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Déportation en droit français

Indice Déportation en droit français

La déportation en droit français a été introduite au, pour se substituer à la peine de mort pour les crimes contre la sûreté de l'État en cas de circonstances atténuantes.

134 relations: Abel Aubert du Petit-Thouars, Affaire Ullmo, Alexandre Martin, Alfred Dreyfus, Algériens de Nouvelle-Calédonie, Alphonse de Lamartine, Alphonse Gent, André Rostand, Armand Barbès, Assemblée nationale législative (Deuxième République), Attentat de la rue Saint-Nicaise, Auguste Blanqui, Aurès, Aveu (ancien droit), Émigration (1789-1815), Établissements pénitentiaires de Belle-Île-en-Mer, Île Royale (Guyane), Bagne, Bannissement, Béla Kun, Belle-Île-en-Mer, Biskra, Canada (Nouvelle-France), Carcan, Cayenne, Charles de Gaulle, Cheikou Cissé, Claude Wanquet, Clergé réfractaire, Code pénal de 1791, Code pénal de 1810, Colonie pénale, Colonie pénitentiaire, Communard, Complot de Lyon, Conseil de guerre, Constitution française du 4 novembre 1848, Contumace, Convention nationale, Corse, Coup d'État du 2 décembre 1851, Cour d'assises (France), Crime, Crime politique, Criminocorpus, Décret-loi en droit français, Dégradation civique, Déportation, Déportation pénale, Détention, ..., Deuxième République (France), Doullens, Droit commun, Droit de la famille en France, Droit français, Empire colonial français, Emprisonnement à perpétuité, Eugène Rouher, Flétrissure, Flourens (Haute-Garonne), François Arago, François Barbé-Marbois, François Guizot, François Ier (roi de France), Fructidor, Galères (peine), Gêne (peine), Gouvernement Alphonse Henri d'Hautpoul, Guyane, Hanoï, Haute Cour de justice de Bourges, Haute Cour de justice de Versailles, Henri II (roi de France), Henri Pierre Rodat, Histoire de l'Algérie, Histoire de la Guyane, Histoire de Paris, Indochine, Insoumission, Interdiction de séjour en France, Interdiction des droits civiques, civils et de famille, Jacques-Nicolas Billaud-Varenne, Jean-Antoine Rossignol, Jean-Marie Collot d'Herbois, Joseph Lux, Journée du 13 juin 1849, Journées de Juin, Jules de Polignac (1780-1847), Juridiction de droit commun en France, Lettres patentes, Liste des colonies françaises, Loi de sûreté générale du Second Empire, Loi instaurant la relégation des récidivistes, Louis Blanc, Louis Juchault de Lamoricière, Louis Langomazino, Louis XIV, Louise Michel, Louisiane (Nouvelle-France), Madagascar, Manifestation du 15 mai 1848, Mendiant, Monarchie de Juillet, Mont Saint-Michel, Mort civile, Napoléon III, Nouvelle-Calédonie, Nuku Hiva, Ordonnance en droit constitutionnel français, Peine de mort, Peine de mort en France, Pierre Gardette, Pierre Leroux, Presqu'île Ducos, Prison en France, Prisonnier, Procès des ministres de Charles X, Récidive, Régence, Révolte de Mokrani, Révolution française de 1848, Restauration (histoire de France), Robert-Léon Wagner, Sénatus-consulte, Sûreté de l'État (France), Second Empire, Seychelles, Tahuata, Tirailleurs sénégalais, Travaux forcés, Trois Glorieuses, Vagabondage, Victor Hugo, 1848 en France. Développer l'indice (84 plus) »

Abel Aubert du Petit-Thouars

Abel Aubert du Petit-Thouars, dit Dupetit-Thouars, né le à Turquant en Maine-et-Loire, et mort le à Paris, est un navigateur, explorateur et officier de marine français.

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Affaire Ullmo

Laffaire Ullmo est un scandale survenu en 1908, qui, entre l'affaire Dreyfus et la Première Guerre mondiale, défraye la chronique dans la France entière et hors des frontières.

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Alexandre Martin

Alexandre-Albert Martin, né le à Bury (Oise) et mort le à Mello (Oise), et surnommé l’« ouvrier Albert », est un homme politique français connu pour son engagement socialiste lors de la Révolution de 1848, et sera l'un des dirigeants du gouvernement provisoire qui en découle.

