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Tribunal judiciaire de Paris

Indice Tribunal judiciaire de Paris

Le tribunal judiciaire de Paris (TJ de Paris) est la juridiction ayant le plus grand nombre d’affaires traitées de France.

58 relations: Barreau, Clichy-Batignolles, Commission des Finances (Sénat), Corruption, Cour d'appel de Paris, Cour d'assises (France), Cour de cassation (France), Crime contre l'humanité, Crime de guerre, Crime organisé, Cybercrime, Cyberhaine, Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris, Droit de l'exécution des peines en France, Forces armées françaises, France, Fraude fiscale, Jean-François Bohnert, Jean-François Ricard, Juge d'instruction, Juge de l'application des peines, Juge des libertés et de la détention, Juridictions économiques et financières judiciaires en France, La Gazette du Palais, Laure Beccuau, Le Monde, Le Point, Libération (journal), Magistrat (France), Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France, Mairie de Paris, Marseille, Ministère public (France), Palais de justice de Paris, Paris, Paris Rive Gauche, Parquet national antiterroriste, Parquet national financier, Pôle national de lutte contre la haine en ligne, Préfecture de police (Paris), Quartier des Batignolles, Rue de Cambrai (Paris), Rue des Italiens, Tribunal, Tribunal aux armées de Paris, Tribunal d'instance, Tribunal de commerce de Paris, Tribunal de Paris (bâtiment), Tribunal de police (France), Tribunal des affaires de sécurité sociale, ..., 13e arrondissement de Paris, 17e arrondissement de Paris, 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris, 1er arrondissement de Paris, 2012, 2018, 36, quai des Orfèvres, 36, rue du Bastion. Développer l'indice (8 plus) »

Barreau

Le barreau est l'ordre professionnel des avocats.

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Clichy-Batignolles

Clichy-Batignolles est un projet d'aménagement urbain des anciennes friches SNCF situées au nord du quartier des Batignolles et à l'ouest du quartier des Épinettes à Paris.

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Commission des Finances (Sénat)

La commission des Finances (FINC) est une commission permanente du Sénat français compétente dans le contrôle de l’ensemble des départements ministériels du Gouvernement français, dans les aspects fiscaux et financiers de la législation, dans l’examen du budget de l’État ainsi que dans l’appréciation de la recevabilité financière des amendements au sens de l’article 40 de la Constitution.

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Corruption

site.

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Cour d'appel de Paris

La cour d'appel de Paris est la plus grande juridiction d'appel de France par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur les départements de Paris, de Seine-et-Marne, de l'Yonne, de l'Essonne, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.

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Cour d'assises (France)

En France, la cour d'assises est une juridiction départementale, compétente pour juger les personnes accusées d’avoir commis un crime.

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Cour de cassation (France)

La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.

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Crime contre l'humanité

Logo de la Cour pénale internationale: principal tribunal international où les personnes accusées de crime contre l'humanité sont traduites en justice. Un crime contre l'humanité est une incrimination créée en 1945 dans le statut du tribunal militaire de Nuremberg, établi par la Charte de Londres (art. 6, c).

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Crime de guerre

Un crime de guerre est une violation du droit de la guerre d'une gravité particulière.

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Crime organisé

Le crime organisé est une structure humaine relativement stable de plusieurs personnes respectant les ordres d'un chef ou d'un comité de direction pour faire des profits par des méthodes illégales et dans tous les domaines.

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Cybercrime

Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ».

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Cyberhaine

La cyberhaine désigne la haine qui s'exprime sur internet entre autres par le racisme, le sexisme, ou l'homophobie par des brimades, insultes ou violences envers des personnes en raison de leur couleur de peau, de leur sexe, de leur origine, de leur religion, de leur sexualité ou goûts culturels.

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Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris

La Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris (parfois abrégée en DRPJ Paris ou DPJ) est une direction rattachée à la préfecture de police de Paris qui se situe au 36, rue du Bastion à.

