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Tribunal du travail (Belgique)

Indice Tribunal du travail (Belgique)

Le tribunal du travail est, en Belgique, un tribunal civil du premier degré chargé de traiter les litiges de droit social.

85 relations: Accident du travail, Allocations familiales, Alost, Anvers, Apprentissage, Arlon, Arrondissement judiciaire (Belgique), Arrondissement judiciaire d'Eupen, Arrondissement judiciaire de Bruxelles, Arrondissement judiciaire du Brabant wallon, Arrondissement judiciaire du Hainaut, Article 23 de la Constitution belge, Audenarde, Auditorat du travail, Binche, Bruges, Bruxelles, Centre public d'action sociale, Charleroi, Chômage, Code judiciaire, Comité pour la prévention et la protection au travail, Congés payés, Conseil d'État (Belgique), Conseil d'entreprise, Conseil de prud'hommes (Belgique), Contrat, Contrat de travail en Belgique, Cour d'appel (Belgique), Courtrai, Dinant, Discrimination, Droit de grève en Belgique, Employeur, Faillite personnelle, FAMIFED, Fonction publique belge, Furnes, Gand, Handicap, Harcèlement, Hasselt, Huy, Institut national d'assurance maladie invalidité, Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, Justice, La Louvière, Liège, Licenciement en Belgique, Loi du 24 décembre 1903 sur les accidents de travail, ..., Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires du 5 décembre 1968, Louvain, Maladie professionnelle, Malines, Marche-en-Famenne, Mons, Mouscron, Namur, Neufchâteau (Belgique), Nivelles, Office national de l'emploi, Office national de la sécurité sociale, Procureur du roi en Belgique, Province du Brabant flamand, Province du Brabant wallon, Provinces de Belgique, Référé, Région de Bruxelles-Capitale, Rémunération, Revenu d'intégration, Roulers, Saint-Nicolas (Flandre-Orientale), Salariat, Sécurité sociale, Surendettement, Systèmes de retraite en Europe, Termonde, Tongres, Tournai, Travailleur indépendant, Tribunal de première instance (Belgique), Turnhout, Verviers, Wavre, Ypres. Développer l'indice (35 plus) »

Accident du travail

L'accident du travail est un accident survenant dans le cadre de l'exercice d'une profession.

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Allocations familiales

Les allocations familiales sont des sommes versées aux personnes ayant un ou des enfants à charge.

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Alost

Alost (prononcer;; en dialecte local: Oilsjt) est une ville dans le Denderstreek située en Région flamande, chef-lieu d'arrondissement en province de Flandre-Orientale sur la Dendre et sur le Molenbeek-Ter Erpenbeek.

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Anvers

Anvers (prononcé Voir #Prononciation, en néerlandais: Antwerpen) est une ville belge dans la Région flamande, chef-lieu de la province d'Anvers et de l'arrondissement administratif du même nom, située au cœur de la Dorsale européenne.

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Apprentissage

L’apprentissage est un ensemble de mécanismes menant à l'acquisition de savoir-faire, de savoirs ou de connaissances.

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Arlon

Arlon (Arel en luxembourgeois et en allemand, Aarlen en néerlandais, Årlon en wallon et Ièrlon en gaumais(dialecte lorrain parlé en Belgique). (Michel Feltz, « Revue SingulierS », Revue des parlers romans de la province de Luxembourg, 2011).) est une ville francophone de Belgique située en Wallonie.

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Arrondissement judiciaire (Belgique)

La Belgique est divisée en douze arrondissements judiciaires, où l'on trouve un procureur du Roi et ses substituts, un tribunal de première instance (dont fait partie le tribunal de la jeunesse), un tribunal de l'Entreprise, un tribunal du travail et un tribunal d'arrondissement.

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Arrondissement judiciaire d'Eupen

L'arrondissement judiciaire d'Eupen (Gerichtsbezirk Eupen en allemand) est l'un des deux arrondissements judiciaires de la province de Liège en Belgique et l'un des quatre qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Liège.

