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69 relations: Action civile en France, Arrêt Blanco, Arrêt en droit français, Arrêt Société immobilière de Saint-Just, Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, Article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française, Avocat aux conseils, Commissaire du gouvernement (France), Conflit de juridictions, Conseil constitutionnel (France), Conseil d'État (France), Conseil de prud'hommes (France), Constitution française du 4 novembre 1848, Constitution française du 4 octobre 1958, Convention européenne des droits de l'homme, Cour de cassation (France), Cour de justice de l'Union européenne, Cour des comptes (France), Dalloz, Déni de justice, Diplôme d'études supérieures spécialisées, Domicile, Droit de l'Union européenne, Droit européen, Droits fondamentaux, Dualité des ordres de juridiction en France, Français, France, Garde des sceaux de France, Grands arrêts de la Cour de cassation (France), Haute fonction publique, Histoire du droit administratif français, Impartialité, Inaporc, Jacques Toubon, Jean Romieu, Juriste, Justice retenue et justice déléguée, La Rochelle, Le Monde, Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France, Ministre de la Justice (France), Ordre administratif en France, Ordre judiciaire en France, Organisation juridictionnelle en France, Palais-Royal, Paris, Passeport, Personnalité politique, Phénix, ..., Pierre Truche, Place du Palais-Royal, Rapporteur public, Recouvrement de créances en France, René Chapus, Renvoi préjudiciel, Séparation des pouvoirs, Second Empire, Section du contentieux du Conseil d'État français, Service public industriel et commercial, Solon, Trésor public, Tribunal administratif (France), Tribunal des conflits, Tribunal judiciaire (France), Voie de fait en droit administratif français, Zone d'attente pour personnes en instance, 1852, 1er arrondissement de Paris. Développer l'indice (19 plus) »
Action civile en France
L'action civile est l'action ouverte à la victime d'une infraction pénale en réparation du dommage que celle-ci lui a causé.
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Arrêt Blanco
L'arrêt Blanco est un arrêt rendu en France le par le Tribunal des conflits.
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Arrêt en droit français
Arrêt est, en droit français, la désignation officielle et/ou usuelle de certaines décisions de justice, notamment certaines des décisions rendues au fond par.
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Arrêt Société immobilière de Saint-Just
L'arrêt Société immobilière de Saint-Just est un arrêt rendu par le Tribunal des conflits le, et s'inscrit dans la vaste offensive anticléricale qui a marqué la politique de l'État français entre 1880 et 1920Jean-Claude Ricci Mémento de la Jurisprudence administrative Ed.
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Article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme
L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit certains droits au bénéfice des parties à un procès (art. 6§1).
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Article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française
L'article 88-1 de la Constitution de la Cinquième République française inscrit la participation de la France à l'Union européenne.
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Avocat aux conseils
En droit français, l', ou, plus exactement, l', est un avocat qui a le monopole de la représentation des justiciables devant le Conseil d'État et la Cour de cassation.
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Commissaire du gouvernement (France)
En France, un commissaire du gouvernement est une personne, généralement un fonctionnaire, chargée de représenter le gouvernement ou l'administration.
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Conflit de juridictions
Un conflit de juridictions est une situation juridique dans laquelle plusieurs tribunaux apparaissent compétents pour juger une cause ou un type de cause.
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Conseil constitutionnel (France)
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.
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Conseil d'État (France)
Le Conseil d'État est une institution publique française créée en 1799 par Napoléon Bonaparte, dans le cadre de la Constitution du 22 frimaire an VIII (Consulat), sur l'héritage d'anciennes institutions ayant porté ce nom sous l'Ancien Régime.
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Conseil de prud'hommes (France)
Cher). En France, le conseil de prud'hommes est une juridiction de premier degré des litiges individuels nés à l'occasion de l'exécution ou de la rupture du contrat de travail entre employeurs et salariés de droit privé, comme le licenciement et la rupture conventionnelle.
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Constitution française du 4 novembre 1848
La Constitution de 1848 est la constitution votée en France le par l'Assemblée nationale, organe constituant, régissant la IIe République, proclamée les 24 février et.
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Constitution française du 4 octobre 1958
La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.
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Convention européenne des droits de l'homme
La Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (CSDHLF), communément appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH, ou ConvEDH afin de ne pas être confondue avec la Cour européenne des droits de l'homme, qui en contrôle l'application et qui possède le même sigle), est un traité international signé par les États membres du Conseil de l'Europe le et entré en vigueur le.
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Cour de cassation (France)
La Cour de cassation est la juridiction la plus élevée de l'ordre judiciaire français.