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Alfred Dreyfus

Alfred Dreyfus, né à Mulhouse le et mort à Paris le, est un officier d'artillerie français d'origine alsacienne et de confession juive.

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Algériens de Nouvelle-Calédonie

Les Algériens de Nouvelle-Calédonie sont des hommes originaires d'Algérie, pour une minorité d'entre eux des Tunisiens et des Marocains, qui ont été déportés par la France en Nouvelle-Calédonie entre 1864 et 1921.

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Alphonse de Lamartine

Alphonse de Lamartine, de son nom complet Alphonse Marie Louis de Prat de Lamartine, né le à Mâcon et mort le à Paris, est un poète, romancier, dramaturge et historien français.

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Alphonse Gent

Alphonse Gent, né le à Roquemaure et mort le à Paris, franc-maçon, avocat et homme politique républicain, est maire d'Avignon, député de Vaucluse, puis sénateur.

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André Rostand

André Rostand, né à Paris le et mort le à Flamanville, est un responsable agricole, historien, patron de presse et homme politique français.

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Armand Barbès

Armand Barbès, né le à Pointe-à-Pitre et mort le à La Haye, est un militant républicain français, opposant à la monarchie de Juillet.

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Assemblée nationale législative (Deuxième République)

L’Assemblée nationale législative était le Parlement français institué par la constitution de 1848 régissant la IIe République.

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Attentat de la rue Saint-Nicaise

Lattentat de la rue Nicaise, également connu sous le nom de « conspiration de la machine infernale », est un attentat, qui a eu lieu le, à, dû à une conjuration royaliste, visant à assassiner Napoléon Bonaparte, Premier consul depuis le coup d'État du 18 brumaire, à Paris le.

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Auguste Blanqui

Louis Auguste Blanqui, surnommé « l’Enfermé », né le 19 pluviôse an 13 de la République à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) et mort le à Paris, est un révolutionnaire socialiste français, souvent associé à tort aux socialistes utopiques.

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Aurès

L'Aurès (en ⴰⵡⵔⴰⵙ, Awras, en جبال الأوراس, djebel al-ʾAwrâs) est une région en partie montagneuse située dans le Nord-Est de l'Algérie, caractérisée à la fois par sa riche histoire, son relief en partie montagneux et par son peuplement traditionnel, le groupe berbère des Chaouis.

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Aveu (ancien droit)

En droit seigneurial, l'aveu est une déclaration écrite que doit fournir le vassal à son suzerain lorsqu’il entre en possession d’un fief (par achat ou héritage).

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Émigration (1789-1815)

Le terme émigration, utilisé dans le contexte de la Révolution française, désigne le départ pour l'étranger d'environ, en raison de leur désaccord politique avec les événements survenus à partir du 14 juillet 1789 ou des menaces pesant sur leur sécurité personnelle.

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Établissements pénitentiaires de Belle-Île-en-Mer

Les établissements pénitentiaires de Belle-Île-en-Mer constituent un ancien bagne situé au Palais sur l'île de Belle-Île-en-Mer (Morbihan), en France.

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Île Royale (Guyane)

L'île Royale est l'une des îles du Salut sur la côte de la Guyane.

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Bagne

Bagnard, du bagne de Toulon (Musée du Bagne, Fort Balaguier, Toulon). Un bagne est un établissement pénitentiaire de travaux forcés, notamment installé dans des colonies pénales.

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Bannissement

Le bannissement est une peine par laquelle un citoyen, devenant apatride s'il n'a pas d'autre nationalité.

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Béla Kun

Béla Kun, né Béla Kohn le à Szilágycseh et exécuté le au Goulag, est un homme politique hongrois, principal dirigeant de l'éphémère République des conseils de Hongrie, le premier gouvernement d'inspiration communiste apparu en Europe après celui de la Russie soviétique.

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Belle-Île-en-Mer

Belle-Île-en-Mer, appelée plus couramment Belle-Île, est une île française rocheuse située dans le golfe de Gascogne (océan Atlantique), au sud de la Bretagne dans le département du Morbihan, à au sud de Quiberon, et à la même latitude que Le Croisic à.

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Biskra

Biskra (anciennement Biscra, en, en tamazight) est une commune du Nord-est du Sahara algérien, chef-lieu de la wilaya de Biskra, située à environ au sud-est d'Alger.

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Canada (Nouvelle-France)

Le Canada était l'une des colonies du territoire français de la vice-royauté de Nouvelle-France.