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Arrondissement judiciaire de Bruxelles

L'arrondissement judiciaire de Bruxelles (gerechtelijk arrondissement Brussel en néerlandais), parfois appelé erronément arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, est le seul arrondissement judiciaire de Belgique qui s'étend sur deux régions: la Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande dans la province du Brabant flamand et un des trois qui dépend du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles.

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Arrondissement judiciaire du Brabant wallon

L'arrondissement judiciaire du Brabant wallon (appelé arrondissement judiciaire de Nivelles avant la réforme de 2014) est l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique et un des trois qui dépendent du ressort de la Cour d'appel de Bruxelles.

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Arrondissement judiciaire du Hainaut

Localisation de l'arrondissement judiciaire du Hainaut, après la fusion des arrondissements judiciaires de 2014. L'arrondissement judiciaire du Hainaut est depuis le l'un des 12 arrondissements judiciaires de Belgique.

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Article 23 de la Constitution belge

L'article 23 de la Constitution belge fait partie du titre II « Des belges et de leurs droits ».

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Audenarde

Audenarde, en néerlandais Oudenaarde, est une commune néerlandophone de Belgique, située dans la province de Flandre-Orientale.

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Auditorat du travail

L'auditorat du travail est une fonction au sein du système juridique belge exercée auprès du tribunal du travail.

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Binche

Binche (prononcé:; en wallon) est une ville francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province de Hainaut.

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Bruges

Bruges (prononcé) est une ville de Belgique située en Région flamande, chef-lieu et plus grande ville de la province de Flandre-Occidentale.

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Bruxelles

Image satellite de Bruxelles et de sa périphérie. Bruxelles (Prononciation en français de Belgique retranscrite selon la norme API. La prononciation n'est pas recommandée: voir ci-dessus.;, Prononciation en néerlandais standard retranscrite selon la norme API.; Prononciation en allemand standard retranscrite selon la norme API.), parfois aussi appelé aire urbaine de Bruxelles ou Grand Bruxelles, est une ville et une agglomération de Belgique.

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Centre public d'action sociale

Le CPAS de Bruges. En Belgique, un Centre public d'action sociale (CPAS) (en néerlandais: Openbaar Centrum voor Maatschappelijk Welzijn ou OCMW, en allemand: Öffentliches Sozialhilfezentrum ou ÖSHZ) est un organisme public qui a pour mission « de permettre à chaque personne d'être en mesure de mener une existence conforme à la dignité humaine ».

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Charleroi

Charleroi est une ville francophone de Belgique, située en Wallonie, province de Hainaut, sur la Sambre.

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Chômage

Le chômage est l'état d'une personne qui n'a pas d'emploi mais souhaite travailler et recherche un emploi.

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Code judiciaire

Le Code judiciaire (néerlandais: Gerechtelijk wetboek) ou loi du est le code régissant l'organisation et la compétence des cours et tribunaux ainsi que la procédure en Belgique.

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Comité pour la prévention et la protection au travail

En Belgique, un Comité de Prévention et de Protection au Travail (CPPT) est un organisme qui doit être institué dans toutes les entreprises qui occupent habituellement en moyenne au moins 50 travailleurs.

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Congés payés

Les congés payés désignent les périodes de congé au cours desquelles le salarié est payé par l'employeur en raison d'une obligation légale dans certains pays.

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Conseil d'État (Belgique)

Le Conseil d'État de Belgique est une juridiction administrative créée par une loi du, et installée le, dont les fonctions sont d'une part de traiter des recours contre les actes administratifs émanant des autorités administratives, et d'autre part d'exercer une mission consultative pour des gouvernements belges (fédéral, régionaux et communautaires) dans les matières législatives et réglementaires.

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Conseil d'entreprise

Le conseil d'entreprise est en Belgique l'une des institutions représentatives du personnel au sein de l'entreprise.

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Conseil de prud'hommes (Belgique)

e. Le Conseil de prud’hommes est une juridiction mise en place au début du, qui n'existe plus depuis l'adoption du Code judiciaire qui institua les tribunaux du travail.

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Contrat

Un contrat est un accord de volontés concordantes (consentement) entre une ou plusieurs personnes (les parties) en vue de créer une ou des obligations juridiques.

