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Tribunal social fédéral

Indice Tribunal social fédéral

Le Tribunal social fédéral (Bundessozialgericht, BSG) traite du droit social en Allemagne.

16 relations: Allemand, Architecture nazie, Assurance maladie, Cassel (Hesse), Cour fédérale (Allemagne), Cour fédérale des finances, Droit social, Ernst Wendel (architecte), Georg Wannagat, Heinrich Reiter, Joseph Schneider, Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, Ruth Wetzel-Steinwedel, Tribunal administratif fédéral (Allemagne), Tribunal fédéral du travail, Wehrkreis IX.

Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

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Architecture nazie

L’architecture nazie désigne l'architecture officielle allemande sous le régime national-socialiste.

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Assurance maladie

L’assurance maladie est un dispositif chargé d'assurer un individu face à des risques financiers de soins en cas de maladie, ainsi qu'un revenu minimal lorsque l'affection prive la personne de travail.

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Cassel (Hesse)

Cassel (orthographiée Kassel en allemand depuis 1926) est une ville universitaire allemande de en, située dans le Land de Hesse au bord de la rivière Fulda.

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Cour fédérale (Allemagne)

La Cour fédérale (BGH) est l’organe juridictionnel allemand placé au sommet de l’ordre judiciaire et jugeant en dernière instance en matière civile, où elle entend l’appel des jugements des tribunaux provinciaux supérieurs (Oberlandesgerichte), et en matière pénale, où elle entend celui des jugements des tribunaux provinciaux (Landgerichte).

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Cour fédérale des finances

La Cour fédérale des finances (en allemand: Bundesfinanzhof) est l'un des cinq tribunaux fédéraux suprêmes de l'Allemagne.

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Droit social

Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail: droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État.

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Ernst Wendel (architecte)

Ernst Wendel, né le et mort après 1938, est un architecte allemand.

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Georg Wannagat

Georg Wannagat (né le - mort le) est un juriste allemand.

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Heinrich Reiter

Heinrich Reiter, né le à Freising et mort le, est un juriste allemand qui préside notamment le Tribunal social fédéral du au, à la suite de Georg Wannagat.

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Joseph Schneider

Joseph Schneider (à Thionville - à Bonn) est un juriste allemand.

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Loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne

La Loi fondamentale pour la République fédérale d’Allemagne (Grundgesetz für die Bundesrepublik Deutschland, GG) est la constitution de l’Allemagne depuis le, d’abord pour les Länder de l’Ouest, puis depuis la réunification du pays le 3 octobre 1990 pour le pays entier.

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Ruth Wetzel-Steinwedel

Ruth Wetzel-Steinwedel (née le à Weingarten) est une femme de loi allemande.

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Tribunal administratif fédéral (Allemagne)

Le Tribunal administratif fédéral, est l'instance suprême des juridictions administratives fédérales allemandes, régies par la loi sur la juridiction administrative.

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Tribunal fédéral du travail

Le tribunal fédéral du travail (''Bundesarbeitsgericht'') en 2011. Le tribunal fédéral du travail (en allemand: Bundesarbeitsgericht) est le tribunal de dernier recours pour les cas du droit du travail en Allemagne, à la fois pour le droit du travail individuel (concernant principalement les contrats de travail) et le droit collectif du travail (par exemple des cas concernant les grèves et la négociation collective).

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Wehrkreis IX

Le Wehrkreis IX (WK IX) était la région militaire allemande. Elle est officiellement créée en 1935.

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Redirections ici:

Bundessozialgericht, Tribunal social federal.

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