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Tribunal

Indice Tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

38 relations: Arbitrage (droit), Athènes, Beth Din, Compétence (droit), Compétence d'attribution, Compétence territoriale, Cour d'appel du Québec, Cour d'assises (France), Cour de conciliation et d'arbitrage, Cour de justice Benelux, Cour de justice de l'Union européenne, Cour européenne des droits de l'homme, Cour internationale de justice, Cour pénale internationale, Cour permanente de justice internationale, Cour supérieure du Québec, Cour suprême des États-Unis, Cour suprême du Canada, Dikastèrion, Droit au Québec, Grèce antique, Justice, Loi, Mythologie grecque, Procès de Nuremberg, Ressort (droit), Rome antique, Siège curule, Tribu (Rome antique), Tribunal d'honneur, Tribunal d'opinion, Tribunal ecclésiastique, Tribunal islamique, Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Tribunal pénal international pour le Rwanda, Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban, Tribunal spécial pour la Sierra Leone.

Arbitrage (droit)

L'arbitrage est un mode alternatif de règlement des conflits par lequel des parties conviennent, d'un commun accord, de soumettre leur différend à un tribunal arbitral généralement composé de 1 ou 3 arbitres.

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Athènes

Athènes (en grec:,; en grec ancien: / — le nom est toujours pluriel) est la plus grande ville et la capitale de la Grèce.

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Beth Din

Beth Din, aussi écrit Beit Din, est la translittération de l'hébreu « בית דין », qui signifie la maison du jugement et désigne un tribunal religieux.

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Compétence (droit)

Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause.

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Compétence d'attribution

En droit, la compétence d'attribution (latin: ratione materiae) énonce que telle matière relève du domaine de telle juridiction.

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Compétence territoriale

La compétence territoriale (latin: ratione loci) détermine la juridiction devant être saisie d'une affaire en fonction de critères de localisation géographique (en règle générale, lieu du domicile du défendeur, ou lieu d'exécution de la prestation de service).

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Cour d'appel du Québec

La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal du Québec, une des 10 provinces et des trois territoires, qui composent le Canada.

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Cour d'assises (France)

En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.

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Cour de conciliation et d'arbitrage

La Cour de conciliation et d'arbitrage est l'organisme de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) chargé de résoudre les contentieux entre États membres, par conciliation, et au besoin par arbitrage.

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Cour de justice Benelux

La Cour de justice Benelux est la cour de justice composée de 9 juges créée par traité, le, pour servir d'organe judiciaire du Benelux.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)Également appelée Cour de Strasbourg, à ne pas confondre avec la Cour de justice de l'Union européenne dont le siège est situé à Luxembourg.

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Cour internationale de justice

La Cour internationale de justice (CIJ;, ICJ), siégeant à La Haye (Pays-Bas) dans le palais de la Paix, est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies: Elle a pour principales fonctions de régler des conflits juridiques soumis par les États et de donner un avis sur des questions juridiques présentées par des organes et agences internationaux agréés par l'Assemblée générale des Nations unies.

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Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale internationale permanente, et à vocation universelle, chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l'humanité, de crime d'agression et de crime de guerreArticle 1 du Statut de Rome.

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Cour permanente de justice internationale

La Cour permanente de justice internationale (CPJI) est créée en 1922 à la suite de la Première Guerre mondiale, tout comme la Société des Nations à laquelle elle était affiliée.

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Cour supérieure du Québec

La Cour supérieure du Québec est le tribunal de droit commun qui a une compétence générale sur l'ensemble du Québec.

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Cour suprême des États-Unis

La Cour suprême des États-Unis (parfois abrégé en SCOTUS ou United States Supreme Court) est le sommet du pouvoir judiciaire aux États-Unis et le tribunal de dernier ressort.

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Cour suprême du Canada

La Cour suprême du Canada (CSC; en anglais: Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada.

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Dikastèrion

Le dikastèrion était un « tribunal du peuple » à Athènes dans la Grèce antique, qui effectuait une sorte de contrôle judiciaire des décrets votés par l'Assemblée (ekklèsia), procédure connue sous le nom de graphè paranomon.

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Droit au Québec

Le droit au Québec est l'ensemble des règles de droit qui s'appliquent sur le territoire du Québec.