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Carcan

Colliers scellés autrefois au mur d’une église (musée national d'Écosse). Pilori muni de carcans dans lesquels sont passés les bras et la tête de prisonniers dans le Delaware (vers 1907). Le carcan était un collier métallique placé autour du cou d'un condamné, ou un dispositif en bois avec des trous pour sa tête et ses mains, exposant le criminel à l'infamie d'une humiliation publique.

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Cayenne

Cayenne est une commune française, chef-lieu de la collectivité territoriale unique française de Guyane.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Cheikou Cissé

Cheikou Cissé (Chorboze, 1890 - Nouméa, 1933) est un tirailleur sénégalais, né au Soudan Français actuel (Mali en 1918) et mort à Cayenne (Guyane), il a été condamné à une peine de déportation en 1918.

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Claude Wanquet

Claude Wanquet, né le à Rosendaël et mort le à Saint-Paul, est un historien français contemporain.

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Clergé réfractaire

On donne le nom de Clergé réfractaire ou d'Insermentés aux ecclésiastiques hostiles à la Constitution civile du clergé, décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790 lors de la Révolution française.

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Code pénal de 1791

Le code pénal de 1791 a été le premier code pénal français, adopté pendant la Révolution par l'Assemblée nationale législative, entre le 25 septembre et le 6 octobre 1791.

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Code pénal de 1810

Le Code pénal de 1810 a été mis en place par Napoléon Bonaparte le et a été d’abord publié en reprenant le titre du code pénal de 1791 qu'il remplaçait, puis aussitôt renommé.

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Colonie pénale

Prisonniers britanniques sur les îles Andamans Une colonie pénale, ou colonie pénitentiaire, est un centre de détention destiné à isoler les condamnés du reste de la société (également appelés internés) en les enfermant dans une structure éloignée de toute agglomération ou zone économiquement développée.

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Colonie pénitentiaire

Colonie pénitentiaire peut désigner.

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Communard

Affiche de la Commune de Paris appelant tout citoyen valide aux armes. Un communard, plus rarement communeux ou communaliste, est une personne ayant participé à une des communes insurrectionnelles de France en, dont notamment la Commune de Paris.

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Complot de Lyon

Le complot de Lyon, également appelé complot du Sud-Est, est un complot politique ayant fait l'objet d'un procès à Lyon, en 1851, dans les derniers jours de la Deuxième République dirigée par Louis-Napoléon Bonaparte.

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Conseil de guerre

Un conseil de guerre est une assemblée d'officiers se réunissant pour décider de la stratégie à mener.

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Constitution française du 4 novembre 1848

La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et.

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Contumace

Un procès par contumace et une condamnation par contumace désignent une décision judiciaire prononcée par un juge à l'issue d'un procès, en l'absence de la personne jugée.

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Convention nationale

La Convention nationale est une assemblée constituante élue en septembre 1792, au cours de la Révolution française, à la suite de la chute de Louis XVI le 10 août 1792 et de l'échec de la monarchie constitutionnelle.

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Corse

Selon la table de Peutinger. La Corse (en corse et; en ligure) est une île située en mer Méditerranée et une collectivité territoriale unique française.

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Coup d'État du 2 décembre 1851

E. Leguay, 1853. Le coup d'État du est l'acte par lequel Louis-Napoléon Bonaparte, président de la Deuxième République française depuis trois ans, conserve le pouvoir à quelques mois de la fin de son mandat alors que la Constitution de la Deuxième République lui interdisait de se représenter.

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Cour d'assises (France)

En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.

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Crime

Un crime est une violation grave du droit.

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Crime politique

Il existe de nombreuses définitions du crime politique.

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Criminocorpus

Criminocorpus est une plateforme scientifique française en accès libre consacrée à l’histoire de la justice, des crimes et des peines.

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Décret-loi en droit français

En droit français, le décret-loi était un acte de gouvernement pris en vertu d'une habilitation législative dans un domaine relevant normalement de la compétence de la loi.

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Dégradation civique

La dégradation civique était, en droit pénal français, une peine criminelle, infamante, portant privation des droits civiques et politiques et de certains droits civils.

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Déportation

La déportation est l'action pour un pouvoir politique de contraindre une catégorie ou un groupe de personnes à quitter son habitat (territoire ou pays), soit pour l'obliger à s'installer ailleurs (déplacement forcé, regroupement forcé ou « purification ethnique »), soit pour le retenir dans des camps (travail forcé).

