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Code civil suisse

Indice Code civil suisse

Le Code civil suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CC) du est le texte codifiant les normes législatives du droit privé suisse.

29 relations: Assemblée fédérale (Suisse), Bürgerliches Gesetzbuch, Chancellerie fédérale (Suisse), Chine, Code civil (France), Code de procédure civile suisse, Code des obligations, Code pénal suisse, Dévolution, Divorce, Droit civil, Droit de la famille, Droit des personnes, Droit des successions, Droit privé, Droit réel, Eugen Huber, Helbing Lichtenhahn, Le Temps (quotidien suisse), Mariage civil, Personne morale, Personne physique, Propriété foncière, Régime matrimonial, Registre foncier, Séparation de corps, Swissinfo, Turquie, Virgile Rossel.

Assemblée fédérale (Suisse)

La salle du Conseil national, siège de l'Assemblée fédérale réunie. L'Assemblée fédéraleOu Parlement.

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Bürgerliches Gesetzbuch

Le code civil allemand (abrégé en BGB) est le code de base du droit civil allemand.

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Chancellerie fédérale (Suisse)

La Chancellerie fédérale suisse (ChF;, BK;, CF;, CF) est l'organe central de l'administration fédérale qui coordonne les travaux du Conseil fédéral et prépare ses séances.

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Chine

La Chine (en chinois), en forme longue la république populaire de Chine (RPC), également appelée Chine populaire et Chine communiste, est un pays d'Asie de l'Est.

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Code civil (France)

Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C.civ. », « C. Civ. » ou « CC »), « Code Napoléon » ou encore « Code napoléonien », est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).

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Code de procédure civile suisse

Le Code de procédure civile suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CPC) du contient l'essentiel des règles de procédure civile applicables en Suisse.

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Code des obligations

Le Code des obligations (CO) ou code des obligationsDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. est un texte de loi faisant partie du droit privé suisse.

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Code pénal suisse

Le Code pénal suisseDans la législation et les communications du gouvernement et de l'administration fédérale, la désignation des codes suisses s'écrit avec une minuscule et sans date. (CP) du 21 décembre 1937 est le recueil de loi du droit pénal suisse.

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Dévolution

Dévolution est un terme juridique s'appliquant aux règles de transmission d'un droit, d'un bien ou d'une universalité corporelle ou incorporelle entre deux personnes.

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Divorce

Le divorce est la rupture officielle d'un mariage civil ou religieux liant précédemment deux personnes ou plusieurs en cas de polygamie.

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Droit civil

Le droit civil est un secteur du droit privé qui régit les rapports d'un individu à un autre.

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Droit de la famille

Le droit de la famille est une branche du droit privé régissant les relations d'un ensemble d'individus unis par un lien de parenté, d'alliance.

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Droit des personnes

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit, c'est-à-dire.

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Droit des successions

Le droit des successions est l'ensemble des règles juridiques et fiscales qui régissent la transmission du patrimoine d'une personne lors de son décès.

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Droit privé

La Collection Justinienne (Corpus Iuris Civilis) - Pays d'origine de l'édition gothique de 1583. Le droit privé est l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes physiques ou morales.

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Droit réel

Un droit réel est un droit subjectif qui porte sur une chose (jus in re), soit la maîtrise totale ou partielle qu'exerce une personne (le sujet du droit) sur une chose donnée (l'objet du droit).

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Eugen Huber

Eugen Huber (né le à Oberstammheim ZH, mort le à Berne BE) est un juriste, historien et philosophe suisse, auteur du Code civil suisse.

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Helbing Lichtenhahn

est une maison d'édition suisse, spécialisée dans le droit suisse.

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Le Temps (quotidien suisse)

Le Temps est un quotidien suisse édité à Genève.

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Mariage civil

Mariage en Suisse (Albert Anker, 1887). Le mariage civil est un mariage officialisé par une autorité publique d'un État, à la différence du mariage coutumier et du mariage religieux.

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Personne morale

En droit, une personne morale est une entité dotée de la personnalité juridique, ce qui lui permet d'être directement titulaire de droits et d'obligations en lieu et place des personnes physiques ou morales qui la composent ou qui les ont créés (par exemple: entreprises, associations…).

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Personne physique

Une personne physique est un terme de droit qui désigne un être humain auquel est reconnu une personnalité juridique, c'est-à-dire la capacité d'exercer un certain nombre de droits et d'agir en justice.

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Propriété foncière

La propriété foncière est un type de propriété qui concerne les biens immobiliers au sens juridique, c'est-à-dire « qu'on ne peut déplacer », ce qui inclut les terrains bâtis ou non bâtis, les bâtiments et les meubles incorporés au bâti.

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Régime matrimonial

Le droit des régimes matrimoniaux a pour objet l'étude du régime des biens entre les époux, c'est-à-dire des conséquences d'ordre pécuniaire qui résultent, pour eux, du mariage, non seulement dans leurs rapports réciproques, mais aussi dans leurs rapports avec les tiers, spécialement avec leurs créanciers.

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Registre foncier

Le registre foncier est un service public chargé de donner l'état des droits en relation avec les immeubles.

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Séparation de corps

La séparation de corps correspond à l'état des époux qui n'ont plus de vie conjugale.

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Swissinfo

Le bâtiment de Swissinfo à la Schwartztorstrasse à Berne. Swissinfo, officiellement SWI swissinfo.ch, anciennement Service suisse des ondes courtes puis Radio Suisse Internationale, est une plateforme en dix languesFrançais, allemand, italien, anglais, espagnol, portugais, arabe, chinois, japonais et russe.

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Turquie

La Turquie, en forme longue la république de Turquie (et Türkiye Cumhuriyeti), est un pays transcontinental situé aux confins de l'Asie et de l'Europe.

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Virgile Rossel

Virgile Rossel est un homme politique suisse né à Tramelan, le et mort à Lausanne, le.

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Redirections ici:

Code Civil Suisse, Codice civile svizzero, Schweizerisches Zivilgesetzbuch, Zivilgesetzbuch.

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