Accès plus rapide que le navigateur!
28 relations: Assainissement, Établissement public de coopération intercommunale, Code de l'urbanisme (France), Code général des impôts (France), Collectivité publique, Déclaration d'utilité publique, Document d'urbanisme, Domaine public en droit civil français, Eau potable en France, France, Loi d'orientation foncière, Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, Lotissement, Maîtrise d'ouvrage, Métonymie, Opération d'intérêt national, Organisme d'habitations à loyer modéré (France), Orientation d'aménagement et de programmation, Plan d'aménagement de zone, Plan d'occupation des sols, Plan local d'urbanisme, Préfet, Schéma de cohérence territoriale, Surface hors œuvre nette, Taxe d'aménagement, Taxe locale d'équipement, Zone à urbaniser en priorité.
Assainissement
L’assainissement est une démarche visant à améliorer la situation sanitaire globale de l'environnement dans ses différents composants.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Assainissement · Voir plus »
Établissement public de coopération intercommunale
Un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est une structure administrative française regroupant plusieurs communes afin d'exercer certaines de leurs compétences en commun.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Établissement public de coopération intercommunale · Voir plus »
Code de l'urbanisme (France)
Le code de l’urbanisme est le code regroupant en droit français les dispositions législatives et réglementaires relatives au droit de l'urbanisme.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Code de l'urbanisme (France) · Voir plus »
Code général des impôts (France)
Le code général des impôts (CGI) est un code juridique français relatif au droit de la fiscalité.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Code général des impôts (France) · Voir plus »
Collectivité publique
Une collectivité publique est un ensemble de la population organisé démocratiquement, ou non, ayant le pouvoir de s'administrer par des élus ou des représentants et coïncidant avec un territoire politique, soit.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Collectivité publique · Voir plus »
Déclaration d'utilité publique
Une Déclaration d'utilité publique, abrégée par le sigle DUP, est une procédure administrative en droit français qui permet de réaliser une opération d'aménagement, telle que la création d'une infrastructure de communication, d'une école ou d'un lotissement par exemple, sur des terrains privés en les expropriant, précisément pour cause d'utilité publique; elle est obtenue à l'issue d'une enquête d'utilité publique.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Déclaration d'utilité publique · Voir plus »
Document d'urbanisme
République de Macédoine. Le schéma graphique contient différentes zones qui sont désignées par des couleurs différentes, légendé sur le côté droit de l'image. Dans le domaine de l'aménagement du territoire, les documents d'urbanismes sont des documents publics, plans, schémas, programmes et cartes qui cadrent l'aménagement et l'urbanisme à l'échelle d'un territoire ou d'un pays.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Document d'urbanisme · Voir plus »
Domaine public en droit civil français
Le domaine public (en droit civil) désigne l'ensemble des choses ne pouvant faire l’objet de droit de propriété et qui sont donc déclarées « res communis » (choses communes), telles que l'air ou l'eau de la mer.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Domaine public en droit civil français · Voir plus »
Eau potable en France
En France, la distribution d'eau potable est une compétence dévolue aux communes ou à leurs groupements en vertu de la loi sur l'eau du 3 janvier 1992.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Eau potable en France · Voir plus »
France
La France, en forme longue République française, est un État souverain transcontinental dont le territoire métropolitain s'étend en Europe de l'Ouest et dont le territoire ultramarin s'étend dans les océans Indien, Atlantique et Pacifique, ainsi qu'en Antarctique et en Amérique du Sud. Le pays a des frontières terrestres avec la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, l'Espagne, Monaco et l'Andorre en Europe, auxquelles s'ajoutent les frontières terrestres avec le Brésil, le Suriname et les Pays-Bas aux Amériques. La France dispose d'importantes façades maritimes sur l'Atlantique, la Méditerranée, le Pacifique et l'océan Indien, lui permettant de bénéficier de la deuxième plus vaste zone économique exclusive du monde. Depuis la promulgation de la constitution de la Cinquième République en 1958, la France est une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris et pour langue officielle le français, langue de l'administration depuis 1539. Au, la population de la France est d'environ d'habitants. Pendant l'âge du fer, le territoire de la France métropolitaine est habité par les Gaulois (peuple celtique), avant d'être conquis par la République romaine en 51 à la suite de la guerre des Gaules. Les Francs (peuple germanique) s'y installent au et fondent l'Empire carolingien au. L'empire est partitionné en 843, et la Francie occidentale devient le royaume de France, puissance majeure en Europe depuis le Moyen Âge. En 1789, la Révolution française adopte la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, marque la fin de l'ancien régime et de la monarchie absolue, ainsi que la propagation des idées