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Transport pour compte d'autrui

Indice Transport pour compte d'autrui

---- Le transport est dit pour compte d'autrui si le véhicule utilisé pour transporter la charge des marchandises appartenant à des entreprises n'appartient pas au même groupe; il est dit privé (ou pour compte propre), à condition que les marchandises chargées par le transporteur appartiennent toutes aux entreprises appartenant au même groupe (dans le cadre de la location exclusive avec chauffeur, par exemple), ou si une personne physique ou morale transporte uniquement les marchandises lui appartenant en propre.

21 relations: Acheteur, Circulaire en droit français, Crédit, Directive de l'Union européenne, Extracteur, Intérim (travail), Lamy Liaisons, Location, Loi d'orientation des transports intérieurs, Marchandise, Personne morale, Production, Propriété, Transformateur électrique, Transport, Transport en commun, Transport pour compte propre, Transport routier, Transporteur, Véhicule (transport physique), Vendeur.

Acheteur

L'acheteur intervient le plus souvent en tant que cadre pour rationaliser (comprendre « gérer intelligemment ») une ou plusieurs familles d'achats (groupes de marchandises que l'on peut regrouper dans des groupes homogènes), et par là même en optimiser le prix d'achat.

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Circulaire en droit français

En droit français, une circulaire est un texte destiné aux membres d'un service, d'une entreprise, d'une administration.

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Crédit

Un crédit est une mise à disposition d'argent sous forme de prêt, consentie par un créancier (prêteur) à un débiteur (emprunteur).

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Directive de l'Union européenne

Une directive est un acte normatif pris par les institutions de l'Union européenne.

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Extracteur

Extracteur peut faire référence à: En chimie.

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Intérim (travail)

L'intérim (appelé aussi « travail temporaire ») est, en droit du travail, le temps pendant lequel une fonction est assurée par un remplaçant, le titulaire étant indisponible.

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Lamy Liaisons

Lamy Liaisons est une société d'édition professionnelle spécialisée en information juridique en France.

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Location

La location est l'action qui consiste à louer un logement, un local, un véhicule, ou tout autre bien matériel à une personne.

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Loi d'orientation des transports intérieurs

La Loi d’orientation des transports intérieurs (LOTI), est la loi fondamentale d’organisation des services publics de transport en France.

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Marchandise

Une marchandise est un objet qui est produit ou acheté en quantité pour être revendu avec un bénéfice.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Production

La production est l'action d'un sujet qui transforme une matière première pour faire exister un nouvel objet.

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Propriété

Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.

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Transformateur électrique

Un transformateur électrique (parfois abrégé en « transfo ») est une machine électrique permettant de modifier la tension efficace délivrée par une source d'énergie électrique alternative, une transformation qu'il effectue avec un excellent rendement.

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Transport

lire en ligne.

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Transport en commun

Un tramway à Cracovie (2014). métro parisien. Le transport en commun ou transport public est un mode de transport consistant à transporter plusieurs personnes ensemble sur un même trajet.

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Transport pour compte propre

Le transport pour compte propre, ou transport privé, qui n'a aucune existence juridique, s'oppose juridiquement à la notion de transport pour compte d'autrui.

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Transport routier

Le transport routier est un mode de transport utilisant les véhicules suivants: les automobiles, les véhicules utilitaires (légers et lourds) et les deux-roues.

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Transporteur

La SNCF, transporteur emblématique du rail français Un transporteur dirige une entreprise commerciale spécialisée dans le transport de personnes, de marchandises, de fonds ou d'énergie.

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Véhicule (transport physique)

Train de conteneurs. Un véhicule est mais cet article se focalise sur ce qui concerne le transport physique, quel que soit le milieu (terre, air, mer) et les moyens mis en œuvre pour y arriver (force animale ou mécanique par exemple).

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Vendeur

Le vendeur exerce la vente: il échange un bien de consommation (ex.: marchandise) ou un service marchand contre de l'argent.

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