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Déportation pénale

La déportation pénale est un procédure pénale consistant à transporter une personne condamnée hors d'un pays vers une colonie pénale (bagne)Aux États-Unis, il existe une distinction légale entre la déportation pénale et la déportation:. La France a envoyé des condamnés en Guyane, notamment aux bagnes de Cayenne, de Saint-Laurent du Maroni, de l'Île du Diable et en Nouvelle-Calédonie.

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Détention

La détention peut désigner.

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Deuxième République (France)

La Deuxième République, ou Seconde République, est le régime républicain en France du, date de la proclamation provisoire de la République à Paris, jusqu’à la proclamation de Napoléon III comme empereur le.

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Doullens

Doullens (prononcé) (parfois aussi Dourlens dans les documents anciens) est une commune française située dans le département de la Somme en région Hauts-de-France.

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Droit commun

Le droit commun est l’ensemble de règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne sont pas soumises à des règles spéciales ou particulières.

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Droit de la famille en France

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (Code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale.

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Droit français

alt.

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Empire colonial français

L'Empire colonial français est l'ensemble des colonies, protectorats, territoires sous mandat et territoires ayant été sous tutelle, gouvernés ou administrés par la France.

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Emprisonnement à perpétuité

Situation inconnue Légende/Fin L'emprisonnement à perpétuité – aussi appelé plus communément prison à vie – est une sanction pénale pour les crimes les plus graves, qui consiste théoriquement en l'incarcération définitive d’un criminel.

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Eugène Rouher

Eugène Rouher est un homme de loi et un homme politique français, né à Riom, le, et mort à Paris, le.

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Flétrissure

La flétrissure est une peine afflictive et infamante, consistant en une marque au fer rouge sur le condamné.

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Flourens (Haute-Garonne)

Flourens est une commune française située dans le nord-est du département de la Haute-Garonne, en région Occitanie.

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François Arago

Dominique François Arago est un astronome, physicien et homme d'État français, né le à Estagel (Pyrénées-Orientales) et mort le à Paris.

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François Barbé-Marbois

Le marquis François de Barbé-Marbois, (dit aussi Barbé de Marbois), né le à Metz en Lorraine et mort le à Paris, est un diplomate et homme politique français, ministre de Napoléon Ier et premier président de la Cour des comptes.

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François Guizot

François Guizot, né le à Nîmes et mort le à Saint-Ouen-le-Pin, est un historien et homme d'État français, membre de l'Académie française à partir de 1836, plusieurs fois ministre sous la monarchie de Juillet, en particulier des Affaires étrangères de 1840 à 1848 et président du Conseil en 1847, avant d'être renversé par la Révolution française de 1848.

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François Ier (roi de France)

, né sous le nom de François d’Angoulême le à Cognac et mort le à Rambouillet, est un roi de France ayant régné du, jour de son sacre, à sa mort en 1547.

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Fructidor

Allégorie pour le mois de Fructidor par Louis Lafitte (1770-1828). Le mois de fructidor est le douzième et dernier mois du calendrier républicain correspondant, à quelques jours près (selon l'année), à la période allant du 18 août au 16 septembre.

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Galères (peine)

Représentation de galériens (musée maritime de Barcelone). La peine des galères est une condamnation aux travaux forcés selon le droit pénal surtout pratiquée en France sous l'Ancien Régime et qui consiste à envoyer les forçats comme rameurs sur les galères.

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Gêne (peine)

La gêne est une ancienne peine du droit français, définie dans le Code pénal de 1791, maintenue dans le Code des délits et des peines de l’an IV (603), et finalement supprimée par le Code pénal napoléonien de 1810.

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Gouvernement Alphonse Henri d'Hautpoul

Le gouvernement Hautpoul dure du au.

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Guyane

La Guyane (en créole guyanais: Lagwiyann) est une collectivité territoriale unique française située en Amérique du Sud, limitrophe du Brésil au sud-est et au sud et du Suriname à l'ouest.

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Hanoï

Hanoï (chữ nho: 河內) est la capitale du Viêtnam.

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Haute Cour de justice de Bourges

La Haute Cour de justice de Bourges est une juridiction d'exception qui s'est tenue du 7 mars au pour juger les accusés de l'affaire de la manifestation du 15 mai 1848.

