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Vacance

Indice Vacance

La vacance (au singulier) est le temps pendant lequel un poste, une fonction ou un bien reste sans titulaire.

61 relations: Abandon en droit des biens français, Académie française, Affaires courantes, Agglomération, Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française, Avocat (métier), Bâtonnier (France), Bien (droit), Biens sans maître (France), Camerlingue de la Sainte Église romaine, Cardinal protodiacre, Chaire universitaire, Chambre apostolique, Charles de Gaulle, Cinquième République (France), Code civil (France), Conclave, Conseil constitutionnel (France), Constitution, Constitution française du 4 octobre 1958, Créancier, Curateur, Curie romaine, Déchet, Destitution, Dicastère, Dissolution parlementaire (France), Droit constitutionnel, Droit des successions, Faculté (éducation), François Luchaire, Georges Pompidou, Gouvernement de la République française, Habemus papam, Héritier, Immeuble, Inventaire, Logement, Loi, Maître, Maison, Maurice Couve de Murville, Ministre, Mort, Motu proprio, Pape, Paul Deschanel, Place Saint-Pierre, Président de la République française, Premier ministre français, ..., Propriété, Quatrième République (France), Référendum en France, Renonciation du pape, Rite funéraire, Saint-Siège, Sede vacante, Statut juridictionnel du président de la République française, Suppléant, Troisième République (France), Université. Développer l'indice (11 plus) »

Abandon en droit des biens français

Dans le droit des biens, le Code civil réglemente, d'une part, l'abandon de la qualité d'héritier en instituant la « renonciation » à succession, et d'autre part, lorsque le propriétaire d'un mur mitoyen ou celui d'un immeuble sur lequel pèse une servitude n'est plus en mesure d'en assurer l'entretien, le Code civil lui permet de se libérer de son obligation en abandonnant son droit de propriété au profit, dans le premier cas, de l'autre copropriétaire et, dans le second cas, au profit du fond qui est bénéficiaire de la servitude.

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Académie française

LAcadémie française, fondée en 1634 et officialisée en 1635 par le cardinal de Richelieu, est une institution française dont la mission est de et la fonction de tenir à jour un dictionnaire de référence du français, et d'approuver la publication au Journal officiel d'équivalents francophones de termes techniques étrangers dans la langue française.

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Affaires courantes

Les sont les affaires qu'une autorité désinvestie de ses fonctions peut, dans l'attente de la nomination de son successeur, expédier sans s'exposer au grief d'incompétence.

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Agglomération

Une agglomération est un ensemble de bâtiments suffisamment proches, défini comme une ville-centre (au sens administratif) assortie de ses banlieues (entités administratives incluses dans la continuité urbaine) s'il y a lieu.

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Article 7 de la Constitution de la Cinquième République française

L'article 7 de la Constitution de la cinquième République française fait partie du titre II sur le Président de la République, fixant les modalités sur l'élection présidentielle.

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Avocat (métier)

En droit, l'avocat est un juriste dont les fonctions traditionnelles sont de conseiller, représenter, d'assister et de défendre ses clients, personnes physiques ou morales, en justice, en plaidant pour faire valoir leurs droits.

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Bâtonnier (France)

Le bâtonnier est, en France, le coordinateur des avocats inscrits dans un barreau et leur représentant à l'égard des autres autorités civiles ou judiciaires.

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Bien (droit)

En droit, un bien est une chose qui est l'objet d'une propriété publique ou privée, soit les choses que l'on possède (en font partie les esclaves dans les pays où l'esclavage a été admis).

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Biens sans maître (France)

Les biens sans maître sont, en France, des biens meubles ou immeubles susceptibles d'appropriation, dont le propriétaire a disparu ou est inconnu.

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Camerlingue de la Sainte Église romaine

Le camerlingue de la Sainte Église romaine est le cardinal placé à la tête de la Chambre apostolique, service de la Curie romaine chargé des biens temporels du Saint-Siège pendant la période sede vacante du pouvoir pontifical, conformément aux dispositions de la Constitution apostolique Universi Dominici gregis sur la vacance du siège apostolique et l'élection du Pontife romain.

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Cardinal protodiacre

Le cardinal protodiacre est, dans le monde catholique, le cardinal doyen d'ancienneté de l'ordre des cardinaux-diacres.

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Chaire universitaire

Une chaire universitaire ou chaire professorale est un poste permanent d'enseignement et de recherche universitaire attribué à un enseignant, qui obtient alors le titre de professeur.