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Contrat de travail en Belgique

Le contrat de travail en Belgique est un type de contrat de droit privé qui crée le lien de subordination juridique entre employeur et travailleur applicable dans le Royaume de Belgique.

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Cour d'appel (Belgique)

En Belgique, la cour d'appel traite les appels des décisions rendues en premier ressort par le tribunal de première instance et le tribunal de commerce ou par le président d'un des tribunaux.

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Courtrai

Courtrai (Kortrijk en néerlandais) est une ville de Belgique située en Région flamande, chef-lieu d'arrondissement en province de Flandre-Occidentale.

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Dinant

Dinant est une ville francophone de Belgique située en Région wallonne, chef-lieu d'arrondissement en province de Namur.

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Discrimination

Campagne ''Yo tengo sida'' (« J'ai le sida ») contre la discrimination envers les personnes ayant le sida. Affiche de Roberto Jacoby, Argentine, 1994. Le mot discrimination vient du latin discriminis, qui signifie « séparation ».

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Droit de grève en Belgique

Le droit de grève en Belgique est le droit qu'ont les travailleurs de refuser de fournir le travail qu'ils doivent à leur employeur, afin d'exercer une pression économique, soit sur ce dernier soit sur les pouvoirs publics, en vue de promouvoir les intérêts économiques et sociaux des travailleurs.

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Employeur

Un employeur est une personne ou une société qui emploie un ou plusieurs salariés.

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Faillite personnelle

La faillite personnelle est une procédure qui existe dans plusieurs pays à des niveaux plus ou moins développés.

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FAMIFED

FAMIFED est l'agence fédérale belge pour les allocations familiales.

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Fonction publique belge

La fonction publique en Belgique comprend des personnes travaillant pour les services publics.

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Furnes

Furnes (en néerlandais Veurne) est une ville néerlandophone de Belgique située en Région flamande dans la province de Flandre-Occidentale.

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Gand

Gand (prononcé:;, prononcé), est une ville belge néerlandophone, située en Région flamande au confluent de la Lys et de l'Escaut.

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Handicap

Le handicap est la limitation des possibilités d'interaction d'un individu avec son environnement, menant à des difficultés psychologiques, intellectuelles, sociales ou physiques.

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Harcèlement

Le harcèlement est un mode de persécution consistant à enchaîner de façon répétée des agissements ou des paroles hostiles afin de démoraliser et d'affaiblir psychologiquement la personne qui en est la victime.

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Hasselt

Hasselt (prononcé en néerlandais) est une ville néerlandophone de Belgique située en Région flamande, chef-lieu de la province de Limbourg et chef-lieu de l'arrondissement du même nom.

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Huy

Huy (prononcé ou; en wallon Hu prononcé localement /hœ/; Néerlandais Hoei) est une ville francophone de Belgique située en Région wallonne, chef-lieu d'arrondissement en province de Liège.

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Institut national d'assurance maladie invalidité

L'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) (en Rijksinstituut voor Ziekte- en Invaliditeitsverzekering (RIZIV), en Landesinstitut für Kranken- und Invalidenversicherung (LIKIV)) et en National Institute for Health and Disability Insurance (NIHDI)) est une institution publique fédérale de sécurité sociale, placée sous la tutelle et l'autorité du ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke. L'INAMI administre une branche du système de sécurité sociale belge: les soins de santé et indemnités. L'Institut a pour rôle de "gérer le régime d’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité".

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Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

L'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, en abrégé l'INASTI (en néerl. Rijksinstituut voor de Sociale Verzekeringen der Zelfstandigen, en abrégé RSVZ), est un organisme en Belgique qui s'occupe du statut social des travailleurs indépendants.

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Justice

Allégorie de la Justice (Tribunal régional Berlin) Fresque de Luca Giordano représentant la justice (Palazzo Medici Riccardi, un des palais Renaissance de la ville de Florence) La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental: suivant ce principe, les actions humaines doivent être approuvées ou rejetées en fonction de leur mérite au regard de la morale (le bien), du droit, de la vertu ou de toute autre norme de jugement des comportements.

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La Louvière

La Louvière est une ville francophone de Belgique.