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Haute Cour de justice de Versailles

Après avoir siégé une première fois à Bourges du au (Haute Cour de justice de Bourges) pour juger les responsables de la manifestation du 15 mai 1848, la Haute Cour de justice instituée par la constitution de 1848, réunie à Versailles, eut à connaître d'une nouvelle affaire, du au.

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Henri II (roi de France)

(né le à Saint-Germain-en-Laye et mort le à Paris) est roi de France de 1547 à sa mort.

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Henri Pierre Rodat

Henri Pierre Rodat est un homme politique français né le à Sainte-Radegonde (Aveyron) et décédé le à Rodez (Aveyron).

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Histoire de l'Algérie

L'histoire de l'Algérie s'insère dans l'histoire plus large du Maghreb et remonte à des millénaires.

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Histoire de la Guyane

Carte de la Guyane française et l'isle de Cayenne réalisée en 1763 par Jacques-Nicolas Bellin (1703-1772), cartographe affecté au ministère de la Marine française. L'histoire de la Guyane française est complexe et partiellement connue.

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Histoire de Paris

L’histoire de Paris est liée à la conjonction de plusieurs facteurs géographiques et politiques.

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Indochine

L'Indochine, péninsule indochinoise ou encore Asie du Sud-Est continentale est une péninsule du continent asiatique située au sud de la Chine et à l'est de l'Inde.

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Insoumission

Linsoumission est l'acte d'une personne ou d'un groupe de personnes qui « manque de soumission, qui décide de ne point obéir »E. Armand, Insoumis, Insoumission, Encyclopédie anarchiste, 1925-1934,,., de celui qui n'accepte pas de se soumettre à l'autorité dont il dépend et qui refuse de la reconnaître.

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Interdiction de séjour en France

En France, l’interdiction de séjour est une peine complémentaire qui peut être prononcée par un tribunal dans certaines situations.

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Interdiction des droits civiques, civils et de famille

L’interdiction des droits civiques, civils et de famille est une peine du droit pénal français.

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Jacques-Nicolas Billaud-Varenne

Jacques-Nicolas Billaud puis Billaud-Varenne, surnommé le Patriote rectiligne ou le Tigre.

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Jean-Antoine Rossignol

Jean-Antoine Rossignol aussi appelé le Fils aîné de la Patrie est un militant révolutionnaire et un général de la Révolution française, né le à Paris et mort le à Mutsamudu, île d'Anjouan, dans l'archipel des Comores.

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Jean-Marie Collot d'Herbois

Jean-Marie Collot, dit Collot d'Herbois ou simplement d'Herbois, né à Paris le et mort à Cayenne, en Guyane, le, est un comédien, auteur dramatique, directeur de théâtre, homme politique et révolutionnaire français, député montagnard de Paris à la Convention nationale et membre du Comité de salut public actif pendant la période de la Terreur.

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Joseph Lux

Joseph Lux, né le à Thaon et mort le à Girmont, est un gymnaste français.

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Journée du 13 juin 1849

Conservatoire des arts et métiers. La manifestation du à Paris est la dernière « journée révolutionnaire » de la Deuxième République en France.

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Journées de Juin

Les journées de Juin sont une révolte d'ouvriers parisiens du 22 au pour protester contre la fermeture des ateliers nationaux.

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Jules de Polignac (1780-1847)

Blason aux armes de la maison de Polignac. Jules de Polignac, né le à Paris (paroisse Saint-Sulpice) et mort le à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), est un homme politique français.

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Juridiction de droit commun en France

En France, dans chaque ordre juridictionnel, il existe, pour les juridictions du premier degré, un tribunal de droit commun.

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Lettres patentes

Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.'' Les lettres patentes (toujours au pluriel) étaient sous l'Ancien Régime une sorte d'acte législatif émis par le souverain, rendant public et opposable à tous un privilège, c'est-à-dire un droit, attaché à un statut, un bien matériel ou immatériel ou son exploitation.

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Liste des colonies françaises

Carte anachronique des colonies françaises Cet article vise à donner une liste exhaustive des colonies et possessions françaises au cours de l'Histoire, quel que soit leur statut.

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Loi de sûreté générale du Second Empire

La loi de sûreté générale du Second Empire, ou loi des suspects, permet de punir de prison toute tentative d'opposition et autorise, entre autres, l'arrestation et la transportation (déportation sans jugement), d'un individu condamné pour délit politique depuis 1848.