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Chambre apostolique

Chargée depuis le de l'administration financière, la Chambre apostolique, à la tête de laquelle se trouve le cardinal camerlingue de la Sainte Église romaine, avec la collaboration du prélat vice-camerlingue et des autres prélats de la chambre, est devenue au un tribunal pour l'État pontifical.

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Charles de Gaulle

Charles de Gaulle, communément appelé le général de Gaulle ou parfois simplement le Général, né le à Lille (Nord) et mort le à Colombey-les-Deux-Églises (Haute-Marne), est un militaire, résistant, homme d'État et écrivain français.

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Cinquième République (France)

La Cinquième République, ou, est le régime politique républicain en vigueur en France depuis le.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Conclave

Le conclave (mot dérivé du latin et, littéralement « avec clé » et désignant en latin classique une « pièce fermée à clef ») désigne, pour l'Église catholique romaine, le lieu où sont enfermés les cardinaux rassemblés pour élire le pape pendant la période dite Sede vacante.

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Conseil constitutionnel (France)

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du.

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Constitution

Une constitution ou Constitution est une loi fondamentale qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement d'un État ou d'un ensemble d'États.

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Constitution française du 4 octobre 1958

La Constitution française du est la constitution de la Cinquième République, régime actuellement en vigueur en France.

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Créancier

Un créancier est une personne qui possède une créance représentée par un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État souverain, appelé débiteur.

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Curateur

Le terme curateur ou curatrice peut désigner.

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Curie romaine

La Curie romaine est l'ensemble des institutions administratives du Saint-Siège et l'organe central du gouvernement de l'Église catholique.

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Déchet

Un déchet est un objet en fin de vie ou une substance ayant subi une altération physique ou chimique, qui ne présente alors plus d'utilité ou est destiné à l'élimination.

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Destitution

La destitution, est une procédure de droit qui vise à priver quelqu'un de sa charge ou de sa fonction.

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Dicastère

Les dicastères (du grec dikastèrion signifiant « cour de justice ») sont les organismes constitutifs de la Curie romaine qui permettent au pape d'exercer son « pouvoir ordinaire, suprême, plénier, immédiat et universel » sur toute l'Église catholique romaine.

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Dissolution parlementaire (France)

La théorie du régime parlementaire. En France, le droit de procéder à une dissolution parlementaire, qui consiste à mettre prématurément fin au mandat d'une chambre du parlement, est attribué au chef de l'État ou, plus exceptionnellement, au gouvernement voire à l'une des chambres, et ce dans différents régimes depuis 1802: Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Troisième, Quatrième et Cinquième républiques.

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Droit constitutionnel

Le droit constitutionnel est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoir.

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Droit des successions

Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.

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Faculté (éducation)

Faculté de droit de Bordeaux, rattachée à l'université de Bordeaux. Une faculté est traditionnellement une des structures constitutives d'une université chargée de l'enseignement et de la recherche dans un champ disciplinaire homogène regroupant des domaines de formation et de connaissance apparentés.

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François Luchaire

François Luchaire, né le à La Rochelle (Charente-Maritime) et mort le dans le, est un professeur de droit public français, cofondateur de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne qu'il préside de 1970 à 1976, spécialiste du droit constitutionnel, et un homme politique français.

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Georges Pompidou

Georges Pompidou, né le à Montboudif (Cantal) et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire et homme d'État français.

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Gouvernement de la République française

Sous la Cinquième République, le Gouvernement de la République française constitue la seconde tête d'un pouvoir exécutif bicéphale.

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Habemus papam

Habemus papam est une locution latine séculaire qui signifie « Nous avons un pape ».

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Héritier

Un héritier est un individu qui reçoit des droits ou un patrimoine lors du décès d’une personne.

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Immeuble

Un immeuble est, dans son sens courant, un bâtiment de plusieurs étages, qui peut être conçu pour assurer aussi bien des fonctions résidentielles, administratives (privées ou publiques), d'enseignement (écoles, universités), de soins (hôpitaux, cliniques), commerciales, financières ou hôtelières.

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Inventaire

L'inventaire (latin inventus) est une liste exhaustive d'entités considérées comme un patrimoine ou une somme de biens, matériels ou immatériels, afin d'en faciliter l'évaluation ou la gestion.

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Logement

Un logement désigne des locaux à usage d'habitation.

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Loi

française, qui a toujours une valeur constitutionnelle en France. En droit, la loi (du latin lex, legis, qui signifie loi, acte normatif) est une règle juridique.