révolutionnaires. Le pays connaît ensuite plusieurs changements de régime institutionnel (Première République, Premier Empire, Restauration, monarchie de Juillet, Deuxième République, Second Empire) jusqu'à l'avènement définitif de la République à la suite de la défaite contre la Prusse et de la guerre civile de 1871. Du milieu du au milieu du, elle conquiert le second plus vaste empire colonial derrière l'empire britannique. La France est l'un des principaux belligérants de la Première et de la Seconde Guerre mondiale. À partir des années 1950, elle est l'un des acteurs de la construction de l'Union européenne, l'un des cinq membres permanents du Conseil de sécurité des Nations unies et membre de l'OTAN. La France est également membre du G7, du G20, de l'Organisation Internationale de la Francophonie et de la zone euro, et abrite le siège de plusieurs organisations internationales dont le Conseil de l'Europe, l'UNESCO, l'OCDE, Interpol, et le Centre international de recherche sur le cancer. Depuis la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, première déclaration des droits humains, la France a maintenu un rôle notable dans l'élaboration du droit international concernant les droits de l'Homme. Comptant le cinquième budget de la Défense au monde, elle est la septième puissance militaire mondiale et dans les cinq premiers en nombre de têtes nucléaires. Elle exerce une influence notable en matière politique, économique, militaire, linguistique et culturelle, en Europe et dans le reste du monde. Produisant un PIB nominal de de dollars US en 2022 selon le FMI, la France est cette année-là la troisième économie européenne après l'Allemagne et le Royaume-Uni, ainsi que la septième économie mondiale. Elle affiche un niveau de vie « très élevé » sur le classement IDH. Elle figure parmi les chefs de file mondiaux dans les secteurs de l'agroalimentaire, de l'aéronautique, de l'automobile, du tourisme, du nucléaire, de la mode et du luxe.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et France · Voir plus »
Loi d'orientation foncière
Adoptée le, la loi n° 67-1253 dite « d’orientation foncière » (LOF) a établi en France les principaux documents d’urbanisme qui ont servi à l’aménagement local: plan d'occupation des sols (POS), Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme (SDAU), remplacé ultérieurement par le Schéma directeur, taxe locale d'équipement, Coefficient d'occupation des sols (COS) et Zone d'aménagement concerté (ZAC).
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Loi d'orientation foncière · Voir plus »
Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
La loi du portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, ou loi ÉLAN (portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique), vise à réformer le droit immobilier.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique · Voir plus »
Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains
La loi -1208 du relative à la solidarité et au renouvellement urbains, couramment appelée loi SRU, est une loi française qui a modifié en profondeur le droit de l'urbanisme et du logement en France.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains · Voir plus »
Lotissement
Un lotissement est en France, selon le code de l'urbanisme « la division en propriété ou en jouissance d'une unité foncière ou de plusieurs unités foncières contiguës ayant pour objet de créer un ou plusieurs lots destinés à être bâtis.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Lotissement · Voir plus »
Maîtrise d'ouvrage
maître d'œuvre présente l'avancement au maître de l'ouvrage. La maîtrise d'ouvrage (MOA), aussi dénommée maître d'ouvrage est, dans le cadre de la gestion d’un projet, la personne pour qui est réalisé le projet.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Maîtrise d'ouvrage · Voir plus »
Métonymie
Une métonymie est une figure de style qui, dans la langue ou son usage, utilise un mot pour signifier une idée distincte mais qui lui est associée.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Métonymie · Voir plus »
Opération d'intérêt national
Une opération d'intérêt national (OIN) est, en France, une opération d'urbanisme à laquelle s'applique un régime juridique particulier en raison de son intérêt majeur.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Opération d'intérêt national · Voir plus »
Organisme d'habitations à loyer modéré (France)
Le siège de l'organisme HLM « Tour(s) Habitat » dans le quartier du Sanitas, à Tours. Un organisme d'habitations à loyer modéré (OHLM) est, en France, un organisme public ou privé qui construit ou gère des logements locatifs destinés à des personnes de condition modeste.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Organisme d'habitations à loyer modéré (France) · Voir plus »
Orientation d'aménagement et de programmation
Les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) sont des dispositifs d'urbanisme opérationnel apparus en France en 2010 avec la loi Grenelle II et codifiés à l'article L. 151-6 du Code de l'urbanisme.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Orientation d'aménagement et de programmation · Voir plus »
Plan d'aménagement de zone
Le Plan d'Aménagement de Zone (ou PAZ), était un document d'urbanisme français qui pouvait être créé dans les Zones d'aménagement concerté, afin de réglementer les droits d'utilisation des sols lorsque le document d'urbanisme local (Plan d'occupation des sols - POS) était jugé inadapté (ou n'existait pas).
