Communication

6 relations: Compétence (droit), Juge du fond en France, Justice de paix en Belgique, Tribunal de l'entreprise (Belgique), Tribunal de première instance, Tribunal du travail (Belgique).

Compétence (droit)

Une seule tablette portant l'inscription "LEX" est détenue par l'Autorité de la loi de James Earle Fraser, située à droite des marches du bâtiment de la Cour suprême des États-Unis La compétence ou juridiction (du latin juris et dictio) est, en droit, le droit qu’un tribunal ou un juge a de connaître de telle ou telle matière, de telle ou telle cause.

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Juge du fond en France

Le juge du fond est un magistrat ou un tribunal qui dit et juge les faits ainsi que le droit.

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Justice de paix en Belgique

L'ancienne Justice de Paix à Philippeville (Province de Namur). En 2016 ses fonctions ont été transférées à Couvin En Belgique, la Justice de paix traite les demandes de justice suivantes.

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Tribunal de l'entreprise (Belgique)

En Belgique, le tribunal de l'entreprise (jusqu'en 2018 le « tribunal de commerce ») est une juridiction spécialisée qui est chargée en premier ressort de régler les litiges entre entreprises ou contre les entreprises et de gérer les procédures d'insolvabilité.

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Tribunal de première instance

Un tribunal de première instance est souvent la première juridiction qui doit examiner un litige et prendre une décision.

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Tribunal du travail (Belgique)

Le tribunal du travail est, en Belgique, un tribunal civil du premier degré chargé de traiter les litiges de droit social.

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Redirections ici:

Tribunal d'arrondissement (belgique).

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