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Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne

Indice Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne

Le Tribunal constitutionnel fédéral d'Allemagne (abrégé en BVerfG) est la allemande.

59 relations: Al-Qaïda, Allemagne, Allemand, Alliance 90/Les Verts, Andreas Voßkuhle, Assouplissement quantitatif, Bade-Wurtemberg, Banque centrale européenne, Bürgerliches Gesetzbuch, Berlin, Bundesrat (Allemagne), Bundestag, Bundeszentrale für politische Bildung, Chancelier fédéral d'Allemagne, Cour de justice de l'Union européenne, Droit européen, Droits fondamentaux, Ernst Benda, Fondation Res Publica, Gebhard Müller, Gerhard Schröder, Gouvernement fédéral (Allemagne), Hesse (Land), Hidjab, Internet, Jutta Limbach, Karlsruhe, Klaus Schlaich, Laïcité, Land (Allemagne), Le Monde, Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, Marie-Françoise Bechtel, Michael Eichberger, Michael Stolleis, Peter Müller (homme politique), Président fédéral (Allemagne), Premier ministre du Royaume-Uni, Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Roman Herzog, Traité de Lisbonne, Union européenne, Uwe Wesel, Verfassungsbeschwerde, Werner Schulz, 18 septembre, 1951, 1954, 1958, 1959, ..., 1971, 1974, 1983, 1986, 1987, 1994, 2002, 2010, 2020. Développer l'indice (9 plus) »

Al-Qaïda

Al-Qaïda (القاعدة al-qāʿida, littéralement « la base ») est une organisation terroriste islamiste fondée en 1987 par le cheikh Abdullah Yusuf Azzam et son élève Oussama ben Laden.

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Allemagne

LAllemagne, officiellement la République fédérale d’Allemagne est un État d'Europe centrale, et selon certaines définitions d'Europe de l'Ouest, entouré par la mer du Nord, le Danemark et la mer Baltique au nord, par la Pologne à l'est-nord-est, par la Tchéquie à l'est-sud-est, par l'Autriche au sud-sud-est, par la Suisse au sud-sud-ouest, par la France au sud-ouest, par la Belgique et le Luxembourg à l'ouest, enfin par les Pays-Bas à l'ouest-nord-ouest.

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Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

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Alliance 90/Les Verts

L’Alliance 90/Les Verts (sans article Grüne) est un parti politique allemand écologiste de centre gauche.

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Andreas Voßkuhle

Andreas Voßkuhle est un juriste allemand né le à Detmold (Rhénanie-du-Nord-Westphalie).

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Assouplissement quantitatif

L'assouplissement quantitatif (ou QE) désigne un type de politique monétaire par laquelle une banque centrale rachète massivement de la dette publique ou d'autres actifs financiers afin d'injecter de l'argent dans l'économie et de stimuler la croissance.

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Bade-Wurtemberg

Logo pour une campagne publicitaire du Bade-Wurtemberg: ''länd'' est ''land'' (.

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Banque centrale européenne

La Banque centrale européenne (BCE) est la principale institution monétaire de l'Union européenne.

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Bürgerliches Gesetzbuch

Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

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Berlin

Berlin (en allemand) est la capitale et la plus grande ville d'Allemagne.

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Bundesrat (Allemagne)

Le Bundesrat ou Conseil fédéral est la représentation législative fédérale des 16 Länder allemands.

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Bundestag

Le Bundestag (Prononciation en français de France retranscrite phonémiquement selon la norme API.; en allemand: Prononciation en allemand standard retranscrite phonémiquement selon la norme API., « Diète fédérale ») est l'assemblée parlementaire de la République fédérale d'Allemagne assurant la représentation du peuple allemand dans son ensemble.

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Bundeszentrale für politische Bildung

La Bundeszentrale für politische Bildung (bpb, en français: Agence fédérale pour la formation civique) est une administration de la République fédérale d'Allemagne fondée en 1952, relevant du ministère fédéral de l'Intérieur, basé à Bonn.

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Chancelier fédéral d'Allemagne

Le chancelier fédéral est le chef du gouvernement de la République fédérale d’Allemagne.

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Cour de justice de l'Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..

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Droit européen

En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 46 États membres du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen. En bleu, les 27 États membres de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union. Le droit européen peut faire référence.

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Droits fondamentaux

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.

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Ernst Benda

Ernst Benda, né le à Berlin et mort le à Karlsruhe, est un homme politique et juriste allemand, membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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Fondation Res Publica

La Fondation Res Publica est une fondation créée en 2004 reconnue d'utilité publique, par décret du 30 décembre 2005.

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Gebhard Müller

Gebhard Müller, né le à Füramoos, Empire allemand et mort le à Stuttgart, est un homme politique et juriste allemand.

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Gerhard Schröder

Gerhard Fritz Kurt Schröder, né le à Mossenberg-Wöhren, est un homme d'État allemand, membre du Parti social-démocrate d'Allemagne (SPD).

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Gouvernement fédéral (Allemagne)

Le gouvernement fédéral (Bundesregierung) est le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en application de la Loi fondamentale de 1949, en particulier des articles 62 à 69.

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Hesse (Land)

La Hesse est l'un des seize Länder composant l'Allemagne.

