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11 relations: Conseil de l'Europe, Denis Lemieux (avocat), Tribunal administratif (France), Tribunal administratif (Luxembourg), Tribunal administratif au Québec, Tribunal administratif des Nations unies, Tribunal administratif du Conseil de l'Europe, Tribunal administratif du Québec, Tribunal administratif fédéral (Allemagne), Tribunal administratif fédéral (Suisse), Tribunal administratif supérieur.
Conseil de l'Europe
Le Conseil de l'Europe (CdE;, CoE) est une organisation intergouvernementale instituée le par le traité de Londres.
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Denis Lemieux (avocat)
Denis Lemieux est un avocat et professeur québécois né le 6 avril 1945 et décédé le 13 décembre 2018.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal administratif (Luxembourg)
Au Grand-Duché de Luxembourg, le Tribunal administratif, siégeant à Luxembourg, statue sur les recours dirigés contre toutes les décisions administratives à l'égard desquelles aucun autre recours n'est admissible d'après les lois et règlements et contre les actes administratifs à caractère réglementaire, quelle que soit l'autorité dont ils émanent.
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Tribunal administratif au Québec
Les tribunaux administratifs au Québec sont des tribunaux, créés par des lois québécoises, afin de mettre en œuvre une loi ou une politique publique du Québec.
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Tribunal administratif des Nations unies
Le Tribunal administratif des Nations unies est un organe indépendant institué le visant à régler des litiges internes à l'ONU.
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Tribunal administratif du Conseil de l'Europe
Le Tribunal administratif du Conseil de l'Europe (TACE), anciennement Commission de recours du Conseil de l'Europe jusqu’au, est une juridiction administrative internationale.
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Tribunal administratif du Québec
Le Tribunal administratif du Québec (TAQ) est un tribunal québécois spécialisé dans les litiges concernant le droit administratif québécois.
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Tribunal administratif fédéral (Allemagne)
Le Tribunal administratif fédéral, est l'instance suprême des juridictions administratives fédérales allemandes, régies par la loi sur la juridiction administrative.
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Tribunal administratif fédéral (Suisse)
Le Tribunal administratif fédéral (abrégé TAF) est le tribunal administratif ordinaire de la Confédération suisse.
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Tribunal administratif supérieur
Le Tribunal administratif est, avec la Cour des comptes, l'un des deux organes du Conseil d'État tunisien prévu par l'article 69 de la Constitution du.
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