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Droit de l'exécution des peines en France

Le droit de l'exécution des peines est la partie du droit pénal qui concerne la période qui fait suite au prononcé de la peine.

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Forces armées françaises

Les Forces armées françaises, couramment appelées l'Armée française, constituent la puissance militaire de la République française, chargée de la défense de la population, du territoire et des intérêts nationaux.

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France

La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.

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Fraude fiscale

La fraude fiscale est le détournement d'un système fiscal afin de ne pas contribuer aux contributions publiques.

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Jean-François Bohnert

Jean-François Bohnert, né le à Strasbourg, est un magistrat français, procureur de la République financier depuis le.

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Jean-François Ricard

Jean-François Ricard, né le à Boulogne-Billancourt, est un magistrat français, premier procureur de la République antiterroriste depuis le.

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Juge d'instruction

M. Sans-Leroy" 1892 En procédure inquisitoire, le juge d'instruction est la personne chargée de l'instruction judiciaire.

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Juge de l'application des peines

En France, le juge de l'application des peines (JAP) est un juge spécialisé du tribunal judiciaire chargé de suivre les condamnés à l'intérieur et à l'extérieur de la prison.

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Juge des libertés et de la détention

Le juge des libertés et de la détention (dit « JLD » en pratique), en procédure pénale française, est un magistrat du siège « spécialement chargé de statuer sur la mise en détention provisoire d’une personne mise en examen, et sur ses éventuelles demandes de mise en liberté ».

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Juridictions économiques et financières judiciaires en France

En France, les juridictions économiques et financières judiciaires sont constituées de magistrats spécialisés, chargés de traiter des affaires complexes, au niveau interrégional ou au niveau national.

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La Gazette du Palais

La Gazette du Palais est une revue juridique hebdomadaire française, spécialisée dans l'analyse et la veille juridique, fondée en 1881.

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Laure Beccuau

Laure Beccuau, née le, est une magistrate française.

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Le Monde

Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.

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Le Point

Le Point est un magazine d'actualité hebdomadaire français, créé en 1972 par une équipe de journalistes venant essentiellement de L'Express et proches d'Olivier Chevrillon et de Claude Imbert.

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Libération (journal)

Libération est un quotidien national français paraissant le matin, disponible également dans une version en ligne.

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Magistrat (France)

Un magistrat est au sens strict une personne appartenant au corps judiciaire, exerçant la profession de rendre la justice (magistrats du siège) ou de requérir au nom de l'État et de la loi (les magistrats du parquet).

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Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France

Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges.

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Mairie de Paris

L'hôtel de ville de Paris, où siège la mairie de Paris. La mairie de Paris, sise à l'hôtel de ville de la capitale, fait référence à l'administration de la Ville de Paris, collectivité territoriale à statut particulier dont dépend le territoire de Paris.

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Marseille

MarseillePrononcé avec l'accent marseillais et en en français standard.

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Ministère public (France)

En droit français, le ministère public, couramment appelé parquet (ou encore magistrature « debout », par opposition aux magistrats du siège), est l'autorité (principalement composée de magistrats, parfois représentée par d'autres personnes comme des fonctionnaires de police) chargée de défendre l'intérêt de la collectivité et l'application de la loi devant les juridictions judiciaires.

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Palais de justice de Paris

Le palais de justice de Paris est situé dans le arrondissement de la capitale française, sur l'île de la Cité, avec une emprise au sol d'environ quatre hectares (entre un cinquième et un sixième de la superficie de l'île).

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Paris

Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.

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Paris Rive Gauche

Le quartier Paris Rive Gauche, ou quartier de la Bibliothèque François-Mitterrand, est une opération d'aménagement de Paris qui occupe la partie du arrondissement située entre les voies ferrées de la gare de Paris-Austerlitz et la Seine, jusqu'au boulevard périphérique.