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Hidjab

Femme portant un hidjab en Inde. Le hidjab ou hijabLa lettre arabe est transcrite dans plusieurs méthodes, notamment la norme ALA-LC, plutôt que,. Elle est prononcée au Proche-Orient, en Égypte et.

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Internet

Nombre d'abonnements à Internet par accès fixe rapporté à la population, exprimé en pourcentage, par pays, en 2021. Visualisation des multiples chemins à travers une portion d'Internet. Internet est un réseau informatique mondial accessible au public.

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Jutta Limbach

Jutta Limbach (née le à Berlin et morte le à Berlin) est une personnalité politique, juriste et universitaire allemande.

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Karlsruhe

Karlsruhe, également appelé Carlsruhe en français.

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Klaus Schlaich

Klaus Schlaich (né le à Stetten/Remstal et mort le à Sankt Augustin) est un juriste allemand.

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Laïcité

En droit, la laïcité est le « principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse » par le Centre national des ressources textuelles.

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Land (Allemagne)

Un Land ou land (Land ou Bundesland; pluriel allemand: Länder; pluriel français selon la réforme de 1990: lands) est un État fédéré d'Allemagne.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier.

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Marie-Françoise Bechtel

Marie-Françoise Bechtel, née Cassiau le à Coarraze, est une haute fonctionnaire et femme politique française.

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Michael Eichberger

Michael Eichberger (né le à Wurtzbourg) est juge du Tribunal constitutionnel fédéral allemand.

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Michael Stolleis

Michael Stolleis (né le à Ludwigshafen et mort le à Francfort-sur-le-Main) est un juriste et historien du droit allemand.

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Peter Müller (homme politique)

Peter Müller, né le à Illigen, est un homme politique allemand membre de l'Union chrétienne-démocrate d'Allemagne (CDU).

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Président fédéral (Allemagne)

Le président fédéral, officiellement le président fédéral de la République fédérale d'Allemagne, est le chef de l'État de la République fédérale d'Allemagne, dont les compétences politiques et institutionnelles sont régies par le titre V de la Loi fondamentale de 1949.

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Premier ministre du Royaume-Uni

Le Premier ministre du Royaume-Uni est le chef du gouvernement du Royaume-Uni, de fait à la tête du pouvoir exécutif.

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Rhénanie-du-Nord-Westphalie

La Rhénanie-du-Nord-Westphalie (abrégé en NRW) est une république parlementaire et un État membre partiellement souverain de la République fédérale d'Allemagne.

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Roman Herzog

Roman Herzog, né le à Landshut et mort le à Jagsthausen, est un homme d'État allemand.

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Traité de Lisbonne

Le est un traité signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne entre les vingt-sept États membres de l'Union européenne, qui transforme l'architecture institutionnelle de l'Union.

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Union européenne

LUnion européenne (UE)L'article sur les noms officiels de l'Union européenne donne plus de détails sur les appellations données à l'UE dans ses langues officielles.

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Uwe Wesel

Uwe Wesel, né le à Hambourg (Allemagne) et mort le à Berlin, est un juriste allemand.

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Verfassungsbeschwerde

Verfassungsbeschwerde, que l'on peut traduire par recours constitutionnel individuel ou encore recours constitutionnel bien que ce soit moins précis, est l'un des types de procédure le plus utilisé devant le Tribunal constitutionnel fédérale d'Allemagne pour garantir la protection des droits fondamentaux garantis par la constitution.

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Werner Schulz

Werner Schulz, né le à Zwickau (Allemagne de l'Est) et mort le à Berlin (Allemagne), est un homme politique allemand, élu député européen de 2009 à 2014.

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18 septembre

Le est le jour de l'année du calendrier grégorien, lorsqu'elle est bissextile (il en reste ensuite). C'était généralement l'équivalent du jour complémentaire du calendrier républicain ou révolutionnaire français, officiellement dénommé jour du génie.

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1951

L'année 1951 est une année commune qui commence un lundi.

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1954

L'année 1954 est une année commune qui commence un vendredi.

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1958

L'année 1958 est une année commune qui commence un mercredi.

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1959

L'année 1959 est une année commune qui commence un jeudi.

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1971

L'année 1971 est une année commune qui commence un vendredi.

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1974

L'année 1974 est une année commune qui commence un mardi.

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1983

L'année 1983 est une année commune qui commence un samedi.

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1986

L'année 1986 est une année commune qui commence un mercredi.

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1987

L'année 1987 est une année commune qui commence un jeudi.

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1994

L'année 1994 est une année commune qui commence un samedi.

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2002

L'année 2002 est une année commune qui commence un mardi.

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2010

L'année 2010 est une année commune qui commence un vendredi.

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2020

L'année 2020 est une année bissextile qui commence un mercredi.

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Redirections ici:

BVerfG, Bundesverfassungsgericht, Cour constitutionnelle allemande, Cour constitutionnelle d'Allemagne, Cour constitutionnelle d'allemagne, Cour constitutionnelle fédérale, Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne, Tribunal constitutionnel de Karlsruhe, Tribunal constitutionnel federal, Tribunal constitutionnel fédéral, Tribunal constitutionnel fédéral allemand.

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