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Trust (droit anglais)

Indice Trust (droit anglais)

Le trust est un acte juridique unilatéral sanctionné par l’Equity, dans lequel un individu ou une personne morale (le settlor) transfère des actifs au trust et confère le contrôle de ces biens à un ou plusieurs tiers ou à une ou plusieurs institutions pour le compte du ou des bénéficiaire(s).

29 relations: Allemand, Auguste, Canada, Clayton Antitrust Act, Code civil (France), Common law, Droit d'Angleterre et du pays de Galles, Droit romain, Equity (droit), Féodalité, Fidéicommis, Fiducie, Gotique, Guillaume le Conquérant, Helbing Lichtenhahn, Henri VIII, Histoire de la langue allemande, John Davison Rockefeller, Justinien Ier, Néerlandais, Néron, Propriété par étages, Proto-germanique, Sherman Antitrust Act, Standard Oil, Trust (économie), Vieux frison, Vieux norrois, Vieux saxon.

Allemand

Lallemand (autonyme) est l'une des langues indo-européennes appartenant à la branche famille des langues germaniques, parlée notamment en Allemagne, Autriche, Suisse, Liechtenstein, Luxembourg et dans certaines régions limitrophes des pays voisins.

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Auguste

Auguste, né le à Rome sous le nom de Caius Octavius (d'où l'appellation d'Octave pour ses années de jeunesse), puis adopté par Jules César en 45 sous le nom de Caius Iulius Caesar Octavianus (d'où l'appellation d'Octavien), titré Augustus par le Sénat romain en 27 et appelé ensuite officiellement Imperator Caesar Divi Filius Augustus (« Empereur César, Fils du DivinJules César (Caius Iulius Caesar), ayant été divinisé après son assassinat en 44, Auguste »), est le premier empereur romain, du jusqu'à sa mort le 19 août 14 ap JC, à Nola près de Naples.

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Canada

Le Canada (prononcé en français standard; en anglais) est un pays d'Amérique septentrionale.

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Clayton Antitrust Act

Aux États-Unis, le Clayton Antitrust Act du fut voté pour remédier aux insuffisances du Sherman Antitrust Act de 1890, la première loi du droit moderne de la concurrence rendant illégales certaines pratiques anticoncurrentielles.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Common law

droit civiliste et ''common law'') Légende/Fin La est un système juridique dont les règles sont principalement édictées par les tribunaux au fur et à mesure des décisions individuelles.

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Droit d'Angleterre et du pays de Galles

Le juge en chef Lord Coleridge en 1881. Le droit anglais est le système juridique qui prévaut en Angleterre et au pays de Galles, deux des quatre nations constitutives du Royaume-Uni formant une même juridiction au sein du droit britannique, connue comme Angleterre et pays de Galles (en anglais: England and Wales; en gallois: Cymru a Lloegr).

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Droit romain

Le droit romain désigne le droit édicté dans la République romaine et l'Empire romain ainsi que les textes des jurisconsultes qui s'y rapportent.

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Equity (droit)

Dans les pays qui suivent la common law, l'equity est le corpus juridique qui a été développé par la Cour de la Chancellerie et qui est maintenant administré concurremment avec la common law.

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Féodalité

BnF. La féodalité est un système politique, ayant notamment existé en Occident chrétien (actuelle Europe) entre les, dans lequel l'autorité centrale s'associe avec les seigneurs locaux et ceux-ci avec leur population, selon un système complet d'obligations et de services.

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Fidéicommis

Le fideicommissum (de fideicommittere) est en droit romain « une disposition de dernière volonté, non revêtue des formes solennelles des legs ou des institutions d'héritier, par laquelle quelqu'un (fideicommittens) chargeait une personne (fiduciarius) à laquelle elle faisait une libéralité, de transmettre à un tiers (fideicommissarius) tout ou partie du bénéfice de cette libéralité.

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Fiducie

La fiducie est un concept juridique anglo-saxon de gestion de patrimoine privé connu en anglais sous le nom de « trust ».