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Liège

alt.

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Licenciement en Belgique

Le Licenciement en Belgique est encadré par des lois qui ont été réformées au cours des années 2010.

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Loi du 24 décembre 1903 sur les accidents de travail

Ouvrier travaillant sur une machine Une ancienne loi belge datant du accorde l’opportunité d’obtenir une indemnité à la suite d'accidents survenus sur le lieu de travail et donc de bénéficier de dommages et intérêts.

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Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires du 5 décembre 1968

Paul Vanden Boeynants, Premier Ministre de 1966 à 1968 Page de garde du projet de loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, le 7 février 1968 La loi du sur les conventions collectives du travail et sur les commissions paritaires a été publiée au Moniteur belge le et est entrée en vigueur le.

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Louvain

Louvain (en néerlandais Leuven, en allemand Löwen)Les différentes prononciations sont: en Louvain, en Leuven, en Löwen est une ville néerlandophone de Belgique située en Région flamande, chef-lieu de la province du Brabant flamand et chef-lieu de l'arrondissement qui porte son nom.

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Maladie professionnelle

On entend par maladie professionnelle une atteinte à la santé, dont l'expression est souvent différée par rapport à l'exposition à une source toxique ou un contexte pathogène subi au cours de l'activité professionnelle.

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Malines

Malines (en Mechelen, prononcé) est une commune et ville néerlandophone de Belgique située en Région flamande dans la province d'Anvers, chef-lieu de l'arrondissement.

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Marche-en-Famenne

Marche-en-Famenne (en wallon Måtche-e-Fåmene) est une ville francophone de Belgique située en Wallonie dans la province de Luxembourg, chef-lieu de l'arrondissement administratif du même nom.

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Mons

Mons (prononcé;; en néerlandais et) est une ville francophone de Belgique située en Wallonie.

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Mouscron

Mouscron (en picard) est une ville francophone à facilités de Belgique située en Wallonie picarde, également ancien chef-lieu d'arrondissement dans la province de Hainaut.

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Namur

Namur (.; en wallon: Nameur) est une ville francophone de Belgique, capitale de la Wallonie depuis 1986Décret instituant Namur capitale de la Région wallonne du 11 décembre 1986 (abrogé), et chef-lieu de la province de Namur.

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Neufchâteau (Belgique)

Neufchâteau (prononcé:; en wallon Li Tchesté, en gaumais Nûtchatî, en allemand Neuenburg in Lützelburg) est une ville francophone de Belgique située en Région wallonne et chef-lieu d'arrondissement dans la province de Luxembourg.

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Nivelles

Nivelles (en néerlandais Nijvel, en wallon Nivele) est une ville francophone de Belgique située en Région wallonne dans la province du Brabant wallon, chef-lieu de l'arrondissement administratif et judiciaire de Nivelles.

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Office national de l'emploi

L’Office national de l'Emploi (ONEM;, RVA;, LFA) est une institution du système de la sécurité sociale en Belgique.

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Office national de la sécurité sociale

L'Office national de sécurité sociale est l'organisme central, en Belgique, chargé de la perception, de la gestion et de la répartition des cotisations sociales des travailleurs salariés (les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont perçues et gérées par l'INASTI).

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Procureur du roi en Belgique

consulté le.

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Province du Brabant flamand

Le Brabant flamand est une province de Belgique située en Région flamande.

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Province du Brabant wallon

Le Brabant wallon (en néerlandais: Waals-Brabant, en allemand: Wallonisch-Brabant), souvent appelé par son acronyme BW, est une province de Belgique située en Région wallonne.

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Provinces de Belgique

Les provinces de Belgique sont l'une des subdivisions de l'État belge.

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Référé

Le référé est une procédure permettant de demander à une juridiction qu'elle ordonne des mesures provisoires mais rapides tendant à préserver les droits du demandeur.

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Région de Bruxelles-Capitale

La Région de Bruxelles-Capitale, ou Région bruxelloise, est l'une des trois régions qui composent la Belgique.

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Rémunération

La rémunération est le.