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Cour de justice de l'Union européenne
La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), anciennement Cour de justice des Communautés européennes (CJCE)Avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le décembre 2009., est l'une des sept institutions de l'Union européenne. Elle regroupe deux juridictions: la Cour de justice et le Tribunal (une troisième juridiction, le Tribunal de la fonction publique, a été dissoute le septembre 2016). Le siège de l'institution et de ses différentes juridictions est à Luxembourg. La Cour veille à l'application du droit de l'Union et à l'uniformité de son interprétation sur le territoire de l'Union. À cette fin, elle contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne et statue sur le respect, par les États membres, des obligations qui découlent des traités. Elle interprète également le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. La Cour administre sa propre infrastructure; ce qui inclut les traducteurs, qui en 2012 représentaient 44,7 % de l'équipe de l'institution..
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Cour des comptes (France)
La Cour des comptes est une juridiction financière de l'ordre administratif en France, chargée principalement de contrôler la régularité des comptes publics, de l'État, des établissements publics nationaux, des entreprises publiques, de la sécurité sociale, ainsi que des organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État ou faisant appel à la générosité du public.
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Dalloz
Éditions Dalloz.
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Déni de justice
Le déni de justice,, est le refus par une juridiction de juger.
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Diplôme d'études supérieures spécialisées
Le diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) est un diplôme d'études supérieures délivré par les universités françaises et suisses.
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Domicile
Le domicile est une notion née du mot latin domus désignant le lieu où habite une personne, mais aussi le point fixe où les intérêts personnels d'une personne la ramènent régulièrement (affaires personnelles, chambre à coucher pour dormir, cuisine pour s'alimenter, salle de bain pour la toilette quotidienne etc.) Il s'agit donc de la localisation géographique stable et réputée permanente des sujets de droits, permettant, selon le doyen Jean Carbonnier, d' «attacher au domicile une présomption simple de présence permanente».
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Droit de l'Union européenne
Le droit de l'Union européenne, également appelé droit européen et droit communautaire, comprend les règles sur lesquelles est fondée l'Union européenne (UE).
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Droit européen
En jaune (États fondateurs) et en bleu, les 46 États membres du Conseil de l'Europe, soumis au droit européen. En bleu, les 27 États membres de l'Union européenne, soumis au droit de l'Union. Le droit européen peut faire référence.
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Droits fondamentaux
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, une des premières consécration juridiques de droits fondamentaux. Les (parfois libertés fondamentales) sont un ensemble de droits et libertés ayant un caractère essentiel pour l'individu; ils sont en principe assurés dans un État de droit et une démocratie.
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Dualité des ordres de juridiction en France
Juridictions les plus fréquentes dans l'organisation juridictionnelle nationale française La dualité des ordres de juridiction en France, ou dualisme juridictionnel, consiste en l’existence de deux ordres juridictionnels séparés: l’ordre administratif et l’ordre judiciaire, ayant à leur tête respectivement le Conseil d’État et la Cour de cassation.
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Français
Le français est une langue indo-européenne de la famille des langues romanes dont les locuteurs sont appelés francophones.
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France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
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Garde des sceaux de France
Le garde des sceaux de France est un officier de la monarchie française sous l'Ancien Régime, et depuis 1848, le garde des Sceaux est l'autre nom du ministre de la Justice, un membre du gouvernement chargé des services de la Chancellerie (ministère de la Justice).
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Grands arrêts de la Cour de cassation (France)
La jurisprudence de la Cour de cassation française a été marquée par de grandes décisions qui ont façonné le droit national.
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Haute fonction publique
La haute fonction publique, ou haute administration, se compose de hauts fonctionnaires de l'administration publique chargés d'importantes responsabilités.
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Histoire du droit administratif français
L’histoire du droit administratif français retrace les évolutions du droit administratif français, depuis ses origines remontant à l'époque médiévale, en passant notamment par la Révolution française où il émerge sous sa forme moderne.
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Impartialité
L'impartialité est l'absence de parti pris.
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Inaporc
Inaporc est l'interprofession nationale porcine française.
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Jacques Toubon
Jacques Toubon, né le à Nice, est un haut fonctionnaire, homme politique et avocat français.
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Jean Romieu
Jean-Pierre-Louis Romieu, né le à Paris et mort le à Theix, est un juriste français, président de la Section du contentieux du Conseil d'État.
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Juriste
Avocat français. Le mot juriste est d'origine latine: iuris, « droit ».
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Justice retenue et justice déléguée
Pour la France d'Ancien Régime, les historiens actuels distinguent trois formes d'exercice de la justice.
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La Rochelle
La Rochelle est une commune française, préfecture du département de la Charente-Maritime, en région Nouvelle-Aquitaine.
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Le Monde
Le Monde est un journal français fondé par Hubert Beuve-Méry en 1944.
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Magistrat du siège de l'ordre judiciaire en France
Dans l'ordre judiciaire français, la magistrature du siège, dite « assise », est composée de magistrats dont le rôle est de juger les litiges.
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Ministre de la Justice (France)
En France, le ministre de la Justice est un membre du gouvernement nommé par le président de la République sur proposition du Premier ministre pour diriger les administrations du ministère de la Justice.