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Gotique

Le gotique est une langue morte, parlée par les Goths dans l'Antiquité tardive et le haut Moyen Âge. Elle appartient à la branche germanique de la famille des langues indo-européennes. C'est la plus ancienne des langues germaniques attestées, et la seule parmi les langues germaniques orientales à disposer d'un corpus textuel, représenté principalement par le Codex Argenteus, un manuscrit biblique du. Le gotique n'a donné naissance à aucune des langues germaniques actuelles, mais son caractère archaïque le rend particulièrement précieux en linguistique comparée. En français, le nom de cette langue est habituellement orthographié gotique (sans h) par les spécialistes par souci étymologique, mais aussi pour le distinguer de l'adjectif.

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Guillaume le Conquérant

Guillaume le Conquérant (en anglais, William the Conqueror), appelé également Guillaume le Bâtard ou Guillaume de Normandie, est né à Falaise en 1027 ou 1028L’ est celle retenue par Michel de Boüard (Guillaume le Conquérant), François Neveux (L'Aventure des Normands et La Normandie des ducs aux rois) et Guillaume de Malmesbury, mais pour Orderic Vital il serait né en 1028.

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Helbing Lichtenhahn

est une maison d'édition suisse, spécialisée dans le droit suisse.

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Henri VIII

(en anglais), né le et mort le, est roi d'Angleterre et d'Irlande de 1509 à sa mort.

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Histoire de la langue allemande

L’histoire de la langue allemande en tant que langue distincte des autres langues germaniques occidentales débute au haut Moyen Âge, lors de la seconde mutation consonantique.

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John Davison Rockefeller

John Davison Rockefeller, né le à Richford (État de New York) et mort le à Ormond Beach (Floride), à l'âge de 97 ans, est un industriel américain, fondateur de la famille Rockefeller.

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Justinien Ier

ou Justinien le Grand (latin:, grec ancien), né vers 482 à Tauresium, près de Justiniana Prima en Illyrie, et mort le à Constantinople, est un empereur romain d'OrientLa dénomination « Empire byzantin » est un exonyme créé par l'historien Jérôme Wolf au et définitivement adopté au pour désigner l'Empire romain d'Orient issu de la partition définitive de l'Empire romain en 395.

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Néerlandais

Le néerlandais (Nederlands, prononciation) est, avec ses 25 millions de locuteurs maternels, la troisième langue germanique après l'anglais et l'allemand.

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Néron

Néron (latin: Imperator Nero Claudius Caesar Augustus Germanicus, grec ancien), né Lucius Domitius Ahenobarbus le à Antium et mort le La date de naissance de Néron est déduite de Suétone, Vie des douze Césars, Vie de Néron 6.

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Propriété par étages

En droit suisse, la propriété par étages (PPE) est une forme de copropriété dans laquelle chaque copropriétaire possède un quote-part d'un immeuble qui lui donne un droit exclusif sur son appartement.

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Proto-germanique

Foyer proto-germanique, v. 500 av. J.-C.: le groupe nordique au nord (''rouge'') et la culture de Jastorf au sud (''magenta''). Le proto-germanique ou germanique commun est la reconstruction de la langue parlée à l’origine par les peuples germaniques, alors qu'ils se trouvaient concentrés dans le nord de l'Europe entre 750 av.

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Sherman Antitrust Act

Le Sherman Anti-Trust Act du est la première tentative du gouvernement américain de limiter les comportements anticoncurrentiels des entreprises: il signe ainsi la naissance du droit de la concurrence moderne.

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Standard Oil

La était une société de raffinage et de distribution de pétrole fondée par John D. Rockefeller et ses associés en 1870.

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Trust (économie)

Un trust est une grande entreprise qui possède des positions fortes, voire dominantes, sur plusieurs marchés proches, au sein d'un secteur industriel.

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Vieux frison

Le vieux frison est une langue morte de la famille des langues germaniques occidentales parlée sur la côte de la mer du Nord, entre le Rhin et l’Elbe, entre les s. Cette langue, qui est celle des premiers habitants de la région, les Frisons, est encore attestée dans quelques noms propres et toponymes.

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Vieux norrois

Le vieux norrois (ou norrois, norois, ancien scandinave ou encore vieil islandais) correspond aux premières attestations écrites d'une langue scandinave médiévale.

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Vieux saxon

Le vieux saxon est daté du jusqu'au.

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Redirections ici:

Trustee, Trustees.

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