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Plan d'aménagement de zone · Voir plus »
Plan d'occupation des sols
Le plan d'occupation des sols (POS) est un ancien document d'urbanisme prévu par le droit français, dont le régime a été créé par la Loi d'orientation foncière de 1967.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Plan d'occupation des sols · Voir plus »
Plan local d'urbanisme
Plan local d'urbanisme de Barcelone. En France, le plan local d'urbanisme (PLU), ou le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI), est le principal document de planification de l'urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Plan local d'urbanisme · Voir plus »
Préfet
Préfet de Phu-doan (Protectorat français du Tonkin, 1884). Le préfet est un fonctionnaire envoyé par l'État dans un ressort particulier avec une délégation de pouvoir préalablement définie; il a donné son nom aux préfectures.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Préfet · Voir plus »
Schéma de cohérence territoriale
Le Schéma de cohérence territoriale (abrégé SCOT ou SCoT) est un document d'urbanisme français qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l'ensemble des politiques sectorielles, notamment en matière d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement et de paysage.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Schéma de cohérence territoriale · Voir plus »
Surface hors œuvre nette
La surface hors œuvre nette ou SHON était utilisée en droit de l'urbanisme français jusqu'au.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Surface hors œuvre nette · Voir plus »
Taxe d'aménagement
La taxe d'aménagement est une taxe, instituée à compter du par l'article 28 de la, au profit de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, du département et de la région d'Île-de-France, qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilières, afin de leur permettre de financer les actions et opérations contribuant à la réalisation des objectifs des schémas de cohérence territoriales (SCOT), et, par exemple, la création ou l'extension d'équipements (routes, assainissement, écoles…) induits par l'urbanisation.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Taxe d'aménagement · Voir plus »
Taxe locale d'équipement
La Taxe locale d'équipement (ou TLE) est une taxe, instituée par la loi d'orientation foncière 67-1253 du au profit de la commune qui peut être due en France à l'occasion d'opérations de constructions immobilière, afin de l'aider à financer les équipements (routes, assainissement, écoles...) induits par l'urbanisation.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Taxe locale d'équipement · Voir plus »
Zone à urbaniser en priorité
Une zone à urbaniser en priorité (ZUP), appelée plus précisément à l'origine « zone à urbaniser par priorité », est une procédure administrative d'urbanisme opérationnel utilisée en France entre 1959 et 1967 afin de répondre à la demande croissante de logements.
Nouveau!!: Zone d'aménagement concerté et Zone à urbaniser en priorité · Voir plus »
Redirections ici:
ZAC, ZAC Citroën-Cévennes, ZAC Jean-Zay, ZAC Porte Pouchet, ZAC de Reuilly, ZAC du Pont-de-Flandre, Zac, Zac Bassin de la Villette, Zac Baudricourt, Zac Belleville, Zac Chalon, Zac Champerret, Zac Chapelle-Charbon, Zac Charolais-Rotonde, Zac Citroën-Cévennes, Zac Corbineau-Lachambeaudie, Zac Dorian, Zac Flandre-Sud, Zac Gare de Charonne, Zac Gros Boulainvilliers, Zac Gros-Boulainvilliers, Zac Manin-Jaurès, Zac Moskova, Zac Moskowa, Zac Porte d'Asnières, Zac Porte-des-Lilas, Zac Rébeval, Zac Réunion, Zac Évangile, Zone d'Aménagement Concerté, Zone d'aménagement concertée, Zone d’aménagement concerté, Zones d'aménagement concerté.