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Ordre administratif en France
L'existence d'une juridiction administrative s'explique par la nécessité de juger et de contrôler l'administration et de régler les conflits avec celle-ci.
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Ordre judiciaire en France
En France, les juridictions de l’ordre judiciaire sont notamment compétentes pour régler les relations entre la société et un individu (droit pénal) ou entre les individus entre eux (droit civil au sens large).
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Organisation juridictionnelle en France
L'organisation juridictionnelle nationale française est l'organisation des tribunaux nationaux français, dans l'ordre juridique interne.
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Palais-Royal
Le Palais-Royal, ensemble monumental (palais, jardin, galeries, théâtre) au nord du palais du Louvre dans le 1er arrondissement de Paris, est un haut lieu de l’histoire de France et de la vie parisienne.
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Paris
Paris (Prononciation en français de France retranscrite selon la norme API.) est la capitale de la France.
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Passeport
Chine, 1898. Un passeport est un document de circulation délivré par le gouvernement d'un État à ses citoyens, pièce d'identité permettant à son porteur de voyager à l'étranger.
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Personnalité politique
2 avril 2009 avec Angela Merkel, Barack Obama et Cristina Fernández de Kirchner. Une personnalité politique est une personne impliquée dans la vie politique.
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Phénix
Phénix par Friedrich Justin Bertuch, 1806. Le phénix surmontant la Maison de la Louve sur la Grand-Place de Bruxelles. Le phénix, parfois écrit phœnix ou phoenix (du phoînix), au sens probable de, est un oiseau mythique, doté d'une grande longévité et caractérisé par son pouvoir de renaître soit de son propre cadavre, soit après s'être consumé dans les flammes.
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Pierre Truche
Pierre Truche, né le à Lyon et mort le dans la même ville, est un magistrat français.
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Place du Palais-Royal
La place du Palais-Royal est une place située dans le arrondissement de Paris.
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Rapporteur public
En France, le rapporteur public est un magistrat membre d'une juridiction administrative ou du Tribunal des conflits intervenant publiquement, de manière indépendante, à l’audience pour analyser le litige et proposer une solution.
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Recouvrement de créances en France
Le recouvrement de créances en France est une activité réglementée consistant à utiliser tous les moyens légaux, amiables et/ou judiciaires, pour obtenir d'un débiteur le paiement de la créance due au créancier.
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René Chapus
René Chapus, né le à Alger et mort le à Paris, est un juriste français, professeur de droit à l'université Panthéon-Assas (Paris II), spécialisé en droit public (et notamment en droit administratif).
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Renvoi préjudiciel
Un renvoi préjudiciel est une procédure par laquelle une juridiction, qui n’est pas compétente pour se prononcer sur une question dont la réponse a des conséquences sur la solution d'un litige, transmet cette question à la juridiction compétente et sursoit à statuer en fonction de sa réponse.
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Séparation des pouvoirs
La séparation des pouvoirs législatif, exécutif, judiciaire est un principe fondamental des démocraties représentatives.
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Second Empire
Le Second Empire est le système constitutionnel et politique instauré en France le 2 décembre 1852 lorsque Louis-Napoléon Bonaparte, premier président de la République française, devient le souverain, empereur des Français, un an jour pour jour après son coup d'État du 2 décembre 1851.
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Section du contentieux du Conseil d'État français
La Section du contentieux est l'une des sections du Conseil d'État français.
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Service public industriel et commercial
En France, un service public industriel et commercial (SPIC) est une forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire.
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Solon
Solon (en grec ancien), né à Athènes vers 640 av.
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Trésor public
Le Trésor public est l'ensemble des moyens financiers dont dispose un État.
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Tribunal administratif (France)
En France, un tribunal administratif est une juridiction de premier ressort et de droit commun de l'ordre administratif.
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Tribunal des conflits
Le Tribunal des conflits est une juridiction chargée de répartir la compétence entre juge judiciaire et juge administratif, dans les pays ayant adopté un système de dualité de juridiction.
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Tribunal judiciaire (France)
En France, le tribunal judiciaire (TJ) est la juridiction de droit commun (par opposition aux juridictions d'exception) de première instance.
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Voie de fait en droit administratif français
La voie de fait, en droit administratif français, correspond à une mesure ou une action gravement illégale de l'administration, qui porte une atteinte grave à une liberté individuelle ou conduit à une extinction du droit de propriété (Cf: Tribunal des conflits,, Bergoend c./ Société ERDF Annecy Léman).
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Zone d'attente pour personnes en instance
Avant 1992, les étrangers qui se voyaient refuser l'entrée sur le territoire français étaient maintenus dans les gares, ports et aéroports internationaux en dehors de tout cadre légal.
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1852
L'année 1852 est une année bissextile qui commence un jeudi.
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1er arrondissement de Paris
Le de Paris est l'un des arrondissements les plus centraux du cœur historique de Paris.
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Redirections ici:
Arrêt Septfonds, Conflit négatif, Tribunal des conflits (france).
