12 relations: Assurance-vieillesse et survivants, Greffe (médecine), Impôt anticipé, Initiative populaire fédérale, Initiative populaire fédérale suisse « Enfants sans tabac », Référendum contre l'augmentation du financement de Frontex par la Confédération suisse, Référendum facultatif, Référendum obligatoire, Suisse, Taxe sur la valeur ajoutée, Timbre fiscal, Votation.
Assurance-vieillesse et survivants
Le système des trois piliers. L'assurance-vieillesse et survivants (AVS) constitue l'un des principaux régimes de sécurité sociale en Suisse.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Assurance-vieillesse et survivants · Voir plus »
Greffe (médecine)
Saints Côme et Damien. Ditzingen, XVIe siècle. En médecine, une greffe ou transplantation est une opération chirurgicale consistant à remplacer un organe malade par un organe sain, appelé « greffon » ou « transplant » et provenant d'un donneur.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Greffe (médecine) · Voir plus »
Impôt anticipé
L'impôt anticipé est un impôt prélevé à la source en Suisse depuis 1944 sur les revenus de capitaux (notamment sur les intérêts et les dividendes), les gains de loterie et certaines prestations d'assurance.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Impôt anticipé · Voir plus »
Initiative populaire fédérale
Linitiative populaire fédérale, officiellement l'initiative populaire tendant à la révision de la Constitution, est un droit civique suisse permettant, sur le plan fédéral, à ayant le droit de vote de proposer une modification totale ou partielle de la Constitution fédérale et de la soumettre à la votation populaire.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Initiative populaire fédérale · Voir plus »
Initiative populaire fédérale suisse « Enfants sans tabac »
Jeune fille en train de fumer une cigarette à Londres. La plupart des fumeurs ont commencé mineurs. La majorité de la population ne fume pas. publicités pour le tabac (dans un kiosque) visée par l'initiative « enfants sans tabac ». L'initiative populaire « oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », également appelée « enfants et jeunes sans publicité pour le tabac » et « enfants sans tabac », est une initiative populaire suisse.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Initiative populaire fédérale suisse « Enfants sans tabac » · Voir plus »
Référendum contre l'augmentation du financement de Frontex par la Confédération suisse
Le référendum contre l'augmentation du financement de Frontex par la Confédération suisse a lieu le.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Référendum contre l'augmentation du financement de Frontex par la Confédération suisse · Voir plus »
Référendum facultatif
Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Référendum facultatif · Voir plus »
Référendum obligatoire
Affiche lors du référendum obligatoire suisse sur l'entrée dans la Société des nations Le référendum obligatoire est un instrument de démocratie directe.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Référendum obligatoire · Voir plus »
Suisse
La Suisse, en forme longue la Confédération suisse, est un pays fédéral d'Europe centrale et de l'Ouest, formé de.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Suisse · Voir plus »
Taxe sur la valeur ajoutée
TVA (2021) La taxe sur la valeur ajoutée ou TVA est un impôt indirect sur la consommation.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Taxe sur la valeur ajoutée · Voir plus »
Timbre fiscal
Le timbre fiscal est une marque ou une figurine officielle destinée à prouver qu'un administré a bien payé à une collectivité publique (État, entité fédérée, colonie, collectivité locale) certaines catégories de taxes ou d'impôts.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Timbre fiscal · Voir plus »
Votation
La votation est l'action de voter, qu'il s'agisse d'une élection ou d'un référendum.
Nouveau!!: Votations fédérales de 2022 en Suisse et Votation · Voir plus »