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Loi instaurant la relégation des récidivistes

La loi instaurant la relégation des récidivistes, proposée par Pierre Waldeck-Rousseau, alors ministre de l’Intérieur, et votée le, est une loi pénale française.

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Louis Blanc

Louis Jean Joseph Blanc, né le à Madrid et mort le à Cannes, est un journaliste et historien français, membre du gouvernement provisoire de 1848 et député sous la Troisième République.

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Louis Juchault de Lamoricière

Louis Juchault de Lamoricière, né le à Nantes.

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Louis Langomazino

Louis Langomazino, né le à Saint-Tropez et mort le à Papeete, est un militant républicain français.

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Louis XIV

, dit « le Grand » ou « le Roi-Soleil », né le au château Neuf de Saint-Germain-en-Laye et mort le à Versailles, est un roi de France et de Navarre.

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Louise Michel

Louise Michel, alias « Enjolras », née le à Vroncourt-la-Côte (Haute-Marne) et morte le à Marseille, est une institutrice, écrivaine, militante anarchiste, franc-maçonne française aux idées féministes et l’une des figures majeures de la Commune de Paris durant laquelle elle s'implique tant politiquement que militairement en intégrant les rangs de la Garde nationale.

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Louisiane (Nouvelle-France)

La Louisiane ou Louisiane française était un territoire de la Nouvelle-France, espace contrôlé par les Français en Amérique du Nord, aux.

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Madagascar

Madagascar, en forme longue république de Madagascar, est un État insulaire situé dans l'océan Indien et géographiquement rattaché au continent africain, dont il est séparé par le canal du Mozambique.

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Manifestation du 15 mai 1848

Cham représentant l'intrusion des manifestants dans l'Assemblée nationale constituante. Le petit personnage porté par le manifestant de gauche est le socialiste Louis Blanc. La manifestation populaire parisienne du eut pour résultats de décapiter le mouvement républicain progressiste de la Deuxième République à la veille de l'offensive politique des conservateurs de l'Assemblée constituante.

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Mendiant

. De manière générale, un mendiant est une personne qui vit matériellement d'aumônes, ou de l’argent ou de la nourriture donnée par charité.

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Monarchie de Juillet

Louis-Philippe sont appelés les ''philippards''. La monarchie de Juillet est le nom donné au régime politique du royaume de France entre 1830 et 1848.

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Mont Saint-Michel

Le mont Saint-Michel est un îlot rocheux granitique d’environ de circonférence situé à l’est de l’embouchure du fleuve du Couesnon, dans le département de la Manche en Normandie, et dont le nom se réfère directement à l'archange saint Michel.

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Mort civile

La mort civile est la.

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Napoléon III

Charles Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte, né le à Paris et mort le à Chislehurst (Royaume-Uni), est un monarque et un homme d'État français.

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Nouvelle-Calédonie

La Nouvelle-Calédonie est un ensemble d'îles et d'archipels français d'Océanie, situé en mer de Corail et dans l'océan Pacifique sud.

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Nuku Hiva

Nuku Hiva, également dénommée Nuka Hiva ou île Marchand, est une île située dans l’archipel des Marquises en Polynésie française.

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Ordonnance en droit constitutionnel français

En droit constitutionnel français, une ordonnance est une mesure prise par le gouvernement dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.

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Peine de mort

Légale et appliquée pour des crimes communs Légende/Fin La peine de mort, ou peine capitale, est une peine prévue par la loi consistant à exécuter une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ».

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Peine de mort en France

La France abolit la peine de mort en 1981, devenant le État à adopter une telle mesure, alors qu'elle était le dernier membre de la Communauté économique européenne (ancêtre de l'Union européenne) à l'appliquer.

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Pierre Gardette

Pierre Gardette, né le à Tarare et mort le à Lyon, est un homme d'Église et dialectologue français, membre de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de Lyon.

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Pierre Leroux

Pierre-Henri Leroux (Paris, - Paris) est un éditeur, philosophe et homme politique français, théoricien du socialisme.

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Presqu'île Ducos

La presqu'île Ducos est une presqu'île et un des secteurs urbains de Nouméa en Nouvelle-Calédonie, célèbre pour avoir été un des haut-lieux de la déportation française du siècle.

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Prison en France

Les prisons françaises sont des lieux privatifs de liberté gérés par l'administration pénitentiaire, elle-même rattachée au ministère de la Justice depuis 1911.