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Grèce antique

V La Grèce antique est une civilisation de l'Antiquité des peuples de langue et de culture grecque développée en Grèce et dans la partie occidentale de l'Asie Mineure, puis, à la suite de plusieurs phases d'expansion, dans d'autres régions du bassin méditerranéen (Chypre, Sicile, Italie du sud, Égypte, Cyrénaïque) et du Proche-Orient (Syrie, Palestine), constituant des points d'implantation jusque dans les actuelles Espagne et France à l'ouest et sur le territoire de l’actuel Afghanistan (Bactriane) à l'est.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Mythologie grecque

IV, Rome, musée Pio-Clementino. La mythologie grecque, c'est-à-dire l'ensemble organisé des mythes provenant de la Grèce antique, se développe au cours d'une très longue période allant de la civilisation mycénienne jusqu'à la domination romaine.

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Procès de Nuremberg

Le procès de Nuremberg intenté par les puissances alliées contre 24 des principaux responsables du Troisième Reich, accusés de complot, crimes contre la paix, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, se tient du au dans le palais de justice de Nuremberg et constitue la première étape de la mise en œuvre d'une juridiction pénale internationale.

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Ressort (droit)

En droit, auparavant, le ressort désignait à la fois l'étendue de la compétence géographique d'une juridiction, les valeurs à l'intérieur desquelles elle pouvait statuer et, à l'intérieur de ces valeurs, les sommes au-delà desquelles ses jugements étaient susceptibles d'appel.

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Rome antique

XIX, 1866-1877). Despotat de Morée (1308 - 1460). Légende/Fin La Rome antique est à la fois la ville de Rome et l'État qu'elle fonde dans l'Antiquité.

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Siège curule

Le siège curule (en latin sella curulis, de currus, « chariot ») est un symbole du pouvoir en Rome antique, sur lequel pouvaient s'asseoir les magistrats et promagistrats romains possédant l’imperium (pouvoir de contraindre et de punir), c'est-à-dire les consuls, les dictateurs, les maîtres de cavalerie, les préteurs, et les édiles curules.

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Tribu (Rome antique)

Les tribus sont une institution archaïque de la Rome antique, qui remonte à la période royale.

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Tribunal d'honneur

Un tribunal d’honneur est une juridiction informelle permettant de faire juger par des pairs une atteinte aux usages, à l’étiquette, à l’honneur ou à la morale.

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Tribunal d'opinion

Un tribunal d'opinion est une assemblée délibérative dans laquelle des personnalités dénoncent sous une forme juridique des actes qu'elles estiment répréhensibles, en particulier par rapport au droit international.

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Tribunal ecclésiastique

Un tribunal ecclésiastique est, en droit canonique, un tribunal organisé par l'Église pour juger des affaires qui relèvent de son fonctionnement (discipline, sacrements...). Un fidèle de base ne connaît guère le tribunal ecclésiastique qu'à travers son intervention dans les demandes de nullité de mariage religieux (un mariage religieux peut être déclaré nul, mais ne peut subir une annulation), traitées au niveau local (diocésain, ou inter-diocésain) par l'Officialité.

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Tribunal islamique

L'expression tribunal islamique peut désigner plusieurs instances différentes.

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Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient

Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient dans le quartier d'Ichigaya à Tokyo. Le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, en abrégé TMIEO, aussi nommé Tribunal de Tokyo, Tribunal militaire de Tokyo, est créé le pour juger les grands criminels de guerre japonais de la Seconde Guerre mondiale lors du procès de Tokyo.

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Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie

Le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) est une ancienne juridiction instituée le par la résolution 827 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations unies afin de poursuivre et de juger les personnes s'étant rendues coupables de violations graves du droit international humanitaire sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er janvier 1991, c'est-à-dire durant les guerres de Yougoslavie (guerre de Croatie, guerre de Bosnie-Herzégovine et guerre du Kosovo), conformément aux dispositions de ses statuts.

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Tribunal pénal international pour le Rwanda

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) est une ancienne juridiction pénale internationale mise en place le par le Conseil de sécurité des Nations unies afin de juger les personnes responsables d'actes de génocide des Tutsi au Rwanda, et d'autres crimes contre l'humanités commis sur le territoire du Rwanda, ou par des citoyens rwandais sur le territoire d'États voisins, entre le et le.

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Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban

Emblème du Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban Le Tribunal spécial des Nations unies pour le Liban (« TSL »), aussi dénommé Tribunal pour le Liban, est un tribunal pénal international dont le mandat est de poursuivre, en appliquant le droit pénal libanais, les personnes présumées responsables de l'assassinat de l'ancien Premier ministre libanais Rafiq Hariri, et de la mort de 21 autres personnes le 14 février 2005 à Beyrouth au Liban, ainsi que d'attentats connexes.

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Tribunal spécial pour la Sierra Leone

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone (TSSL) est une ancienne juridiction chargée de juger les plus importants responsables des crimes commis durant la guerre civile sierraléonaise.

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Redirections ici:

Cours de justice, Tribunaux.

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