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Revenu d'intégration

En Belgique, le revenu d’intégration (appelé avant 2002 minimum de moyens d'existence, ou encore, minimex) est une aide sociale financière garantie accordée par les centres publics d'action sociale (CPAS).

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Roulers

Roulers (prononcer; en néerlandais: Roeselare, en flamand occidental: Roeseloare) est une ville néerlandophone de Belgique située en Région flamande.

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Saint-Nicolas (Flandre-Orientale)

Saint-Nicolas (ou Saint-Nicolas-Waes, en néerlandais: Sint-Niklaas ou Sint-Niklaas-Waas) est une ville néerlandophone de Belgique située en Région flamande, chef-lieu d'arrondissement dans la province de Flandre-Orientale.

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Salariat

import-export et leur patron. Le salariat est une relation économique et sociale entre un travailleur et un employeur, où le travailleur vend sa force de travail dans le cadre d'un contrat de travail formel ou informel, dans le but d'engendrer un profit pour l'employeur.

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Sécurité sociale

Carte de sécurité sociale des États-Unis. La Sécurité sociale est un système assurant des ressources dans un certain espace financier prévu à cet effet ainsi que l'accès aux besoins essentiels (éducation, eau, nourriture, hygiène) à certains citoyens ayants droit hors catastrophe, guerre ou calamité, qui ont accès à une couverture de santé de par leur régime lié au statut (militaire) ou leur fonction d'état et leur pauvreté (si celle-ci est reconnue réelle par les collectivités locales et régionales par exemple).

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Surendettement

Le surendettement est une situation de détresse financière de particuliers pouvant recouper plusieurs définitions différentes.

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Systèmes de retraite en Europe

Manifestation intersyndicale à Paris, le 19 janvier 2023 lors du Mouvement social contre le projet de réforme des retraites en France de 2023.Les systèmes de retraite de type répartition en Europe sont tous confrontés à la réduction du nombre de naissances et à l'allongement de l'espérance de vie, qui se traduisent, entre autres, par moins de cotisants pour plus de pensionnés, même dans un contexte de chômage historiquement bas et de forte reprise de la croissance économique pour la plupart d'entre eux.

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Termonde

Termonde est une ville néerlandophone de Belgique, chef-lieu d'arrondissement situé dans la province de Flandre-Orientale en Région flamande, dans le Denderstreek.

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Tongres

Tongres (en Tongeren; en Tongern; en wallon) est une ville néerlandophone de Belgique, située en Région flamande, chef-lieu d'arrondissement en province de Limbourg.

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Tournai

Tournai (en latin: Tornacum, en néerlandais: Doornik, en allemand vieilli: Dornick, en wallon: Tornè) est une ville francophone de Belgique située en Région wallonne (Wallonie picarde) et en Flandre romane, chef-lieu d’arrondissement de la province de Hainaut et siège de l'évêché de Tournai. Tournai et Lille font partie d’un eurodistrict: l’Eurométropole Lille-Courtrai-Tournai (depuis) avec environ.

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Travailleur indépendant

Un travailleur indépendant, ou travailleur autonome au Canada, est à la fois entrepreneur, propriétaire (de ses moyens de production) et son propre employé (sans être pour autant salarié).

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Tribunal de première instance (Belgique)

arrondissement Le Tribunal de première instance en Belgique est une juridiction belge aux compétences étendues, tant en matière civile que pénale.

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Turnhout

Turnhout est une ville néerlandophone de Belgique située en Région flamande, chef-lieu d'arrondissement en province d'Anvers.

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Verviers

Verviers (en wallon Vèrvî, en allemand vieilli Velwisch) est une ville francophone de Belgique située en Région wallonne, chef-lieu d'arrondissement en province de Liège, à l'extrémité est du sillon industriel.

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Wavre

Wavre (localement Auve) est une ville francophone du centre de la Belgique située au bord de la Dyle, chef-lieu de la province du Brabant wallon dans la Région wallonne.

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Ypres

Ypres (Ieper, Ypern) est une ville de Belgique située en Région flamande, chef-lieu d'arrondissement en province de Flandre-Occidentale.

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Redirections ici:

Tribunal du travail (belgique).

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