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Prisonnier

Prisonnier australien dans les années 1870 Camp de concentration, Helsinki (Finlande), 1918 Un prisonnier ou une prisonnière, aussi appelé détenu ou détenue, est une personne privée de liberté.

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Procès des ministres de Charles X

Le procès de quatre anciens ministres de Charles X, accusés d'avoir participé au coup de force constitutionnel (ordonnances de Saint-Cloud) du qui a permis de justifier la révolution de Juillet, se tient devant la Chambre des pairs du 15 au.

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Récidive

En droit, la récidive est la réitération d'une infraction proche ou équivalente de la première après une condamnation.

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Régence

Une régence est une période transitoire dans l'histoire d'une monarchie durant laquelle une personnalité (le régent) pouvant éventuellement, mais pas nécessairement, appartenir à la famille royale, exerce le pouvoir au nom du monarque en titre, trop jeune, absent, incapable de gouverner par lui-même ou ne pouvant assumer ses fonctions de roi.

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Révolte de Mokrani

La révolte de Mokrani, aussi appelée l’insurrection de 1871 en Algérie, et appelée en kabyle Nnfaq Urumi « l'insurrection du français » ou « la guerre du français » est la plus importante insurrection contre les forces coloniales françaises, 350 batailles ont été gagnées par les nationalistes algériens.

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Révolution française de 1848

La révolution française de 1848, parfois dénommée « révolution de Février », est la troisième révolution française après la Révolution française de 1789 et celle de 1830.

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Restauration (histoire de France)

La Restauration, chrononyme qui devient courant dans les années 1814-1815, est la période de l'histoire de France correspondant à la restauration de la monarchie en tant que régime politique en France, ou plus exactement dans ce qu'il restait de l'Empire napoléonien.

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Robert-Léon Wagner

Robert-Léon Wagner (-) est un grammairien et professeur de lettres qui s'est spécialisé dans la lexicographie.

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Sénatus-consulte

Un sénatus-consulte ou senatus consultum (latin pour « décret du sénat », au pluriel senatus consulta) est un texte émanant du sénat: un simple avis du sénat romain durant l’Antiquité ou ayant force de loi sous le consulat français et les deux Empires napoléoniens.

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Sûreté de l'État (France)

En France, les crimes et délits contre les intérêts fondamentaux de la nation, ou infractions politiques, sont jugés par des juridictions de droit commun, depuis la suppression de la Cour de sûreté de l'État en 1981.

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Second Empire

Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.

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Seychelles

Les Seychelles, en forme longue la république des Seychelles (en créole seychellois: Sesel et Repiblik Sesel; et Republic of Seychelles) est un archipel de cent-quinze îles (dont une artificielle), situé en Afrique de l’Est, dans l'Ouest de l'océan Indien.

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Tahuata

Tahuata est une île du groupe sud de l’archipel des Marquises, en Polynésie française, distante de seulement de l’île voisine d’Hiva Oa, dont elle est séparée par le Ha‘ava, ou Canal du Bordelais.

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Tirailleurs sénégalais

Albert Kahn. Tirailleurs sénégalais pendant le conflit de 1914-1918. Saint-Louis (exposition universelle de 1889). Les tirailleurs sénégalais sont un corps de militaires appartenant aux troupes coloniales constitué au sein de l'Empire colonial français en 1857, principal élément de la « Force noire » ou de l'« Armée Noire » et dissous au début des années 1960.

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Travaux forcés

La peine de travaux forcés est une peine de détention assortie de travail obligatoire qui peut être infligée aux individus condamnés à l'emprisonnement pour des crimes ou des délits.

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Trois Glorieuses

La révolution de Juillet est la deuxième, après celle de 1789.

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Vagabondage

Le vagabondage désigne communément le style de vie de celui qui vit de manière permanente sans adresse et sans emploi fixe, volontairement ou non, le, errant de ville en ville, à la différence du mendiant qui se fixe sur un territoire.

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Victor Hugo

Victor Hugo, parfois surnommé l'Homme océan ou, de manière posthume, l'Homme siècle, est un poète, dramaturge, écrivain, romancier et dessinateur romantique français, né le à Besançon et mort le à Paris.

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1848 en France

---- Cette page concerne l'année 1848 du calendrier grégorien.

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Redirections ici:

Déportation (droit français), Loi de déportation, Loi de déportation politique, Loi du 8 juin 1850, Loi du 8 juin 1850 sur la déportation politique, Loi sur la déportation politique, Relégation, Transportation.

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