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Parquet national antiterroriste

Le parquet national antiterroriste (PNAT) est, en France, le parquet exerçant le ministère public des affaires terroristes et des crimes internationaux.

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Parquet national financier

Le parquet national financier (PNF) est une institution judiciaire française créée en et chargée de traquer la grande délinquance économique et financière.

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Pôle national de lutte contre la haine en ligne

Le pôle national de lutte contre la haine en ligne (dit parquet national numérique ou parquet numérique) est une institution judiciaire française chargée des affaires de haine en ligne.

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Préfecture de police (Paris)

La préfecture de police, dirigée par le préfet de police sous l'autorité du ministre de l'Intérieur, est l'institution responsable de l’ensemble du dispositif de sécurité intérieure sur le territoire de Paris et des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que, plus récemment les départements de grande couronne.

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Quartier des Batignolles

Le quartier des Batignolles est le quartier administratif de Paris situé dans le arrondissement.

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Rue de Cambrai (Paris)

La rue de Cambrai est une voie du arrondissement de Paris, en France.

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Rue des Italiens

La rue des Italiens est une voie du arrondissement de Paris, en France.

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Tribunal

La Cour européenne des droits de l'homme. Palais de justice de Paris. Cour suprême des Pays-Bas. Tribunal militaire de Nuremberg en 1945. Phoronée, personnage de la mythologie grecque, vu comme inventeur du tribunal. Le tribunal ou cour est un lieu où est rendue la justice.

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Tribunal aux armées de Paris

Le tribunal aux armées de Paris (TAAP) est la dernière juridiction spécifiquement militaire en France, dissoute le.

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Tribunal d'instance

En France et au Sénégal, le tribunal d'instance est une juridiction d'exception de premier degré qui connaît certaines affaires de nature civile (on parle de juridiction d'attribution) et pénales (tribunal de police).

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Tribunal de commerce de Paris

Tribunal de commerce de Paris, coursives. Salle des Pas perdus. Le tribunal de commerce de Paris est un bâtiment situé sur la rive nord de l'île de la Cité à Paris, abritant le tribunal de commerce de la capitale française.

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Tribunal de Paris (bâtiment)

Le Tribunal de Paris est un palais de justice situé porte de Clichy (quartier des Batignolles) dans le 17e arrondissement de Paris.

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Tribunal de police (France)

Le tribunal de police est une juridiction pénale française qui juge toutes les contraventions.

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Tribunal des affaires de sécurité sociale

En France, les tribunaux des affaires de sécurité sociale (TASS) sont, de 1985 à 2018, des juridictions d'exception chargées de régler les litiges entre les particuliers et la Sécurité sociale.

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13e arrondissement de Paris

arrondissement de Paris. arrondissement de Paris. Le de Paris est un des vingt arrondissements de Paris.

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17e arrondissement de Paris

arrondissement de Paris. arrondissement de Paris. Le de Paris est l'un des vingt arrondissements de Paris.

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17e chambre du tribunal judiciaire de Paris

La du tribunal de Paris, ou chambre de la Presse, est une chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de presse, au tribunal judiciaire de Paris.

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1er arrondissement de Paris

Le de Paris est l'un des arrondissements les plus centraux du cœur historique de Paris.

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2012

L'année 2012 est une année bissextile qui commence un dimanche.

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2018

L'année 2018 est une année commune qui commence un lundi.

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36, quai des Orfèvres

Le 36, quai des Orfèvres est le bâtiment où se trouvaient le siège, l'état-major et les services communs de la Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris.

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36, rue du Bastion

Le 36, rue du Bastion (surnommé le Bastion) est le bâtiment où se trouvent le siège et les services de la Direction régionale de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris depuis juillet 2017.

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Redirections ici:

Pôle de santé publique du tribunal de Paris, TGI Paris, TGI de Paris, Tribunal de grande instance de Paris, Tribunal de grande instance de paris.

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