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Maître

Un maître ou maitre est une personne qui domine un art (peinture, sculpture, musique, spiritualité, art martial…) et susceptible de l'enseigner.

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Maison

Maison québécoise à Causapscal (Bas-Saint-Laurent), dans un quartier résidentiel. Modeste maison mauritanienne dans le Trarza. Une maison fleurie en Bretagne. e. Une maison est un bâtiment d'habitation, souvent de taille moyenne destiné au logement d'une famille, ou encore plus imposante divisée en plusieurs résidences ou appartements.

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Maurice Couve de Murville

Maurice Couve de Murville, né le à Reims et mort le à Paris, est un haut fonctionnaire, diplomate et homme d'État français.

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Ministre

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte avec sa compatriote, la ministre de la Défense Jeanine Hennis-Plasschaert à bord d'une frégate néerlandaise dans le cadre de la mission anti-piraterie du golfe d'Aden. Un ministre est un agent du pouvoir gouvernemental qui est à la tête d'un ministère ou d'un département ministériel, tel que les finances, la défense ou la santé.

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Mort

isbn.

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Motu proprio

''Della Santità di Nostro Signore'', ''motu proprio'' du pape Benoît XIV, 1749. Un (du latin, « de son propre mouvement ») est une lettre apostolique émise par le pape de sa propre initiative.

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Pape

Le pape est l'évêque de Rome, chef de l'Église catholique et le chef d'État monarchique du Vatican.

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Paul Deschanel

Paul Deschanel, né le à Schaerbeek (Belgique) et mort le à Paris (France), est un homme d'État, journaliste et écrivain français, président de la République du au.

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Place Saint-Pierre

La place Saint-Pierre (en italien) est une grande esplanade, d'architecture baroque, située devant la basilique Saint-Pierre, au Vatican, dont elle constitue en quelque sorte le parvis, présentant sa façade sur son côté ouest.

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Président de la République française

Le président de la République française est le chef de l'État en France, exerçant les plus hautes fonctions du pouvoir exécutif de la République avec le Gouvernement.

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Premier ministre français

Le est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République.

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Propriété

Relations entre propriétaire immobilier et locataires vues par Honoré Daumier en 1854. La propriété est une relation juridique entre une personne et un bien caractérisée par une forme d'exclusivité.

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Quatrième République (France)

La Quatrième République, ou République, est le régime républicain en vigueur en France du au.

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Référendum en France

En France, le référendum existe depuis la Révolution.

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Renonciation du pape

La renonciation du pape est prévue au canon 332 paragraphe 2 du Code de droit canonique: et au canon 44 paragraphe 2 du Code des canons des Églises orientales.

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Rite funéraire

juive en Pologne, en 1939. Archives de Toulouse, France. Un rite funéraire, ou des funérailles, est un ensemble de gestes, de rites et de paroles et dans certains pays de danses, accompagnant l'agonie puis la mort d'un être humain pour lui rendre hommage et, en quelque sorte, l'accompagner grâce à une cérémonie.

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Saint-Siège

Vue depuis la place Saint-Pierre vers le palais apostolique. Le Saint-Siège ou Siège apostolique est une personne morale représentant le pape et la curie romaineMichal Rynkowsky, « Saint-Siège », dans Francis Messner (dir.), Droit des Religions, CNRS éditions, Paris, 2010, p. 633-635.

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Sede vacante

(ablatif absolu du latin: « le siège vacant ») est l’expression latine utilisée pour qualifier la période durant laquelle le siège d’un diocèse ou le Saint-Siège (diocèse de Rome) sont vacants; dans ce dernier cas, c'est la vacance du Siège apostolique.

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Statut juridictionnel du président de la République française

Le statut juridictionnel du président de la République française est précisé dans la République, aux articles 67 et 68, dont la rédaction actuelle date de 2007.

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Suppléant

Un suppléant est une personne désignée pour remplacer une autre dans le cas où cette dernière viendrait à ne plus pouvoir assurer temporairement ses fonctions.

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Troisième République (France)

La Troisième République, ou, est le régime républicain en vigueur en France de à, soit pendant presque 70 ans, le premier à s'imposer en France dans la durée depuis 1789.

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Université

Une université est une institution d'enseignement supérieur, d'étude et de recherche, constituée par la réunion de divers établissements nommés suivant les traditions « collèges », « facultés », « instituts », « départements », « centres », « sections », « unités » ou écoles spécifiques, mais aussi bibliothèque ou atelier, médiathèque ou musée formant un ensemble administratif cohérent avec un statut de droit défini, public, privé ou éventuellement mixte.

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