri Spaak, né à Schaerbeek le et mort à Braine-l'Alleud le, est un homme d'État belge.
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Pays et territoire d'outre-mer
Les pays et territoires d'outre-mer (PTOM) sont des dépendances et territoires d'outre-mer des États membres de l'Union européenne, mais qui ne font toutefois pas partie intégrante de l'Union européenne elle-même.
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Pays-Bas
Les Pays-Bas (en néerlandais: Nederland), en forme longue le royaume des Pays-Bas (Koninkrijk der Nederlanden), parfois appelé Hollande par métonymie, sont un pays transcontinental dont le territoire métropolitain est situé en Europe de l'Ouest (ou, d'après certaines interprétations, en Europe du Nord).
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Politique agricole commune
La politique agricole commune (PAC) est une politique mise en place à l'échelle de l'Union européenne.
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Politique de sécurité et de défense commune
La politique de sécurité et de défense commune (PSDC) fait partie intégrante de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne (UE).
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Politique en Italie
Vue du palais Montecitorio, à Rome, siège de la Chambre des députés d'Italie La République italienne (en Repubblica Italiana) est une république démocratique parlementaire régionalisée, dont l'organisation politique est fondée sur la 1er janvier 1948.
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Politique régionale de l'Union européenne
La politique régionale de l'Union européenne ou politique de cohésion économique, sociale et territoriale a pour objectif l'harmonisation et la cohésion dans le développement des régions européennes.
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Pornic
Pornic est une commune de l'Ouest de la France, située dans le département de la Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.
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Prises de positions sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Cet article résume les prises de positions sur le traité constitutionnel européen de 2005 de différents individus et organismes impliqués dans le débat sur le traité.
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Province du Brabant wallon
Le Brabant wallon (en néerlandais: Waals-Brabant, en allemand: Wallonisch-Brabant), souvent appelé par son acronyme BW, est une province de Belgique située en Région wallonne.
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Règlement de l'Union européenne
Dans le droit de l'Union européenne, un règlement est un acte juridique de l'Union européenne, obligatoire dans tous ses éléments et de portée générale.
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Référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le référendum français sur le traité établissant une Constitution pour l'Europe (aussi appelé traité de Rome ou traité de Rome de 2004) a lieu le.
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Référendums relatifs à l'Union européenne
Du fait de systèmes constitutionnels variés, certaines évolutions de ce qui est aujourd'hui l'Union européenne ont été adoptées par référendums.
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Région ultrapériphérique
Une région ultrapériphérique (RUP) est un territoire de l'Union européenne situé en dehors du continent européen qui n'est pas l'un des pays et territoires d'outre-mer par son statut juridique.
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Réseau transeuropéen de transport
Carte du réseau Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est un programme de développement des infrastructures de transport de l'Union européenne mis en place par le Parlement et le Conseil européen.
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Rhône (département)
Le département du Rhône (prononcé) est un département français de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
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Rome
Vue nocturne sur le pont Saint-Ange et la basilique Saint-Pierre. Rome vue de la colline du Janicule. Rome vue de Saint-Pierre. Rome est la capitale de l'Italie.
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Saint-Jean-de-Védas
Saint-Jean-de-Védas est une commune française située dans l'est du département de l'Hérault, en région Occitanie.
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Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Saint-Pryvé-Saint-Mesmin est une commune française, située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
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Seine-et-Marne
La Seine-et-Marne (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français de la région Île-de-France.
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Service d'intérêt économique général
Les services d'intérêt économique général (SIEG) sont, dans l'Union européenne, des « services de nature économique que les États membres ou la Communauté soumettent à des obligations spécifiques de service public en vertu d'un critère d'intérêt général ».
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Traité (droit international public)
18 juin 1979. Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public.
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Traité établissant une Constitution pour l'Europe
Le traité établissant une Constitution pour l'Europe, communément nommé Constitution européenne, traité constitutionnel, mais aussi traité de Rome ou traité de Rome de 2004, parfois abrégé TECE ou TCE, signé à Rome par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union européenne le, est un traité qui aurait dû entrer en vigueur le, à condition d'avoir été ratifié par chacun des vingt-cinq États signataires, ce qui n'a pas été le cas in fine.
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Traité d'Amsterdam
Le traité d'Amsterdam est signé le et est entré en vigueur le.
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Traité de Lisbonne
Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.
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Traité de Maastricht
Le traité de Maastricht, officiellement le traité sur l'Union européenne, est le traité fondateur de l'Union européenne.
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Traité de Nice
Le traité de Nice est un traité signé le par les États membres de l’Union européenne (UE), entré en vigueur le.
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Traité instituant la Communauté économique européenne
Le traité instituant la Communauté économique européenne (TCEE), aussi appelé traité de Rome, ou encore traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) est un traité signé le à Rome (Italie) entre six pays: Allemagne de l'Ouest, Belgique, France, Italie, Luxembourg et Pays-Bas.
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Traité instituant la Communauté européenne
Le traité instituant la Communauté européenne (TCE), aussi appelé traité de Rome (le 25 Mars 1957), est le nom d'un des traités fondateurs de l'Union européenne tel qu'il a été modifié par le traité de Maastricht signé et entré en vigueur le.
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Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique
Le Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, dit traité Euratom, est le traité fondateur de la communauté éponyme.
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Traité sur l'Union européenne
Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht car il y a été signé dans sa première version, est un des traités constitutifs de l'Union européenne, l'autre étant le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
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Traité sur l'Union européenne (1993-2009)
Le traité sur l'Union européenne (TUE), également appelé traité de Maastricht, est le traité fondateur de l'Union européenne, signé le.
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Traités de l'Union européenne
Les traités de l'Union européenne (et précédemment de la CEE) sont des traités conclus entre les États membres qui constituent le fondement juridique de la Communauté économique européenne puis de l'Union européenne.
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Union européenne
LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.
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Vaucluse (département)
Le Vaucluse (Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département français situé dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
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Yvelines
Les Yvelines (ou Prononciation en français standard retranscrite phonémiquement selon la norme API.) est un département situé à l'ouest de Paris, dans la grande couronne de la région Île-de-France.
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1962
L'année 1962 est une année commune qui commence un lundi.
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1986
L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.
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Redirections ici:
TFUE, Traite instituant la Communaute europeenne, Traité CE, Traité CEE, Traité de Rome de 1957, Traité instituant la Communauté Économique Européenne, Traité instituant la communauté économique européenne, Traité instituant les Communautés européennes, Traité sur la Communauté européenne, Traité sur le fonctionnement de l'Union, Traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne, Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
